PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-233
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-04-17-00011 - Décision n° 1 bis Désaffectation,
déclassement et vente d'un terrain dépendant du site de
l'Hôpital Jean Verdier (93) (2 pages) Page 3
75-2026-04-17-00010 - Décision n° 1 Déclassement sur
désaffectation d'une parcelle détachée de l'hôpital Bicêtre
située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94) (1 page) Page 6
75-2026-04-17-00012 - Décision n° 2 Vente de lots de copropriété
dépendant d'un immeuble situé à Paris 8ème (1 page) Page 8
75-2026-04-17-00013 - Decision n° 3 Vente d'une maison
d'habitation située sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27) (1
page) Page 10
75-2026-04-17-00014 - Décision n° 4 Vente d'une parcelle de terre
agricole située sur la commune de Sarceaux (61) (1 page) Page 12
75-2026-04-17-00015 - Décision n° 5 Vente de deux parcelles de terrain
dont une constructible situées sur la commune de Lesches (77) (1 page) Page 14
75-2026-04-17-00016 - Décision n° 6 Vente d'un ensemble immobilier
situé à Saint-Germain-du-Teil (48) (1 page) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2026-04-01-00032 - Arrêté portant programmation pour la période
2023-2027 des évaluations de la qualité des Foyers de Jeunes
Travailleurs (FJT) et des Foyers de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales
(FJT-RS) (3 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00011
Décision n° 1 bis Désaffectation, déclassement et
vente d'un terrain dépendant du site de l'Hôpital
Jean Verdier (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00011 - Décision n° 1 bis Désaffectation, déclassement et vente d'un terrain
dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 3



D 2026
N°1

DECISION


Objet : Désaffectation, d éclassement et vente d'un terrain dépendant du site de
l'Hôpital Jean Verdier (93)

Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu les articles L.2141 -1 et L.6143 -1 du code de la propriété des personnes
publiques sur le déclassement ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 18 juin 2024 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 28 juin 2024
relatif à la désaffectation, au déclassement et la vente d'un terrain dépendant
du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) et l'avis favorable émis par ce Conseil.


DECIDE
ARTICLE UN
- La désaffectation et l e déclassement d e la parcelle cadastrée section
G n° 176 d'une superficie de 754 m², située 2 avenue des Mésarmes à
Bondy (93) ;
ARTICLE DEUX
- La vente de cette parcelle de terrain dont le prix a été fixé amiablement
à la somme de CENT DIX MILLE EUROS (110 000,00 €) hors taxe qui
sera majoré de la TVA selon le taux et la règlementation en vigueur au
jour de la signature de l'acte de vente.
Fait à Paris, le 17 avril 2026

Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00011 - Décision n° 1 bis Désaffectation, déclassement et vente d'un terrain
dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 4

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00011 - Décision n° 1 bis Désaffectation, déclassement et vente d'un terrain
dépendant du site de l'Hôpital Jean Verdier (93) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00010
Décision n° 1 Déclassement sur désaffectation
d'une parcelle détachée de l'hôpital Bicêtre
située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00010 - Décision n° 1 Déclassement sur désaffectation d'une parcelle détachée
de l'hôpital Bicêtre située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94) 6



D 2026
N°1

DECISION


Objet : Déclassement sur désaffectation d'une parcelle détachée de l'hôpital Bicêtre
située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94)

Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles
L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes
publiques ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 17 avril
2026 relatif au déclassement sur désaffectation d'une parcelle détachée de
l'hôpital Bicêtre, située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94) , et l'avis
favorable émis par ce Conseil.


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : Le déclassement suite à la désaffectation de la parcelle
cadastrée section I numéro 109, d'une superficie de 1 105 m² environ,
détachée de la parcelle cadastrée section I numéro 106, située rue Séverine
au Kremlin Bicêtre (94).

Fait à Paris, le 17 avril 2026



Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé


Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00010 - Décision n° 1 Déclassement sur désaffectation d'une parcelle détachée
de l'hôpital Bicêtre située sur la commune du Kremlin Bicêtre (94) 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00012
Décision n° 2 Vente de lots de copropriété
dépendant d'un immeuble situé à Paris 8ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00012 - Décision n° 2 Vente de lots de copropriété dépendant d'un immeuble
situé à Paris 8ème 8


D 2026
N° 2

DECISION


Objet : Vente de lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé à Paris 8ème




Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance du 17 avril 2026 relatif à la vente
de lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé à Paris (8ème), et l'avis favorable
émis par ce Conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d'une partie de la cave n°15 (lot n°39) pour une superficie
de 11,36 m² et la vente d'une chambre de service (lot n°11) d'une superficie de 10,60
m² dépendant d'un immeuble situé 5 rue Andrieux à Paris 8ème.

Fait à Paris, le 17 avril 2026





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00012 - Décision n° 2 Vente de lots de copropriété dépendant d'un immeuble
situé à Paris 8ème 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00013
Decision n° 3 Vente d'une maison d'habitation
située sur la commune de Romilly-sur-Andelle
(27)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00013 - Decision n° 3 Vente d'une maison d'habitation située sur la commune
de Romilly-sur-Andelle (27) 10


D 2024
N° 3

DECISION


Objet : Vente d'une maison d'habitation située sur la commune de Romilly-sur-Andelle
(27)




Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 17 avril 2026 relatif
à la vente d'une maison d'habitation située sur la commune de Romilly -sur-Andelle
(27), et l'avis favorable émis par ce Conseil.

DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d'une maison d'habitation d'une superficie de 99,85 m²
de surface utile, édifiée sur la parcelle cadastrée section AB n°149 d'une superficie de
590 m², sis 93 rue Saint Georges à Romilly-sur-Andelle (27).


Fait à Paris, le 17 avril 2026





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00013 - Decision n° 3 Vente d'une maison d'habitation située sur la commune
de Romilly-sur-Andelle (27) 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00014
Décision n° 4 Vente d'une parcelle de terre
agricole située sur la commune de Sarceaux (61)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00014 - Décision n° 4 Vente d'une parcelle de terre agricole située sur la
commune de Sarceaux (61) 12


D 2026
N° 4

DECISION


Objet : Vente d'une parcelle de terre agricole située sur la commune de Sarceaux (61)



Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance du 17 avril 2026 relatif à la vente
d'une parcelle de terre agricole située sur la commune de Sarceaux (61) et l'avis
favorable émis par ce Conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d 'une parcelle de terre agricole , cadastrée section
ZP n°09 d'une superficie de 18 359 m² environ, située sur la commune de Sarceaux
(61).

Fait à Paris, le 17 avril 2026




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00014 - Décision n° 4 Vente d'une parcelle de terre agricole située sur la
commune de Sarceaux (61) 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00015
Décision n° 5 Vente de deux parcelles de terrain
dont une constructible situées sur la commune
de Lesches (77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00015 - Décision n° 5 Vente de deux parcelles de terrain dont une
constructible situées sur la commune de Lesches (77) 14


D 2026
N° 5

DECISION


Objet : Vente d e deux parcelles de terrain dont une constructible situées sur la
commune de Lesches (77) ;



Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 17 avril 2026 relatif à la vente de
deux parcelles de terrain dont une constructible situées sur la commune de Lesches
(77) et l'avis favorable de ce conseil ;


DECIDE

ARTICLE UNIQUE : La vente de :
- la parcelle de terrain constructible, cadastrée section
C n°1111 d'une superficie de 1 455 m² , située sur la
commune de Lesches (77) ;

- la parcelle de terre agricole cadastrée section C n°1112 d'une
superficie de 5 230 m², située sur la commune de Lesches
(77).

Fait à Paris, le 17 avril 2026




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00015 - Décision n° 5 Vente de deux parcelles de terrain dont une
constructible situées sur la commune de Lesches (77) 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00016
Décision n° 6 Vente d'un ensemble immobilier
situé à Saint-Germain-du-Teil (48)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00016 - Décision n° 6 Vente d'un ensemble immobilier situé à
Saint-Germain-du-Teil (48) 16


D 2026
N° 6

DECISION


Objet : Vente d'un ensemble immobilier situé à Saint-Germain-du-Teil (48)



Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 31 mars 2026 ;

Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance du 17 avril 2026 relatif à la vente
d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Saint-Germain-du-Teil (48) et l'avis
favorable émis par ce Conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d 'un ensemble immobilier d'une superficie SDPC
d'environ 1 152 m² édifié sur les parcelles cadastrées section C n° 585, n° 586,
n° 1 436 et n° 1 437 d'une superficie totale de 8 488 m² environ , situées à
Saint-Germain-du-Teil (48).

Fait à Paris, le 17 avril 2026





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00016 - Décision n° 6 Vente d'un ensemble immobilier situé à
Saint-Germain-du-Teil (48) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2026-04-01-00032
Arrêté portant programmation pour la période
2023-2027 des évaluations de la qualité des
Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des Foyers
de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales
(FJT-RS)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-04-01-00032 -
Arrêté portant programmation pour la période 2023-2027 des évaluations de la qualité des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des
Foyers de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales (FJT-RS)
18









ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°75-2026-02-19-00012 du 23 février 2026 modifiant l'arrêté n°75-2024-12-24-
00012 du 24 décembre 2024 portant programmation pour la période 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du systè me de
santé, notamment son article 75 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L312-8, l'article D. 312-200 et sui-
vants ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établisse -
ments et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n° 2022 -695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 20 21-1476 du 12 novembre 2021 relatif au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portan t nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet du département de Paris ;

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON, administrateur
de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe
I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans ;

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe POMMIE, administratrice
de l'Etat, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement
et du logement (groupe III) de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à
compter du 01 décembre 2024, pour une durée de quatre ans ;

VU l'arrêté n°2023-10-02-00010 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, en
matière administrative ;

VU l'arrêté n°75-2022-09-29-00005 du 29 septembre 2022 portant programmation pour la période 2023-2027
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du directeur régional
et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, notamment son article 3 ;

VU l'arrêté n°75-2024-02-02-00028 du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°75-2022-09-29-00005 du 29 septe-
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-04-01-00032 -
Arrêté portant programmation pour la période 2023-2027 des évaluations de la qualité des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des
Foyers de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales (FJT-RS)
19
embre 2022 portant programmation pour la période 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des éta-
blissements et sociaux et médico-sociaux du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement
et du logement d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°75-2024-12-24-00012 du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté n°75-2024-02-22-00028 du 19 janvier
2024 portant programmation pour la période 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France ;

VU la décision du 26 mars 2025 n°2025-06 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;


ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'annexe de l'arrêté n°75-2026-02-19-00012 du 23 février 2026 modifiant l'arrêté n°75-2024-12-24-00012
du 24 décembre 2024 portant programmation pour la période 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux, conformément à l'article D. 312 -204 du code de l'action
sociale et des familles, est remplacée, uniquement pour les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et les Foyer de Jeunes
Travailleurs-Résidences Sociales (FJT-RS), par l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La programmation pour la période 2023 -2027 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux autres que les FJT et les FJT -RS est définie dans l'annexe de l' arrêté n°75-2026-02-19-00012 du 23
février 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif dans le même délai.
ARTICLE 4 : La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de
l'unité départementale de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris le 1er avril 2026,

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,


La directrice de l'unité départementale de la
DRIHL Paris

Signé

Marthe POMMIÉ












Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-04-01-00032 -
Arrêté portant programmation pour la période 2023-2027 des évaluations de la qualité des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des
Foyers de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales (FJT-RS)
20
LES JEUNES ECONOMES FJT RS 750721060
ŒUVRES DES OTAGES FJT 750711137
PERMANENCE ACCUEIL FJT RS 750712135
PERMANENCE ACCUEIL FJT RS 750064826
SERVICE SOCIAL BRETON FJT 750712309
ALJT FJT RS 750049876
ALJT FJT RS 750047813
SOS INSERTION ET ALTERNATIVES FJT RS 750047847
VIVRE ET DEVENIR FJT 750003030
RELAIS ACCUEIL FJT RS 750710402
CHAMPIONNET FJT RS 750710238
ALJT FJT RS 750049835
ALJT FJT RS 750044059
ALJT FJT RS 750049868
ALJT FJT RS 750049850
ALJT FJT RS 750049843
ALJT FJT RS 750048183
UNION COMPAGNONIQUE DU TOUR DE FRANCE FJT 750047870
ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES FJT 750713091
FOYER CHAILLOT GALLIERA FJT 750712895
HENEO FJT RS 750062754
HENEO FJT RS 750064834
JEUNE CORDEE FJT 750711285
L'ETAPE FJT RS 750711541
L'ETAPE FJT RS 750800385
L'ETAPE FJT RS 750060451
LE RELAIS ACCUEIL DU VALLONA FJT RS 750076218
CITE DES FLEURS FJT RS 750805921
ALJT FJT RS 750710915
ALJT FJT RS 750043978
L'INITIATIVE FJT 750712044
CERISE FJT RS 750052581
CLJT FJT RS 750034068
CLJT FJT 750805137
CLJT FJT RS 750712010
CLJT FJT RS 750713240
CLJT FJT RS 750047821
CLJT FJT RS 750044018
ALJT FJT RS 750044794
ALJT FJT RS 750058018
CLJT FJT RS 750713182
ESPACIL HABITAT FJT RS 750044489
ALJT FJT RS 750057002
ALJT FJT RS 750058000
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES DE REUILLY FJT RS 750074437
ALJT FJT RS 750056723
ŒUVRES DE LA MIE DE PAIN FJT RS 750710378
RELAIS ACCUEIL FJT RS 750074429
2026
Semestre 1
2027
ERNESTINE
CELESTINS
PARIS GRAND OURCQ
Semestre 1
CHAMPIONNET
BERGER
FOYER SOLEIL 148 RUE POISSONNIERS
FOYER SOLEIL 8 RUE MARCADET
FOYER SOLEIL LABOIS ROUILLON
FOYER SOLEIL 07 RUE DE L'OURCQ
CHAILLOT GALLIERA
EMILE LEVEL
JEUNE CORDEE
MASSENA
BLANQUI
CITE DES FLEURS
CHARONNE
BATIGNOLLES
LA VIGIE
RESIDENCE PARIS GLACIERE
SAINT SEBASTIEN
FOYER SOLEIL 70 RUE POISSONNIERS
POTEAU
TOLBIAC
Semestre 2
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 2
VOLTAIRE
Semestre 1
POINTE D'IVRY
AMANDIERS
SAINT LAZARE
REUILLY
SEDAINE
DOROTHY HEIGHT
BECCARIA
DIDOT
L'INITIATIVE
CERISE
PAULIN ENFERT
RELAIS POISSONNIERS
YVETTE GUILBERT - BATIGNOLLES
DUMAS
DIDEROT
2025
FJT DAVY
2024
RELAIS ACCUEIL
Semestre 2
Annexe 1 - Programmation
2023
Organismes gestionnaires ESMSS concernés
LE TEMPO
PIERRE OLIVAINT
Année de transmission du rapport Échéance semestrielle de transmission du rapport Raison sociale N°FINESS NOM ESSMSEtablissements
Semestre 2
BEAUJON
SERVICE SOCIAL BRETON
ALMA BOSQUET
LES HAUTS DE BELLEVILLE
BEAUCOUR
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-04-01-00032 -
Arrêté portant programmation pour la période 2023-2027 des évaluations de la qualité des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des
Foyers de Jeunes Travailleurs-Résidences Sociales (FJT-RS)
21