PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-042
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
33-2024-02-02-00012 - Arrêté d'agrément THEOPOLIS 33 SAP 923755870 (2
pages) Page 4
33-2024-02-02-00011 - Récépissé de déclaration THEOPOLIS 33 SAP
923755870 (2 pages) Page 7
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-01-22-00052 - Délégation de signature - BERARD Véronique - Achats,
travaux et formation - CH Libourne (2 pages) Page 10
33-2024-01-22-00049 - Délégation de signature - BIZIERE Agnès - Achats et
formation - CH Libourne (2 pages) Page 13
33-2024-01-22-00054 - Délégation de signature - COLOGNI Marlène - Achats -
CH Sud Gironde (2 pages) Page 16
33-2024-01-22-00055 - Délégation de signature - CRESPO-GARCIA Françoise -
Achats - CH Sud Gironde (2 pages) Page 19
33-2024-01-22-00035 - Délégation de signature - DUCHESNE François - Achats -
CH Libourne (2 pages) Page 22
33-2024-01-22-00047 - Délégation de signature - DUPUY François - Achats et
travaux - CH Libourne (2 pages) Page 25
33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA -
Réhab électrique - CH Libourne (5 pages) Page 28
33-2024-01-22-00048 - Délégation de signature - FAVEREAU Lydia - Achats - CH
Libourne (2 pages) Page 34
33-2024-01-22-00034 - Délégation de signature - Fréderic DUBRANA - Achats -
CH Libourne (2 pages) Page 37
33-2024-01-22-00036 - Délégation de signature - GUIONIE Sylvie - Formation -
CH Libourne (2 pages) Page 40
33-2024-01-22-00037 - Délégation de signature - LADEPECHE Catherine -
Achats - CH Libourne (2 pages) Page 43
33-2024-01-22-00038 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Achats et travaux -
CH Libourne (2 pages) Page 46
33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de
chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne (5 pages) Page 49
33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction
pavillon 36bis - CH Liboune (4 pages) Page 55
33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition
monobloc - CH Libourne (6 pages) Page 60
33-2024-01-22-00056 - Délégation de signature - MAURER Sophie - Achats - CH
Sud Gironde (2 pages) Page 67
2
33-2024-01-22-00057 - Délégation de signature - MOREL Aurélie - Formation -
CH Sud Gironde (2 pages) Page 70
33-2024-01-22-00043 - Délégation de signature - SARRAILH Yasmina - Achats -
CH Libourne (2 pages) Page 73
33-2024-01-22-00053 - Délégation de signature - TISSIE Sébastien - Achats et
travaux - CH Bazas (2 pages) Page 76
33-2024-01-22-00044 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Achats et
travaux - CH Libourne (2 pages) Page 79
33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus
des métiers de la santé - CH Libourne (6 pages) Page 82
33-2024-01-22-00033 - Délégation de signature Florie BIDEPLAN - Achats - CH
Libourne (2 pages) Page 89
33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des
métiers de la santé - CH Libourne (6 pages) Page 92
3
33-2024-02-02-00012
Arrêté d'agrément THEOPOLIS 33 SAP 923755870
- 33-2024-02-02-00012 - Arrêté d'agrément THEOPOLIS 33 SAP 923755870 4
EZ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ; el
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 923755870
N° SIREN 923755870
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D..7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du ler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 15 septembre 2023 par Mme. SCHOONENBERGH Peggy pour
l'organisme « THEOPOLIS 33 » ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « THEOPOLIS 33 » dont l'établissement principal est situé 251 RTE JEAN
DOUENCE 33210 CASTETS ET CASTILLON est accordé pour une durée de cing ans à compter du 16
septembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-02-02-00012 - Arrêté d'agrément THEOPOLIS 33 SAP 923755870 5
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, ,
olîâ?u/es'de I'emploi La cheffe de I' ;
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
02/02/2024 - 33-2024-02-02-00012 - Arrêté d'agrément THEOPOLIS 33 SAP 923755870 6
33-2024-02-02-00011
Récépissé de déclaration THEOPOLIS 33 SAP
923755870
- 33-2024-02-02-00011 - Récépissé de déclaration THEOPOLIS 33 SAP 923755870 7
E N Direction départementale de I'emploi,
PDËÉËÊÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923755870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2023 par l'organisme THEOPOLIS 33, 251 RTE
JEAN DOUENCE 33210 CASTETS ET CASTILLON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/09/2023 par Mme. SCHOONENBERGH Peggy en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 251 RTE JEAN DOUENCE 33210 CASTETS ET
CASTILLON et enregistré sous le N° SAP 923755870 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Assistance administrative à domicile
< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
I'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00011 - Récépissé de déclaration THEOPOLIS 33 SAP 923755870 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatjon,
La cheffe de I'upit îtiquesä)_'e l''emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
02/02/2024 - 33-2024-02-02-00011 - Récépissé de déclaration THEOPOLIS 33 SAP 923755870 9
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00052
Délégation de signature - BERARD Véronique -
Achats, travaux et formation - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00052 - Délégation de signature - BERARD Véronique - Achats, travaux et formation - CH Libourne 10
CENTRE
| BOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/039/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Mme Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Bazas ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00052 - Délégation de signature - BERARD Véronique - Achats, travaux et formation - CH Libourne 11
...........................................
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier de Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier de Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier de Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
formation continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation
du GHT.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim /
lexis THOMAS
DiRECTION \m
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00052 - Délégation de signature - BERARD Véronique - Achats, travaux et formation - CH Libourne 12
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00049
Délégation de signature - BIZIERE Agnès - Achats et
formation - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00049 - Délégation de signature - BIZIERE Agnès - Achats et formation - CH Libourne 13
HDÊΑTÏTARLÉER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Agnès BIZIERE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00049 - Délégation de signature - BIZIERE Agnès - Achats et formation - CH Libourne 14
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Agnès BIZIERE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de la
Haute-Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de
Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction
achats :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou
réhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.
Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services tels que études, maitrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 2
Délégation est donnée à Madame Agnès BIZIERE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de la
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
I'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle
continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00049 - Délégation de signature - BIZIERE Agnès - Achats et formation - CH Libourne 15
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00054
Délégation de signature - COLOGNI Marlène -
Achats - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00054 - Délégation de signature - COLOGNI Marlène - Achats - CH Sud Gironde 16
HDgE'TTTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Marlène COLOGNI, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00054 - Délégation de signature - COLOGNI Marlène - Achats - CH Sud Gironde 17
-----------------------------------------
.............................................
Article 1
Délégation est donnée à Marlène COLOGNI, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique à hauteur de 20 000€ HT ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 20 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00054 - Délégation de signature - COLOGNI Marlène - Achats - CH Sud Gironde 18
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00055
Délégation de signature - CRESPO-GARCIA
Françoise - Achats - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00055 - Délégation de signature - CRESPO-GARCIA Françoise - Achats - CH Sud Gironde 19
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Françoise CRESPO-GARCIA, directrice adjointe au centre hospitalier Sud Gironde
'
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00055 - Délégation de signature - CRESPO-GARCIA Françoise - Achats - CH Sud Gironde 20
DECIDE
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Mme Françoise CRESPO-GARCIA, directrice adjointe au centre
hospitalier Sud Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU
de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- Les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou
réhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.
Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
/ Aléxis THOMAS
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00055 - Délégation de signature - CRESPO-GARCIA Françoise - Achats - CH Sud Gironde 21
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00035
Délégation de signature - DUCHESNE François -
Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00035 - Délégation de signature - DUCHESNE François - Achats - CH Libourne 22
HUgE?TTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur François DUCHESNE, adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de
Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00035 - Délégation de signature - DUCHESNE François - Achats - CH Libourne 23
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUCHESNE, adjoint des cadres hospitaliers au
Centre Hospitalier de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction Achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur géné/ral par
intérim /
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00035 - Délégation de signature - DUCHESNE François - Achats - CH Libourne 24
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00047
Délégation de signature - DUPUY François - Achats
et travaux - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00047 - Délégation de signature - DUPUY François - Achats et travaux - CH Libourne 25
HUÊË?TTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00047 - Délégation de signature - DUPUY François - Achats et travaux - CH Libourne 26
...........................................
A *..........................................
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne,
pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne,
pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00047 - Délégation de signature - DUPUY François - Achats et travaux - CH Libourne 27
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00046
Délégation de signature - DUPUY François - Lucie
LOBA - Réhab électrique - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 28
e DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU les conventions de mise à disposition de François DUPUY, ingénieur hospitalier au centre
hospitalier de Libourne et de Lucie LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de
Libourne, au bénéfice du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 29
............................................
3
q Û------------------------------------------
Article 1
Délégation est donnée à François DUPUY, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de
Libourne et à Lucie LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de Libourne, pour signer en
lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- Tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
afférents à l'opération « Travaux de réhabilitation électrique de poste haute tension et de
tableau généraux basse tension » visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- Lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- Les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 30
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation

Nom de l'établissem ent partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin

Intitulé de l'opération Travaux de réhabilitation électrique de poste haute
tension et de tableau généraux basse tension

Nom et fonction du délégataire Marc Jaffuer
Ingénieur en chef

Lucie Loba
Ingénieur

Francois Dupuy
Ingénieur

Annexe planning prévisionnel – version du 06/03/2023

DESCRIPTIF DE L'OPERATION

Surface : NEUF : Non REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non 
Présence d'amiante : oui X non 
Dalle de Caniveaux non effritable
TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non X LOI MOP

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 280 000 € HT
Missions confiées : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA
Missions complémentaires : OPC,, CSSI,
Attributaire : CAP INGELEC
Marché notifié le 04-03-2021 Accord cadre GHT MOE

TRAVAUX montant : 1 608 540,00 HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux hors
CFO -CFA ne sont pas significatif pour allotir.
•Allotissemen t (à détailler si connu ) MONTANT





PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC Inclus MOE
Contrôle technique (préciser les missions) :
Attributaire : APAVE
Marché notifié le 02/09 /2021
Missions confiées : L –LE – SEI – PV-VIEL 8 881,5 € HT MNSC
CSPS
Attributaire : APAVE
Marché notifié le 26/11/2021 4 600 € HT MNSC
Etude géotechnique
Relevé géomètre CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 31
Diagnostics amiante et plomb 1296 € TTC Procédure non formalisée et accord -cadre UNIHA
Test d' infiltrométrie
Assurance DO

DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Missions confiées : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA
Missions complémentaires : OPC, CSSI,






OPC

Mission co mplète intégré au marché MOE





AMO





Bureau de Contrôle

L – LE – SEI – PV-VIEL + Etude de sélectivité HTA





CSPS

Niveau 2





TRAVAUX










CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 32

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


MOE  Voir critères de l' accord cadre GHT 33
pour marcher subséquent







OPC Inclus Moe







AMO






Bureau de Contrôle







CSPS







TRAVAUX (à préciser par lot)














CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00046 - Délégation de signature - DUPUY François - Lucie LOBA - Réhab électrique - CH Libourne 33
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00048
Délégation de signature - FAVEREAU Lydia - Achats
- CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00048 - Délégation de signature - FAVEREAU Lydia - Achats - CH Libourne 34
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Lydia FAVEREAU, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Haute-
Gironde;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00048 - Délégation de signature - FAVEREAU Lydia - Achats - CH Libourne 35
Article 1
Délégation est donnée à Lydia FAVEREAU, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de
Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
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<que,u_'js THOMAS
-~
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00048 - Délégation de signature - FAVEREAU Lydia - Achats - CH Libourne 36
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00034
Délégation de signature - Fréderic DUBRANA -
Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00034 - Délégation de signature - Fréderic DUBRANA - Achats - CH Libourne 37
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/015/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Frédéric DUBRANA, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00034 - Délégation de signature - Fréderic DUBRANA - Achats - CH Libourne 38
............................................
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Frédéric DUBRANA, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
/ ,.//
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00034 - Délégation de signature - Fréderic DUBRANA - Achats - CH Libourne 39
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00036
Délégation de signature - GUIONIE Sylvie -
Formation - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00036 - Délégation de signature - GUIONIE Sylvie - Formation - CH Libourne 40
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Sylvie GUIONIE, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00036 - Délégation de signature - GUIONIE Sylvie - Formation - CH Libourne 41
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Sylvie GUIONIE, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle
continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
A
THOMAS (_.fÀlexi's
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00036 - Délégation de signature - GUIONIE Sylvie - Formation - CH Libourne 42
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00037
Délégation de signature - LADEPECHE Catherine -
Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00037 - Délégation de signature - LADEPECHE Catherine - Achats - CH Libourne 43
CHOSIFE"IITTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00037 - Délégation de signature - LADEPECHE Catherine - Achats - CH Libourne 44
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
I'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maitrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00037 - Délégation de signature - LADEPECHE Catherine - Achats - CH Libourne 45
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00038
Délégation de signature - LOBA Lucie - Achats et
travaux - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00038 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Achats et travaux - CH Libourne 46
CHOSÎ'?TTJÎLÎER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00038 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Achats et travaux - CH Libourne 47
--------------------------------------------
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00038 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Achats et travaux - CH Libourne 48
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00040
Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire
de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 49
HogETTTLElER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération « Ambulatoire de chirurgie et évaluation
gériatrique » de l'Hôpital Robert BOULIN, du Centre hospitalier de Libourne présente en
annexe ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 50
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- pour élaborer et signer tout acte relatif à la procédure de passation (négociation et mise au
point comprise) des marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux
présente en annexe, afférents à l'opération de l'ambulatoire de chirurgie et évaluation
gériatrique du CH de LIBOURNE ;
- pour signer lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- pour signer les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
MAS
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 51
FICHE DESCRIPTIVE d'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature du GHT
Opération de travaux supérieure a 2 000 000,00 € HT
AMUBALATOIRE DE CHIRURGIE
EVALUATION GERIATRIQUE
Centre hospitalier de Libourne
INFORMATIONS GENERALES :
Date de la demande de délégation : 6 mars 2018
Nom de l'établissement Partie : Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération : Hôpital Robert Boulin
intitulé de l'opération :
- Rénovation et extension de 'ambulatoire de chirurgie à 25 places au niveau R+1 de l'aile Est du
monobloc
- Rénovation et relocalisation des consultations et évaluations de gériatrie au niveau R+3 de I'aile
Est du monobloc
Nom et fonction du délégataire : Philippe SAMSON Ingénieur en chef Directeur adjoint
Suppléant 1 : Charlotte CLASTRES Ingénieur en chef
Suppléant 2 : François DUPUY Technicien supérieur hospitalier
SURFACE : 2 332 m? plancher
TYPE DE PROCEDURE :
MARCHES PUBLICS NON GLOBAUX
Maitrise d'œuvre (art. 90 décret 2016-3360) : à désigner en Appel d'offre
Travaux : à désigner en MAPA
Allotissement:
- Démolition - Gros œuvre
- Platrerie Faux plafond
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/046/05
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 52
- Menuiseries intérieures - serrurerie
- Revétements souples — sols et murs
- _ Revêtements muraux - peinture
- _ Electricité — CFO/Cfa — SSI
- CVC-Plomberie Sanitaire — Désenfumage — Fluides Médicaux
Prestations intellectuelles : à désigner
MOE, compris OPC et CSSI en AO
BCT en MAPA
CSPS en MAPA
BUDGET DE L'OPERATION : 3 500 000 € TTC
Etudes préparatoires de faisabilité: sans objet
Travaux préparatoires : sans objet
Prestations intellectuelles : 488 300 € TTC
Travaux : 2 750 000 € TTC
Exploitation/Maintenance sans objet
Autres frais : 233 583 € TTC (publicité et révisions)
DECOMPOSITION DU PLANNING DES CONSULTATIONS :
(Publicités, visites, commission technique, jurys, mises aux points, négociations,...)
Prestataires intellectuelles : consultation 1 mois
MOE : publicité à lancer en mars 2018
BCT : publicité à lancer en mars 2018
SPS : publicité à lancer en mars 2018
Travaux :
Publicité : 1 mois
Visite : 1 visite programmée
Commissions techniques et analyses des offres : 2 semaines
Négociations : 2 semaines
ce savsicaeperas
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/046/DS
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 53
Notifications : 11 jours (recours)
CRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS :
MOE : Coût : 50%
Valeur technique : 50%
BCTetSPS: — Coût: 40%
Valeur technique : 60%
Travaux : Coût : 50%
Valeur technique : 40%
Délais : 10%
Variantes, prestations supplémentaires : oui
Variantes, solution alternative : Oui
Tranches optionnelles : non
Possibilité de marchés similaires : oui
Avis de la Cellule commune des marchés (CECOMA) :
Le recours aux différentes procédures est validé, d'un point de vue juridique, pour les marchés de travaux
et de prestations intellectuelles. Sous réserve des examens ultérieurs tels que définis à l'occasion de la
réunion du 21 mars 2018.
e
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/046/DS
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00040 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne 54
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00042
Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction
pavillon 36bis - CH Liboune
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction pavillon 36bis - CH Liboune 55
e DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à I'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction pavillon 36bis - CH Liboune 56
DECIDE
--------------------------------------------
Article 1
Délégation est donnée a Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- toutacte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « Construction du pavillon 36bis » visés dans la fiche opération de travaux présente
en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet a compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction pavillon 36bis - CH Liboune 57
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES

Date de la demande de délégation 10/12 /23

Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose
Unite psychiatrique pavillon 36 -37
Intitulé de l'opération Construction du pavillon 36bis

Nom et fonction du délégataire Lucie L oba
Directrice des fonctions techniques et travaux

Francois Dupuy
Ingénieur


DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : non
Surface utile SU : 1036 m² Surface totale dans œuvre SDO 1242 m² Surface plancher SP
Le re pérage amiante a été réalisé : oui  non 
Présence d'amiante : oui x non □

Situé sur le site de l'hôpital Garderose à Libourne, le pavillon 36 abrite actuellement le service de psychiatrie Adulte. L e projet a pour but
de transférer le service du pavillon36 vers le pavillon 37 après sa reconstruction.

Dans le cadre de l'opéra tion le pavillon 37 sera déconstruit pour ensuite reconstruire un bâtiment adapté à accueillir et héberger les
patients et les personnels. Pour ce faire le bâtiment sera composé de 22 chambres dont une chambre d'apaisement. 21 chambres seront
équipées de s alles de bain, l'ensemble des locaux des services et d'accompagnement nécessaires seront également considérer à
savoir : office propre, office salle, réserves 4, rangement 1, hall, espace attente, salon des familles, sanitaire public, bureaux 7, salle de
soins et pharmacie, salon, salle à manger, atelier thérapeutique, salle informatique, salle snoezelen, local linge propre, loc al linge sale,
salle de détente personnel, vestiaires homme/femme, locaux techniques.
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui  non  Marché à lot séparés

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant . 600 000 ,00 €HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA , ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
TRAVAUX montant : 4 000 000 ,00 € HT PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas all otie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT

PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
MOE 600 000 ,00 € HT Concours
Contrôle technique :
SEI, L, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV,
AV, GTB, PHA, TH 35 000 ,00 € HT MAPA
SPS Niveau 1 10 000 ,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 10 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 2 000 ,00 € HT MNSC
CSSI 25 000,00 € HT MNSC
AMO 85 000 ,00 €HT MAPA






CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction pavillon 36bis - CH Liboune 58









Calendrier prévisionnel général de l'opération int égrant les différentes consultations

Consultation AMO : novembre 2023
Concours MOE : mars à novembre 2024


























































DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseigneme nts demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOE

Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC

AMO
Analyse de la candidature
Analyse des offres
En option si retenue :
- Rédaction du PTD
- Accompagnement à l'écriture des pièces marchés pour la consultation de la MOE
Bureau de Contrôle

SEI, L, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, P V, AV, GTB, PHA, TH.

CSPS

Niveau 1

CSSI

TRAVAUX

CRITERES SOUS CRITERES PONDER ATION SOLUTION ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE

A définir

Bureau de Contrôle

A définir

CSPS

A définir

TRAVAUX (à préciser par lot)

A définir
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00042 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Construction pavillon 36bis - CH Liboune 59
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00039
Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition
monobloc - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 60
HUÊËTÏTËER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de Démolition des ailes sud et ouest du
Monobloc de l'Hôpital Robert BOULIN, du Centre hospitalier de Libourne présente en
annexe ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 61
...........................................
N *
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- pour élaborer et signer tout acte relatif à la procédure de passation (négociation et mise au
point comprise) des marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux
présente en annexe, afférents à l'opération de démolition des ailes Ouest et Sud du CH de
LIBOURNE ;
- pour signer lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- pour signer les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 62
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation Juillet 2021
Nom de l'établissement partie : Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin
Démolition des ailes sud et ouest du
Intitulé de l'opération IMonobloc
Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L''OPERATION
Surface : INEUF : Non IREHABILITATION : Non
Surface utile SU : ISHON à démolir : 12 597 m? [Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non [J
Présence d'amiante : oui X non O
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui O non X
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 87 900 € HT
Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET,
AOR, GPA. ; ;
Missions complémentaires : OPC Procédure adaptée ouverte
Attributaire : GINGER DELEO
Marché notifié e 04/01/2021
TRAVAUX montant :
Tranche ferme : 1 915 994,30 € HT
Tranche ferme + tranches optionnelles : 1 996 652,30 € HT MAPA
Lot 1 : Travaux de désamiantage, déplombage et de
démolition des Ailes Ouest et Sud y compris reprise de
pignon
Tranche optionnelle: dépose conduits enterrés en
fibrociment
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
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Lot 2 : VRD
amiantés EP (hors emprise bâtiment)
Lot 3 : Fluides médicauxTranche optionnelle 1 : remplacement des réseaux
Tranche optionnelle 2 : remplacement des réseaux
amiantés EU EV (hors emprise bâtiment)
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
BCT :
Attributaire : ALPES CONTROLE
Marché notifié le 09/12/2020
Missions confiées :
DEM -L - LE - SEI9 240,00 € HT MNSC
Co SPS (préciser le niveau)
Attributaire : APAVE
Niveau 2
Hors marché2 860,00 € HT
Diagnostic structurel complémentaire
Attributaire : GINGER CEBTP
Marché notifié le 22/03/202116 660 € HT MNSC
Relevé géomètre
Attributaire : GEOSAT
Hors marché860,00 € HT
Diagnostics amiante et plomb
Attributaire : ADIAG
Accord cadre UNIHA38 532,00 € HTProcédure non formalisée et accord-cadre
UNIHA
CRITERES l SOUS CRITERESSOLUTION
PONDERATI | ALTERNATIVE /PSE
ON ä(gréciser)
Moe
1-Prix des prestations au
regard de la DPGF 30.0
2-Valeur technique jugée
au regard des mémoires
rechniques 70.0
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 64
2.1-Note méthodologique qui devra mettre en
avant le descriptif technique précisant la
perception globale du l'opération de travaux et
ses contraintes, les technicités de
déconstruction et de désamiantage 9.0
2.2-Intégration de l'approche structurelle,
topographique, géotechnique et
hydrogéologique nécessaire à la démolition en
site hospitalier occupé et à la pérennité des
ouvrages avoisinants non démolis 9.0
2.3-Moyens mis en œuvre afin de maitriser les
éléments susceptibles de porter afteinte à
l'environnement : traitements des déchets,
filière de déchets recyclables et pollution des
eaux ou de l'air 9.0
2.4-Moyens mis en œuvre afin de maîtriser
Les éléments susceptibles de porter atteinte
ux avoisinants (hôpital, voisins du quartier,
commune) 9.0
2.5-Planning d'exécution détaillé précisant,
pour chacune des étapes de réalisation, les
points d'arrêt ou critique, les moyens humains
et matériels mis en oeuvre 9.0
2.6-Organisation et moyens mis en oeuvre
pour chacune des étapes de désamiantage,
curage et déconstruction, par bâtis,
passerelles et niveaux 9.0
2.7-Moyens mis en oeuvre afin de maitriser
les éléments susceptibles de porter atteinte à
la continuité de l'activité de l'hôpital : les flux
de chantier, les installations de chantier, le
bruit, les vibrations, la poussière, hygiene et la
lutte contre les maladies nosocomiales 9.0
2.8- Moyens mis en œuvre afin de maitriser
les contraintes de lutte contre la pandémie de
Covid19 7.0
TRAVAUX (à préciser par lot)
LOT 1 : Démolition
Désamiantage
1. Prixdes
prestations
(40%)
2. Valeur technique
de l'offre (60%)
2.1 Organisation et moyens
2.2 Contrainte du site et phasage
2.3 Méthodologie Amiante
2.4 Méthodologie Curage et Amiante
2.5 Méthodologie remise en état
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 65
2.6 Gestion des nuisances
2.7 Gestion des déchets
Lot 2 et 3 : VRD et
fluides médicaux
1. Prix des
prestations
(46%)
2. Valeur technique
(54%)
2.1. Qualité des matériaux, produits et
fournitures
2.2 Pertinence et qualité de moyens et
cohérence avec le planning
2.3 Qualité des modes opératoires et
méthodologiques
2.4 Cohérence du planning avec les attentes
du maitre d'ouvrage
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
1/ Consultation MOE 4eme trimestre 2020
2/ Diagnostic et étude de faisabilité
Consultation BCT et CSPS 4ème trimestre 2020, 1¢r et 2ème trimestres 2021
3/ Conception et instruction PD 3ème trimestre 2021
4/ Consultation entreprises 4ème trimestre 2021
5/ Exécution travaux février à novembre 2022
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00039 - Délégation de signature - LOBA Lucie - Démolition monobloc - CH Libourne 66
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00056
Délégation de signature - MAURER Sophie - Achats -
CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00056 - Délégation de signature - MAURER Sophie - Achats - CH Sud Gironde 67
CENTRE
HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/054/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Mme Sophie MAURER, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Sud
Gironde ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00056 - Délégation de signature - MAURER Sophie - Achats - CH Sud Gironde 68
..........
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Mme Sophie MAURER, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à Mme Sophie MAURER, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
AF
L
't/f /ÿg&/,—nHOMAs
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00056 - Délégation de signature - MAURER Sophie - Achats - CH Sud Gironde 69
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00057
Délégation de signature - MOREL Aurélie - Formation
- CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00057 - Délégation de signature - MOREL Aurélie - Formation - CH Sud Gironde 70
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Aurélie MOREL, Directrice adjointe au Centre Hospitalier du Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00057 - Délégation de signature - MOREL Aurélie - Formation - CH Sud Gironde 71
............................................
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Aurélie MOREL, Directrice adjointe au Centre Hospitalier du Sud
Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle
continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00057 - Délégation de signature - MOREL Aurélie - Formation - CH Sud Gironde 72
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00043
Délégation de signature - SARRAILH Yasmina -
Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00043 - Délégation de signature - SARRAILH Yasmina - Achats - CH Libourne 73
HUÊÏPTÏTÆLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Yasmina SARRAILH, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00043 - Délégation de signature - SARRAILH Yasmina - Achats - CH Libourne 74
............................................
..................
Article 1
Délégation est donnée à Yasmina SARRAILH, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU
de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction
achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00043 - Délégation de signature - SARRAILH Yasmina - Achats - CH Libourne 75
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00053
Délégation de signature - TISSIE Sébastien - Achats
et travaux - CH Bazas
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00053 - Délégation de signature - TISSIE Sébastien - Achats et travaux - CH Bazas 76
SENTRE
WOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/040/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M.
Sébastien TISSIE, technicien supérieur au centre hospitalier de Bazas ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00053 - Délégation de signature - TISSIE Sébastien - Achats et travaux - CH Bazas 77
............................................
Article 1
Délégation est donnée & M. Sébastien TISSIE, technicien supérieur au centre hospitalier de
Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à M. Sébastien TISSIE, technicien supérieur au centre hospitalier de
Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
L Algxis THOMAS
DIRECTION \
GENERALE /O
= )3/3
47
2/2
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00053 - Délégation de signature - TISSIE Sébastien - Achats et travaux - CH Bazas 78
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00044
Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Achats
et travaux - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00044 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Achats et travaux - CH Libourne 79
HU[;E'TTTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Sophie ZAMARON, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00044 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Achats et travaux - CH Libourne 80
---------------------------
DECIDE
Puusesansianseansseunrsuvssdauresenransner *
Article 1
Délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier
de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier
de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maitrise d'œuvre, contréles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet a compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00044 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Achats et travaux - CH Libourne 81
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00045
Délégation de signature - ZAMARON Sophie -
Campus des métiers de la santé - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 82
HU[S:i?TTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Sophie ZAMARON, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 83
............................................
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier
de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction Achats :
- toutacte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d'une structure d'étude
attenante, Aménagement d'un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
- _ lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- _ les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 84
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 02/08/22

Nom de l'ét ablissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose

Intitulé de l'opération CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma 
Transformation réhab ilitation du gymnase
Construction d'une structure d'étude attenante
Aménagement d'un parking


Nom et fonction du délégataire Marc Jaffuer
Ingénieur en chef
(remplacé par Mme Sophie Zamaron – Directrice
d'hôpital)

Lucie Loba
Ingénieur

Francois Dupuy
Ingénieur


DESCRIPTIF DE L'OPERATION

Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non  Sans objet
Présence d'amiante : oui  non 
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours

Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD,
des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant

Docs de référence :
Dossier de soutien à l'investissement IFSI -IFAS LIBOURNE pdf 05/22
Projet de campus des métiers de la santé ( ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21
PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non  MARCHE A LOT SEPARES

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT


CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 85



PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure

OPC Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) :
70 000,00 € HT MAPA
SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechniqu e 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC



DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Mission intégré e au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC





OPC

Mission intégré e au marché global




Bureau de Contrôle

SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attest ation Hand, PS, PV





CSPS

Niveau 1





CSSI





TRAVAUX




CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 86

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)



MOE

A définir
















Bureau de Contrôle

A définir





CSPS

A définir





TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global

A définir











CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 87
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8
Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécuritéPERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE


- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offresAPPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00045 - Délégation de signature - ZAMARON Sophie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 88
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00033
Délégation de signature Florie BIDEPLAN - Achats -
CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00033 - Délégation de signature Florie BIDEPLAN - Achats - CH Libourne 89
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme
Florie BIDEPLAN, directrice adjointe au centre hospitalier de la Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00033 - Délégation de signature Florie BIDEPLAN - Achats - CH Libourne 90
...........................................
Article 1
Délégation est donnée a Mme Florie BIDEPLAN, directrice adjointe au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur gé}z"éral par
intérim
/ y /
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00033 - Délégation de signature Florie BIDEPLAN - Achats - CH Libourne 91
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00041
Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des
métiers de la santé - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 92
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 93
........
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- toutacte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d'une structure d'étude
attenante, Aménagement d'un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intéri
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 94
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 02/08/22

Nom de l'ét ablissement partie: Centre Hospitalier de Libourne

Localisation de l'opération Site de Garderose

Intitulé de l'opération CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma 
Transformation réhab ilitation du gymnase
Construction d'une structure d'étude attenante
Aménagement d'un parking


Nom et fonction du délégataire Marc Jaffuer
Ingénieur en chef

Lucie Loba
Ingénieur

Francois Dupuy
Ingénieur


DESCRIPTIF DE L'OP ERATION

Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non  Sans objet
Présence d'amiante : oui  non 
Situé s ur le site Hospitalier de Garderose, le projet s'intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de
l'IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d'un amphithéâtre et de 1 salle de TD
Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours

Et d'intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD,
des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace d e détente étudiant

Docs de référence :
Dossier de soutien à l'investissement IFSI -IFAS LIBOURNE pdf 05/22
Projet de campus des métiers de la santé ( ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21
PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non  MARCHE A LOT SEPARES

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT





CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 95
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure

OPC Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) :
70 000,00 € HT MAPA
SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechniqu e 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC



DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) OFFRE

MOE

Mission intégré e au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC





OPC

Mission intégré e au marché global




Bureau de Contrôle

SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attest ation Hand, PS, PV





CSPS

Niveau 1





CSSI





TRAVAUX




CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 96

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)



MOE

A définir
















Bureau de Contrôle

A définir





CSPS

A définir





TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global

A définir











CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 97
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8
Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécuritéPERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE


- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offresAPPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00041 - Délégation de signature LOBA Lucie - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 98