PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2026-08
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation
2026-2030, pour le département de la Seine-Saint-Denis, des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du
21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (8
pages) Page 3
IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Yvelines, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles
L. 312-8 et D. 312-204 du même code (7 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-07-27-00011 - Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation
de création d'une structure expérimentale pour les personnes
présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés
dont les troubles du neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck Rochet,
93 300 Aubervilliers gérée par le Groupement de coopération sociale
ou médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national
des centres ressources autisme » (GNCRA) (3 pages) Page 20
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2026-07-24-00006 - Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer,
de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle (3 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00014
Arrêté 2026-MS-093 portant programmation
2026-2030, pour le département de la
Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi
n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Saint DensLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France



ARRÊTÉ N° 2026 – 93
Relatif à la programmation 2026-2030, pour le département de Seine-Saint-Denis, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS



VU


VU
La loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-
2 et L. 314-2 ;

VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU


VU



VU

VU

VU


Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

L'élection le 1er juillet 2021 de Monsieur Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis ;

L'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024-446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Olivier VEBER, directeur général des services ;

L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application duquel le
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établis sements et
services devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date
prévisionnelle de cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise
à jour chaque année.




CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice
2024 de s établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans supplémentaires le
calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT L'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental et du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France n°2016 -499/2017-003 du 22 décembre 2016
relatif à la programmation 2017 -2021, pour le Département de la Seine -Saint-Denis, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen, prévue par la loi n°2015 -1702 du 21
décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
4
2


CONSIDÉRANT L'arrêté modificatif conjoint du Président du Conseil départemental et du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France n° 2018 -27/2018-134 du 30 janvier 2018
relatif à la programmation 2017 -2021, pour le département de Seine -Saint-Denis, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015 -1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

CONSIDÉRANT L'instruction interministérielle N°CS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril
2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes
âgées pour l'exercice 2022 ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2024 -179 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes handicapées
2024 signé le 26 avril 2024.

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2025 -102 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes handicapées
2025 signé le 18 juillet 2025.



ARRÊTENT :



ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles et d'a utre
part, l'Agence régionale de santé Île -de-France, fait l'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.

ARTICLE 2 :




ARTICLE 3 :

Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, le
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île -
de-France.

La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
5
se
3

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que la
directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis, et le Directeur
général des services départementaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Île -de-France et de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au bulletin officiel du Département de la Seine-
Saint-Denis.

Fait à Saint-Denis, le 28 juil. 2026 Fait à Bobigny, le 01 juil. 2026
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT

Pour le Département,
le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
le Directeur général des services


Olivier VEBER


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
6
4


ANNEXE 1

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AMPPE 93 930 036 272
CMPP DE SEVRAN 930 021 852
2026 CMPP DE ROMAINVILLE 930 680 079
CMPP LUCIEN MADRAS 930 680 137
CMPP DE NOISY-LE-SEC 930 680 053
ASSOCIATION
SCOLAIRE DU
CMPP DE LA
COURNEUVE
930 712 872 CMPP DE LA
COURNEUVE 930 680 145
CAP DEVANT 750 831 901 FAM LE VERT GALANT 930 019 211
COALLIA 750 825 846
FAM RESIDENCE
AMARYLLIS 930 004 379
FH MICHEL ANGE 930 817 317
SAMSAH COALLIA 930 022 025
SAVS MICHEL ANGE 930 817 317
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419
FAM LES TEMPS
MODERNES 930 025 796
MAS PLAISANCE 930 021 332
FONDATION
FRANCO
BRITANNIQUE DE
SILLERY
910 808 773
FH LEO DESJARDINS 930 815 766
FV / FH RESIDENCE
VIRGINIE 930 017 967
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT A
LA VIE SOCIALE SILLERY
93
930 028 790
ESAT LES FOUGERES 930 713 037
GAPAS 590 001 681
ACCUEIL DE JOUR 93
GAÏA DISPOSITIF
MONTFERMEIL
930 028 204
EAM GAÏA DISPOSITIF
AUBERVILLIERS
930033345

EAM GAÏA 930 033 105
CAMSP GAPAS
930 034 855
MAS PLATEFORME
MEMO 930 034 996
IPSIS 770 812 352 SESSAD RETSEA 930 034 715
IRIS MESSIDOR 930 014 709 ESAT IRIS MESSIDOR 930 015 888
SAMSAH IRIS MESSIDOR 930 023 478
AFASER 940 721 384
MAS D'AUBERVILLIERS 930 000 039
2027 ESAT AUBERVILLIERS 930 001 482
SECTION D'ACCUEIL DE
JOUR PIERRE BOUDET 930 004 106
FAM PAPILLONS 930 022 512
FAM DE JOUR SAINT
JUST - PIERRE BOUDET 930 024 203
SECTION D'ACCUEIL DE
JOUR PAPILLONS 930 028 964
FOYER HEBERGEMENT
PAPILLONS 930 705 488
ESAT PIERRE BOUDET 930 816 343
AFDAEIM 930 712 393
ESAT LE CARREFOUR 930 817 259
CAJ CAP AVENIR 930 800 198
SAVS DE STAINS 930 026 588
SAS DE STAINS 930 812 243
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
7
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AFG AUTISME 750 022 238 IME LES ENFANTS
TERRIBLES 930 817 499
AMBROISE
CROIZAT 750 811 887 ESRP MASSON-TIMBAUD 930 800 065
AMPP VIALA 750 830 275 CMPP LES TROIS
RIVIERES 930 817 077
ANRH 750 710 451 CRP ROBERT BURON 930 025 499
APAJH DE SEINE-
SAINT-DENIS 930 001 888
IME ROMAIN ROLLAND 930 690 011
EME MAURICE
COUTROT 930 816 954
SASAIS MAURICE
COUTROT 930 818 299
EAM LES BONS PLANTS 930 002 639
IME LOUISE MICHEL 930 690 284
SAMSAH DE ROSNY
SOUS BOIS 930 021 910
ESAT LES ATELIERS DE
ROSNY 930 816 749
EANM (FOYER DE VIE)
LE DIAPASON '930 017 942
SAS '930 817 036
SAVS '930 026 554
APETIS 930 712 856
SESSAD FRANÇOIS
TRUFFAUT '930 017 298
CMPP D AUBERVILLIERS 930 680 012
APFA 930 001 094
ESAT DE VILLEPINTE 930 703 962
ESAT DU BLANC-MESNIL 930 817 119
FOYER DE SEVRAN 930 017 470
FOYER DE VILLEPINTE 930 800 859
SAVS 930 033 725
SECTION D'ADAPTATION
SPECIALISEE 930 812 250
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CAMSP LES COMPTINES 930 670 013
CMPP DE SAINT DENIS 930 680 087
ITEP DE SEVRAN 930 690 375
SESSAD DE SEVRAN 930 021 860
ENVOLUDIA 930 028 436
IME LES HORTILLONS 930 690 300
EAM L'ORANGERIE 930 024 369
MAS L'ORANGERIE 930 024 377
SESSAD ENVOLUDIA DE
L'ORANGERIE 930 690 383
EPS VILLE-EVRARD 930 140 025
MAS DE L'ISLE 930 002 688
IME JEAN MACE 930 817 457
SESSAD ARCHIPEL 930 027 289
FONDATION L'ELAN
RETROUVE 750 721 391 EAM LE RELAIS - IME 930 030 630
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 DITEP SESSAD ANGELA
DAVIS ADO 930 026 810
SOCIÉTÉ
PHILANTHROPIQUE 750 720 492
IME LADOUCETTE 930 690 094
SESSAD L ESCABELLE 930 019 716
MAS DRANCY 930 690 094
LA RÉSIDENCE
SOCIALE 920 718 459
ESAT MARVILLE 930 000 021
ESAT PLEYEL 930 003 405
IME EMPRO DE LA
RESIDENCE SOCIALE
930 690 276
IME CHAPTAL 930 816 921
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
8
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
CCAS DE
BAGNOLET 930 812 540 CMPP DE BAGNOLET 930 680 160
UGECAMIF 930 027 347 ESPO ESRP
AUBERVILLIERS 930 710 017
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
CAMSP APF FH et PDAP-
PCO 93 930 003 298
2028
EEAP LES MILLE
COULEURS APF FH 930 019 070
IME LES MILLE
COULEURS 930 027 420
ESAT 93 APF FH 930 010 509
IEM LES CHEMINS DE
TRAVERSES APF FH 930 017 405
SAMSAH APF FH 93 930 023 494
SAVS APF FH 93 930 028 782
ESAT VIVRE
AUTREMENT APF FH 930 816 251
ESAT PIERRE
BROSSOLETTE APF FH 930 815 873
ESAT ROLAND BAUDIN
APF FH 930 816 731
FOYER DE VIE APF
CLOTHILDE LAMBOROT
ET FOYER DE VIE
ECLATE 93
930 814 421
MAS APF CLOTHILDE
LAMBOROT 93 930 022 546
SAJ APF SAINT-DENIS 930 027 313
SAVS APF SAINT-DENIS 930 026 570
FHB ÉCLATÉ 930 816 244
LES ENFANTS
INADAPTÉS ET
LEURS AMIS (LEILA)
930 712 815
IME HENRI WALLON
STAINS
930 814 439
FOYER D'HEBERGT LES
TROIS RIVIERES 930 009 808
SERVICE ACCUEIL DE
JOUR LES 3 RIVIERES 930 028 402
SAVS LES TROIS
RIVIERES 930 027 032
LES MOULINS
GEMEAUX 930 017 991
IME LES MOULINS
GEMEAUX 930 690 250
SESSAD LES MOULINS
GEMEAUX 930 008 669
SILENCE DES
JUSTES 750 037 228 ACCUEIL TEMPORAIRE
JOHAN BOUGANIM
930 021 175
SOS JEUNESSE 750 710 154 DITEP LE PETIT PRINCE 930 021 605
LA VOIX DU
DEVENIR 930 813 415
IME RENE LALOUETTE '930 690 037
MAS TOULOUSE
LAUTREC '930 012 679
IME TOULOUSE
LAUTREC '930 690 359
ESAT TOULOUSE
LAUTREC '930 814 447
ESAT TOULOUSE
LAUTREC (AULNAY
SOUS BOIS)
'930 814447
EAM ROBERT BUSSIERE '930 025 697
IME LE PETIT ORME '930 690 227
EAM LES MYOSOTIS '930 817 945
EAM TOULOUSE
LAUTREC '930 817 382
FOYER DU PRE '930 811 989
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
9
7

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FOYER FERNAND
MARLIER '930 026 620
SAS TOULOUSE
LAUTREC '930 814 488
FOYER LES BRUYERES '930 812 342

AGECET

930800693
ESAT AGECET 930 701 768

2029
EAM 930 025 705
EANM (FOYER
HEBERGEMENT) DE
GAGNY
930 003 488
EANM (FOYER
HEBERGEMENT DE
NEUILLY-SUR-MARNE
930 712 963
EANM (FOYER DE VIE) 930 030 739
SAVS AGECET 930 028 907
AGIME 930 021 399 IME AMBROISE CROIZAT 930 690 342
APSI 940 715 170 CMPP PANTIN 930 815 642
ASSOCIATION
ENVOL MARNE LA
VALLEE
860 011 865 SESSAD ENVOL MARNE
LA VALLEE 930 019 088
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750 721 235
MAS ALEXANDRE
GLASBERG 930 800 404
SAMSAH COS 930 011 028
GCSMS EPPH 93 930 001 367
IME JEAN MARC ITARD 930 817 341
IME DE LIVRY-GARGAN 930 690 110
ESAT HENRI
MARSOULAN 930 812 011
LANGAGE ET
INTEGRATION 930 690 318 CRESN NOISY LE
GRAND
930 690 318
TRISOMIE 21 690 052 667
SESSAD GEIST 93 930 817 200

SESSAD GEIST DE
MONTREUIL ANNEXE 930 003 769


ASS APEI
PAPILLONS
BLANCS-
VINCENNES

940807563
ESAT APEI LES
PAPILLONS BLANCS 930 001 474
MAS LES 2 ERABLES 930 029 830
IME BERNADETTE
COURSOL
930 690 136

SASSAD « BERNADETTE
COURSOL » APEI 9400115589
SESSAD DE L IME
BERNADETTE COURSOL 930005129
SAS DE MONTREUIL
930817028
RESIDENCES 940 004 088
MAS DU POMMIER
POURPRE 930 015 029
2030
EAM LA MAISON DE
L'ALISIER 930 019 187
CESAP 750 815 821 IME LE CAP VERT 930 003 322
SESSAD LE CAP VERT 930 019 666
CRAIF 930 033 741
CTRE REGIONAL
RESSOURCES SUR
L'AUTISME
930 033 758
FÉDÉRATION DES
APAJH 750 050 916
IME CENTRE LE SOLEIL
D'OR 930 007 448
SESSAD APAJH ROSNY 930 007 398
IME 10 000 ROSIERS
IMPRO 930 690 193
750 804 767 ESAT LE COLIBRI 930 031 588
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
10
8

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION
FALRET
EAM RENE MAGRITTE 930 031 034
SAMSAH RENE
MAGRITTE
930 031 042
GROUPE SOS 750 015 968
MAS PRESSENSE 930 021 019
IME CENTRE RICHEPIN 930 800 362
IME ADAM SHELTON 930 001 631
MAS GIOVANELLI 930 021 027
MAS DU BOIS DORE 930 023 981
IME LE NID 930 690 185
IME L'EDELWEISS 930 690 235
INSTITUT LE VAL
MANDÉ 940 001 019
SESSAD SIMONE
DELTHIL 930 019 690
CAMSP SIMONE DELTHIL 930 028 220
VIVRE ET DEVENIR 750 720 534
IME LE TREMPLIN 930 690 326
IME L'EXCELSIOR 930 690 177
MAS SAINT LOUIS 930 007 869
SESSAD DENISIEN 930 026 166
IME SOUBIRAN 930 025 507
FOYER DE VIE SAINT
LOUIS 930 800 172
FOYER DE JOUR
ISABELLE 930 019 799
SAMSAH ISABELLE '930 036 116
ASSOCIATION VOIR
ENSEMBLE 750 720 245 SAMSAH REMORA 93 930 023 460
ARPEI 930 712 724
IME FRANCOIS EGLEM 930 690 268
EAM RESIDENCE
SPECIALISEE
(MONTFERMEIL)
930 003 967
EAM RESIDENCE
SPECIALISEE
(VILLEMOMBLE)
'930 012 638
ESAT PIERRE BOREL 930 812 524
FOYER HEBERGEMENT
MAISON DU PARC 930 028 774
FOYER HEBERGEMENT
MAISON DE BELLEVUE 930 028 758
FOYER HEBERGEMENT
MAISON DES PIVOINES '930 028 675
FOYER HEBERGEMENT
MAISON DU
CHATAIGNER
'930 028 766
FOYER HEBERGEMENT
VILLA LOUISE '930 020 938
FOYER HEBERGEMENT
LA SOURCE 930812276
SAVS HABITAT LES
STUDIOS 930 028 741
FOYER DE VIE JC
LOCATELLI 930 020 219
FONDATION ARMEE
DU SALUT 750 721 300 MAS LE GRAND SAULE 930 000 112
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 700 029 CAMSP ARC EN CIEL 930 026 521
CAMSP ESPOIR 93 930 811 427

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00014 - Arrêté 2026-MS-093 portant programmation 2026-2030, pour le département de
la Seine-Saint-Denis, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00013
Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Yvelines,
relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité © D Agence Régionale de SantéFraternité lle-de-France

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 224

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Yvelines et sur le site de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l' Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 20 juil. 2026

Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
13
igf fo
= 1
Annexe

Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026
1er semestre
ASSOCIATION
DELOS APEI

780825097
IME LA RENCONTRE 780680104
ESAT JEAN PIERRAT 780700779
IME DU BREUIL 780820916
SESSAD CHANT A L'OIE 780003448
SAVS LA RENCONTRE 780825766
HANDI VAL DE
SEINE ASSO DE
GESTION
780009528
SESSAD LA HARPE 780009098
IME EUGENIE ROSE 780690145
2ème semestre
ARISSE 780020111
IME LES METZ 780690095
CMPP DES CLAYES 780707972
CMPP MARLY LE ROI 780680112
SESSAD EPSIS 780004552
IME ALPHEE 780016812
ASSOCIATION
DELOS APEI 780825097 ESAT L'ENVOL 780701090
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 1er semestre
FONDATION
FALRET 780824611 ESAT COTRA 780000139
ADESDA 78 780809208 SESSAD SAFEP SSEFIS
LES GRESILLONS 780809778
APF FRANCE
HANDICAP 750719239
SESSAD TRISOMIE 21
APF FRANCE
HANDICAP
780002168
SAMSAH APF FRANCE
HANDICAP 780020749
ASS POUR
L'INSERT L'EDUC
ET LES SOINS
780708442
SESSAD LE PRE
D'ORIENT LES DJINNS 780001566
SESSAD UMEAS 780028833
ITEP LA BOISSIERE 780690202
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
14
2027
1er semestre
HESTIA 78 780804878 ESAT LE CHENE A
RAMBOUILLET 780825444
MUTUELLE VIVRE
ENSEMBLE 780804480 ESAT L'ATELIER 780700753
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78
780708293
SESSAD LA
SAUVEGARDE DE
VOISINS LE
BRETONNEUX
780012928
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334
MAS GUYNEMER 780018404
EEAP CHRISTIAN
LAZARD 780016770
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE FRANCE
750063521
IME NOTRE ECOLE 780018602
SESSAD AIDERA 780702353
L'ARCHE
D'AIGREFOIN 780017596 ESAT LA FERME D
AIGREFOIN 780801304
2ème semestre
AVENIR APEI 780804472
MAS LE POINT DU
JOUR 780002598
ESAT LA ROSERAIE 780170015
IME LA ROSERAIE 780690020
IME LES PAPILLONS
BLANCS 780690269
ESAT LES NEFLIERS 780700787
SAS NEFLIERS 780826251
ESAT DE LA CELLE ST
CLOUD 780800769
SESSAD AVENIR APEI 780801155
MAS LA ROSERAIE 780803284
MAS UN AUTRE
REGARD 780804720
IME LES GLYCINES 780808200
ESAT LES COURLIS 780825055
SAS LES COURLIS 780825055
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR 920026838 SESSAD LA VIE AU
GRAND AIR 780018941
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR
780024113
MAS DE L'OASIS 780001483
IME EXTERNAT L
ESCABELLE 780690137
IME EXTERNAT SAINT
CYR L'ECOLE 780690152
SESSAD LE PATIO 780010849
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
15


2027 2ème semestre
UGECAM IDF 930027347
CENTRE DE
PREORIENTATION 78 780018701
CENTRE DE PRE
ORIENTATION 780027314
FONDATION
MALLET 780003638 ESAT SAINTE MESME 780012878
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2028
1ème semestre
HESTIA 78 780021929
SESSAD LA COURTE
ECHELLE 780018362
ESAT LES CLAYES 780680138
IME LE MOULIN 780690061
IME LE CASTEL 780690087
ESAT DE LA MAULDRE

780701264
ESAT LE PERRAY 780804019
ESAT LE CHENE 780825444
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910707769
MAS DE LES MESNULS 780019618
IME LES TOUT PETITS 780826228
CAFS LES MESNULS 780826160
2ème semestre
HANDI VAL DE SEINE 780804415
ESAT DE LA GRANGE
SAINT LOUIS 780700837
ESAT LE PETIT PARC 780700837
CAMSP PIERRE
LEGLAND 780825964
IME EMMANUEL MARIE 780000196
MAS LEON HERZ 780000246
MAS HENRI CUQ 780002069
SESSAD ANDRE
LARCHE 780018305
IME ALFRED BINET 780690293
SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78
780708293 ITEP JEANNE
CHEVILLOTTE 780021424
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
910808781 ESRP CG MALLETERRE
SITE GUYANCOURT 780030995
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
16
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2029
1ème semestre
APAJH 780824611
IME LE MANOIR 780690012
EME LA CLEF SAINT
PIERRE 780804084
ESAT JEAN CHARCOT 780825907
IME LE CHEMIN DES
LAURIS 780009569
SESSAD APIDAY TSL 780016473

ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
SIAM DE L APAJH 78 780802237
HOPITAL DE
HOUDAN 780130027 MAS DE L HOPITAL DE
HOUDAN 780019501
ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE L'AUTISME 750062234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 780020723
ASS POUR L'INSERT
L'EDUC ET LES
SOINS
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
ASSOCIATION IES 780708442
SESSAD DE PISSALOUP 780016960
SESSAD LE PRE
D'ORIENT 780824934
SESSAD LA BOISSIERE 780022968
IME LE PRE D'ORIENT 780690244
IME PLAINE DU MOULIN 780702320
2ème semestre ADESDA 78 780809208 SESSAS LES REFLETS -
LE SECONDAIRE 780824769
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2030 1er semestre
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 IEM CHATEAU DE
BAILLY 780690285
ASSOCIATION LES
CHEMINS DE L'EVEIL 780001400 IME MICHEL PERICARD 780001418
MAS MAISON DE MARIE 780018610
FONDATION MALLET 780003638
SESSAD DE
RICHEBOURG 780023511
IEM DE RICHEBOURG 780690368
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
17
2030
1er semestre
SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78
780708293 IME LE BEL AIR 780610010
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78
780708293
SESSAD LA
SAUVEGARDE
Antenne – Houdan
780020699
SESSAD LA
SAUVEGARDE Antenne -
Le Perray en Yvelines
780824074
SESSAD LA
SAUVEGARDE Antenne -
Maréchal Juin
780027710
ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275
CMPP CHARLES
PERRAULT 780680146
CMPP DE
VERNOUILLET 780701983
ASS "VERS LA VIE
EDUCATION DES
JEUNES"
780803961
SESSAD LE LOGIS 780010948
ITEP LE LOGIS 780700134
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312
SESSAD RENE
FONTAINE 780002499
MAS LUCIE NOUET 780016382
ESAT LUCIE NOUET 780825857
IME RENE FONTAINE 780690053
IME DE CHEVREUSE 780800702
CESAP 750815821
CENTRE LES HEURES
CLAIRES 780801650
SESSAD GRAINE D
ETOILE DU CESAP 780821583
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IME LE RONDO 780690210
RECONNAISSANCES 30007801 IME DE PEDAGOGIE
CURATIVE 780690038
2ème semestre
HOPITAL
GERONTOLOGIQUE
DE CHEVREUSE
780130019 MAS DE CHEVREUSE 78001641
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609
ESAT DE MAGNANVILLE 780013678
ESAT LEOPOLD
BELLAN 780825360
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
18


2030 2ème semestre
ARISSE 780020111
IME AMALTHEE 780018735
CMPP DE TRAPPES 780702288
CMPP MANTES LA
JOLIE 780680039
CMPP ST GERMAIN EN
LAYE 780680054
CMPP VIROFLAY 780680120
CMPP VERSAILLES 780824900
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78
780708293
ESAT EURYDICE 780820395
CMPP LA SAUVEGARDE
DE HOUDAN 780020756
CMPP LA SAUVEGARDE
DE VOISINS LE
BRETONNEUX
780013199
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00013 - Arrêté 2026-MS-224 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-27-00011
Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation de
création d'une structure expérimentale pour les
personnes présentant un trouble du spectre de
l'autisme et troubles associés dont les troubles
du neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck
Rochet, 93 300 Aubervilliers gérée par le
Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources
autisme » (GNCRA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00011 - Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation de création d'une structure
expérimentale pour les personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers gérée par le Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources autisme » (GNCRA)
20
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 049

portant autorisation de création d'une structure expérimentale pour les personnes
présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement

sise 10 rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers

gérée par le Groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources autisme » (GNCRA)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2026-MS-199 portant publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico -sociale
« Groupement national des centres de ressources autisme » - GNCRA ;



CONSIDÉRANT que le projet a vocation à améliorer l'accompagnement des personnes
présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont
les troubles du neurodéveloppement, leurs proches et les professionnels
du secteur, au niveau national ; que la structure expérimentale déploiera
des actions d'information, de formation, de sensibilisation, d'écoute et de
mise en relation des différents acteurs pour mettre en œuvre cet
accompagnement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00011 - Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation de création d'une structure
expérimentale pour les personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers gérée par le Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources autisme » (GNCRA)
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2






CONSIDÉRANT que le Groupement de coopération sociale ou médico -sociale (GCSMS)
dénommé Groupement national des centres ressources autisme
(GNCRA) rassemble l'ensemble des centres ressources autisme et leurs
organismes gestionnaires et qu'il exerce des missions, pour le compte de
ses membres, depuis le 27 novembre 2015 et a vocation à devenir
titulaire d'une autorisation de structure expérimentale ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour les
troubles du neurodéveloppement 2023 – 2027 ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet,
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 2 452 977
euros.



ARRÊTE




ARTICLE 1er :



Le GCSMS « Groupement national des centres ressources autisme » est autorisé à
créer une structure expérimentale pour des personnes présentant un trouble du
spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du neurodéveloppement,
sise au 10 Rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers. Cette création sera effective
au 1er septembre 2026.

ARTICLE 2e :

Cette structure est autorisée à accueillir, informer, orienter et conseiller les personnes
concernées, parents et proches aidants, professionnels, grand public sur les troubles
du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement.

ARTICLE 3e :

Elle est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 003 778 3

Code catégorie : [370] Etablissement Expérimental
Code discipline : [935] Activités des Établissements Expérimentaux
Code fonctionnement (type d'activité) : [47] Accueil de jour et accompagnement en
milieu ordinaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00011 - Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation de création d'une structure
expérimentale pour les personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers gérée par le Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources autisme » (GNCRA)
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Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 75 007 873 5
Code statut : [66] Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale privé

ARTICLE 4e :

Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de six mois suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5e :

Elle est accordée pour une durée de cinq ans conformément à l'article L. 313-7 du
Code de l'action sociale et des familles.

Elle pourra être renouvelée une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation. Au
terme de la période ouverte par le renouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation
positive, l'établissement ou le service relève alors de l'autorisation à durée
déterminée mentionnée à l'article L. 313-1 du même code.

ARTICLE 6e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e :



Le Directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-
de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Signé



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00011 - Arrêté 2026 - MS - 049 portant autorisation de création d'une structure
expérimentale pour les personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme et troubles associés dont les troubles du
neurodéveloppement sise 10 rue Waldeck Rochet, 93 300 Aubervilliers gérée par le Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale (GCSMS) dénommé
« Groupement national des centres ressources autisme » (GNCRA)
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-07-24-00006
Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de
Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de
soutènement et du sol de sa parcelle
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-07-24-00006 - Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle 24
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC


Arrêté préfectoral n°

portant inscription au titre des monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-
Mer, de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle (Yvelines) ;


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 9 décembre
2025 ;

Vu la lettre de demande de protection en date du 13 octobre 2025 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, anciennement commune de Port-
Villez, présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable
la préservation tant par ses origines romanes encore visibles, ses vestiges de polychromies et son
clocheton à colombage que pour le témoignage qu'elle constitue de l'histoire de l'ancien village en
bord de Seine ;
ARRÊTE

ARTICLE Ier : Sont inscrits en totalité au titre des monuments historiques l'église Saint-Pierre de
Notre-Dame-de-la-Mer, son mur de soutènement et le sol de sa parcelle, situés 23, chemin de halage,
à Notre-Dame-de-la-Mer (78720) sur la parcelle cadastrale 503 B 92 d'une contenance de 339 mètres
carrés, tel que délimité sur le plan annexé.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-07-24-00006 - Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle 25


La commune de Notre-Dame-de-la-Mer est propriétaire de l'édifice depuis une date antérieure au
1er janvier 1956.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 3 : Les intéressés peuvent former un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté.

ARTICLE 4 : Le préfet de la région d'Île-de-France et le directeur régional des affaires culturelles d'Île-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.





Fait à PARIS, le 24 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ

Georges-François LECLERC
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-07-24-00006 - Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle 26
Yyyy Parcelle inscrite1)| | Eglise inscrite
Mur de soutènement inscrit

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

A R R Ê T É n°

plan portant inscription en totalité au titre des monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de
soutènement et du sol de sa parcelle (Yvelines).
























Fait à Paris, le 24 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-07-24-00006 - Arrêté d'inscription en totalité au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Pierre de Notre-Dame-de-la-Mer, de son mur de soutènement et du sol de sa parcelle 27