INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10060
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-09-25-00013 - ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la
composition du conseil territorial de santé de l'Indre-et-Loire (7 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-25-00013
ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la
composition du conseil territorial de santé de
l'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00013 - ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la composition du conseil territorial de
santé de l'Indre-et-Loire 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2025-DD37-PPSMS-0041
Relatif à la composition du conseil territorial de sante de l'Indre-et-Loire
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu la Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 1er,
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2023 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 19,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10 et L. 1434-11,
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en tant que directrice
générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023,
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu l'arrêté n° 2022-DD37-OSMS-0007 du 21 février 2022, modifié relatif à la composition du conseil
territorial de santé
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021, membres invités en application de
l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l'article L1434-10
du code de la santé publique,
Vu la décision n° 2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025 de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame Elsa
LIVONNET en qualité de Directrice Départementale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire pour le département d'Indre-et-Loire,
A R R E T E
Article 1 : Les conseils territoriaux de santé sont composés de trente-quatre membres au moins et de
cinquante-six membres au plus répartis au sein de 5 collèges, auxquels s'ajoutent les députés et
sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné.
Article 2 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de
santé, composé d'au moins 20 et au plus 34 représentants des établissements, professionnels et
structure de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la
promotion de la santé, des représentants des ordres territorialement compétents et des
représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00013 - ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la composition du conseil territorial de
santé de l'Indre-et-Loire 4
 Au plus six représentants des établissements de santé, sur proposition de la fédération
représentant ces établissements :

 Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine AUFAURE
Directrice coordinatrice GHT Touraine –
Val de Loire
M. Antoine LOUBRIEU
CHRU de Tours
Mme Sylvie LEFEVRE
Directrice Générale NCT+SAINT GATIEN
ALLIANCE
M. Frédéric ROUSSEL
Directeur du Pôle Santé Léonard de Vinci
M. Thomas MARTIN
Directeur général adjoint – VYV3 CVL
Mme Karine LOURDEL
Directrice du Clos Saint Victor
 Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement :
Titulaires Suppléants
Dr Laurent MEREGHETTI
Président de la CME du CHRU de Tours
Dr Blandine BRUANT
Présidente de la CME
du Centre Hospitalier de Chinon
Dr Christophe CAMIADE
Président de la CME de la Clinique NCT+ St
Gatien - Alliance à St Cyr sur Loire
Dr Isabelle RAMAGE
Psychiatre – Clinique Vontes et Champgault
à Esvres sur Indre
Dr Romain TESSIER
Président de la CME
Clos Saint Victor UGECAM à Joué-lès-Tours
M. Emmanuel CIROT
Président de la CME
Centre Bois Gibert VYV3 CVL à Ballan-Miré
 Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés, répartis entre ceux qui œuvrent en
faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées,
désignées sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions
sociales et médico-sociales :
Titulaires Suppléants
M. Benjamin CLOUET
Directeur de La Croix Saint Paul à Veigné
M. David RACAPE
Directeur de l'EHPAD Henri Dunant à Tours
M. Francisco DURO
Directeur de dispositif EAS (Education-
Apprentissage-Scolarisation) - ADAPEI 37
Mme Nathalie DANIAS
Directrice ARPS de Fontenailles à Louestault
M. Pascal OREAL
Directeur général HUMENSIA
Mme Delphine TURQUOIS
Chef de service des ACT - CORDIA
M. Abdelkabire ESSALHI
Directeur de l'EHPAD DEBROU à Joué-lès-
Tours
Mme Aurélie MOHAD
Directrice Résidence La Chesnaye
Association Monsieur Vincent à Athée sur
Cher
En attente de désignation En attente de désignation
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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santé de l'Indre-et-Loire 5
 Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidatures :
Titulaires Suppléants
M. Sébastien ROBLIQUE
Directeur de l'Association CISPEO
Mme Rachel MOUSSOUNI
Présidente de l'UDCCAS d'Indre-et-Loire
Mme Christine BELHOMME
Antenne 37 FRAPS
M. Adrien PAULZAC
Responsable territorial
FRAPS Promotion Santé 37
En attente de désignation En attente de désignation
 Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux, sur proposition conjointe des
unions régionales des professionnelles de santé :
 Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Alice PERRAIN
URPS Médecins En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
 Au plus trois représentants des autres professionnels de santé :
Titulaires Suppléants
M. François BLANCHECOTTE
URPS Biologistes
Mme Flore CHALANSON
URPS Orthophonistes
M. Charles BROSSET
URPS Pharmaciens
Mme Marie Charlotte RAIGNEAU
Masseur-Kinésithérapeute
Mme Nadine MOUDAR
URPS Infirmiers
M. Jérôme FAICHAUD
URPS Infirmiers
 Au plus six représentants des ordres professionnels territorialement compétents, sur proposition
conjointe des ordres des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants
M. Laurent SALSAC
Président du Conseil Interdépartemental de
l'Ordre des Infirmiers d'Indre-et-Loire et du
Loir-et-Cher
M. Alain BOUCHER
Conseil Interdépartemental de l'Ordre des
Infirmiers d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher
M. Pascal RIVIERE
Président du Conseil de l'Ordre des
Masseurs Kinésithérapeutes d'Indre-et-Loire
Mme Marie-Paule BRUNET
Conseil de l'Ordre des Masseurs
Kinésithérapeutes d'Indre-et-Loire
Mme Céline RIMBERT-HOLLANDERS
Vice-Président du Conseil Régional de
l'Ordre des Pédicures Podologues Centre-
Val de Loire
Mme Delphine BLANCHER
Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures
Podologues Centre-Val de Loire
Mme Emilie CRUVELIER Mme Estelle PODDA
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00013 - ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la composition du conseil territorial de
santé de l'Indre-et-Loire 6
Présidente du Conseil Départemental de
l'Ordre des sage-femmes d'Indre-et-Loire
Conseil Départemental de l'Ordre des sage-
femmes d'Indre-et-Loire
M. Loïc DILLEMANN
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens d'Indre-
et-Loire
M. Hervé FAURICHON de la BARDONNIE
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens d'Indre-
et-Loire
Dr Frédéric JAMET
Président du Conseil Départemental de
l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-
Loire
Dr Anne Laure PADEL
Secrétaire Générale du Conseil
Départemental de l'Ordre des chirurgiens-
dentistes d'Indre-et-Loire
 Au moins un représentant des internes en médecine, désigné par une organisation qui les
représente :
En attente de désignation En attente de désignation
 Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des
communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des
communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel à candidatures :
Titulaires Suppléants
Mme Catherine WERQUIN-GUITTON
Directrice du Centre Municipal de Santé
Pierre Rouques - Saint Pierre des Corps
M. Alfredo DA SILVA
Directeur de la Vie Sociale
Mairie de Saint Pierre des Corps
Mme Marie-Sophie GAUDOUEN
Directrice Appui Santé 37
DAC Indre et Loire
En attente de désignation
Mme Céline GODART
CPTS O'TOURS En attente de désignation
M. Benjamin TEISSIER
CPTS Asclépios En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
 Au moins un représentant des Etablissements assurant des activités d'Hospitalisation à Domicile,
sur proposition de l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements :
Titulaire Suppléant
M. Tony-Marc CAMUS
Directeur général adjoint HUMENSIA En attente de désignation
 Au moins un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de
l'ordre :
Titulaire Suppléant
Dr Philipe PAGANELLI
Vice-Président CDOM 37
Dr Christophe GENIES
Président CDOM 37
Article 3 : Le 2 ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend au moins 6 et au plus 10 membres :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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santé de l'Indre-et-Loire 7
 Au plus six représentants des usagers des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code
de la santé publique, désignés à l'issue d'un appel à candidatures :
Titulaires Suppléants
Mme Françoise LAGORCE
UFC Que Choisir 37 En attente de désignation
Mme Sylvie DUVERGER
UNAFAM 37
M. Alain DOULAY
UNAFAM 37
Mme Dominique BEAUCHAMP
Présidente de Touraine France Alzheimer
Mme Paulette BERNARD
Administrateur Touraine France Alzheimer
37
Mme Françoise DUVEAU
UDAF
M. Dominique GARNAUD
UDAF
M. Gérard CHABERT
Représentant départemental de l'APF 37
David MARQUENET
Représentant de l'APF 37
M. Pierre DELAUNAY
UNAFAM 37
En attente de désignation
 Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations
de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et
de l'autonomie :
Titulaires Suppléants
Mme Josiane SCICARD
CDCA 37- PH
M. Patrick ANDRY
CDCA 37- PH
Mme Jeanne BUARD
CDCA 37- PH
M. Jean-Paul BONNEAU
CDCA 37- PH
Mme Jocelyne ROUSSEAUX
CDCA 37 - PA
M. Jean DELEPINE
CDCA 37 - PA
M. Patrick SORAIS
CDCA 37 - PA
M. Christian LACROIX
CDCA 37 - PA
Article 4  : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements. Il comprend au moins 4 et au plus 7 membres.
 Au plus un conseiller régional, désigné par le Président du Conseil régional :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Patrick GILLE
Vice-président Conseil Régional
Mme Isabel TEIXEIRA
Conseillère Régionale
 Au plus un représentant des conseils départementaux, désigné par l'assemblée des départements
de France :
Titulaire Suppléant
Mme Valérie JABOT
Vice-Présidente- du Conseil départemental
37
Mme Brigitte DUPUIS
Conseillère départementale déléguée
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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 Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le Président du conseil
départemental :
Titulaire Suppléant
Mme Nathalie GOUIN
Directrice déléguée à la Petite Enfance et
Prévention
En attente de désignation
 Au plus deux représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des
communautés de France :
Titulaires Suppléants
Mme Stéphanie RIOCREUX
Vice-Présidente Touraine Ouest Val de Loire En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
 Au plus deux représentants des communes, désignés par l'association des maires de France :
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Annette BERGEOT
Maire de Villaines-les-Rochers
Mme Maryse GARNIER
Maire de Villeloin-Coulangé
M. François LALOT
Maire de Chançay
M. Olivier DELAVEAU
Maire de Athée-sur-Cher
Article 5  : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend au moins 2 et au plus 3 membres.
 Au plus un représentant de l'Etat dans le département, désigné par le préfet du département :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation
Mme Frédérique MILLET
Cheffe du service d'animation
interministérielle des politiques publiques de
la préfecture d'Indre-et-Loire
 Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des
organismes locaux et régionaux de sécurité sociale :
Titulaires Suppléants
Mme Sandra LONNE
Directrice Gestion du Risque - CPAM 37
Mme Nathalie GRABHERR
Responsable GDR Hospitalier – CPAM 37
En attente de désignation En attente de désignation
Article 6 : Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées.
Titulaires
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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M. Gérard PHILIPPE
Mutualité Française Centre Val de Loire
En attente de désignation
Article 7 : Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, aux travaux du Conseil territorial de santé, les
sénateurs et députés élus dans le ressort du territoire concerné, en application de l'article 19 de la loi
n° 2019-774 du 24 juillet 2019 :
Titulaires
M. Vincent LOUAULT
Sénateur d'Indre-et-Loire
M. Jean-Gérard PAUMIER
Sénateur d'Indre-et-Loire
M. Pierre-Alain ROIRON
Sénateur d'Indre-et-Loire
M. Charles FOURNIER
Député 1ère circonscription d'Indre-et-Loire
M. Daniel LABARONNE
Député 2ème circonscription d'Indre-et-Loire
M. Henri ALFANDARI
Député 3ème circonscription d'Indre-et-Loire
M. Laurent BAUMEL
Député 4ème circonscription d'Indre-et-Loire
Mme Sabine THILLAYE
Députée 5ème circonscription d'Indre-et-Loire
Article 8 : L'arrêté modificatif n°2025-DD37-PPSMS-0010-CTS du 15 avril 2025 est abrogé.
Article 9  : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé-Centre-
Val de Loire,
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la
Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Article 10 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à celui du département d'Indre-et-Loire.
Tours, le 25 septembre 2025
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00013 - ARRÊTÉ N°2025-DD37-PPSMS-0041 Relatif à la composition du conseil territorial de
santé de l'Indre-et-Loire 10