INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2026-01-06-00002 - 2026-01-06 RAA
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Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2026-01-06-00001 - 2026-01-06 RAA AP Interdiction de circulation des
transports scolaires et collectifs d'enfants intempéries - RAA (2 pages) Page 6
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Direction départementale des Territoires
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Direction Départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service Risque et Sécurité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2026 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d'Indre-et-Loire portant réglementation exceptionnelle de la
circulation routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et les
chutes de neige annoncées ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau
routier structurant du département d'Indre-et-Loire ;
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles,
notamment en région Île-de-France ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en
denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activités
économiques ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique susceptibles
d'être occasionnés par de tels blocages ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
est modifié comme suit :
61, avenue de Grammont
BP 71655 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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« La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, hors motif légitime lié à
des travaux agricoles, sur tout le réseau routier du territoire de l'Indre-et-Loire jusqu'au mercredi 7 janvier
2026 à 24 h. »
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs :
• la directrice départementale des territoires ;
• la directrice de la direction interdépartementale de la Police Nationale ;
• le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
Copie du présent arrêté sera adressée aux exploitants des réseaux routiers concernés.
Fait à Tours, le 06/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Pierre-Ange SAVELLI
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-06-00001
2026-01-06 RAA AP Interdiction de circulation
des transports scolaires et collectifs d'enfants
intempéries - RAA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-06-00001 - 2026-01-06 RAA AP Interdiction de circulation des transports scolaires et collectifs
d'enfants intempéries - RAA 6
DIRECTION DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n°SIDPC-2026-01 du 06 janvier 2026
portant interdiction de circulation de transports scolaires et des transports en
commun d'enfants dans le département de l'Indre-et-Loire pour la journée du 07
janvier 2026
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment le titre IV et son livre VII (partie réglementaire) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action
des services I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu I'avis du président du Conseil Régional, du Conseil Départemental et des services de l'État
concernés en date du 6 janvier 2026 ;
Vu I'arrêté zonal du 13 mars 2025 portant approbation du Plan Intempéries de la Zone
Quest ;
Vu Ie Plan Intempéries Départemental de I'lndre-et-Loire du 22 février 2022 ;
Considérant les prévisions émises par les services de Meteo-France pour la journée du 7 janvier 2026
dans Ie département de I'lndre-et-Loire, impliquant une vigilance orange de 6h à 14h ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulations sur les axes routiers compte tenu
de la neige et du verglas sur la journée du 07 janvier 2026 ;
Considérant I'existence d'un danger pour la sécurité des usagers des transports collectifs d'enfants ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-06-00001 - 2026-01-06 RAA AP Interdiction de circulation des transports scolaires et collectifs
d'enfants intempéries - RAA 7
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules de transports scolaires et des transports en commun d'enfants
est interdite dans Ie département de I'lndre-et-Loire pour la journée du 7 janvier 2026.
Article 2 : Cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules de transports collectifs urbains et
interurbains si les conditions météorologiques Ie permettent.
Article 3 : Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions
de circulation en coordination avec Ie préfet de la zone de défense Ouest.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de Chinon, le sous-préfet de Loches, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police
nationale d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans le
département d'Indre-et-Loire.
TOURS, le 6 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé : Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-06-00001 - 2026-01-06 RAA AP Interdiction de circulation des transports scolaires et collectifs
d'enfants intempéries - RAA 8