AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-277
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-02-00004 - AP 153-25 Démonstration de véhicules
historiques Montée historique de Villereversure RAA (6 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-02-00004
AP 153-25 Démonstration de véhicules
historiques Montée historique de Villereversure
RAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-02-00004 - AP 153-25 Démonstration de véhicules historiques Montée historique de
Villereversure RAA 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ae(CL) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SZ
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 153-25 autorisant la manifestation
« Montée historique de Villereversure »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés municipaux des communes traversées portant réglementation de la circulation le
jour de la manifestation ;
VU la demande présent ée par M. Gerard GREFFERAT, représentant l'association « Autopassion
Bresse Revermont » dont le siège est situé 210 rue du Menhir à Simandre sur Suran, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 7 septembre 2025, la Montée historique de
Villereversure ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de
Villereversure ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
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ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Autopassion Bresse Revermont », M. Gerard GREFFERAT, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la Montée historique de Villereversure sur la
commune de Villereversure le 7 septembre 2025, sur le plan joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 135.
L'organisateur devra prendre connaissance des conditions météorologiques du jour afin d'anticiper
toute disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur
(consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de
conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des
épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs
délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
Un médecin ainsi qu'une ambulance et son équipage seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
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Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur André PIANE "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de sécurité
prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de
la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 7 septembre 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il
aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite aup rès de AXA Assurances c onforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
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Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Villereversure et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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do ssier 153- 25
Le 2025
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse
suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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