PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-21-10-2025
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2025-09-08-00011 - Délégation signature politique médicale
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-09-08-00011
Délégation signature politique médicale signée 8
09 25
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-09-08-00011 - Délégation signature politique médicale signée 8 09 25 3
a GroupehospitalierIs Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet — 77 000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - DECISION N°2025-35DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique.- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe Hospitalier SudIle-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadrede la convention de direction commune, directeur du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne etdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » àBeaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » àChateau-Landon, à compter du |e" novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025portant nomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de directeur adjoint du GroupeHospitalier Sud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brieet dans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre Hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 8 septembre 2025 ;- Considérant l'affectation de Madame Bérangére PHILIPPE, attachée d'administration, à la direction dela politique médicale ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :Article | : Monsieur Nicolas FEBVAY, directeur adjoint chargé de la direction de la politique médicale,est habilité à signer :|. Les décisions et correspondances relevant du domaine de compétences de sa fonction, à l'exclusiondes courriers divers adressés aux responsables des autorités de tutelle.2. En matière d'achats et pour son domaine de compétence :- Les bons de commande jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tout enveillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.- Les marchés publics à procédure adaptée (M.A.P.A.) jusqu'au seuil des marchés formalisés avecconsultation préalable de la cellule des marchés de la direction des affaires techniques, économiqueset logistiques.3. En matière financière :- les actes d'engagement, de liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes liées a lagestion des personnels médicaux.4, Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.
Häpital de MelunHôpital de Brie-Comte-Robert Lu ©
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-09-08-00011 - Délégation signature politique médicale signée 8 09 25 4
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Bérangère PHILIPPE, attachée d'administration affectéeà la direction de la politique médicale, pour la signature des décisions de congés, des états de frais dedéplacement du personnel médical de l'établissement, des attestations de fonctions, des conventionset des autorisations de formations ainsi que pour la signature des notifications par ampliation des actesétablis dans son domaine de compétence.Article 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-07 en date du 1#' janvier 2025.Elle prend effet à compter du 8 septembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptablepublic et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée surle site Internet et Intranet de l'établissement.Fait à Melun, le 8 septembre 2025
LE ELEGANT,
Bérangère PHILIPPE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S. IDF- Membres de l'équipe de direction.
Hôpital de Melun 270, avenue Marc Jacquet - 77000 Melun O1 81 74 17 17 wwvw.rhsiff o QHôpital de Brie-Comte-Robert 17. rue Petit de Beauverger - 77255 Brie-Comte-Robert Cedex 01 60 82 62 62 wgnsittr
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