AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-124
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE) (2 pages) Page 4
01-2026-04-09-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA
SISTANCE (2 pages) Page 7
01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi
TIXIER (ELOI SAP) (2 pages) Page 10
01-2026-04-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION) (2 pages) Page 13
01-2026-04-09-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE) (2 pages) Page 16
01-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil
OUANES (PRO SERVICES 69) (2 pages) Page 19
01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS) (2 pages) Page 22
01-2026-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE) (2 pages) Page 25
01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON) (2 pages) Page 28
01-2026-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP751076654
David SALVIGNOL (2 pages) Page 31
01-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES) (2 pages) Page 34
01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN) (2 pages) Page 37
2
01-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX) (2 pages) Page 40
01-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP892003591
Severine CUFFARO (2 pages) Page 43
01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR) (2 pages) Page 46
01-2026-04-09-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST) (2 pages) Page 49
01-2026-04-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS
I-GIENE (2 pages) Page 52
01-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT) (2 pages) Page 55
01-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE) (2 pages) Page 58
01-2026-04-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999411853
Sabrina MOISSON (2 pages) Page 61
01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE) (2 pages) Page 64
01-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL (2 pages) Page 67
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 70
01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en
matière de coordination départementale Chorus (2 pages) Page 75
01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 78
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE)
4
- Direction départementale de l'emploi, duDEEERIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101434504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Equilibre, 15 rue de Genève 01800Meximieux, le 04/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/04/2026 par M. MONNOT Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Equilibre dontl'établissement principal est situé 15 rue de Genève 01800 Meximieux et enregistré sous le N°SAP101434504 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE)
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE)
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA SISTANCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA SISTANCE
7
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritesLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101955912Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECLA SISTANCE, 4 RUE DES TILLEULS[LOTISSEMENT LES TILLEULS 01240 LENT, le 23/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/03/2026 par Mme. BLANCHOT Maude en qualité de dirigeante, pour l'organisme ECLASISTANCE dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES TILLEULS /LOTISSEMENT LES TILLEULS01240 LENT et enregistré sous le N° SAP101955912 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA SISTANCE
8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA SISTANCE
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi TIXIER (ELOI SAP)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi TIXIER (ELOI SAP)
10
2 Direction départementale de l'emploi, duPREFET P PDE VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102302692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELOI SAP, 14 rue Clément Ader 01000BOURG-EN-BRESSE, le 26/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde |' Ain , le 26/03/2026 par M. Tixier Eloi en qualité de dirigeant, pour l'organisme ELOI SAP dontl'établissement principal est situé 14 rue Clément Ader 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous leN° SAP102302692 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/05/2026 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi TIXIER (ELOI SAP)
11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi TIXIER (ELOI SAP)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION)
13
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102570751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAM CREATION, 17 rue des Andres 01700Saint-Maurice-De-Beynost, le 01/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Volkmar Samantha en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAMCRÉATION dont l'établissement principal est situé 17 rue des Andres 01700 Saint-Maurice-De-Beynostet enregistré sous le N° SAP102570751 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION)
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE)
16
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET we loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102663374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOVI GONFLABLE, 56 Boulevard de Brou01000 BOURG-EN-BRESSE, le 28/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/03/2026 par Mme. Grange Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organisme SOVIGONFLABLE dont l'établissement principal est situé 56 Boulevard de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE etenregistré sous le N° SAP102663374 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE)
17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil OUANES (PRO SERVICES 69)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil OUANES (PRO SERVICES 69)
19
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102682358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRO SERVICES 69, 785 rue EdouardHerriot 01480 Jassans-Riottier, le 25/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/03/2026 par M. Ouanes Halil en qualité de dirigeant, pour l'organisme PRO SERVICES 69dont l'établissement principal est situé 785 rue Edouard Herriot 01480 Jassans-Riottier et enregistrésous le N° SAP102682358 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil OUANES (PRO SERVICES 69)
20
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil OUANES (PRO SERVICES 69)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS)
22
z Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103141164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Boîte à Solutions, 58 rue des vignes01420 Corbonod, le 01/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Hankey Katharine en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Boîteà Solutions dont l'établissement principal est situé 58 rue des vignes 01420 Corbonod et enregistrésous le N° SAP103141164 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS)
23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE)
25
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP437918816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AB ESTHETIQUE A DOMICILE, 435 ROUTEDE SAINT-BERNARD 01600 TREVOUX, le 31/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/03/2026 par Mme. BERAUD AUDREY en qualité de dirigeante, pour l'organisme ABESTHETIQUE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 435 ROUTE DE SAINT-BERNARD01600 TREVOUX et enregistré sous le N° SAP437918816 pour les activités suivantes :+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE)
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON)
28
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP451028658Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Voie du Dragon, 24 impasse du Vergerd'Alix 01370 Meillonnas, le 01/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Christelle BERTOLOTTI en qualité de dirigeante, pour l'organisme LaVoie du Dragon dont l'établissement principal est situé 24 impasse du Verger d'Alix 01370 Meillonnaset enregistré sous le N° SAP451028658 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON)
29
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
David SALVIGNOL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
David SALVIGNOL
31
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751076654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David SALVIGNOL, 155 allée de la Tour01700 Beynost, le 31/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/03/2026 par M. Salvignol David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DavidSALVIGNOL dont l'établissement principal est situé 155 allée de la Tour 01700 Beynost et enregistrésous le N° SAP751076654 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
David SALVIGNOL
32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
David SALVIGNOL
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES)
34
z Direction départementale de l'emploi, duOSLRIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP830312922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TNE SERVIVES, 123 RUE DU VIEUX CHENE01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, le 25/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/03/2026 par M. DE ALMEIDA JEAN PHILIPPE en qualité de dirigeant, pour l'organismeTNE SERVIVES dont l'établissement principal est situé 123 RUE DU VIEUX CHENE 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX et enregistré sous le N° SAP830312922 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN)
37
- Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839284825Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABCLEAN, 286 RUE BOURBUEL 01120NIEVROZ, le 08/04/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/04/2026 par Mme. BLACHE Alison en qualité de dirigeante, pour l'organisme ABCLEANdont l'établissement principal est situé 286 RUE BOURBUEL 01120 NIEVROZ et enregistré sous le N°SAP839284825 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN)
38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN)
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX)
40
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP881039937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Autono'mieux, 111 C AVENUE JULESPELLAUDIN 01500 AMBERIEU EN BUGEY, le 27/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/03/2026 par M. MARCHAND Romain en qualité de dirigeant, pour l'organismeAutono'mieux dont l'établissement principal est situé 111 C AVENUE JULES PELLAUDIN 01500AMBERIEU EN BUGEY et enregistré sous le N° SAP881039937 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX)
41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX)
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Severine CUFFARO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Severine CUFFARO
43
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET ite loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP892003591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cuffaro Séverine, 16 rue des Blés d'Or01320 Saint nizier le désert, le 09/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/04/2026 par Mme. Cuffaro Séverine en qualité de dirigeante, pour l'organisme CuffaroSéverine dont l'établissement principal est situé 16 rue des Blés d'Or 01320 Saint nizier le désert etenregistré sous le N° SAP892003591 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Severine CUFFARO
44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Severine CUFFARO
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR)
46
z Direction départementale de l'emploi, duOY VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP911413383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'instinct Bricoleur, 50 chemin de Collex01210 FERNEY VOLTAIRE, le 02/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/04/2026 par M. ARAB Ansar en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'instinct Bricoleurdont l'établissement principal est situé 50 chemin de Collex 01210 FERNEY VOLTAIRE et enregistrésous le N° SAP911413383 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR)
47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR)
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST)
49
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933391849Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EG Assist, 7 LOTISSEMENT DUREVERMONT 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le 23/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/03/2026 par Mme. AMANN GAUCHE ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeEG Assist dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENT DU REVERMONT 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et enregistré sous le N° SAP933391849 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST)
50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST)
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS I-GIENE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS I-GIENE
52
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940011893Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS I-GIENE, 275 AVENUE MARECHALFOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, le 08/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/03/2026 par M. DABROWSKI YANN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS I-GIENE dont l'établissement principal est situé 275 AVENUE MARECHAL FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP940011893 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS I-GIENE
53
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS I-GIENE
54
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
55
PREFET at loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésDirection départementale de l'emploi, du
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944184829Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage & Confort, 12 Allée EmmanuelPerret 01500 Amberieu en Bugey, le 24/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/03/2026 par Mme. COMIEN Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménage& Confort dont l'établissement principal est situé 12 Allée Emmanuel Perret 01500 Amberieu en Bugeyet enregistré sous le N° SAP944184829 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de lI' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
56
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
57
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE)
58
z Direction départementale de l'emploi, duDREEIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952831485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIN NETTOYAGE, 45 rue du Collège 01130NANTUA, le 31/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/03/2026 par M. Yilmaz Muhammed en qualité de dirigeant, pour l'organisme AINNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 45 rue du Collège 01130 NANTUA et enregistrésous le N° SAP952831485 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE)
59
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE)
60
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Sabrina MOISSON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Sabrina MOISSON
61
z Direction départementale de l'emploi, duOSLFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999411853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sabrina MOISSON, 23 Allée du Pré Neuf01000 BOURG - EN - BRESSE, le 10/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/04/2026 par Mme. MOISSON Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme SabrinaMOISSON dont l'établissement principal est situé 23 Allée du Pré Neuf 01000 BOURG - EN - BRESSE etenregistré sous le N° SAP999411853 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Sabrina MOISSON
62
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Sabrina MOISSON
63
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE)
64
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999418882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elite performance, 17 ROUTE DE LAFORGE 01100 OYONNAX, le 16/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/03/2026 par M. CAVDAR AHMET en qualité de dirigeant, pour l'organisme Eliteperformance dont l'établissement principal est situé 17 ROUTE DE LA FORGE 01100 OYONNAX etenregistré sous le N° SAP999418882 pour les activités suivantes :¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE)
65
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE)
66
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00005
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
67
- Direction départementale de l'emploi, duOS TAIN travail et des solidaritesLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989906086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme TAKA CHEF, 192 RUE DESCHAUMES 01170 GEX, le 10/04/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 10/04/2026 par M. AUSSAGUEL BAPTISTE en qualité de dirigeant, pourl'organisme TAKA CHEF dont l'établissement principal est situé 192 RUE DES CHAUMES 01170 GEX etenregistré sous le N° SAP989906086 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
68
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
69
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-09-00015
AP délégation de signature à N. PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 70
| |PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de
l'État ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 71
VU les arrêtés du 16 février 2021 et du 17 février 2026 portant détachement de Madame
Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer en qualité de directrice du secr étariat général commun départemental
de l'Ain ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET , conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental
de l'Ain, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents relatifs à l'affectation,
l'engagement, l'ordonnancement et la comptabilité des recettes ou des dépenses
imputées sur l'unité opérationnelle de l'Ain, pour les programmes listés ci-dessous, dans la
limite des crédits disponibles et des modalités spécifiques d'engagements des crédits par
programme et, le cas échéant, après autorisation du responsable d'unité opérationnelles :
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère du Travail et des
Solidarités 155
Conduite et soutien des
politiques sanitaires et
sociales
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l'État
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation
de l'action publique
Ministère de l'Intérieur
354 Administration générale et
territoriale de l'État
232 Vie politique
216 Conduite et pilotage des
politiques de l'Intérieur
207 Sécurité et éducation
routières
176 Police nationale
Ministère de l'Agriculture, de
l'Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des
politiques de l'agriculture
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 72
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministères de la Transition
écologique - de l'Aménagement
du Territoire – des Transports –
de la Ville et du Logement
217
Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du
développement et de la
mobilité durables
Ministère de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
• Les ordres de réquisition du comptable public ;
• Les décisions de passer outre aux refus de visas de l'autorité chargée du contrôle
financier déconcentré.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET à l'effet de signer les
marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur passés dans le cadre des
missions qui lui sont attribuées pour les affaires relevant de son service.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les
ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la
direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de
l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci-
après et pour constater les services faits.
Ministères Numéros de
programme Intitulé du programme
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l'État
148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation
de l'action publique
Ministère de l'Intérieur
176 Police nationale
207 Sécurité et éducation routières
216 (action sociale) Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
216 (formation) Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
216 (contentieux) Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
232 Vie politique
354 Administration générale et
territoriale de l'État
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 73
Ministères Numéros de
programme Intitulé du programme
Ministère de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les
ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l'ensemble des porteurs
de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre de
l'administration territoriale de l'État dans l'Ain.
Article 6 : Madame Nathalie PICHET peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs
agents placés sous son autorité.
Les arrêtés de subdélégation seront transmis à la secrétaire générale et feront l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication . À compter
de cette date, les dispositions du précédent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain, le directeur régional des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera
notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 74
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00007
AP subdélégation de signature à N. PICHET en
matière de coordination départementale Chorus
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination
départementale Chorus 75
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie Pichet,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
en matière de coordination départementale Chorus
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion et comptable publique ;
VU le décret n°2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame
Nathalie PICHET, conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice du
secrétariat général commun de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2026 porta nt délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Nathalie PICHET, directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain ;
VU le protocole du 18 septembre 2013 portant contrat de service entre les préfectures de
la région Rhône-Alpes, le centre de services partagés régional et le service facturier du bloc
1 et son avenant en date du 21 mai 2014 officialisant la mise en place d'une suppléance
locale du coordinateur départemental dépenses ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination
départementale Chorus 76
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes
énumérés ci-dessous, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DOYONNAX,
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du suivi de la dépense au sein du
bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du
secrétariat général commun départemental de l'Ain, en tant que coordinatrice
départementale Chorus pour signer
• les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service
facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes
pour l'ensemble des BOP relevant de l'unité opérationnelle de l'Ain (UO 01) ;
• les ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l'ensemble des
porteurs de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre
de l'administration territoriale de l'État dans l'Ain.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie DOYONNAX, cette
délégation est donnée à Monsieur Mickaël DOLHEN, secrétaire administratif de classe
normale, chargé de mission politique immobilière, et à Madame Laurence LOBODINSKY,
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire de la dépense.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise au directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.
Bourg-en-Bresse, le 14/04/2026
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Signé : Nathalie Pichet
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination
départementale Chorus 77
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00008
AP subdélégation de signature à N.PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 78
=mPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
VU la circulaire n°6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale de
l'État ;
1/6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 79
VU l'arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
(opérations ordinaires) ;
VU l'arrêté ministériel n° U13155111212841 du 17 février 2026 portant maintien en
détachement de Madame Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général
commun départemental de l'Ain ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du
ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2026 por tant délégation de signature à Madame Nathalie
PICHET, conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie PICHET, la délégation de
signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 9 avril
2026 est exercée par Madame Sylvia CHARPIN, attachée d'administration de l'État hors
classe, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de l'Ain.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET et
de Madame Sylvia CHARPIN, la délégation de signature consentie dans les termes figurant à
l'article 1 du présent arrêté est donnée à Madame Laura BRISSON, attachée d'administration
de l'État, cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique
immobilière, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau :
• Toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
tant pour les dépenses, la constatation de service fait que pour les recettes de l'État ;
• Tout acte consécutif à l'engagement d'un marché public ou d'une convention, dans la
limite de la somme de 136 000 euros hors taxe et imputé sur les programmes suivants :
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère du Travail et des
Solidarités 155 Soutien des ministères sociaux
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l'État
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation
de l'action publique
Ministère de l'Intérieur 354 Administration générale et
territoriale de l'État
232 Vie politique
2/6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 80
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
216 Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
207 Sécurité et éducation routières
176 Police nationale
Ministère de l'Agriculture, de
l'Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des
politiques de l'agriculture
206 Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation
Ministères de la Transition
écologique - de l'Aménagement
du Territoire – des Transports –
de la Ville et du Logement
217
Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du
développement et de la
mobilité durables
Ministère de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura BRISSON, cette délégation est
donnée à Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe
du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et
de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Laura BRISSON, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la
politique immobilière, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• l'émission des titres de perception et de réduction ;
• les constatations de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de Madame
Sylvia CHARPIN, et de Madame Laura BRISSON, cette délégation est donnée à Monsieur
Antoine SANTSCHI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et
de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Valérie CERVERA-ORTIZ
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau interministériel de la prévention, de la
formation et de l'action sociale, à l'effet de signer tous documents comptables pour les
matières relevant de la prévention, de l'action sociale et de la formation dans le cadre des
programmes 155, 148, 176, 206, 215, 216, 217 et 354, dans la limite de 1 500 euros hors taxes.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et
de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Olivier GUICHON, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau interministériel de la logistique et de la gestion
bâtimentaire, à l'effet de signer, pour les matières relavant de son bureau, et dans le cadre des
programmes 354 et 723 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 81
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de
Madame Sylvia CHARPIN, et de Monsieur Olivier GUICHON, délégation est donnée à :
• Madame Sophie MOSER, technicienne supérieure principale, cheffe de l'unité
logistique et moyens généraux du bureau interministériel de la logistique et de la
gestion bâtimentaire, dans le cadre du programme 354
• Monsieur Philippe MOREL, ingénieur des services techniques, chef de l'unité gestion
bâtimentaire du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire,
dans le cadre des programmes 354 et 723
à l'effet de signer :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de la somme de 1 000 euros hors
taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et
de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Alexandre POULALIER,
contractuel de catégorie A, chef du bureau interministériel des systèmes d'information et de
communication, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau, dans le cadre du
programme 354 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de
Madame Sylvia CHARPIN, et de Monsieur Alexandre POULALIER, délégation est donnée à
Monsieur Stéphane GONIN, ingénieur principal des systèmes d'information et
communication, adjoint au chef du bureau interministériel des systèmes d'information et de
communication, à l'effet de signer, pour les matières relevant de son bureau, dans le cadre du
programme 354 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l'ordonnancement des dépenses ;
• les constatations de service fait.
Article 9 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de doter les enveloppes
de moyens et de valider les ordres de mission, les états de frais et les facturations fournisseurs
occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat
général commun départemental dans l'outil Chorus-DT :
NOM Prénom Fonction
Sylvia CHARPIN Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
Laura BRISSON Cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la
politique immobilière
Antoine SANTSCHI Adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget, des
finances et de la politique immobilière
Valérie CERVERA-
ORTIZ
Cheffe du bureau interministériel de la prévention, de la formation
et de l'action sociale
Léa SAN BARTOLOME Chargée de la gestion de la dépense et des déplacements
temporaires
Aurèle JAY Gestionnaire de la dépense
Marie-Anne THOMAS Chargée d'action sociale
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recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 82
NOM Prénom Fonction
Nadine RIBOT Chargée d'action sociale
Article 10 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les
engagements de tiers, les recettes, les propositions d'engagement juridiques et constatations
de service fait préalablement signés par les agents autorisés dans l'outil Chorus Formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
Laura BRISSON Cheffe du bureau interministériel du budget, des
finances et de la politique immobilière
BOP visés dans
l'article 2 du
présent arrêté
Antoine SANTSCHI
Adjoint à la cheffe du bureau interministériel du
budget, des finances et de la politique
immobilière
Valérie CERVERA-
ORTIZ
Cheffe du bureau interministériel de la
prévention, de la formation et de l'action sociale
Aurélie DOYONNAX Chargée de mission pilotage et gestion de la
dépense
Mickaël DOLHEN Chargé de mission politique immobilière
Laurence
LOBODINSKY Gestionnaire de la dépense
Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont
ils ont la responsabilité :
NOM Prénom Fonction Programme carte achat Centres de
facturation
Brigitte
SCHMIEDEL
Gestionnaire de la
dépense – Référente carte
achat
MININT – ATE REGION
AURA
FAC0000069
CGFB2000069
CGF0000069
Article 12 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R. 421-
1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 83
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain. La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain, le directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des
finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 14/04/2026
La directrice,
Signé : Nathalie Pichet
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recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 84