HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-025
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2024-02-01-00004 - Délégations SIE 01 02 2024 (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-01-31-00001 - Arrêté permanent n° SG/COORDINATION 2024-04
en date du 31 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur
l□échangeur n°20 de l□A75 de l□opération « liaison A75-Brioude »
Commune de Lempdes-sur-Allagnon
(2 pages) Page 8
43-2024-02-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-05 EN DATE DU 1er FEVRIER 2024 portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-02-01-00002 - Microsoft Word -
2024-02-01_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0007_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 17
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-02-01-00004
Délégations SIE 01 02 2024
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRESIE de Haute-Loire45, alléee Blaise PascalCS 4006543200 YSSINGEAUX
Le comptable, Bruno NICOLI, responsable du Service des impôts des entreprises de Haute-Loire,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à217 de son annexe |V ; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L .257A, L. 247 et R* 247-4 etsuivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Arrête
Article 1°"Délégation de signature est donnée à Madame Cécile BAYLE, inspectrice des finances publiques,adjointe au responsable du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire, àMadame Marie-Cécile AUDOUARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsabledu service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire,à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 € ; "n3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesétablissements sont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000€ par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant;
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6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;8°) tous actes d'administration et de gestion du service.Artlçle 2Delegatlon de signature est donnéeà l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous:2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;ÎNom et prénom des Grade Limite Limiteagents des décisions des décisionscontentieuses gracieusesEmmanuel GIBERT Inspecteur 15 000€ 10 000€Marie-France x utVEYSSEYRE Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Patrick BATION Contrôleur 10 000 € 10 000 €Marie-Laure CHARREL Contrôleuse 10 000 € 10 000 €e =HARAN Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Mireille CHEVALIER Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Sonia GARDON- A o EDOUDELET Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Gaél MOULIN - Contrôleur 10 000 € 10 000 €Sandrine PERRIGAULT Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Marielle PAPINEAU Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Chantal SEJOURNEE Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Georges SOULAS Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €Anthony THEOLAIRE Contrôleur 10 000 € 10 000 €Fabienne CARROT Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Stéphanie BENOIT Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Michèle FAYOLLE Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la I|m|te précisée dans le tableau ci-dessous:2°) les décisions relatuves aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;
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3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom grade ' Limite Durée Sommedes agents des décisions maximale | maximale pourgracieuses des délais laquelle unde délai depaiement | paiement peutêtre accordéCécile BAYLE Inspectrice 10 000 € 6 mois 20 000 €mîgëgîälg Inspectrice 10 000 € | 6 mois 20 000 € |"ÎÜÊÈÊÛÎ Contrôleuse 5 000 € 3 mois 10 000 €CLEÎAVI'EV,ÎCON Contrôleuse 5 000 € 3 mois 10 000 €Olivier MATHIEU Contrôleur 5 000 € 3 mois 10 000 €
Article 4En cas d'absence ou d'empêchement du comptable, responsable du service des impôts desentreprises l'intérim est exercé par Madame Cécile BAYLE, inspectrice des finances publiques,adjointe au responsable du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire ouMadame Marie-Cécile AUDOUARD, inspectrice des finances publiques adjointe au responsabledu service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.A Yssingeaux, le, 01/02/2024Le «î ptable,> \/ ERBruno NICOLIInspecteur divisionnaire des financespubliques
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-31-00001
Arrêté permanent n° SG/COORDINATION
2024-04 en date du 31 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation sur l□échangeur
n°20 de l□A75 de l□opération « liaison
A75-Brioude » Commune de
Lempdes-sur-Allagnon
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portant réglementation de la circulation sur l□échangeur n°20 de l□A75 de l□opération « liaison A75-Brioude » Commune de
Lempdes-sur-Allagnon
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En Direction Interdépartementale des RoutesPRÉFET ;DE HAUTE-LOIRE Massif CentralLibertéÉgalitéFreteruité
ARRETE PERMANENT N° SG/COORDINATION 2024-04EN DATE DU 31 JANVIER 2024portant réglementation de la circulationsur I'échangeur n°20 de l'A75 de l'opération « liaison A75-Brioude »Commune de Lempdes-sur-Allagnon 'Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routière et L411-1 et R411-1 et suivants sur l'usage des voies, et R413 et suivants sur les vitesses maximales autorisées.VU le code de la voirie routière et notamment les articles L1511 et suivants sur les voies à statutsparticuliers,VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU la loi 83.3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et I'Etat,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de laHaute-Loire,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes,VU larrété du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction etd'aménagement de la RN102 à 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et I'extrémité de la déviation deLargelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la communedeVergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express lanouvelle section de la RN102 comprise entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation deLargelier, et de la section existante de la RN102 correspondant à la déviation de Largelier, entrel'extrémité de la nouvelle section et I'échangeur de Brioude Nord,VU l'arrété du 7 décembre 2020 prorogeant les effets de l'arrêté du 21 janvier 2016,Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00001 - Arrêté permanent n° SG/COORDINATION 2024-04 en date du 31 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□échangeur n°20 de l□A75 de l□opération « liaison A75-Brioude » Commune de
Lempdes-sur-Allagnon
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ARRETEARTICLE1 :Est soumise aux dispositions du Code de la Route, et aux prescriptions du présent arrêté, lacirculation sur l'échangeur n°20 de l'opération « liaison A75-Brioude », sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon.ARTICLE 2 : Limitation de vitesseLa vitesse est limitée de la manière suivante :« 70 km/h sur le raccordement à la RN102 existante dans les 2 sens de circulation.ARTICLE 3 : Régime de priorité au carrefour giratoireL'arrivée sur le carrefour giratoire depuis la RN102 (sens Brioude / A75) est gérée par un régime de« cédez le passage ».L'arrivée sur le carrefour giratoire des bretelles de sortie de I'A75 est gérée par un régime de « cédez lepassage ».ARTICLE 4 : Interdiction d'arrét et de stationnementL'arrét et le stationnement sur les accotements, surlargeurs revêtues sur les bretelles de l'échangeurn°20 et lé raccordement à la RN102 existante ne sont autorisés qu'en cas de nécessité absolue etd'urgence.ARTICLE 5 : Interdiction pour certaines catégories d'usagersSans objetARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.ARTICLE 7 : Voies de recoursOutre les recours gracieux un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratifcompétent de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté.ARTICLE 8 :< Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,« Le directeur interdépartemental des routes Massif Central,< Le commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire,« Le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire,sont chargés, chacun ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraadressé à :- Le président du conseil départemental de la Haute-Loire- M. le maire de la commune de Lempdes sur Allagnon.
Le Préfet
Yvan CORDIER
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portant réglementation de la circulation sur l□échangeur n°20 de l□A75 de l□opération « liaison A75-Brioude » Commune de
Lempdes-sur-Allagnon
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-01-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-05 EN DATE DU 1er FEVRIER 2024 portant
délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l□Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-05 EN DATE DU 1er
FEVRIER 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Ex Secrétariat GénéralPRÉFET CoordinationDE HAUTE-LOIRE InterministérielleL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-05EN DATE DU 1* FEVRIER 2024Portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;VU le code de la défense ;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ; -VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions etprorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme.COURREGES (Cécile) ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 31 janvier 2024 portant nomination de M. Serge FAYOLLE, directeur de la délégationdépartementale de la Haute-Loire;VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet de laHaute-Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santépublique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, lereprésentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale
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FEVRIER 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placéssous son autorité. » ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETEArticle 1": Délégation est donnéeà Madame Cécile COURREGES, directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activitésuivants:1.Hospitalisations sans consentementtransmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et ledirecteur général de l'agence régionale de santé;information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 ducode de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 321341 et L. 3214-1 du code de la santépublique ou sur décision de Justlce ainsi que toute décision de maintien, et toute levéede cette mesure et décision de soins ambulatoires;courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'articleL. 3213-5-1 du code de la santé publique;courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique;courrier permettant la des:gnatlon de deux experts lors de demandes de levée demesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises enréférence aux articles 'L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patientdéclarés irresponsables pénaux),information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément àl'article L. 3223-1 du code de la santé publique.Santé environnementalecontrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L.1311-2 du code de la sante publique, en vue de préserver la santé de I'Hommenotamment en matière:— de prévention des maladies transmissibles;- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie del'Homme; |— d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine;— d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pourla protection de l'environnement à I'exception de l'instruction des demandes dedérogation aux règles de distance des batiments d'élevage soumis au règlementsanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique ;
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Auvergne-Rhône-Alpes
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— d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et desdéchets;— de prévention des nuisances sonores;— de lutte contre la pollution atmosphérique;— de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et depiscines; ;— des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) enapplication de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique;mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuelimminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santépublique;contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procéduresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique; .contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de_ mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R.1321-95 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 132241à R. 1322-67 ducode de la santé publique ;lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santépublique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou del'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux;lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 etsuivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitutionpour l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux;lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 13371 et D. 13321à D. 1332-54 du code de la santé publique;lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à desniveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office desmesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R.1336-3 du code de la santé publique;.suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risquesinfectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivréspar le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santépublique;application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêtde la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique;application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
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FEVRIER 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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3. Autres domaines de santé publique- 'désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avissur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifsaux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médicalspécifique en application de I'article R. 6152-36 du code la santé publique;- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articlesR. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d''empéchement de Madame Cécile COURREGES, directricegénérale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature estdonnée:a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dansl'ensemble de l'article 1°" du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurgénéral adjoint;b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation designature est donnéeà : |- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,- Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations,- Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans I'article1¢-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur par intérim de la santépublique; ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation designature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santépublique ; .En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur MarcMAISONNY, délégation de signature est donnée a Monsieur Bruno FABRES, responsabledu pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1-3 du présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP, directrice de 'offre de soins ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nadège GRATALOUP, délégation designature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offrede soins.Article 3 ; En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires prévus à l'article 2,délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domainesd'activité précisés dans I'ensemble de l'article 1-2 et de l'article 1-3 du présent arrêté, àMonsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signatureest donnée dans leurs domaines de compétence à :- Monsieur Christophe AUBRY - Madame Céline DEVEAUX- Madame Marie-Line RECIPON - Madame Valérie GUIGON- Madame Sara CORBIN - Madame Laurence PLOTON- Monsieur Gilles BIDET (63) - Madame Laurence SURREL (63)- Madame Christiane BONNAUD
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FEVRIER 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
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et aux médecins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);- Docteur Muriel DEHER (DD 73);- Docteur Olivier GAGET (DD 38);- Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42);- Docteur Cécile MARIE (DSP);- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 :Sont exclus de la présente délégation de signature :- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parle-mentaires, et aux préfets en exercice;- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes, ainsi que les juridictions compétentes en matière d''action so-ciale et des familles.
Article 5 : L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-57 en date du 21 août 2023portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES directrice générale de l'Agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.Article 6 : Le présent arrété prend effet à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal- Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décretn°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentéspar un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice généralede l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-05 EN DATE DU 1er
FEVRIER 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE55 A,N CAI SE @ D Agence Régionale de Santé1Derté aÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0007Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officinede pharmacie pour les départements 73 et 74;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée pléniére ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à I'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature estdonnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-SophieGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL RONNAUX-BARONFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Hélène VITRYCharlotte COLLOD Michèle LEFEVRE Sonia VIVALDIMuriel DEHER Cécile MARIE Christelle VIVIERMarion FAURE Isabelle PARANDONSophie GEHIN Nathalie RAGOZIN
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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN Elisabeth WALRAWENSAlexandra GIRARD Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Nicolas HUGO Anne-SophieMaréva CHAPELLE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Meryem LETON Anne THEVENETChristophe DUCHEN Thibault MARTINAurélie FOURCADE Alexandre PASQUERON deOlivier GAGET FOMMERVAULTFabrice GOUEDO Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSACMuriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZINOlivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-SophieCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARONMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURREL
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMaréva CHAPELLE Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michéle LEFEVRE Roxane SCHOREELSStéphanie DE LA Cécile MARIE Benoît SIMONNETCONCEPTION Armelle MERCUROL
Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Mylèna GACIA Michel MOGISTristan BERGLEZ Olivier GAGET Carole PAQUIERIsabelle BONHOMME Philippe GARNERET Delphine PONNELLENathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Nathalie RAGOZINSandrine BOURRIN Sabrina GRANDMAIRE Stéphanie RAT-LANSAQUECorinne CASTEL Nicolas GRENETIER Marie-Pierre RAYBAUDIsabelle COUDIERE Claire GUICHARD Anne-SophieChristine CUN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMarie-Caroline DAUBEUF Maud MAINGAULT Véronique SUISSEMuriel DEHER Cécile MARIE Juliette THOUZEAUJanique FEUVRIER Clémence MIARD Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINMaxime AUDIN Saida GAOUA Sandy RAFFIERMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINPascale BOTTIN-MELLA Sylvain ISKRA Anne-SophieFlorence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARONMagaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Cécile MARIE Eliane VANHECKE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIEJenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michele LEFEVRE Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Véronique ROBAUXCarine CHANJOU Olivier GAGET Anne-SophieNathalie GRANGERETMichèle LEFEVRECécile MARIELila MOLINER
Juliette CLIERMagali COGNETLaurence COLLIOUD-MARICHALLOT
RONNAUX-BARONRaphaëlle SALORDCécile TARAJAT
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie:Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOSAdelyne DOTTORI
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Olivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichèle LEFEVRENadège LEMOINE-SUATTONCécile MARIENathalie RAGOZIN
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Véronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONClémentine SOUFFLETVictoire SUTYChloé TARNAUDFrançoise TOURREMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l''administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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c) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0004 du 31 janvier 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 01 février 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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