PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-135
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-05-19-00002 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue
de la préservation de la ressource en eau dans le département du
Pas-de-Calais (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de
circulation qui seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le
raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16
dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens
Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai
2025, de 20 h00 à 06 h00 (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-05-16-00005 - Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation d'une
concentration de véhicules terrestres à moteur de la seconde guerre
mondiale, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025. (9 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-05-19-00003 - AP autorisant des missions sur la voie publique -
Férias du RCA (2 pages) Page 23
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-05-19-00002
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue
de la préservation de la ressource en eau dans le
département du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-05-19-00002 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 3
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la merLiberté .ÉgalitéFraternité
L -Service de l'environnement Arras, le A) haw 215
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LAPRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS |
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles suivants : L.211-3 concernant les mesures delimitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risques de pénurie, L.214-7 et L.214-8 relatifs àl'application des mesures prises au titre de l'article L.211-3 aux installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, L.214-17 et L.214-18 concernant lesobligations relatives aux ouvrages, L.215-7 à L.215-13 relatifs à la police et à la conservation des eaux,R.211-66 à R.211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, R.213-16relatif à la coordination administrative dans le domaine de l'eau, R.216-9 concernant les contraventionsaux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M Laurent TOUVET comme préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie approuvé parle préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin en date du 21 avril 2022 relatif à la mise en place de principescommuns de surveillance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie d'eausur le bassin Artois-Picardie en application de l'article L. 211-3 du Code de l'environnement ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-05-19-00002 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 4
Vu I'arrété-cadre en date du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance etde gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risques de pénurie liés auxépisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Vu les données hydrométriques et piézométriques exposées en comité technique sécheresse du 5 mai2025 et en comité départemental de la ressource en eau du 15 mai 2025;Vu le déficit de précipitations observé sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais aux mois defévrier, mars et avril 2025 ;Vu le constat d'une diminution dés débits des cours d'eau particulièrement marquée sur le Boulonnais,l'Audomarois et le delta de l'Aa et les bassins de la Marque et de la Dedle, entraînant le franchissementa minima du seuil de vigilance des stations de la Hem, de la Slack, du Wimereux, de la Liane et de laMarque en avril 2025 ;Vu l'atteinte du seuil d'alerte sur le piézomètre d'Audrehem en avril 2025 et du seuil de vigilance sur lepiézomètre de Thiembronne en mai 2025 ;Vu l'atteinte du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Laires en mai 2025 et du seuil devigilance sur le piézomètre de Fontaine-lès-Boulans en avril 2025 ;Vu l'atteinte du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Wirwignes en avril 2025 ;Considérant le réseau hydrographique fortement interconnecté et les transferts existants entre lieux deprélèvement et d'utilisation, et la nécessité d'une solidarité entre les usages de l'eau ;Considérant qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions hydrologiques etd'alerter l'ensemble des usagers des bassins versants du Pas-de-Calais concernés sur la nécessité delimiter les usages de l'eau afin d'éviter une pénurie d'eau potable ét de limiter les atteintes aux milieuxnaturels ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur de cabinet dupréfet du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1° : Situation de sécheresseDans le département du Pas-de-Calais, les zones d'alerte sécheresse (définies à l'article 3 de l'arrêté-cadre interdépartemental en date du 31 mai 2023 susvisé et Préesees dans son annexe 5 ci-annexée)suivantes sont placées en situation de :Zone d'alerte SituationBassins versants côtiers du Boulonnais Vigilance sécheresseBassins versants de l'Audomarois et du Delta de . ,Vigilance sécheressel'AaBassin versant de la Lys Vigilance sécheresseBassins versants de la Marque et de la Dedle Vigilance sécheresseBassins versants de la Scarpe amont, de la Sensée . Hors situation sécheresse
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préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 5
et de l'EscautBassin versant de l'Authie Hors situation sécheresseBassin versant de la Canche j Hors situation sécheresseArticle 2 : Mesures de suiviLe réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE) est déclenché. Les stations de référence citéesa l'annexe 4 de l'arrêté-cadre du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principes communs 'devigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou des risques depénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais font l'objet d'une visite tous les 15 jours.Les résultats seront transmis au service de l'environnement de la direction départementale desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, service de prévention des crues.Article 3 : Mesures d'information dans les unités de référence en situation de vigilanceLa situation de vigilance n'impose aucune mesure de restriction mais invite les usagers à réduire leursconsommations d'eau et à éviter les utilisations qui ne sont pas indispensables, afin de prévenir l'instau-ration de mesures de restriction.Tous les usages sont concernés : particuliers, industriels, collectivités, agriculteurs, autres professions. IIspeuvent mettre en œuvre par anticipation les mesures applicables en situation d'alerte sécheresse figu-rant en annexe 1 de l'arrêté-cadre en date du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principes com-muns de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risquesde pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et duPas-de-Calais.Article 4 : Mesures ultérieuresEn cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, des mesuresplus restrictives pourront être prises par arrêté préfectoral.Article 5 : Durée de validitéLe présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication jusqu'au 31 octobre 2025. Ilsera évalué périodiquement après avis du comité technique de suivi des étiages sévères et du comitédépartemental de la ressource en eau.Article 6 : ContrôleLes agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations clas-sées, au titre du Code de la santé publique, les forces de la gendarmerie et les maires ont libre accès àtous les ouvrages de rejet ou de prise d'eau pour leur mission de contrôle.Article 7 : Délais et voie de recoursDans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants duCode de justice administrative :
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préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 6
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur de préfet du Pas-de-Calais — Rue Fer-dinand Buisson — 62 020 Arras cedex 9;¢ Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la Transition écolo-gique — grande arche de La Défense - paroi sud/Tour séquoia - 92055 La Défense ;° Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hi-laire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse administrative sur un recours gracieux ouhiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après recours gracieux ou hiérar-chique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.
Article 8 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affi-ché dans les mairies des communes des bassins versants cités à l'article 1 concernés par la situation desécheresse.- Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets du département, les directeurs de la direction ré-gionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et lesmaires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée :* au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique* au préfet de la région Hauts-de-France, préfet coordonnateur de bassin* au directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie* au directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France* au directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais* au directeur départemental des services d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais* au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais* au président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais* au président de la chambre de commerce et d'industrie Littoral Hauts de France* au président de la chambre de commerce et d'industrie Artois Hauts de France* au président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais* au président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protec-tion des milieux aquatiques du Pas-de-Calais* au président de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais
Laurent TOUVET
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-05-19-00002 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-05-20-00003
Arrêté T25-147P relatif aux restriction de
circulation qui seront appliquées sur la N42,
entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341
dans les deux sens de circulation, et sur l'A16
dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31
dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la
période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025, de
20 h00 à 06 h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de circulation qui
seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16 dans la
bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025,
de 20 h00 à 06 h00
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – RN42 – Réfection de la couche de roulement du giratoire situé au
PR 54+1000 – Dans les deux sens de circulation – Commune de Saint-Martin-Boulogne.
Arrêté n°T 25 – 147P / Dépt (62)
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 mai 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de circulation qui
seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16 dans la
bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025,
de 20 h00 à 06 h00
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- sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation,
- sur l'A16 dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la c ouche de roulement du giratoire au PR
54+1000,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Commissaire Central de la Police Nationale de Boulogne-sur-Mer,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'avis de M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,
Vu l'avis de M. le Maire de Saint-Martin-Boulogne,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à Mme la Responsable de la Société des Transports en Bus Marinéo,
Vu l'information à Mme la Directrice du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer,
Vu l'information à M. le Directeur du Centre Médical Côte d'opale de Boulogne-sur-Mer,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées :
• sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de
circulation,
• sur l'A16 dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris,
une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025, de 20 h00 à 06 h00, afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
La nuit prévisible des restrictions sera du mardi 27 mai 2025, 20 h00 au mercredi 28 mai 2025, 06h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N42 consistent en :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :
• La fermeture de l'axe de circulation au PR 54+700 dans le se ns Saint-Omer vers Boulogne-sur-
Mer imposant le non-accès à l'A16 en direction de Paris ;
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre le
chemin de Pelinghen jusqu'à la jonction avec le giratoi re de la D341, prendre la 1iere sortie
et poursuivre tout droit où les usagers retrouvent l'acc ès à Saint-Martin-Boulogne / Centre
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de circulation qui
seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16 dans la
bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025,
de 20 h00 à 06 h00
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Hospitalier ainsi que la direction de l'A16 Paris. Un panneau sera également disposé 150m en
amont de la sortie de l'échangeur n°30 pour permettre au x usagers de l'A16 d'anticiper
cette fermeture.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :
• La fermeture de l'axe de circulation sur RD341/RN42 au droit du divergent avec la bretelle
d'accès Sanef vers A16 Paris. Pour pallier cette fermeture, deux déviations sont mises en place
et consiste à :
▪ Prendre la bretelle d'insertion Sanef vers A16 Paris, p rendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°29 vers Boulogne-ports, prendre la N416, prendre la N1 vers Boulogne-
ports, prendre la 3 sortie du giratoire de l'intersection de la N1 et de la D940, prendreᵉ
la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3 sortie du giratoi re de l'intersection de la N416-ᵉ
D901-D940, prendre la N416 vers Saint-Omer / Calais, pre ndre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°29 vers l'A16 Dunkerque où les usagers retrouvent la direction de Calais
ainsi que la direction de la RN42 « Saint-Omer » via l'échangeur n°31 ;
▪ En amont, en arrivant de la route de Saint-Omer au nive au du carrefour entre la RD341
et la RD96, prendre à droite sur RD96 en direction de De svres/Centre Hospitalier, aux
feux tricolores, prendre à gauche sur RD341 en direction de Desvres, poursuivre tout
droit vers Desvres jusqu'à la jonction avec le giratoire du chemin de Pelinghen, prendre
la 2 sortie sur chemin de Pelinghen où les usagers retrouvent ᵉ la direction de l'A16 Calais
via l'échangeur n°31 ainsi que la direction de la RN42 « Saint-Omer ».
La restriction de circulation appliquée sur l'A16 consiste en :
Dans le sens Calais vers Paris :
• La fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n °31 de l'A16 dans le sens Calais vers
Paris ;
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 9 vers Boulogne-ports, prendre la
N416, prendre la N1 vers Boulogne-ports, prendre la 3 sortie du giratoire deᵉ
l'intersection de la N1 et de la D940, prendre la N1 vers Sai nt-Léonard, prendre la 3 ᵉ
sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416 vers Saint-
Omer – Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'écha ngeur n°29 vers l'A16 Dunkerque
où les usagers retrouvent l'accès à Saint-Martin-Boulogne / Centre Hospitalier via
l'échangeur n°30 et la direction de la RN42 « Saint-Omer » via l'échangeur n°31.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de circulation qui
seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16 dans la
bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025,
de 20 h00 à 06 h00
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\
ARTICLE 4   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Maire de Saint-Martin-Boulogne,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Escoeuilles – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lesquin, le 20/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
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Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-20-00003 - Arrêté T25-147P relatif aux restriction de circulation qui
seront appliquées sur la N42, entre les PR 54+700 et le raccordement à la D341 dans les deux sens de circulation, et sur l'A16 dans la
bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Paris, une nuit dans la période du lundi 26 mai au jeudi 29 mai 2025,
de 20 h00 à 06 h00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-16-00005
Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation d'une
concentration de véhicules terrestres à moteur
de la seconde guerre mondiale, du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-16-00005 - Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation d'une concentration de véhicules
terrestres à moteur de la seconde guerre mondiale, du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025. 13
| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLga litéFraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteurde la seconde guerre mondiale, du jeudi 29 mai au dimanche 1° juin 2025Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-21,R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2;Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande formulée par M. Serge VARLET, président de l'association « Faire revivrel'histoire », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser jeudi 29 mai au dimanche 1° juin2025, une concentration de véhicules terrestres à moteur de la seconde guerre mondialedénommée « 81°"* anniversaire de la Libération», selon un itinéraire conforme au planproduit ;Vu les avis favorables recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;VU l'avis favorable rendu lors de la réunion de sécurité en sous-préfecture de Béthune, le 7mai 2025;
181, rue Gambetta "àCS 90719 — 62407 BETHUNE Cedex rae on €. sfetpasdecalaj ES a@prefei62Tél : 03 21 61 50 50 wwiw.pas--calais.2ouv.fr @prefetpasdecalais (@prefet62
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Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement lors de l'arrêt desconvois militaires;Vu l'assurance souscrite:Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives.
ARTICLE 1% -
ARTICLE 2. -
ARRETEL'association « Faire revivre l'histoire », représentée par M. Serge VARLET,président, est autorisée à organiser du jeudi 29 mai au dimanche 1° juin2025, une concentration de véhicules terrestres à moteur de la secondeguerre mondiale dénommée « 81°"° anniversaire de la Libération » selon lesitinéraires joints en annexe 1, et dans les conditions définies par le présentarrêté.Il incombe à l'organisateur de prendre les mesures nécessaires pour fairerespecter toutes les dispositions réglementaires.Les convois seront escortés par les forces de gendarmerie (sous convention)soutenus par 35 motards issus de l'organisation et spécialisés dans ce typed'événement.Les véhicules seront identifiés et stickés. Les véhicules en panne quitteront leconvoi et attendront la dépanneuse agréée.L'organisateur devra obtenir du conseil départemental et des municipalitéstraversées les différents arrêtés réglementant la circulation et lestationnement.Pour le bivouac :Le bivouac sera installé à Frévent, dans le parc du château de Cercamp.Le camp disposera d'un système de sonorisation permettant de passer desmessages de sécurité au public (messages de prévention, de sécurité etd'alerte).Le responsable de la sécurité du camp et du placement des véhicules estMonsieur Xavier Leroy (tél. 06 08 84 85 99).Le responsable des relations avec les services de secours, garant des missionsde secours jusqu'à l'arrivée des services publics, est Monsieur ClémentMathias (tél. 06 06 47 51 41).La reconstitution du camp militaire débutera le jeudi 29 mai 2025.À l'arrivée, un émargement des participants sera réalisé et il sera attribué achaque d'eux un bracelet et un autocollant à apposer sur le pare-brise duvéhicule afin les identifier.
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ARTICLE 3. -
ARTICLE 4. -
ARTICLE 5. -
ARTICLE 6. -
Le placement sera réalisé par l'organisation afin de respecter un espacementde 3 mètres minimum entre chaque véhicule pour éviter la propagation encas d'incendie et également pour anticiper l'ordre de départ du convoi pourle lendemain.Sur l'ensemble du site, il est attendu environ 150 véhicules, 2 chars, 500figurants et 100 tentes US..Une équipe de deux vigiles sécurisera le site dès le jeudi 29 mai 2025 a 18heures, jusqu'au dimanche 1° juin 2025 à 15 heures.Le vendredi 30 mai 2025, un convoi circulera sur la communauté decommunes du Ternois. Un arrêt du convoi sera réalisé à Boubers sur Canchea 14 heures 15, pour une commémoration, avant une grande parade a Auxi-le-Château vers 16 heures, où huit secouristes diplômés de la Croix-BlanchePays d'Opale seront présents. Retour sur Frévent à 18 heures 45.Le samedi 31 mai 2025, le convoi évoluera au sein de la communauté decommunes du Haut Pays en Montreuillois, pour ce conclure par une grandeparade finale à Fruges vers 15 heures, où huit secouristes diplômés de laCroix-Blanche Pays d'Opale seront présents. Retour sur Frévent à 18 heures45.Enfin, le dimanche 1° juin 2025, un grand défilé est organisé à Frévent(annexe 2). Un chef de poste et 3 intervenants secouristes de la protectioncivile du Pas-de-Calais seront sur place.Le convoi circulera sous le régime de la priorité de passage dans lescommunes traversées et ne devra pas être scindé.Des signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité et dont la liste nominative figure en annexe 3 du présent arrêté,devront être placés un quart d'heure au moins et une demi-heure au plusavant le passage des convois aux endroits désignés en annexe.L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, àla voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.L'autorisation de cette concentration de véhicules terrestres à moteurpourra être rapportée à tout moment notamment par les forces de l'ordreagissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autoritéadministrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants, les dispositions prévues au présent arrêté.Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tousles frais rendus nécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés aumaintien de l'ordre et à la sécurité.
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ARTICLE 7. -
ARTICLE 8. -
ARTICLE 9. -
Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées etpoursuivies.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Le secrétaire général de la préfecture d'Arras, la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie leur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
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DEFILE DE LA LIBERATION
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ed a Be ,TAN DU 29 MAI AU 1ER JUIN 2025 |mi x A run 4ta 4 CA | La ' y . . ~~ fs] associe rest exten |PSE | Défilé du Vendredi 30 mai - 13h45 |FREVENT | Défilé du samedi 31 mai - 13h4562270 ~Demande de signaleurs * : mettez 1 croix à la date souhaitée ou aux 2 datesA retourner avant le 20 février 2025- à Hélène QUENTIN 06.43.76.17.45 - Email : manifestations @villedefrevent.frNom Prénom Date de Portable Email N° de permis de conduire Vd * | Sam *Naissance Et date validation 30 mai | 31 maihervevanneville611@gmail.c 8802595601481 VANNEUVILLE Hervé 11/01/67 06.03.02.26.25 | om Validité : 16/05/89. X Xmarie.mesureur260577(@gm 1411621007012 | MESUREUR Maric- 26/05/77 | 06.23.66.84.75 ail.com Validité : 19/02/2015 X X
Laure22/06/80 06.67.68.68.36 | lenfantdominique7(@gmail.c 9811621016303 LENFANT Dominique om xX X3 4 LOURDELLE | Jean-Marie | 07/05/54 07.82.17.40.85 jean.lourdelle@ free. fr 500504 X X850562111333À 5 LAVERGNE Jacques 15/10/62 | 06.75.40.82.76 Validité : 18/12/85 X X0005621007956 DELFORGE Christophe | 03/04/80 | 07.50.70.74.32 Validité : 08/07/2003 X X| 4854227 HEDIN Jacques | 12/04/53 | 06.72.32.14.85 Validité 1975 xX Xx| 1| vincentlesieux 74 981262102291 |8 LESIEUX Vincent | 12/08/74 | 06.95.51.26.64 | email.com Validite : 29/10/24 | X9 PAYELLE Sylvain LO4H66 | 06.69.5$S.69.11 | Validité > 14/0407 xX
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Nom de la commune: EcoivresNom Prénom Positions HoraireBRIDOUX Hervé D104 18h25-18h50WARON Jean-Marie D104 18h25-18h50HERMANT Christian D104 18h25-18h50HOUCHE Jean-Michel D104 18h25-18h50BRULIN Patrick D104 18h25-18h50BRIDOUX Sylvie D104 18h25-18h500 00 00 00 00 0) 00 00 00 00 0a) 0 =0 0 \\-~<ENS
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-19-00003
AP autorisant des missions sur la voie publique -
Férias du RCA
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| | | Sous-Préfecture de SAINT-OMERPRÉFETDU PAS-D E-CALAIS
o fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens . Arras, le 19 MAI 2075Arrêté n° : 25/
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu le code de la sécurité intériéure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, en qualité de Préfet duPas-de-Calais ; \Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christian VEDELAGO, en qualité deSous-préféte, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-101 en date du 12 mai 2025, accordant délégation de signature aMonsieur Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michel à Grande-Synthe(59760), en date du 15 mai 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées de sécuritéet de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation « Féria du RCA » qui aura lieu le samedi31 mai 2025 à Saint-Omer ;Considérant que la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michel à Grande-Synthe (59760) , estchargée d'assurer, à la demande de Fabrice FRANCOIS, président du Rugby Club Audomarois , desmissions de surveillance et de gardiennage de la voie publique sur la Place Victor Hugo à Saint-Omerlors de la manifestation « Féria du RCA ».Considérant que l'ampleur de la manifestation «Féria du RCA» précitée l'expose à un risque deterrorisme ; |Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-OmerArrêteArticle 1": Les agents de la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michel à Grande-Synthe(59760), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, des missions desurveillance et de gardiennage de la voie publique du public admis sur le site de la manifestation «Fériadu RCA» dans les conditions ci-après ; | |Dates et horaires: __-du samedi 31 mai 2025 à 20h au dimanche 1 juin 2025 à 2h41 rue Saint-BertinBP 28962505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-19-00003 - AP autorisant des missions sur la voie publique - Férias du RCA 24
Lieu : . - Saint-Omer - Place Victor HugoArticle 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carteprofessionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un. délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 : Le Sous- -préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais et le Directeur'Départementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,Le Directeur de Cabinet,
Christian VEDELAGO
Copie à : |- Monsieur le Maire de Saint-Omer- Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer;- Monsieur le Directeur de la Société BJB France- Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais
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