PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-726
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-12-22-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°
75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes
agréés dans le département de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-12-22-00005 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil
de famille des pupilles de l□état de paris

(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-21-00010 - Arrêté n° 2023-01570
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

(1 page) Page 9
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-12-22-00001
Arrêté modifiant l□arrêté n°
75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes
agréés dans le département de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-22-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr









Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-25-00010 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;

Considérant les changements d'adresse du Docteur DE LAUZUN anciennement situé au 145,
Avenue de Flandre – 75019 PARIS sur le département du 93 au 4 rue de Vitry – 93100
MONTREUIL et le changement d'adresse du Docteur SAL MONA anciennement situé au 16, rue
Eugène Eboué – 75012 PARIS au 6, rue de Quatrefages – PARIS 5ème et au 7 bis rue Le Sueur -
PARIS 16 ème .


Délégation départementale de Paris
Pôle Ville Hôpital
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-22-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris4
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr VARRON Francis,
lucien – Chirurgie Générale, Dr LERMUZEAUX Christop he, Jean - Psychiatre, Dr VINCENT Denis,
Pierre – Médecine Interne - Dr BERZIG Mourad – Géné raliste - Dr GAUTIER Marie-Anne, Médecine
du travail – Dr MENSAH Sandrine, Généraliste ;

Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins comme rendus,

Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins de Paris en date
du 16 août 2023, du 21 septembre 2023, du 12 octobr e 2023 et du 31 octobre 2023.


Sur proposition de la Directrice générale de l'Agen ce régionale de santé Ile-de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2023-08-25-00010, fixant la liste d es médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifiée comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.

ARTICLE 3 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/




Fait à Paris, le 22 décembre 2023
Le préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris,



SIGNÉ


Marc GUILLAUME
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-22-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-08-25-00010
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-12-22-00005
Arrêté portant nomination de membres du
Conseil de famille des pupilles de l□état de paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00005 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□état de paris 6
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 22 décembre 2023
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles et notamment le s articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le déc ret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVA I, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00005 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□état de paris 7

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


Au titre de représentante du conseil départemental désigné e par cette assemblée :



 Madame RAYMOND -ROSSI Marie -José , suppléante , pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François DALVAI







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-22-00005 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□état de paris 8
Préfecture de Police
75-2023-12-21-00010
Arrêté n° 2023-01570
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00010 - Arrêté n° 2023-01570
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9
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CABINET DU PREFET


Paris, le 21 DEC 2023


ARRETE N° 2023-01570
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 22 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :

- Caporal Sacha ORTEGA , né le 5 août 1998 ;
- Sapeur de première classe Jérémie HAHN , né le 18 juin 2003.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-21-00010 - Arrêté n° 2023-01570
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10