PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°097 DU 09/08/2024
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie -
Juridique
Acte n° 54-2024-07-18-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/034
Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. (2 pages) Page 4
Acte n° 54-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-er/038
Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 7
Acte n° 54-2024-07-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
(3 pages) Page 10
Acte n° 54-2024-07-18-00009 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/035
Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. (2 pages) Page 14
Acte n° 54-2024-07-24-00008 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/036
Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. (2 pages) Page 17
Acte n° 54-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/039
Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 20
Acte n° 54-2024-08-08-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/040
Agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 23
Acte n° 54-2024-08-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/041
Agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 27
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-136 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR4+167 (6 pages) Page 31
Acte n° 54-2024-08-09-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-129 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réhabilitation d'une canalisation de gaz, par GRTgaz, situé le long de la RN52 entre les PR5+400
et 5+300, dans le sens Longwy-Metz (2 pages) Page 38
Acte n° 54-2024-08-07-00003 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-134 portant arrêté particulier pour la
règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy (4 pages) Page 41
Acte n° 54-2024-08-08-00005 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens
Nancy-Paris. (4 pages) Page 46
Acte n° 54-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-140 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410 (4 pages) Page 51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI-CDAC54/2024-08 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code de commerce (1 page) Page 56
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2024-08-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Homécourt afin
d'élire intégralement le conseil municipal et sept conseillers communautaire (4 pages) Page 58
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-08-08-00008 - Arrêté du 08 août 2024 portant fermeture administrative de l'établissement "138" sis
138 rue Franchepré à Joeuf (54240) (3 pages) Page 63
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
(1 page) Page 67
2
Acte n° 54-2024-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 69
3
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00010
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/034
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/034
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ER/034Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/MPC/006 en date du 14 juin 2024 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2022 autorisant Monsieur Rémi WOLFF à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO ECOLE REMI situé au 87 rue d'Alsace à LUNEVILLE ;VU la déclaration de cessation d'activité émanant de Monsieur Rémi WOLFF ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/034
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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ARRETE
Article 1°" :L'arrété préfectoral autorisant Monsieur Rémi WOLFF à exploiter sous le numéro E 12 054 08620 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE REMI situé au 87 rue d'Alsace à LUNEVILLE est abrogé.
Article 2 : ;(L'abrogation résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adr_eâsé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice'administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Rémi WOLFF, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à : ..- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,« Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,» Monsieur le maire de LUNEVILLE.Fait à Nancy, )¢ 14 8 JUIL, 2824Pour le préfet et par délégation,ental et par subdélégation,Le chefde I'unité édugation routière,/V d
NQuentin BRUNET
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 ;ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ER/034
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00001
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-er/038
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-er/038
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET | Direction départementale
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie juridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/038Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre'onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de As_ignature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/MPC/006 en date du 14 juin 2024 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 février 2024 autorisant Monsieur Hervé LEONARD à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO ECOLE HFLO LEONARD situé au 64-66 rue de la République à JARVILLE-LA-MALGRANGE;VU le changement de gérant suite à la vente des parts de I'établissement ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-er/038
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETE
Article 1° :L'arrêté préfectoral autorisant Monsieur Hervé LEONARD à exploiter sous le numéro E 18 054 00020 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE HFLO LEONARD situé au 64-66 rue de la République à JARVILLE-LA-MALGRANGE est abrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à lI'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du .codée de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision pu dè sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Hervé LEONARD, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :< Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- _ Monsieur le maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE.Fait à Nancy,le G8 AOUT - 2024
-et-Moselle
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-er/038
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-24-00007
Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 10
PREFET Direction départementale
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AME)-ESR/037Agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière \LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par. Monsieur Dorian RIGNY en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 11
ARRETEArticle 1er:Monsieur Dorian RIGNY est autorisé à exploiter sous le numéro E 24 054 00070 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO ECOLE SPERA situé au 25 rue de l'Hôtel de Ville à LONGWY HAUT.Article 2 : ;Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Monsieur Dorian RIGNY devra présenter undossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigher fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1. ;Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 12
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Dorian RIGNY, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,« Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de LONGWY.
Fait à Nancy, le! /2 4 JUIL, 2024Pour le préfet et par déldgation,Pour le directeur départemental ar subdélégation,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/AMEJ-ESR/037
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 13
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-18-00009
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/035
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/035
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/035Abrogation d'agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Chevalier de la légion d'Honneur -Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignemeént, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signaturé àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoirés de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/MPC/006 en date du 14 juin 2024 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de I'unité éducation routière ;VU l'arrété préfectoral en date du 14 mai 2020 autorisant Monsieur Francis SCHOEFER à exploiter.unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO ECOLE SIMON situé au 16 rue des Carmes à NANCY ;VU la déclaration de cessation d'activité émanant de Monsieur Francis SCHOEFER ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/035
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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ARRETE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral autorisant Monsieur Francis SCHOEFER à exploiter sous le numéro E 03 054 05230un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO ECOLE SIMON situé au 16 rue des Carmes à NANCY est abrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas éc:héant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois. à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux ad{essé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de I'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr —En I'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Francis SCHOEFER, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à : - —- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Mosellg, .* Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,» _ Monsieur le maire de NANCY. Fait à Nancy, le| 1/8 j...L_Zfl:fiPour le préfet et par déjégêtion,Pour le directeur départemental ef ppr subdélégation,
Quentin BRUNET
Place des Ducs de BarC.0.n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/035
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-24-00008
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/036
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/036
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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PREFET — Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/036Abrogation d'agrément pour l''exploitation d'un établissement d'enselgnement a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des etabllssements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant Un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET.12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/MPC/006 en date du 14 juin 2024 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2023 autorisant Monsieur Patrice RIGNY à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO ECOLE SPERA situé au 25 rue de l'Hôtel de Ville à LONGWY HAUT;VU la déclaration de cessation d'activité émanant de Monsieur Patrice RIGNY ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
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Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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ARRETE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral autorisant Monsieur Patrice RIGNY à exploiter sous le numéro E 13 054 00110 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE SPERA situé au 25 rue de l'Hôtel de Ville à LONGWY HAUT est abrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à lunité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande:et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Patrice RIGNY, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :« Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Mosdlle,« Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de LONGWY.Fait à Nancy, e D 4 JUIL, 2024Pour le préfet et par délégation,routière,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; | 2/2
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Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00002
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/039
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ER/039
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité -
Service Aménagement Mobilité Energie juridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ER/039Abrogation d'agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/MPC/006 en date du 14 juin 2024 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2023 autorisant Monsieur Hervé LEONARD à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO ECOLE LEONARD situé au 2 promenade Emilie du Châtelet à NANCY;VU le changement de gérant suite à la vente des parts de l'établissement ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 ;ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr . 1/2
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Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETE
Article 1*: ;L'arrété préfectoral autorisant Monsieur Hervé LEONARD à exploiter sous le numéro E 18 054 00020 ünétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE LEONARD situé au 2 promenade Emilie du Châtelet à NANCY estabrogé.
Article 2 :L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant. )
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par-le siteinternet www.telerecours.frEn I'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demandé et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Hervé LEONARD, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,< Monsieur le maire de NANCY. Fait à Nancy, le Q 8 AQUT 2024
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr .' 2/2
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Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00003
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/040
Agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/040
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23
PREFET Direction départementale
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ESR/040Agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ; ,VU la demande présentée par Madame Anne-Sophie LEONARD en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dôssier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24
ARRETEArticle 1er:Madame Anne-Sophie LEONARD est autorisée à exploiter sous le numéro E 24 054 00080 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE LD BY LEONARD situé au 64-66 rue de la République à JARVILLE-LA-MALGRANGE.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présentarrêté.Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Madame Anne-Sophie LEONARD devraprésenter un dossier de renouvellement.Article 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : -Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 25
de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 9:Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Anne-Sophie LEONARD, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Madame la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,< Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE.
Fait à Nancy,le D8 AOUT 2024
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 26
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00004
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/041
Agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/041
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27
PREFET Direction départementale
Fraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024/DDT/AMEJ-ESR/041Agrément pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 .VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àM. Emmanvuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/MPC/006 en date du 22 août 2023 accordant subdélégation designature à M. Quentin BRUNET, chef de l'unité éducation routière ;VU la demande présentée par Madame Anne-Sophie LEONARD en vue d'étre autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28
ARRETEArticle 1er:Madame Anne-Sophie LEONARD est autorisée à exploiter sous le numéro E 24 054 00090 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE LD BY LEONARD situé au 2 promenade Emilie du Châtelet à NANCY.Article 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de notification du présentarrêté. 'Deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, Madame Anne-Sophie LEONARD devraprésenter un dossier de renouvellement.Article 3 : \L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé. ;Article S :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet wwiw.telerecours.frPlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29
En I'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi danses deux mois suivant le rejet implicite.Article 9 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Madame Anne-Sophie LEONARD, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :- Madame la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,< Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,« Monsieur le maire de NANCY.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/AMEJ-ESR/041
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 30
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-08-00006
Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-136 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de
l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR4+167
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-136 portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux
de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR4+167
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Ëx DIR EstPRÉFET DirectionDE MEURTHE-ET-MOSELLE . ;- interdépartementalet des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54- 136
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de I'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 06 août 2024 présenté par VISUALING;VU l'information du du CISGT « Myrabel » en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis du district de Nancy en date du 08 août 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;ARRETEArticle 1 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-122 en date du 18 juillet 2024.Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
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de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR4+167
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Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A33POINTS REPERES (PR) Du PR 1+400 au PR 6+625SENS Sens Paris vers Strasbourg — sens 1Sens Strasbourg vers Paris — sens 2SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparations sur l'OA 20 situé au PR 4+167PÉRIODE GLOBALE Du 14/03/24 au 30/09 24- Neutralisations de voies ;SYSTÈME D'EXPLOITATION - Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- Dévoiement de la circulation.SIGNALISATION A la charge de : Mise en place par :TEMPORAIRE Entreprise SIGNATURE Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure I PR et SENS l SYSTÈMES D'EXPLOITATION [ RESTRICTIONS DE CIRCULATIONPhase 11 |Du 18 au 19, ;19 au 20 mars, KC1 au PR 05+000|Fermeture de l'aire de repos de Villers Accès interdit à tous véhicules.10 au 11 juin,15 au 16 juillet,26 au 27, 27 au 28Jaoût 2024,De 10h00 à 6h00etdu 07 septembre2024 à 20h00 au 09[septembre à 06h00
2 [Du16au 17,17 auA33 sens 1 :18 juillet, 28au 29 |KC1 au PR2+500 |Fermeture de l'aire de repos de Clairlieu Accès interdit à tous véhicules.let du 29 'au 30 août2024°De 10h00 à 6h003 | Les nuits du : AKS PR 1+400 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par18au 19etdu 19 |B31 PR 5+250 paliers dégressifs :au 20 mars 2024 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;etdu 10 au 11 juin AKS PR 6+100 Neutralisation de la voie de gauche ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/h2024 B31 PR 2+950 Basculement total de la circulation de type | par paliers dégressifs ;1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les | - Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueet ITPC des PR 5+100 et 3+100 extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectiondu 15 au 16 juillet basculée (à double sens) ;2024 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;de 20h00à 6h00
4 | La journée du 19mars de 06h00 à AK5 PR 5+500 - Dévoiement de la circulation. - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par20h00 B31 PR 3+862 paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous lesBiiogmared vehicules de transport de marchandises de plus de20h00 au 10 juin à 3,5t de PTAC ou PTRA.
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20h00Du 11 juin à 06h00au 15 juillet à 20h00Du 16 juillet à06h00 au 18 juillet à20h00
Phase 2Les nuits du 16 au17 et 17 au 18juillet 2024de 20h00à 6h00
A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250
A33 sens 2:AKS PR 6+100B31 PR 2+950
Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre lesITPC des PR 3+100 et 5+100
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueextrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectionbasculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;La nuit du 18 au 19juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250
A33 sens 2 :AKS PR 6+100B31 PR 2+950
Neutralisation de la voie de gaucheDévoiement de la circulation.
Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type1+1 et O du sens 2 sur le sens 1 entre lesITPC des PR 5+100 et 3+100
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueextrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectionbasculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
Les journées du 19juillet au 13 août, etdu 19 aout au 4septembre 2024De 06h00 à 20h00
du 19 juillet à 06h00au 22 juillet 2024 à20h00
26 juillet à 06h00 au29 juillet 2024 à06h00Du 02 août à 06h00au 05 août 2024 à20h00
Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à
A33 sens 2:AKS PR 5+625B31 PR 3+920Neutralisation de la voie de gaucheDévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules de transport de marchandises de plus de3,5t de PTAC ou PTRA.
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20h00
Du 23 août à 06h00au 26 août 2024 à20h00Du 30 août à 6h00au 2 septembre à20h0071Les journées du 19juillet au 13 août, etdu 19 au 23 août2024De 06h00 à 20h00du 19 juillet à 06h00au 22 juillet 2024 à20h00
26 juillet à 06h00 au29 juillet 2024 à06h00Du 02 août à 06h00au 05 août 2024 à20h00
Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à20h00
Du 23 août à 06h00au 27 août 2024 à20h00
A33 sens 1:AK5 PR 2+950B31 PR 4+470Neutralisation de la voie de gaucheDévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules de transport de marchandises de plus de3,5t de PTAC ou PTRA.
8 | Les nuits du 22 au | A33 sens 1 :23, 23 au 24, 24 au | AK5 PR 2+600 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par25, 25 au 26, 29 au | B31 PR 4+750 Dévoiement de la circulation paliers dégressifs ;30, 30 au 31 juillet, Circulation sur une seule voie - Interdiction de dépasser pour tous les1au2,5au6,6au véhicules de transport de marchandises de plus de7,7 au8,8au9, 12 3,5t de PTAC ou PTRA.au 13, 13 au 14, 19 | A33 sens 2 :au 20, 20 au 21, 21 | AK5 PR 5+900 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parau 22, du 22 au 23 | B31 PR 3+650 Dévoiement de la circulation paliers dégressifs ;et du 23 au 24 Circulation sur une seule voie - Interdiction de dépasser pour tous lesAout véhicules de transport de marchandises de plus deDe 20h00 à 06h00 3,5t de PTAC ou PTRA.9 | Les nuits du 26 au27, du au 3, du 3 au4,du4 au5etdu5au 6, du 10 au 11,du 11 au 12 et du12 au 13septembre 2024de 20h00à 6h00
A33 sens 1 :AKS PR 1+400B31 PR 5+250
A33 sens 2 :AK5 PR 6+100B31 PR 2+950
Neutralisation de la voie de gaucheDévoiement de la circulation.
Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type1+1 et O du sens 2 sur le sens 1 entre lesITPC des PR 5+100 et 3+100
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueextrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectionbasculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
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10 | Les nuits du 27 au | A33 sens 1 :28, 28 au 29 aout, | AK5 PR 1+400 Neutralisation de la voie de gauche ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hde 20h00 B31 PR 5+250 Basculement total de la circulation de type | par paliers dégressifs ;à 6h00 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les | - Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueITPC des PR 3+100 et 5+100 extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectionbasculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;A33 sens 2 :AKS5 PR 6+100 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parB31 PR 2+950 paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;11 | Du 07 septembre à | A33 sens 1 :20h00 au 09 AKS5 PR 1+40 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parseptembre 2024 B31 PR 5+250 Dévoiement de la circulation. paliers dégressifs ;à 6h00 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
A33 sens 2 :AK5 PR 6+100 Neutralisation de la voie de gauche ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hB31 PR 2+950 Basculement total de la circulation de type | par paliers dégressifs ;1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les | - Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaqueITPC des PR 5+100 et 3+100 extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la sectionbasculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. 'Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrété.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrété et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutiére Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 8 août 2024
Le préfet de Meurthe et MosellePour le préfet, le Chef du Service Régional d'Exploitation Routière Grand Est dela DIR Est ronan.le-coz'}7 2024-08-08 17:32:54Ronan LE COZ
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-09-00004
Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-129 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation
d'une canalisation de gaz, par GRTgaz, situé le long de la
RN52 entre les PR5+400 et 5+300, dans le sens
Longwy-Metz
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-129 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation d'une canalisation de gaz, par GRTgaz, situé le long de la RN52 entre les PR5+400 et 5+300, dans le sens Longwy-Metz
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œ N | DIR EstPRÉFET DirectionEÎÎ/ÎL | des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-129portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation d'une canalisationde gaz, par GRTgaz, située le long de la RN52 entre les PR 5+400 et 5+300,dans le sens Longwy - Metz.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle :VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 05 août 204 présenté par le district de Metz :VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 08 août 2024CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-129 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation d'une canalisation de gaz, par GRTgaz, situé le long de la RN52 entre les PR5+400 et 5+300, dans le sens Longwy-Metz
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Ï RN52 qPOINTS REPÈRES (PR) Du PR 7+700 au PR 5+200SENS Sens Longwy - Metz (sens 2)SECTION Section courante 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Travaux de réhabilitation d'une canalisation GRTgazPÉRIODE GLOBALE Du 19 août 2024 au 30 août 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION Neutralisation d'une voieSIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE Société SIGNATURE Société SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONDu 19 août 2024 RN52 sens 2 :à 09h00 AK5 PR 7+700 Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 km/h ;au 30 août 2024 B31 PR 5+200 - Limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 05+650 auà 15h00 PR 05+200- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travauxconcrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeur de la société SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
. Signature numériqueTh ey de Thierry RUBECKRUBECK thierry.rubeckhi | Pate : 2024.08.09thierry.rubeck 11:43:11 40200
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-129 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation d'une canalisation de gaz, par GRTgaz, situé le long de la RN52 entre les PR5+400 et 5+300, dans le sens Longwy-Metz
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-07-00003
Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-134 portant arrêté
particulier pour la règlementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un
talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens
Epinal-Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-134 portant arrêté
particulier pour la règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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E N DIR EstPREFET DirectionÎTÎÂÎ des routes de I'EstFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-134
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, ;hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR 49+200 dans le sens Epinal-NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 05 août 2024 présenté par le SIR Grand Est ;VU l'avis du Conseil Départemental de Moselle en date du 31 juillet 2024;VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 30 juillet 2024 ;Vu l'avis de la commune de Ludres en date du 02 août 2024 ;VU l'avis de la commune de Flavigny-sur-Moselle en date du 1* août 2024 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 05 août 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
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particulier pour la règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :Voie RN57 / A330RN57 sens 2 - AK5 PR 52+600 et B31 A330 PR 9+300Points de repères (PR) A330 sens 1 - AK5 PR 8+000 et B31 RN57 PR 51+100Épinal / Nancy (sens 2)Sens Nancy-Épinal (sens 1)Section Section courante à 2x2 voiesNature des travaux Reprise du talus de la bretelle de sortie de l'échangeurPériode globale Du 19 août 2024 au 7 novembre 2024Neutralisation de voies.Système d'exploitationBasculement de circulation de type 1+1 et O du sens 2 sur le sens 1.Fermeture de bretelle avec mise en place d'une déviation.Signalisation temporaireA la charge de :SIGNATURE Mise en place par :SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° L Date/HeurePR et Sens lSystèmes d'exploitationRestriction de circulationPhase ouverture ITPC et pose des SMVde 07h00 à20h00et le 07novembre 2024de 07h00 à20h00
1 |Le 19 août 2024RNS7 sens 2 :AK5 PR 52+600A330 sens 2 :B31 PR 9+300
A330 sens 1 :AKS5 PR 8+00RN57 sens 1 :B31 PR 51+100
RN57 sens 2 :AK 5 PR 52+600A330 sens 2 :B31 PR 9+300
Neutralisation de la voie degauche.
Neutralisation de la voie degauche.
Neutralisation de la voie dedroiteBasculement total de type1+1 et O du Sens 2 sur leSens 1 entre les ITPC des PR50+950 (RN57) et 9+550(A330).
Fermeture de la bretelle desorte en directon deFlavigny.
- Limitation de la vitesse à 90knvh.- interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules.
- Limitation de la vitesse à 90knvh .- interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/h par paliers dégressifs.- Limitation de la vitesse à 50 km/h àchaque extrémité du basculement.- Limitation de la vitesse à 80 km/hdans la section basculée (à doublesens).- Interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules.Les usagers de la RN57 en provenanced'Épinal souhaitant emprunter la sortievers Flavigny (RD570), continueront surl'A330 en direction de Nancy jusqu'audiffuseur de Ludres/Fléville n° 5 où ilsferont demi-tour pour reprendre l'A330en direction d'Épinal et retrouver labretelle de sortie n°7 vers Flavigny surMoselle.- Limitation de la vitesse à 80km/h .
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particulier pour la règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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A330 sens 1 : - interdiction de dépasser pour tous lesAK5 PR 8+000 Neutralisation de la voie de_ véhicules.RN57 sens 1 : gauche.B31 PR 51+100
Phase travauxDu 19 août 2024 | RN57 sens 2 :à 20h00 au 7 AK 5 PR 52+600 |Neutralisation de la voie de |- Limitation de la vitesse à 90knvh.novembre 2024 | A330 sens 2 : droite. - Interdiction de dépasser pour tous lesà 07h00. B31 PR 9+30 véhicules.- Limitation de la vitesse à 70 knvh duPR 51+300 (RN57) au PR 09+300eFermeture de la bretelle de| Les usagers de la RN57 en provenancesorte en directon ...de, d'Épinal souhaitant emprunter la sortieFlavigny. vers Flavigny (RD570), continueront surl'A330 en direction de Nancy jusqu'audiffuseur de Ludres/Fléville n° 5 où ilsferont demi-tour pour reprendre l'A330en direction d'Épinal et retrouver labretelle de sortie n°7 vers Flavigny surMoselle.A330 sens 1 :B14 PR 9+200 Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse à 90km/h.RN57 sens 1 : gauche - interdiction de dépasser pour tous lesB31 PR 51+100 véhicules.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— publication et/ou affichage du présent arrété au sein des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle ;- _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Ludres et Flavigny-sur-Moselle,Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-134 portant arrêté
particulier pour la règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 7. août 2024
Pour la Préfète de la Meurthe et MoselleLe Chef du Service Régional d'Exploitation Grand Estronan.le-coz2024-08-07 12:03:39Ronan LE COZ
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-134 portant arrêté
particulier pour la règlementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus situé sur la RN57 au PR49+200 dans le sens Epinal-Nancy
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-08-00005
Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au
PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
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Ex DIR EstPRÉFET Directionrostiod des routes de I'EstFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-137portant arrêté particulier pour la 'réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR 229+000 dans le sensNancy-Paris
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrété SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ; -VU l'arrété préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1* juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 1" août 2024 présenté par le district de Nancy;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date en date du 04 juin 2024 ;VU la réunion d'information entre APRR et le SREX-GE en date du SREX-GE en date du 07 août 2024 ;VU l"information du CISGT « Myrabel » ;VU l'information de la commune de Toul en date du 1* août 2024 ;VU l'information de la commune de Dommartin-lès-Toul en date du 1* août 2024 ;VU l'avis du district de Nancy en date du 05 août 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente laIl détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur. '
Voie lAutoroute A31-Route nationale RN4Points de repères (PR)AKS sens 1 PR 8+400 sur N4AK5 sens 2 PR 233+600 ou 236+200
Sens sens Nancy vers Paris (sens 2) , Paris vers Nancy (sens 1)
Section Section courante à 2x2 voiesNature des travauxRéfection de la couche de roulementRemplacement de joints de chausséePériode globaleDu 26 août et le 27 septembre 2024Système d'exploitationNeutralisations de voie de gaucheBasculements du sens 2 sur le sens 1 - 1+1-0Fermetures de bretelles avec mises en place de déviationsSignalisation temporaireA la charge de :CEI de FlévilleMise en place par :CEI de FlévilleArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
du 09 au 10 septdu 10 au 11 septdu 11 au 12 septdu 12 au 13 septDe 20h30 à 06h30 Fermeture de l'accès à l'aire de serviceAPRRFermeture de la bretelle d'accès à A31 endirection de Paris depuis l'aire de serviceAPRR ( en cas de nécessité )
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 dudiffuseur n°14 Croix de Metz-Verdun
N° l Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONPhase travaux de nuit1 | Les nuits RN4 sens 1du 26 au 27 août AK5 PR 8+400 Neutralisation de la voie de gauche - limitation de la vitesse à 90knvh puis 80kmvhdu 27 au28août | A31sens1 - interdiction de dépasser pour tous les véhiculesdu 28 au 29 août B31 PR 235+400du 29 au 30 aoûtA31 sens 2du 02 au 03 sept AK5 PR 236+200 | Neutralisation de la voie de gauche - limitation de la vitesse à 90knmvh puis 70 kmvhdu 03 au 04 sept B31 PR 231+000 | Basculement total de type 1+1 et O du| - limitation de la vitesse à 50kmvh à chaque extrémitédu 04 au 05 sept sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR| du basculementdu 05 au 06 sept 234+000 et 231+080 - limitation de la vitesse à 80knvh dans la sectionbasculée (double sens )- interdiction de dépasser pour tous les véhicules- Les usages seront invités à accéder à l'aire deservice depuis le sens 1 de l'A31Les usagers souhaitant accéder à l'A31 en directionde Paris seront invités à emprunter l'A31 en directionde Nancy jusqu'à l'échangeur n°15 de Toul-Dommartin où ils feront demi-tour via la RD400 pourreprendre l'A31 en direction de Paris ou DijonLes usagers en provenance de Nancy souhaitantemprunter la sortie n°14 continueront sur l'A31 endirection de Toul jusqu'à l'échangeur n° 13 de ToulValcourt où ils feront demi-tour pour reprendre A31 endirection de Nancy jusqu'au diffuseur N°14 pourretrouver la direction de Toul-Croix de Metz/Verdun
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
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PHASE 1 - Hors Travaux - jours et week-end2 |Les journées de IAJJ_s_en_s_z__6h30 à 20h30 entre les PRI Circulation sur chaussée provisoire - limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par233+000 et paliers dégressifsdu 27,28,29 août, [229+000 - interdiction de dépasser pour tous les véhicules de03,04,05, 10,11,12 plus de 3,5T de PTAC ou PTRAsept A |'avancementdu chantieridu 30 août 6h30 au02 sept 20h30du 06 sept 6h30 au09 sept 20h30
PHASE 2 - Travaux jour et nuit3 N4 sens 1AKS PR 8+400 Neutralisation de la voie de gauche - limitation de la vitesse à 90knvh puis 80knvhJour et nuit A31 - interdiction de dépasser pour tous les véhiculesB31 PR 235+400Du 16 sept à 20h30 ,au 20 sept a6h30 |A31 sens 2 Neutralisation de la voie de gauche - limitation de la vitesse à 90kmvh puis 70 knvhAKS PR 236+200 |basculement total de type 1+1 et O dul- limitation de la vitesse à 50kmvh à chaque extrémitéB31 PR 231+000 |sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR|du basculement234+000 et 232+080 - limitation de la vitesse à 80kmvh dans la sectionbasculée (double sens )- interdiction de dépasser pour tous les véhicules
PHASES 1 et 2, nuits, jours et week-end4 | Du 26 août 10h00 |A31 sens 2 Déviation :au 20 sept 6h30 |PR 233+590 Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en | Les usagers en provenance de Toul souhaitantdirection de Paris ou Dijon de l'échangeur | accéder à l'A31 en direction de Paris ou Dijon serontn°14 invités à emprunter l'A31 en direction Nancy jusqu'audiffuseur n°15 de Toul-Dommartin où ils feront demi-tour via la RD400 pour reprendre l'A31 en directionde Dijon ou ParisArticle 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- _ publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Toul et Dommartin-lès-Toul;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrété et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarréte.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Toul et Dommartin-lès-ToulUne copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lés-Metz, le 8 août 2024
Le Préfet de Meurthe et MosellePour le PréfetLe Chef du Service Régional d'Exploitation Grand Est dela DIR Est ronan.le-coz/ÿ 2024-08-08 10:58:— 36Ronan LE COZ
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-137 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 233+600 au PR229+000 dans le sens Nancy-Paris.
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-08-08-00007
Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-140 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de l'inspection
détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au
PR248+410
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-140 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410
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Ëx DIR EstPRÉFET DirectionÉpalié des routes de I'EstFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-140
portant arrété particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR 248+410
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1 juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 08 août 2024 présenté par le SOA;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05 août 2024 ;VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 30 juillet 2024 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 05 août 2024 ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-140 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :Voie Autoroute A31 - A33; A31 - AK5 sens 1 PR 246+600 (phase 3)Points de repères (PR) A31 - AK5 sens 2 PR 250+800 (phase 1)sens Paris / Strasbourg (sens 1, phase 3)Sens sens Metz / Strasbourg (sens 2, phase 1)sens Strasbourg / Paris (sens 2, phase 2)Section Section courante à 2x2 voiesNature des travaux Inspection détaillée ouvrage d'art 131-161Période globale Du 26 au 28 août 2024Neutralisation de voieSystème d'exploitation coupure d'autorouteFermeture de bretelle avec mises en place de déviationsAla charge de : Mise en place par :Signature SignatureArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Signalisation temporaire
Les usagers souhaitant emprunter l'A33 en direction deStrasbourg continueront sur I' A31 en direction de Parisjusqu'au diffuseur n°17 sortie Velaine où ils ferontdemi-tour pour reprendre A31 puis l'A33 en direction deStrasbourg.Fermeture de la bretelle d'accès à l'A33 enjles usagers en provenance de Metz souhaitant accéderdirection de Strasbourg l'A33 en direction Strasbourg continueront sur A31 endirection de Paris jusqu'au diffuseur n°17 sortie\Velaine où ils feront demi-tour pour reprendre A31 endirection de Strasbourg pour ensuite prendre A33 versStrasbourg.
AK 5 PR 2+500 Neutralisation de la voie de gauche limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parCoupure de l'A33 avec sortie obligatoire |paliers dégressifsvers A31 - interdiction de dépasser pour tous les véhicules deransport de marchandises de plus de 3,5T de PTAC ouPTRA
es usagers de l'A33 en provenance de Strasbourg etn direction de Metz continueront sur A31 en directione Paris jusqu'au diffuseur n°17 sortie Velaine en Hayeù ils feront demi-tour pour reprendre l'A31 en directione Metz.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-Dir-Est-M-54-140 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410
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1 |Lanuitdu27au28 |A31 sens 1 :oût IAK 5 PR 246+600 | Neutralisation de la voie de gauche limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h paride 20h30 à 06h30 Coupure de l'A31 avec sortie obligatoire — |paliers dégressifsvers A33 interdiction de dépasser pour tous les véhicules deansport de marchandises de plus de 3,5T de PTAC ouPTRA:les usagers de l'A31 en provenance deParis et en direction de Metz seront invités à emprunterI' A33 en direction de Strasbourg jusqu'au diffuseur 2b,ù ils feront demi-tour pour reprendre A33 puis l'A31 enirection de Metz.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à I'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 8 août 2024Le Préfet de Meurthe et MosellePour le Préfet, le Chef du service Régional d'Exploitation Grand Estde la DIR Est} ronan.le-coz2024-08-08 17:40:21Ronan LE COZ
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particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410
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particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de l'inspection détaillée de l'ouvrage d'art 131-161 situé sur A31 au PR248+410
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-09-00001
Arrêté préfectoral n° HAI-CDAC54/2024-08 portant
renouvellement de l'habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° HAI-CDAC54/2024-08 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code de commerce 56
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économieBureau deSecrétariat d
VUVU
VU
VU
VU
VU
SUR
la coordination et du.développement économique et territoriale la CDAC
ARRETE PREFECTORAL N°HAI/CDAC54/2024-08portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeen application du III de I'article L752-6 du code de commerceLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE" Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Méritele code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;la demande de renouvellement d'habilitation déposée dans son intégralité le 8 août 2024, par lasociété IMPLANT ACTION, domiciliée 31 rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING, pour réaliserI'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de Meurthe-et-Moselle ;proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'habilitation de la société IMPLANT ACTION, domiciliée 31 rue de la Fonderie —- 59200TOURCOING, est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite à compter de lapublication du présent arrêté.Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 : L'arrêté N°HAI/CDAC54/2019-12 du 7 octobre 2019 est abrogé à la date d'entrée en vigueurdu présent arrêté.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Meurthe-et-Moselle et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.Fait à Nancy, le 9 - AOÛT 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur'ÿ€ T
Dimitri BOCQUET
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral n° HAI-CDAC54/2024-08 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code de commerce 57
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-09-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune
d'Homécourt afin d'élire intégralement le conseil municipal
et sept conseillers communautaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Homécourt afin d'élire
intégralement le conseil municipal et sept conseillers communautaire 58
PREFET e .yDE MEURTHE-ET-MOSELLE Directionh des collectlw.tes localeîLibert et de la citoyennetéEgalit, 'Fraternité
Bureau de la vie associative et des élections
ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE D'HOMÉCOURTAFIN D'ÉLIRE INTÉGRALEMENT LE CONSEIL MUNICIPAL ET SEPT CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESLE SOUS-PRÉFET DE VAL-DE-BRIEYVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 212214 ;VU le code électoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1%, titre IV, chapitres Il ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les départements ;VU le décret du 6 avril 2022, portant nomination de M. Richard Daniel BOISSON, sous-préfet de Vai-de-Briey,VU le chiffre de la population municipale de la commune d'Homécourt de 6 247 habitants aurecensement INSEE du 1"" janvier 2024 ;VU l'effectif légal du conseil municipal de la commune d'Homécourt qui est de 29 membres ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant la création de la Communauté de communes OrneLorraine Confluences ;VU la démission de M. Serge FERRANDO, le 13 juillet 2020, de son mandat de conseiller municipal ;VU les démissions de Mme Gisela BOURGASSER et André MARTIN, le 23 juin 2021, de leur mandat deconseiller municipal ;VU la démission de Mme Cathy GEORGE, le 22 novembre 2021, de son mandat de conseillèremunicipale ;VU la démission de Mme Nathalie MARTINOIS, le 29 novembre 2021, de son mandat de conseillèremunicipale ;VU la démission de Mme Arlette WOLSKI, le 7 décembre 2021, de son mandat de conseillèremunicipale ;VU la démission de Mme Stella BRUANT, le 16 décembre 2021, de son mandat de conseillère municipale ;VU la démission de M. Samir SIDI MAMMAR, le 29 septembre 2022, de son mandat de conseillermunicipal ;VU la démission de Mme Nasséra TALBI, le 11 avril 2023, de son mandat de conseillère municipale ;VU la démission de Mme Selena RIZZATO, le 12 mai 2023, de son mandat de conseillère municipale ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/4CO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Homécourt afin d'élire
intégralement le conseil municipal et sept conseillers communautaire 59
VU la démission, acceptée le 5 septembre 2023, de Mme Dorothée HAJA de ses mandats d'adjointe etde conseillére municipale ; .VU la démission de M. Michel RIBAU, le 10 juillet 2024, de son mandat de conseiller municipal ;VU les démissions de Mmes Cécile et Julie CHIARELLI, Marie-Thérèse INNOCENTI, Mme MelissandreVIDILI et de MM. Régis FLEURANT et Romain VALENTI, le 11 juillet 2024, de leur mandat de conseillermunicipal ;VU la démission de Mme Mireille MOCCHETTI, le 12 juillet 2024, de son mandat de conseillèremunicipale ;VU la démission de M. Yann ALOUANE, le 17 juillet 2024, de son mandat de conseiller municipal ;VU la démission, acceptée le 29 juillet 2024, de M. Jean TONIOLO de ses mandats de maire et deconseiller municipal ;VU les démissions acceptées le 30 juillet 2024 de Mme Laurence GIORGETTI, de M. Lionel GRIVEL, deM. Yves VIDILI et de M. Stéphane LEONARDI de leurs mandats d'adjoints et de conseillers municipaux ;VU les démissions de MM. Philippe TONIOLO et Alain BRENGETTO et Mmes Malika BELMEKKI,Magdalena GOETZ, le 2 août 2024, de leur mandat de conseiller municipal ;VU la démission de M. Adrien PREUD'HOMME, le 6 août 2024, de son mandat de conseiller muni(cipal ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal d'Homécourt est désormais composé de 19 membres sur 29 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de procéder à une élection partielle intégrale afin d'élire le conseil municipald'Homécourt, et de procéder à l'élection du nouveau maire et des adjoints ;Sur proposition du sous-préfet de Val-de-Briey,ARRÊTEARTICLE 1 - Les électeurs de la commune d'Homécourt sont convoqués le dimanche 22 septembre 2024en vue de procéder à l'élection du conseil municipal dans son intégralité, ainsi que de sept conseillerscommunautaires représentant la commune au sein de la Communauté de communes Orne LorraineConfluences.ARTICLE 2 - l'élection aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraitesdu répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle deslistes électorales qui se tiendra entre le jeudi 29 août 2024 et le dimanche 1* septembre 2024 inclus, et àjour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, au plus tard le lundi 2 septembre2024.ARTICLE 3 - Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Les opérations électorales relatives au vote etau dépouillement se dérouleront suivant les modalités déterminées par les articles R. 42 à R. 71 du codeélectoral.ARTICLE 4 - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mémesmodalités le dimanche 29 septembre 2024.ARTICLE S - L'élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de nomset sans modification de l'ordre de présentation. Les candidats doivent se présenter sur des listescomplètes composées de :« _ vingt-neuf à trente-et-un candidats au mandat de conseiller municipal,* neuf candidats au mandat de conseiller communautaire.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Homécourt afin d'élire
intégralement le conseil municipal et sept conseillers communautaire 60
Les candidatures isolées sont interdites. La liste des candidats doit être composée alternativement d''uncandidat de chaque sexe au premier comme au second tour, qu'il s'agisse de la liste des candidats auconseil municipal ou de la liste des candidats au conseil communautaire. L'ordre de présentation de laliste des candidats au conseil communautaire est le même que celui des candidats au conseil municipal.Les candidats commune;utaires du premier quart de la liste communautaire seront les premierscandidats de la liste municipale présentés de la même maniére et dans le même ordre. Tous les autrescandidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer au sein des trois premiers cinquièmesde la liste des candidats au conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de candidats de la listecommunautaire excédera les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir,la liste des candidats au conseil communautaire correspondra strictement à l'ordre de présentation dela liste des candidats au conseil municipal.Pour le calcul du quart et des trois premiers cinquièmes, les candidats supplémentaires ne seront paspris en compte.Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin et devra être déposée à lasous-préfecture de Val-de-Briey, 1 Place du Château, 54150 VAL-DE-BRIEY.Le dépôt des déclarations de candidatures sera effectué soit par le candidat tête de liste soit par unepersonne dûment mandatée (à cet effet, un formulaire de mandat de dépôt de candidature doit êtreprésenté).La déclaration de candidature doit être présentée par chaque membre de la liste sur un imprimé cerfan°14997*03 ainsi que les pièces justificatives requises (se reporter à la notice du cerfa). Le candidat têtede liste doit également déposer l'imprimé cerfa n°14998*02 accompagné de la liste des candidats auconseil municipal et de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires.En cas de fusion de listes en vue du second tour, le responsable habilité à déposer la déclaration decandidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d'accueil » ou son mandataire.Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Val de Briey dans les conditionssuivantes : 1°" tour 2nd tourMardi 3 septembre et mercredi 4iseptembre 2024 : | Lundi 23 septembre 2024 :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00leudi 5 septembre 2024 : | Mardi 24 septembre 2024: _de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les formulaires de dépôt de candidature sont téléchargeables aux adresses suivantes :* _ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318* _ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.ARTICLE 6 - La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 9 septembre2024 à zéro heure et sera close le samedi 21 septembre 2024 à minuit. En cas de second tour, elle seraouverte le lundi 23 septembre 2024 à zéro heure et sera close le samedi 28 septembre 2024 à minuit.Toutefois, la distribution de tracts est interdite la veille du scrutin pour les deux tours.
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ARTICLE 7 - Les candidats disposent dés l'ouverture de la campagne électorale de panneaux d'affichagedont l'ordre sera attribué aux listes définitivement enregistrées par voie de tirage au sort effectué ensous-préfecture de Val de Briey le vendredi 6 septembre 2024 à 09h00 en présence des candidats ou deleurs représentants.'Un seul et même emplacement est attribué pour l'élection municipale et I'élection communautaire.ARTICLE 8 - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue dessuffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le caséchéant à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartisentre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sousréserve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.Pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour unnombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leurcomposition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sousréserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour aumoins 5 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une liste au premier tour ne peuventfigurer au second tour que sur une même liste.ARTICLE 9 - Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombrede sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur. Encas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont lescandidats ont la moyenne d'age la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à lareprésentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aientobtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attributiondu dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En casd'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.ARTICLE 10 - Le sous-préfet de Val-de-Briey et le premier adjoint au maire de la commune d'Homécourtsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédès réception à la mairie d'Homécourt.
Fait à Val-de-Briey le D9 AOÛT 2024
Ric
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux en adressant une demande argumentée à la préfecture ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex ).
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-08-00008
Arrêté du 08 août 2024 portant fermeture administrative de
l'établissement "138" sis 138 rue Franchepré à Joeuf
(54240)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté du 08 août 2024 portant fermeture administrative de l'établissement "138"
sis 138 rue Franchepré à Joeuf (54240) 63
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
08 AOUT 2024Arrêté duportant fermeture administrative de l'établissement« 138 » sis 138 rue de Franchepré à Joeuf (54240)
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal,Vu le code général des impôts, notamment les articles 1810, 568, 1791, 1817, 1750, 1810, et1825 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, et notamment les articles L1211,L1224, L. 311-5 et L.311-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la R'épubliquve en date du 13 juillet 2024 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le contrôle de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy réalisé le 23mai 2024 au sein de l'établissement « 138 », sis 138 rue de Franchepré à Joeuf (54240), dont legérant est M. HAMOUDI EL Madhi, et le procès verbal du contrôle qui a été dressé;Vu la proposition de fermeture administrative de l'établissement « 138 », sis 138 -rue deFranchepré à Joeuf (54240), adressée au préfet par le directeur régional des douanes et droitsindirects de Nancy, en date du 2 juillet 2024 ;Vu la lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juillet 2024, présenté le 5 juillet 2024au 138 rue de Franchepré (54240), revenue en préfecture avec la mention « Pli avisé nonréclamé », par laquelle le préfet invitait, M. HAMOUDI EL Madhi, gérant de l'établissement« 138 », à présenter ses observations sous 15 jours ; 'Considérant que lors du contrôle précité, il a été relevé à l'encontre du gérant, M. HAMOUDIEL Madhi, le délit de vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués sans la qualité dedébitant de tabac, revendeur ou d'acheteur-revendeur (en application de l'article 1810, 10° duCode général des impôts) ; que 540 grammes de tabac frauduleux ont été saisis ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
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sis 138 rue Franchepré à Joeuf (54240) 64
Considérant qu'au titre de l'article 1825 du.Code général des impôts, « la fermeture de toutétablissement dans lequel aura été constatée l'une des infractions mentionnées à l'article 1817peut être ordonnée, pour une durée ne pouvant excéder six mois, par arrêté préfectoral prissur proposition de l'autorité administrative désignée par décret » ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1°: L'établissement « 138 » sis 138 rue de Franchepré à Joeuf (54240), est fermé pourune durée de 15 jours, à compter de la notification du présent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions pénales prévues à l'article 1825 du Code général des impôts (deuxmois d'emprisonnement et 3 750 € d'amendes).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra impérativement être apposéde manière visible par l'exploitant sur la porte d'entrée de l'établissement, durant toute ladurée de sa fermeture.Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une notification et d'une publication au recueil desactes administratifs.'Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un délai de 2 mois. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr, ou par courrier à l'adresse : tribunal administratif de Nancy - 5, place de laCarrière — C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Article 6: La directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle et la directricemterdepartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du present arrété, dont copie sera transmise au directeurrégional des douanes de Nancy, au maire de Joeuf, et au procureur de la République près letribunal judiciaire de Val de Briey . | k Nanc !s <0 8 0T 20
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Voies et délais de recours page suivante
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
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sis 138 rue Franchepré à Joeuf (54240) 65
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa notification, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :" soit UN recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeErignac —- CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.» — soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer — Directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau —- 75800PARIS CEDEX 08.NB: En I'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux ; |Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière — C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2TM mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux
1, rve du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-07-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°097 du 09/08/2024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire 67
PREFET ; ;DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Rréfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité !
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30 et R2223-62 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24.BCDET.17 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Axel GRIVEAU, gérant ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'entreprise individuelle dont le siège est situé 8 rue du Moulin à CONS-LA-GRANDVILLE(54870), est habilitée, pour son établissement principal sis 8 rue du Moulin à CONS-LA-GRANDVILLE(54870) dont le numéro SIRET est 930 305 867 00010, à exercer l'activité funéraire des soins deconservation sur l'ensemble du territoire national et pour une durée de cing ans ;ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation est le 24-54-0137 ;ARTICLE 3 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans ;ARTICLE 4 - En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le U 7 AÛUÏ 3024Le préfetPour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Val-de-Briey
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY ;54151 VAL-DE-BRIEY CEDEX ; RE GENERALTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
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funéraire 69
PREFET ; .DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Rréfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité '
Arrêté préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30 et R2223-62 ;Vu l'arrété préfectoral N°24.BCDET.17 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Timothé ROBERT, président dela société par actions simplifiée unipersonnelle « URSA MINOR » ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rien nes'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1 - La société « URSA MINOR », dont le siège est situé 19 allée du Beaujolais à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), est habilitée, pour son établissement principal sis 19 allée du Beaujolais àVANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) dont le numéro SIRET est 987 727 088 00013, à exercer les activitéssuivantes :* Letransport de corps avant et aprés mise en bière ;< La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation est le 24-54-0139 ;ARTICLE 3 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de S ans ;ARTICLE 4 - En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé- recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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funéraire 70
ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de |'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.$
' Val-de-Briey, le 07 AOÛT 2324
Le préfetPour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Val-de-Briey
ichard Danie
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