AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-394
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-08-12-00001 - Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux
naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 12 août
2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de
poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du LOT et de la
TRUYERE (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-12-00001
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 12 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du LOT
et de la TRUYERE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-12-00001 - Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 12 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de suivi scientifique - cours d'eau du LOT et de la TRUYERE
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 12 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de suivi scientifique – cours d'eau du LOT et de la TRUYERE
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études ECOGEA, 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET ;
Vu l'avis de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études ECOGEA, 352 avenue Roger Tissandié, 31600 MURET , est autorisé à capturer et
à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté sur le cours d'eau suivant ;
Cours d'eau du LOT et de la TRUYERE à l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de
Castelnau, Golinhac et Cambeyrac (Plan de localisation en annexe).
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Jean Marc LASCAUX ;
• Thierry LAGARRIGUE ;
• Bruno VOEGTLE ;
• Philippe BARAN.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
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- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Laurent CAZENEUVE,
• Jean Marc LASCAUX,
• Thierry LAGARRIGUE,
• Bruno VOEGTLE,
• Philippe BARAN,
• Vincent CORNU,
• Fabrice FIRMIGNAC,
• Aurélien FREY,
• Jean KARDACZ,
• Clément PAREN,
• Paul TOUSTOU,
• Arthur ROUGEYRES,
• Rémi ENJALBERT.
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 19 août au 11 octobre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste étudier l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole des rivières Lot et
TRIYERE à l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac. Cette
étude est portée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lot.
Elle doit permettre de caractériser et comparer les peuplements piscicoles du Lot au niveau des différents
tronçons et identifier les influences des hydrologies influencées.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Matériel de pêche : Groupe électrogène « Héron » de chez Dream Electronique
- Modalités de réalisation des pêches :
La pêche sera réalisée sur l'ensemble des huit stations comme décrit dans le dossier de demande d'autorisation
(Cf plan de localisation en annexe).
Les captures seront réalisées selon les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de
pêche à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons ».
Tous les poissons capturés seront déterminés, dénombrés, et mesurés.
Les poissons seront remis à l'eau sur place après la biométrie, sauf les espèces indésirables qui seront détruites.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au Président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ainsi qu'au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau
douce à la Direction Départementale des Territoires du Lot), à l'Office Français de la Biodiversité du Lot et au
Président de la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 12 août 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture. Moyens et méthodes de capture
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 :.Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation.
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