CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-025
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026
fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de
candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant
les dates, lieux et modalités de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté n° 16-2026-02-02-00001 du 2 février 2026 fixant les dates, lieux etmodalités de dépôt des déclarations de candidaturespour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, et notamment les articles L.255-4, L 265, L 267, R 124 et R. 127;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2026 n° 16-2026-02-02-00001 fixant les dates, lieux et modalités dedépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
ARRETE
Article 1°: l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2026-02-02-00001 du 02 février 2026 fixant les dates,lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 est modifié ainsi qu'il suit :les dates et horaires de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fixés comme suit :* Pour le premier tour de scrutin:- du jeudi 12 février au jeudi 26 février de 9h00 a 18h00.° Pour le second tour de scrutin:- du lundi 16 mars au mardi 17 mars 2026 de 9h à 18h00.Article 2 : le reste sans changement.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente, les sous-préfètes des arrondissementsde Cognac et de Confolens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
À Angoulême, le -f FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
bf.
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant les dates, lieux et modalités de
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