PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-209
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire FNAE
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Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2024-06-03-00002
CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire
FNAE signé 01062024
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif
Bonnet titulaire FNAE signé 01062024 3
ËZGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant modification des membres du conseil d'administration de l'Instance Régionalepour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-GuyaneLa ministre du travail de la santé et des solidaritéset le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4 ; L. 612-6 et R. 612-1;Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendantset à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté du 1"février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'instanceRégionale pour |a Protection Sociale des Travailleurs Indépendants;Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antennede Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale;Vu la demande de démission sans remplacement de Madame Sandrine Bonnet.ARRÊTENTArticle 1°N'est plus membre du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des travailleurs Indépendantsdes Antilles Guyane :En tant que représentante des travailleurs indépendants, sur désignation de la Fédération Nationale desAuto-Entrepreneurs (FNAE)# Madame Sandrine BONNET en sa qualité de titulaire.Article 2Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.Fait à Fort de France, le 3 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de I'économie des financesPour la ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numériquePour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l'antenne de Fort de Franceet d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de Sécurité Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif
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