HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-263
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant
délégation à M. Pascal PICHARD directeur de la citoyenneté et de la
légalité, modification de l'arrêté du 30 juin 2026 (4 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant délégation à M. Pascal
PICHARD directeur de la citoyenneté et de la
légalité, modification de l'arrêté du 30 juin 2026
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation à M. Pascal PICHARD directeur de
la citoyenneté et de la légalité, modification de l'arrêté du 30 juin 2026 3
| af B Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPES TLiberté Gap, le à : LT 9026Égalité ae ee | 2026FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : modification de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de signature à MonsieurPascal PICHARDDirecteur de la citoyenneté et de la légalitéLe préfet des Hautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU le code électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU la note d'affectation du 13 octobre 2022 portant nomination de M. Pascal PICHARD, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la citoyenneté et dela légalité à la préfecture des Hautes-Alpes à compter du 1° novembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2017 portant organisation des services de la préfecture etde la sous-préfecture des Hautes-Alpes, créant la direction de la citoyenneté et de la légalité ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal PICHARDDirecteur de la citoyenneté et de la légalité.SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 3jvj;l/&r£o^^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : modification de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal PICHARD
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à la
comptabilité publique ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU la note d'affectation du 13 octobre 2022 portant nomination de M. Pascal RICHARD, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la citoyenneté et de
la légalité à la préfecture des Hautes-Alpes à compter du 1er novembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et
de la sous-préfecture des Hautes-Alpes, créant la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal RICHARD
Directeur de la citoyenneté et de la légalité.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊT
Prefecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation à M. Pascal PICHARD directeur de
la citoyenneté et de la légalité, modification de l'arrêté du 30 juin 2026 4
Article 1er :Le 4 ème paragraphe du C de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 30juin 2026 portant délégation designature a Monsieur Pascal PICHARD, directeur de la citoyenneté et de la légalité est modifié commesuit :Au lieu de:(...) A cet effet :- monsieur David PROUTEAU, attaché, chef du bureau des collectivités locales et des élections,monsieur Stéphane GARNERI, attaché, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et desélections et madame Delphine KEILTY, attachée, adjointe au chef du bureau des collectivités locales,disposent des profils « saisisseur » et « valideur » sur Chorus Formulaires pour les procédures liées àl'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 122, 232, 754 et833.- madame Cécilia EYRIEY, secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur.- madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur.Lire:(...) A cet effet :- monsieur David PROUTEAU, attaché, chef du bureau des collectivités locales et des élections,monsieur Stéphane GARNERI, attaché, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et desélections et madame Delphine KEILTY, attachée, adjointe au chef du bureau des collectivités locales,disposent des profils « saisisseur » et « valideur » sur Chorus Formulaires pour les procédures liées al'ordonnancement secondaire ;- madame Cécilia EYRIEY, secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur surChorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Étatimputées sur les programmes 119, 122, 232, 754 et 833.- jusqu'au 02 août 2026, madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieuredispose du profil saisisseur sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancementsecondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 122, 232, 754 et 833.- à compter du 03 août 2026, madame Carine COQUELIN secrétaire administrative de classe supérieuredispose du profil saisisseur sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancementsecondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 122, 232, 754 et 833.Article 2 :L'alinéa 2 et l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation designature a Monsieur Pascal PICHARD, directeur de la citoyenneté et de la légalité sont modifiéscomme suit :Au lieu de:(...) Sont habilitées a saisir dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur leBOP 216 action 6 contentieux étranger : Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classesupérieure et Madame Ophélie MAYOT, agent contractuel.Sont habilitées à valider dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur leBOP 216 action 6 contentieux étranger : Monsieur Pierre-André CANONNE, attaché, chef de bureau.
Préfecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-| www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 1er :
Le 4 ème paragraphe du C de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Pascal RICHARD, directeur de la citoyenneté et de la légalité est modifié comme
suit :
Au lieu de :
(...) A cet effet :
- monsieur David PROUTEAU, attache, chef du bureau des collectivités locales et des élections,
monsieur Stéphane GARNERI, attaché, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et des
élections et madame Delphine KEILTY, attachée, adjointe au chef du bureau des collectivités locales,
disposent des profils « saisisseur » et « valideur » sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119,122, 232, 754 et
833.
- madame Cécilia EYRIEY, secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur.
- madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur.
Lire :
(...) A cet effet :
- monsieur David PROUTEAU, attache, chef du bureau des collectivités locales et des élections,
monsieur Stéphane GARNERI, attaché, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et des
élections et madame Delphine KEILTY, attachée, adjointe au chef du bureau des collectivités locales,
disposent des profils « saisisseur » et « valideur » sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire ;
- madame Cécilia EYRIEY, secrétaire administrative de classe supérieure dispose du profil saisisseur sur
Chorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
imputées sur les programmes 119, 122, 232, 754 et 833.
-jusqu'au 02 août 2026, madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieure
dispose du profil saisisseur sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancement
secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 122,232,754 et 833.
- à compter du 03 août 2026, madame Carine COQUELIN secrétaire administrative de classe supérieure
dispose du profil saisisseur sur Chorus Formulaires pour les procédures liées à l'ordonnancement
secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 122, 232,754 et 833.
Article 2 :
L'alinéa 2 et l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Pascal RICHARD, directeur de la citoyenneté et de la légalité sont modifiés
comme suit :
Au lieu de :
(...) Sont habilitées à saisir dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur le
BOP 216 action 6 contentieux étranger : Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe
supérieure et Madame Ophélie MAYOT, agent contractuel.
Sont habilitées à valider dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur le
BOP 216 action 6 contentieux étranger : Monsieur Pierre-André CANONNE, attaché, chef de bureau.
Prefecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
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la citoyenneté et de la légalité, modification de l'arrêté du 30 juin 2026 5
Lire:(...) Sont habilitées a saisir dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur leBOP 216 action 6 contentieux étranger : Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classesupérieure et Madame Ophélie MAYOT, agent contractuel.Sont habilitées à valider dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur leBOP 216 action 6 contentieux étranger: Monsieur Pierre-André CANONNE, attaché, chef de bureau,Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieure et Madame Ophélie MAYOT,agent contractuel.Article3 :Le reste est sans changement.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes. .Article5 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur de la citoyenneté et de la légalitésont chargés de l'exécution du présent arrêté. { Préfet
philippe BAILBE
Préfecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
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Lire:
(...) Sont habilitées à saisir dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur le
BOP 216 action 6 contentieux étranger : Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe
supérieure et Madame Ophélie MAYOT, agent contractuel.
Sont habilitées à valider dans CHORUS FORMULAIRE les opérations de dépenses et de recettes sur le
BOP 216 action 6 contentieux étranger: Monsieur Pierre-André CANONNE, attaché, chef de bureau,
Madame Catherine MARTIN secrétaire administrative de classe supérieure et Madame Ophélie MAYOT,
agent contractuel.
Article 3 :
Le reste est sans changement.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
prefecture des Hautes-Alpes..
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur de la citoyenneté et de la légalité
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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BAILEE Philippe
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Prefecture des Hautes-Alpes SG/AL- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
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