PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-096
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI n°2026-55 du 12 mai 2026 désignant les
médecins membres des conseils médicaux départementaux (4 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-20 du 6 mai 2026 actualisant la composition
de la commission d'appel : poursuite de scolarité à l'école
primaire (1 page) Page 8
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT n°2026-416 du 22 mai 2026 actualisant la
composition du comité de concertation pour l'accès aux réseaux
de communication électroniques (4 pages) Page 10
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-414 du 18 mai 2026 actualisant la
composition de la commission d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (2 pages) Page 15
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-97 du 18 mai 2026 autorisant
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (2 pages) Page 18
- Arrêté SPC-PAT n°2026-69-5 du 22 mai 2026 relatif aux élections
partielles de Somloire - état candidatures 1er tour (2 pages) Page 21
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2026-55 du 12 mai 2026
désignant les médecins membres des conseils
médicaux départementaux
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ES Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail,DE MAINE'E FLOIRE et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETS/SPI/CM/2026-055Portant composition des médecins membres des conseils médicaux départementauxLe Préfet de Maine-et-LoireVu le code général de la Fonction Publique,Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires,Vu le décret n°27-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aurégime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU enqualité de secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire, sous préfet d'Angers ( groupeI),Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FonctionPublique Hospitaliére,Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FonctionPublique de l'État,Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FonctionPublique Territoriale,Vu l'arrêté n°ARS-DT49-PRC-2026-65 du 03 avril 2026 fixant la liste des médecins spécialisteset généralistes dans le département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté n°DDETS/SPI-CMCR/2023-53 du 18 décembre 2023 portant désignation desmédecins membres du conseil médical départemental,Vu l'arrêté n° DDETS/SPI-CMCR/2026-53 du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêtén°DDETS/SPI/CMCR/2023-053 du 18 décembre 2023 concernant les médecins membres desconseils médicaux,
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ArréteArticle premier: Les médecins dont les noms figurent ci-dessous sont désignés commemembres des conseils médicaux jusqu'au 31 mars 2029 sous réserve du 2ème alinéa del'article 1° du décret 86-442 du 14 mars 1986 susvisé :
Membres titulaires des conseils médicaux restreints :Docteur SCHAUPP Thierry1 rue Françoise Dolto 49310 VIHIERSDocteur DELVA Rémy15 Rue Bocquel 49000 ANGERSDocteur FLOCH LoicCESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CEDEXDocteur JACOB-DUVERNET Pierre3 rue Maurice DUVEAU 49700 DOUE EN ANJOUDocteur MARTY Jacques25 rue Valentin des Ormeaux 49610 MUR ERIGNEDocteur QUINTARD-RATOUR MireilleCESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CE CEDEXMembres suppléants :Docteur ROSSIT Christelle1 rue Marengo Centre Hospitalier 49300 CHOLETDocteur LEMARIE Jean-Paul48 bd Dautel 49800 TRELAZEMembres titulaires des conseils médicaux pléniers :Docteur SCHAUPP Thierry1 rue Françoise Dolto 49310 VIHIERSDocteur FLOCH LoicCESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CEDEXDocteur JACOB-DUVERNET Pierre3 rue Maurice DUVEAU 49700 DOUE EN ANJOUDocteur MARTY Jacques25 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS-ÉRIGNE
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Membres suppléants :Docteur LEMARIE Jean-Paul48 bd Dautel 49800 TRÉLAZÉDocteur ROSSIT Christelle1 rue Marengo Centre Hospitalier 49300 CHOLETArticle 2 : Le Docteur Thierry SCHAUPP est désigné comme président des conseils médicauxde la Fonction Publique État, Hospitalière et Territoriale à compter du 1° avril 2026.Article 3: L'arrêté n°DDETS/SPI/CMCR/2026-53 du 16 avril 2026 portant modification del'arrêté n°DDETS/SPI-CMCR/2023-053 du 18 décembre 2023 est abrogé.Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine etLoire.
Angers, le 12 MAI 2026Le secfétaire général, ——
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-20 du 6 mai 2026
actualisant la composition de la commission
d'appel : poursuite de scolarité à l'école
primaire
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ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternitéL'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2005 relatif à la composition de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,ARRETE DSDEN 2026-020
Article 1°":La commission d'appel pour les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice Académique desServices de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Jean-René LEANDRI,adjoint chargé du 1°' degré.Article2 :Les membres désignés sont :Inspecteurs et Inspectrices de l'éducation nationale du premier degréMonsieur DELMOND - IEN circonscription Angers EstMadame GAGNON Odile - IEN circonscription DouéMonsieur BARBARIT François — IEN circonscription Les ponts de CéDirectrices ou directeurs d'écoleMadame LECLERCQ Catherine - Directrice école de la Blancheraie - AngersMonsieur VIEU Laurent — Directeur école Marcel Pagnol - AngersEnseignantes ou enseignants du premier degréMadame CAZER Sybille — Enseignante 1°' degré chargée de missionMadame LE MENER Delphine - Enseignante 1°' degré chargée de missionPsychologue de l'éducation nationale EDAMadame GERARD Marie-Paule - DSDEN AngersMédecin de l'éducation nationale ou son représentantDocteur BOUSSICAULT Gérald - DSDEN AngersPrincipale ou principal de collègeMonsieur ERNOULT Gilles - Collège Jean Monnet - AngersProfesseur du second degréMadame ETIENNE Valérie - Enseignante lettres modernes et FLS - Collège Montaigne - AngersConseiller technique de service social, conseiller technique de l'inspectrice académique ou son repré-sentantMonsieur ATTENCOURT Sébastien - DSDEN AngersReprésentants des parents d'élèves au titre des associations les plus représentatives dans le départe-ment, et sur proposition de celles-ciDeux représentants Parents d'élève FCPEDeux représentants Parents d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 6 mai 2026L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationalede Maine-et-Loire
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Sandriné BODI
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT n°2026-416 du 22 mai 2026
actualisant la composition du comité de
concertation pour l'accès aux réseaux de
communication électroniques
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° AG - SC PPA àportant renouvellement du comité départemental de concertation pour l'accès aux réseaux decommunication électroniques fixes et mobiles
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'instruction du ministre de la cohésion des territoires du 18juillet 2018, relative à la mise en œuvre dunouveau dispositif d'amélioration de la couverture de téléphonie mobile ;Vu la circulaire du Premier Ministre, n° 6274/SG du 5 juin 2021, relative à la mise en œuvre de comités deconcertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes etmobile;Vu la circulaire du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique etnumérique, n° ECOI2603812C du 27 février 2026, relative à la mise en place des comités de concertationdépartementaux portant sur les réseaux de communications électroniques ;Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU,en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 29 juillet 2021 portant création du comité départemental deconcertation pour l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles ;
Arrête
Article 1:Le comité départemental de concertation pour l'accès aux réseaux de communication électroniquesfixes et mobiles institué dans le département de Maine-et-Loire depuis le 29 juillet 2021 est renouvelé. Leprésent arrêté en défini la composition et les nouvelles modalités de fonctionnement.
Article 2 : ObjectifLa poursuite des comités de concertation départementaux est indispensable au bon déploiement et à lamodernisation des réseaux de communication électroniques fixes et mobiles vers des réseaux denouvelles générations. Ils ont pour objectifs de :- faciliter la diffusion des informations pertinentes auprès des acteurs concernés, en particulier lescollectivités locales (les mairies, les intercommunalités, le département), sur la fermeture des réseauxcuivre et 2G/3G et la modernisation des réseaux fixes et mobiles ;- permettre de lever les obstacles au déploiement de la fibre optique (zones encore non couvertes, casparticuliers de refus de raccordement à la fibre optique et leurs causes, expérimentation d'aide auraccordement en domaine privé, etc.) et à l'implantation de sites 4G et 5G;
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- coordonner la mise en place d'actions de communication locales pour la migration des usagers (ycompris des services publics) en s'assurant que tous les acteurs (opérateurs télécoms, services de l'Etat,collectivités, etc.) jouent pleinement leur rôle dans ces différents chantiers ;- favoriser la mise en place de schémas locaux de résilience afin de garantir la pérennité des réseaux fixeset mobiles au regard des aléas climatiques (tempêtes, inondations, incendies etc.).
Article 3 : CompositionPlacé sous la présidence du préfet de département, le comité réunit toutes les parties prenantes liées àl'aménagement numérique du territoire à l'échelle départementale.Lorsque le contexte local s'y prête, le préfet peut choisir de co-présider le comité avec la présidence duconseil départemental.La liste des membres invités au comité de concertation local figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Ordre du jour du comitéLes sujets abordés lors de ce comité reprennent les objectifs décrits précédemment dans l'article 2.L'ordre du jour intégrera la question de la sensibilisation du grand public et des acteurs locaux auxdifférentes problématiques que chacun de ces sujets peut présenter.Les comptes rendus de séance de chacun des comités seront adressés à l'agence nationale de lacohésion des territoires et à la DGE pour leur bonne prise en compte au niveau national.
Article 5 : Fréquence du comitéL'organisation du comité départemental se fera selon un rythme a minima annuel afin de favoriser leséchanges entre les acteurs concernés et faciliter la résolution des problématiques rencontrées.
Article 6 :L'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 29 juillet 2021 portant création du comité départemental deconcertation pour l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles est abrogé.
Article 7Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le '22 MAI 2026Le préfet,CCS eae
".Francois PESNEAU but ~
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Annexe
Membres du comité départemental de concertation pour l'accès aux réseaux de communicationélectroniques fixes et mobiles :e Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentante _Le directeur de cabinet ou son représentante La présidente du Conseil Départemental ou son représentante Le sous-préfet de Saumur,e Le président du syndicat mixte ouvert Anjou-numérique ou son représentante La secrétaire générale aux affaires régionales ou son représentante La présidente du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentante Le président de l'association des maires de Maine-et-Loiree Le président de l'association des maires ruraux de Maine-et-Loiree Le président de la communauté urbaine Angers-Loire-métropole ou son représentante _Le président de la communauté d'agglomération du choletais ou son représentante Le président de la communauté d'agglomération Saumur-Loire-développement ou sonreprésentante Le président de la communauté de communes Anjou-Bleu-communauté ou son représentante _Le président de la communauté de communes vallée-du-Haut-Anjou ou son représentante Le président de la communauté de communes Anjou-Loir-et-Sarthe ou son représentante Le président de la communauté de communes Mauges-communauté ou son représentante Le président de la communauté de communes Baugeois-vallée ou son représentante Le président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ou son représentante Mesdames et Messieurs les parlementairese Le directeur départemental des territoires ou son représentante Le chef du l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Maine-et-Loire ou sonreprésentante Le chef du service régional de l'agence nationale des fréquences ou son représentante Le représentant de la société Anjou-fibree _Le président du syndicat intercommunal d'Energies de Maine-et-Loiree _Le directeur territorial pour l'anjou de la société Énédise Le délégué régional de la société Orange ou son représentante Le représentant de la société Bouygues télécome Le représentant de la société Freee Le représentant de la société SFRe La directrice de l'autorité de régulation des communications électroniques ou son représentante Le Président de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.Si les sujets de résilience des réseaux sont à l'ordre dujour de la séance, pourront également être invités :e les services de secours, forces de sécurité intérieure (Service Départemental d'incendie et deSecours, gendarmerie, police...)
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-414 du 18 mai
2026 actualisant la composition de la
commission d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
9 =Arrêté n° DC PRAT IRCTE 2020 GIy àportant composition de la commission d'élus prévue à l'article L.2334-37 du code général descollectivités territoriales pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu la nomination du 13 février 2024 par le président du Sénat de Madame Corinne BOURCIER et deMonsieur Stéphane PIEDNOIR comme membres de la commission d'élus de la dotation d'équipementdes territoires ruraux ;Vu la nomination le 6 décembre 2024 par la présidente de l'Assemblée Nationale de MessieursFrançois GERNIGON et Denis MASSÉGLIA comme membres de la commission d'élus de la dotationd'équipement des territoires ruraux ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 et 22 mars 2026;Considérant que le département de Maine-et-Loire compte, en 2026, 170 communes éligibles à ladotation d'équipement des territoires ruraux et 5 établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 60 000 habitants ;Considérant que l'association des maires de France de Maine-et-Loire a désigné des représentants desmaires et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale pour siéger ausein de la commission des élus ;
Arrête
Article premier: la commission consultative d'élus compétente pour la dotation d'équipement desterritoires ruraux (DETR), instituée par l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales,est composée comme suit :Représentants des maires des communes de moins de 20 000 habitants :- Madame Béatrice BERTRAND, maire de Vivy- Monsieur Philippe BOLO, maire d'Avrillé- Monsieur Jean-Paul PAVILLON, maire des Ponts-de-Cé- Monsieur Gilles TALLUAU, maire de Varennes-sur-Loire- Monsieur Médérick THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon
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Représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale éligibles, dontla population ne dépasse pas 60 000 habitants :- Monsieur Philippe CHALOPIN, président de la communauté de communes Baugeois Vallée- Madame Liliane COURTIN, vice-présidente de la communauté de communes Vallées du Haut Anjou- Monsieur Christophe GUINEHEUX, président de la communauté de communes Anjou Bleu communauté-Madame Carole JOUIN-LEGAGNEUX, vice-présidente de la communauté de commune Loire LayonAubance- Monsieur David LAGLEYZE, président de la communauté de commune Anjou Loir et Sarthe- Madame Elisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de commune Anjou Loir et SartheReprésentants des parlementaires :En qualité de députés :- Monsieur Francois GERNIGON- Monsieur Denis MASSEGLIAEn qualité de sénateurs :- Madame Corinne BOURCIER- Monsieur Stéphane PIEDNOIRArticle 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimauxet maximaux de subventions applicables dans les limites fixées par décret en conseil d'État. Lacommission est saisie pour avis des projets dont la subvention porte sur Un montant égal ou supérieur à100 000 €.Article 3 : Le préfet arrête chaque année, suivant les catégories et dans les limites fixées par lacommission, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention qui a étéattribué. Il porte à la connaissance des membres de la commission la liste des opérations qu'il a retenues.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
4 8 MAI 2026Angers, leLe préfet,
medenses À >Francois PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-97 du 18 mai 2026
autorisant l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026- ArAutorisant a exploiter par M. Benoit OLBERT, plusieurs établissements de la conduite desvéhicules a moteur, a titre onéreux,de la conduite des véhicules a moteur et de la sécuritéroutièreLe Préfet de Maine-et-Loire,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant la demande présentée par M. Benoit OLBERT, le 19 mars 2026, en vue d'être autorisé àexploiter deux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,ARRETE:Article premier — M. Benoit OLBERT représentant légal de l'entreprise AUTO-ECOLE JOACHIM(SIREN : 524 118 882) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février2026 susvisé, sous le n° E 18 049 0005 0 , les établissements d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière suivants :- Etablissement principal (référencé dans RDV Permis) :EASY LA MADELEINE situé 63 rue Saumuroise — 49000 AngersSIRET n° 524 118 882 00033- Etablissement(s) secondaire(s) :BOOST situé 60 avenue Besnardiére — 49100 AngersSIRET n° 524 118 882 00017AGREMENT n° SEC E 10 049 0959 0
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
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Article 2 — L'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1% du présent arrêté, sont autorisésà dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo - A1 - A2-A -B / B1 / AM-Quadhi léger - B96 — BEUne convention de collaboration, signée respectivement les 15 mai 2020 et 15 mai 2019 par M. BenoitOLBERT, entre les établissements EASY Auto-école, sis 36 boulevard de la Romanerie à Saint-Barthélemy-d'Anjou, et BOOST JOACHIM, sis 60 avenue Besnardiére a Angers, afin d'assurer laformation et le prét de véhicules pour la formation deux-roues ainsi que pour le permis remorque.Article 3 — Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 — Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet conformément à l'arrêté du9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 5 — En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié ;Article 6 — En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitantou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.Article 7 — En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecrée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le caséchéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de laRéglementation et des élections — Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques.Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratif et dont copie est adressée au Maire d'Angers, au directeurdépartemental des territoires, au directeur interdépartemental de la police nationale ainsi qu'àl'intéressé.
Faità Angers, le 1 8 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementation
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PAT n°2026-69-5 du 22 mai 2026
relatif aux élections partielles de Somloire - état
candidatures 1er tour
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Cholet
Arrêté SPC/PAT/2026 N°69-05Portant état définitif des candidatures enregistrées à la sous-préfecture de Cholet pour le premiertour des élections municipales partielles complémentaires du 7 juin 2026Le sous-préfet de Cholet
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 252, L. 255-2, L. 258, L. 260 à L. 267 et R. 127-2 ;Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD en qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral SPC/PAT/2026 n° 55-04 du 20 avril 2026 portant convocation des électeursde la commune de SOMLOIRE et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures envue d'élections municipales partielles complémentaires ;Vu les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;
ARRÊTE
Article premier : L'état définitif des candidatures régulièrement enregistrées à la sous-préfecture deCholet en vue du premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 7 juin 2026de la commune de SOMLOIRE est fixé dans l'annexe jointe.
Article 2: Le sous-préfet de Cholet et la maire de SOMLOIRE sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché aux emplacements habituels et, le jourdu scrutin, dans le bureau de vote de la commune de SOMLOIRE, et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Cholet, le 22 mai 2026Le sous-préfet,
|Nicolas DUFAUD
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EE Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Élection municipale partielle complémentaireCommune de SOMLOIRE7 juin 2026État des candidatures régulièrement enregistréesen vue du 1* tour
Pour la liste « Somloire 2026 » :1. M. GERMON Elie2. Mme GABOREAU Liliane3. M. BARTETZKO Jean-Louis4. Mme DES BROSSES Béatrice5. M. VIVION Corentin
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