SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 03 12 2024
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Tribunal Administratif de Nantes /
72-2024-11-26-00005 - Commissaires enquêteurs - liste 2025 (2 pages) Page 3
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Tribunal Administratif de Nantes
72-2024-11-26-00005
Commissaires enquêteurs - liste 2025
Tribunal Administratif de Nantes - 72-2024-11-26-00005 - Commissaires enquêteurs - liste 2025 3
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COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex 01

Secrétariat de la commission
Préfecture de la Sarthe
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
72041 LE MANS cedex 9

DÉCISION
OBJET : Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour
l'année civile 2025 dans le département de la Sarthe

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA L ISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ;
Vu le Chapitre III du Titre 2 du Livre I er de la partie législative du code de l'environnement sur
les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
Vu les articles D123-38 à D123-42 de la partie réglementaire du code de l'environnement
relatifs à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
prévues à l'article L.123-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0191 du 5 octobre 2023, fixant la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Vu les candidatures reçues au titre de l'inscription et des demandes de réinscription des
commissaires enquêteurs inscrits en 2021 ;
Après délibérations des membres de la commission, rendues lors de sa réunion du
22 octobre 2024 ;
D E C I D E
Article 1er : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
prévue à l'article L.123-4 du code de l'environnement susvisé, est fixée comme suit dans le
département de la Sarthe pour l'année civile 2025 ;



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Monsieur Claude BARBÉ
Retraité - Maîtrise d'oeuvre de la
construction

Monsieur Maurice BERNARD

Attaché d'administration
hors classe de l'État
(Éducation nationale) en
retraite


Madame Régien BROUARD
Retraitée de l'Éducation
Nationale


Monsieur Jean CHEVALIER

Chef de service à la Mutualité Sociale
agricole Mayenne-Orne-Sarthe en
retraite


Monsieur Philippe DUBOIS

Retraité du secteur
assurances

Monsieur Jean-Luc FONTAINE
Retraité du secteur
assurances


Monsieur Gilles FROSTIN

Conseiller en maîtrise de
l'environnement et de l'énergie en
retraite


Monsieur Guénaël GRAGNIC
Directeur de projet énergie
renouvelable en retraite


Monsieur Thierry LAMBERT
Directeur Orne
Développement en retraite



Monsieur Gilles LEDOUX
Retraité de la fonction publique
d'État

Madame Catherine PAPIN
Secrétaire en retraite



M. Moïse RAIMONDEAU
Retraité cadre technique

Monsieur Olivier RICHARD
Retraité de l'Éducation Nationale


Madame Anne-Marie SPY-LE
BORGNE
Retraitée de la Poste


Monsieur Claude THIBAUD
Ingénieur territorial en
retraite


Article 2 : Il est rappelé aux commissaires enquêteurs que, selon les fonctions qu'ils ont
exercées ou exercent encore dans des administrations territoriales, les intéressés ne devront
pas être désignés commissaire enquêteur ou membre d'une commission d'enquête pour des
projets concernant directement ou indirectement ces collectivités territoriales. De même, il
est recommandé que les commissaires enquêteurs refusent des enquêtes liées à des projets
pour lesquels ils auraient un intérêt personnel et direct ou s'ils représentent ou ont représenté
une des parties intéressées au projet.
Article 3 : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est
publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et peut être
consultée au greffe du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile Gloriette –
44041 NANTES Cedex 2, ainsi qu'à la Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination
des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau de l'environnement et de l'utilité
publique – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9.

Le Mans, le 26 novembre 2024



La présidente de la commission,



Frédérique SPECHT-CHAZOTTES



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