ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-059
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité (2 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin (2
pages) Page 6
07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin (2
pages) Page 9
07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien (2 pages) Page 12
07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume Cnes
LA ROCHETTE (5 pages) Page 15
07-2025-03-05-00009 - AP destruction
Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT
(2 pages) Page 21
07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES (2 pages) Page 24
07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL (2 pages) Page 27
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT 2
PERSONNELS GTA (2 pages) Page 30
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02
2025
vidéoprotection (2 pages) Page 33
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE (4
pages) Page 36
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-02-28-00004
AP certificats conformité
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 3
PREFETE Direction Départementale&EML'ARDECHE des Territoires de I'ArdécheÉgalitéFratenaité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect desautorisations d'exploitation commerciale
La préfète de I'Ardéche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.752-23 du code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l''aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-7 du même code ;VU le décret n°2019-331 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-29-00004 du 29 janvier 2025 portant délégation de signature àMadame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par interim de l'Ardèche ;VU la demande déposée le 5 février 2025 par Monsieur Dimitri DELANNOY, représentant la SARLIMPLANT'ACTION ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La SARL IMPLANT'ACTION dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie à TOURCOING(59200), est habilitée à produire le certificat de conformité prévue par l'article L.752-23 du code decommerce pour les dossiers autorisés en Ardèche. Cette habilitation est valable pour :- Monsieur Dimitri DELANNOY, né le 28 février 1968 à Lille (59),- Monsieur Mackendy DOSSOUS, né le 17 octobre 1993 à Port-au-Prince (Haiti).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 4
ARTICLE 2 :Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elleporte le n°CC-07-2025-01.
ARTICLE 3 :Madame la directrice départementale des territoires par interim est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera adressée au bénéficiaire de l'habilitation.
2 8 FEV. 2025Privas, ie
La Dife
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif deLyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mém délai, un recours gracieux peutêtre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dansles deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception durecours gracieux emporte rejet de la demande).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-28-00004 - AP certificats conformité 5
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00008
AP agrément garde chasse BETTON Kevin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 6
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
Portant agrément de monsieur Kévin BETTON
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de
l'ACCA de SAINT-JEURE-D'AY
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2025-01-13-00005 en date du 13 janvier
2025 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Kévin BETTON ;
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Alban DEGOT, président de l'ACCA de
SAINT-JEURE-D'AY, à monsieur Kévin BETTON par laquelle il lui confie la surveillance des droits
de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l'ACCA SAINT-JEURE-D'AY ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Kévin BETTON, né le 02 novembre 1989 à SAINT-VALLIER (26) et demeurant
480 route de Marsan – 07290 SAINT-JEURE-D'AY est agréé dans la qualité de garde-chasse
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus
au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui
l'emploie.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Kévin BETTON doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Kévin BETTON doit prêter
serment devant le tribunal de proximité d'ANNONAY.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 7
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la
préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de
fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à monsieur Alban DEGOT et dont copie sera adressée à monsieur
Kévin BETTON, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 05 mars 2025
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00008 - AP agrément garde chasse BETTON Kevin 8
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00001
AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 9
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
Portant agrément de monsieur Benjamin DECAIX
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de
l'ACCA d'ARCENS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2025-01-13-00002 en date du 13 janvier
2025 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Benjamin DECAIX ;
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Jérôme VIGNAL , président de l'ACCA
d'ARCENS, à monsieur Benjamin DECAIX par laquelle il lui confie la surveillance des droits de
chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l'ACCA d'ARCENS ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : M onsieur Benjamin DECAIX , né le 27 novembre 1987 à GRANDE SYNTHE (59) et
demeurant 65 rue de l'Ascourt – 07310 ARCENS est agréé dans la qualité de garde-chasse
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus
au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui
l'emploie.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Benjamin DECAIX doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Benjamin DECAIX doit prêter
serment devant le tribunal de proximité d'ANNONAY.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 10
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la
préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de
fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à monsieur Jérôme VIGNAL et dont copie sera adressée à monsieur
Benjamin DECAIX , à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 05 mars 2025
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00001 - AP agrement garde chasse DECAIX Benjamin 11
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00002
AP agrément WILFRID Julien
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 12
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n°
Portant agrément de monsieur Wilfrid JULIEN
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de
l'ACCA de BEAUCHASTEL
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2024-11-27-00005 en date du 27 novembre
2024 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Wilfrid JULIEN ;
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Franck CHALAS, président de l'ACCA de
BEAUCHASTEL, à monsieur Wilfrid JULIEN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de
chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l'ACCA BEAUCHASTEL ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Wilfrid JULIEN, né le 15 janvier 1965 à VALENCE (26) et demeurant 3 rue des
écoles – 07 800 LA-VOULTE-SUR-RHONE est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier
pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de
l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Wilfrid JULIEN doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Wilfrid JULIEN doit prêter serment
devant le tribunal de proximité de PRIVAS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 13
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la
préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de
fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à monsieur Franck CHALAS et dont copie sera adressée à monsieur
Wilfrid JULIEN, à l'office français de la biodiversité, à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 05 mars 2025
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
L'adjoint au chef de Service environnement,
« signé »
Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00002 - AP agrément WILFRID Julien 14
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-06-00001
AP Concours de meute BERTONNIER Guillaume
Cnes LA ROCHETTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 15
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Autorisant l'organisation d'un concours de meutes dans la voie du sanglier par
M. Guillaume BERTONNIER sur les territoires de chasse des associations communales de
chasse agréées de LA ROCHETTE, BORÉE et SAINT-CLÉMENT
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, titre II, Chasse et notamment les articles L 420.3 et L 424.1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de signature à
Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature;
CONSIDÉRANT la demande du 24 janvier 2025 , présentée par monsieur Guillaume BERTONNIER
demeurant 160 rue du rapot sur la commune d'ARDOIX (07290) sollicitant l'autorisation d'organiser
un concours de meutes dans la voie du sanglier ;
CONSIDÉRANT l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-06-25-00003 interdisant toute action de
chasse en battue aux sangliers au nord est de la route D 410 et à l'ouest de la route D 278 sur la commune
de BORÉE, à l'est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes sur la commune de
LA ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT ;
CONSIDÉRANT que durant leur cycle de reproduction les rapaces sont particulièrement sensibles au
dérangement ce qui peut entraîner d'une part un échec de reproduction chez des espèces rares telles
que l'Aigle de Bonelli, le Vautour percnoptère ou le Faucon Pélerin et d'autre part avoir un effet direct sur
la population nationale ;
CONSIDERANT qu'un concours de meutes dans la voie sangliers avec une cinquantaine de chiens
courants sur une durée de 2 jours est de nature à déranger les rapaces durant la période de nidification
au même titre qu'une chasse aux sangliers en battue ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de préserver du dérangement et de maintenir la tranquillité et la
quiétude des rapaces au nord est de la route D 410 et à l'ouest de la route D 278 sur la commune de
BORÉE, à l'est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes sur la commune de LA
ROCHETTE et au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche en date du
20 février 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 16
ARTICLE 1 : Monsieur Guillaume BERTONNIER, responsable de la manifestation de chasse, est
autorisé à organiser, sur les terrains où les ACCA de LA ROCHETTE , BORÉE et SAINT-CLÉMENT
exercent leurs droits de chasse, un concours de meutes dans la voie du sanglier les 22 et 23 mars
2025.
Le secteur au nord de la route D 410 et à l'ouest de la route D 278 sur la commune de BORÉE, le
secteur à l'est de la route de la Graillouse puis au nord-est du Gauthier des Rnes sur la commune de
LA ROCHETTE, ainsi que le secteur au sud de la D 247 sur la commune de SAINT-CLÉMENT
présentent un fort enjeu de nidification des rapaces. Par conséquent, il est interdit de faire évoluer
les chiens dans ces secteurs.
Une cartographie de ces zones de quiétude est annexée au présent arrêté.
Le nombre de chiens qui participeront à cette épreuve sera au plus égal à cinquante-quatre (54).
Huit jours avant la tenue de la manifestation, l'organisateur doit transmettre à la direction
départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du lieu de la manifestation la liste et le numéro
d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les
certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle
lors de la manifestation.
En cas d'accident les dispositions suivantes devront être scrupuleusement respectées : le gibier tué
accidentellement au cours des épreuves sera détruit conformément à la réglementation (code rural
et de la pêche maritime) : « il est interdit de jeter en tous lieux les animaux morts dont la livraison à
la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage n'est pas rendue obligatoire
(cadavre ou lots de cadavres de moins de 40 kg), leur destruction doit être assurée par
enfouissement, incinération ou procédé autorisé et dans les conditions déterminées par voie
réglementaire). »
La surveillance sanitaire sera assurée sur place par le docteur Élodie MAGNIEN, vétérinaire à
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne préjuge en rien des autres autorisations administratives
susceptibles d'être requises pour ce genre de manifestation, ni de l'accord des propriétaires des
terrains concernés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à monsieur Guillaume BERTONNIER. Une ampliation du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche sera adressée à monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, madame la cheffe du service
départemental de l' Office français de la biodiversité de l'Ardèche, monsieur le président de la
fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, monsieur le président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Ardèche, messieurs les présidents des ACCA LA ROCHETTE ,
BORÉE et SAINT-CLÉMENT et aux mairies concernées par le concours de meutes pour être affiché
en mairie.
Privas, le 06 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 17
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Annexe 1 : zone de quiétude – BORÉE
































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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 18
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Annexe 2 : zone de quiétude – LA ROCHETTE

































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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 19
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Saint-Clément
Annexe 3 : SAINT-CLÉMENT
































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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00001 - AP Concours de meute BERTONNIER
Guillaume Cnes LA ROCHETTE 20
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00009
AP destruction
Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT
_SAUVEUR_DE_MONTAGUT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction
Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 21
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. PHILIPPOT Jean-François et M. VERNET Jacques
de détruire les sangliers
sur les territoires communaux, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-
MONTAGUT
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de la commune de PRANLES pour les
communes, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire des communes, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT,
que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir
des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et
sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction
Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 22
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
Article 1 er : M. PHILIPPOT Jean-François et M. VERNET Jacques
, lieutenants de louveterie du département de l'Ardèche sont chargés de détruire les
sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire des communes, LES-
OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.
Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie susnommés détermineront les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. PHILIPPOT Jean-
François et M. VERNET Jacques
, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTet aux présidents des
ACCA, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX et SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.
Privas, le 5 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
L'adjoint au Chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00009 - AP destruction
Sangliers_LES_OLLIERES_SUR_EYRIEUX_et_SAINT_SAUVEUR_DE_MONTAGUT 23
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00004
AP destruction Sangliers_PRANLES
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VERNET Jacques de détruire
les sangliers sur le territoire communal de PRANLES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de PRANLES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de PRANLES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES 25
Arrête
Article 1 er : M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de PRANLES.
Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. VERNET Jacques,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de PRANLES et au président de l' ACCA de PRANLES .
Privas, le 5 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00004 - AP destruction Sangliers_PRANLES 26
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-03-05-00005
AP destruction Sangliers_TEIL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 27
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de TEIL
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départementale des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de TEIL ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de TEIL ; que cette situation rend nécessaires des opérations de
destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et
jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 28
Article 1 er : M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de TEIL.
Ces opérations auront lieu du 5 mars 2025 au 07 avril 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. LAUNAY Marcel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de TEIL et au président de l' ACCA de TEIL .
Privas, le 5 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00005 - AP destruction Sangliers_TEIL 29
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-02-25-00004
2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT AJOUT
2 PERSONNELS GTA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT
AJOUT 2 PERSONNELS GTA 30
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d'agrément à un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n °07-2023-11-23-00003 du 23 novembre 2023, autorisant Monsieur Hugo
SPORTICH gérant de « FRANCE STAGE PERMIS » SAS, sis ZA de Fontvieille – Emplacement 123 –
13190 ALLAUCH, à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département
de l'Ardèche ;
Vu les demandes de modifications d'agrément suite à l'ajout sur la liste des personnes désignées
pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages de Mme PONCE Nadège et de
Monsieur Alain HARNOIS.
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-29-00004 du 29 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Sophie BARTHELON, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-31-00004 du 31 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche par intérim ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 3 de n°07-2023-11-23-00003 du 23 novembre 2023 autorisant la société « FRANCE STAGE
PERMIS » SAS représentée par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualité de gérant, à effectuer des
formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 18 007 0002 0,
est modifié comme suit :
Monsieur Hugo SPORTICH exploitant, désigne par convention de délégation, pour l'accueil et
l'encadrement technique et administratif des stages :
• BOISSY Josiane, née le 28/06/1968 + animateur psychologue
• DUBICKI Marie-Ange née le 03/04/1991,
• FARNAUD Delphine, née le 11/06/1972
• GRAS Vincent né le 06/11/1985
• HARNOIS Alain né le 20 novembre 1955
• LOUIS Christelle, née le 04/03/1969
• AVIT épouse MARIJON Marie-Line, née le 22/03/1977 + animateur BAFM
• PEREZ Paul né le 21/08/1959
• PONCE Nadège née le 02/06/1972
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT
AJOUT 2 PERSONNELS GTA 31
ARTICLE 2 :
Cette modification prend effet à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles sont inchangées.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions
administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
La d irectrice départementale des territoires par intérim, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 25 février 2025
Pour la préfète, et par délégation
La directrice départementale des territoires par intérim,
et par subdélégation
Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche
signé
Vincent GRIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-25-00004 - 2025 - ARR PORTANT MODIF AGREMENT
AJOUT 2 PERSONNELS GTA 32
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-05-00003
renouvellement commission 27 02 2025
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025
vidéoprotection 33
EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et
R.251-1 à R.253-4 relatifs à la mise en œuvre de la vidéoprotection ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.211-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Considérant que le mandat des représentants actuels de l'association départementale des maires
de l'Ardèche au sein de ladite commission est arrivé à expiration le 24 février 2025;
Vu les désignations de l'association départementale des maires de l'Ardèche en date du 27 février
2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de l'Ardèche;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 susvisé est abrogé.
Article 2: La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est composée comme
suit :
Présidents de la commission:
- Titulaire: Monsieur Jean-Marc THIEBAULT, commandant de police en retraite (désigné le
15 septembre 2022)
- Suppléante
: Madame Pascale THIEBAULT, commandante de police en retraite (désignée le 10
octobre 2023)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025
vidéoprotection 34
Représentants de l'association départementale des maires:
- Titulaire: Monsieur Yann VIVAT, maire de ROMPON (désigné le 27 février 2025)
- Suppléant: Monsieur Hugo BIOLLEY, maire de VINZIEUX (désigné le 27 février 2025)
Représentants de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche:
- Titulaire: Monsieur Claude VEYRENCHE, directeur des relations institutionnelles de la C.C.I
(désigné le 10 octobre 2023)
- Suppléante
: Madame Catherine CHAUDET, membre élue de la C.C.I (désignée le 10 octobre 2023)
Personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- Titulaire: Monsieur Pierre-Nicolas JUVEN, capitaine réserviste du groupement de gendarmerie de
l'Ardèche (désigné le 15 septembre 2022)
- Suppléant
: poste vacant
Article 3: Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans. Le mandat est renouvelable une
fois.
Article 4:
En cas du partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 5: Le secrétariat est assuré par un agent du Bureau de l'Ordre Public et de la Sécurité
Intérieure de la préfecture, qui assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.
Article 6: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié aux membres de la commission, à
la directrice départementale de la police nationale, au commandant du groupement de
gendarmerie départementale ainsi qu'à l'association des maires et des présidents de communautés
de l'Ardèche.
Fait à Privas, le
Pour la Préfète,
Le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-05-00003 - renouvellement commission 27 02 2025
vidéoprotection 35
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-07-00001
SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 36
rrPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture
de Tournon-sur-Rhône
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Moto Club les Groupirs de Roiffieux
à organiser « l' Ardécho Enduro », une journée de roulage libre sur
le terrain privé de La Gorre, le samedi 8 mars 2025

LA PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Route,
VU le Code du Sport,
VU le Code de l'Environnement,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de
Motocylisme,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 02 septembre 2024
donnant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de
Tournon-sur-Rhône,
VU la demande du 2 janvier 2025 présentée par Mr Jérôme TEIL, Trésorier du
Moto Club Les Groupirs,
VU le règlement de l'épreuve,
VU l'attestation d'assurance du 17 février 2025,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière émis
en séance du 21 février 2025, sous réserve du respect des règles techniques et
de sécurité de la discipline endurance tout terrain,
VU les avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du
Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, du Directeur
Départemental des Territoires, du Maire de Roiffieux, du Président de la
Fédération Française de Motocyclisme Rhône-Alpes,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-07-00001 - SOUS-PREFECTURE DE TOURNON-SUR-RHONE 37
A R R Ê T E
Article 1 er : M. Jérôme BONNET est autorisé à organiser une journée de roulage
libre en moto d'enduro homologuée le samedi 08 mars 2025 sur le terrain
privé du Centre Tout Terrain de la Gorre à Roiffieux dans les conditions fixées
par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les
organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés
susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française
de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l'occasion de cette
épreuve.
Organisateur Technique : Jérôme BONNET 0660280821
La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur
technique au Préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont
été respectées, avant le départ de l'épreuve.
Article 2 : Modalités
Cette épreuve se déroule sur un terrain privé sis sur la commune de Roiffieux
de 10H à 18H.
Cette manifestation est une journée de roulage libre en moto enduro
homologuée ouverte aux amateurs sans nécessité d'être licenciés.
Le nombre de participants est d'environ cent cinquante.
Le départ est échelonné sur les différentes zones.
La manifestation n'accueillera de public.
Article 3 : Mesures environnementales
Les organisateurs devront veiller et appeler l'attention des pilotes à ce
qu'aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrain
dont le propriétaire aura donné son accord avant, pendant et après la
manifestation.
Article 4 : Dispositif de sécurité et d'ordre
Délimitation matérialisée et visible entre les zones d'évolution des motos.
Toutes les zones non stop et les terrains fermés devront posséder un
extincteur (article 3 du règlement de la FFM)
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Article 5 : Dispositif de secours
- faire respecter et appliquer les règles techniques et de sécurité
complémentaires dans la discipline endurance édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme,
- présence d'un médecin et d'un dispositif prévisionnel de secours AMIS,
- répartir des secouristes sur le parcours muni d'un équipement adéquat et
d'extincteurs en nombre suffisant,
- disposer d'un système de transmission d'alerte vers les secours publics fiable
en tout point de l'épreuve,
Les numéros de téléphone des responsables en cas d'incident :
Organisateur Technique: M. Jérôme BONNET : tél : 06.60.28.08.21
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique
et la pose d'affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations,
panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc…) sont rigoureusement interdits.
Tout feu, notamment l'utilisation de barbecue, est interdit.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public
seront à la charge des organisateurs.
Article 8 : Les organisateurs sont responsables tant vis-à-vis de l'État, du
Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute
nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être
occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement
de l'épreuve.
L'État, le Conseil Départemental, les communes et leurs représentants sont
expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de
l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs
dépendances.
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Roiffieux, le
Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des
Sports, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
M. le président du Moto Club des Groupirs ainsi qu'à M. le propriétaire du
centre tout terrain de la Gorre. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône
Signé
François PAYEBIEN
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