PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-340
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-12-00005 - Arrêté n°2025-285 du 12 juin 2025 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-06-12-00005
Arrêté n°2025-285 du 12 juin 2025 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00005 - Arrêté n°2025-285 du 12 juin 2025 portant habilitation sanitaire 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 285

DU 12 JUIN 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui
sont rattachés,
Vu la demande de M
me Marie-Laure CARRERE, née le 19 février 1998 à Toulouse (31),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 41040 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 7 , rue de Lyon à Paris 12 ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Marie-
Laure CARRERE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Article 2
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Le Docteur Vétérinaire Marie-Laure CARRERE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


Signé

Marie-Hélène TREBILLON






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