PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-014
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la
DDT de la Corrèze (12 pages) Page 3
19-2025-02-11-00003 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 16
19-2025-02-11-00002 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 20
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2025-02-10-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 23
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-02-11-00001
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 3
=nPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction
Arrêté de subdélégation de signature
de la directrice départementale des territoires de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant organisation de
la direction départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences les décisions
énumérées dans les annexes jointes au présent arrêté ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze.
ARRÊTE
Article 1er – En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025
et d ans la limite de l'article 2 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée à Madame
Hélène ASPAR, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer dans
le cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes visés à l'annexe de l'arrêté susvisé, à
l'exception des dossiers signalés par la directrice comme devant être signés par elle-même.
Article 2 – Dans la limite de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025,
subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, référents territoriaux,
responsables de pôle et instructeurs désignés nominativement ci-dessous, dans le cadre de leurs
attributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :
1/12
Direction départementale des
territoires
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 4
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Direction
Damien LONGUEVILLE Chef de la
mission conseil
territorial
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
d-chasse
4d22 et 4d23
e-pêche
4e8 et 4e9
Hervé CHÈZE Référent
territorial secteur
de Brive
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
d-chasse
4d22 et 4d23
e-pêche
4e8 et 4e9
2/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 5
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service environnement de la police de l'eau et des risques (SEPER)
Chrystel SGARD Cheffe de service 1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-règlement local de publicité
3a1
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
a-domaine public fluvial et police de la navigation
4a (1 à 5)
b-eau et milieu aquatique
4b (1 à 8)
c-biodiversité
4c (1 à 6)
d-chasse
4d (1 à 21 et 24 à 28)
e-pêche
4e (1 à 9)
g-risques
4g (1 à 4)
h-feux
4h1
Victor DUFOUR Chef d'unité
qualité et
protection des
milieux
aquatiques
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
a-domaine public fluvial et police de la navigation
4a1
b-eau et milieu aquatique
4b (2 à 7)
3/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 6
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Delphine ALUNÈS Cheffe d'unité
gestion de la
ressource en eau
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
b-eau et milieu aquatique
4b (1 à 7)
Léane JAVALOYES Adjointe à la
cheffe de service
et cheffe d'unité
biodiversité,
chasse, pêche
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-règlement local de publicité
3a1
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
a-domaine public fluvial et police de la navigation
4a (1 à 5)
b-eau et milieu aquatique
4b (1 à 8)
c-biodiversité
4c (1 à 6)
d-chasse
4d (1 à 21 et 24 à 28)
e-pêche
4e (1 à 9)
g-risques
4g (1 à 4)
h-feux
4h1
4/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 7
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Chef (fe) d'unité
risques et
politique de l'eau
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-règlement local de publicité
3a1
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
g-risques
4g (1 à 4)
h-feux
4h1
Service de l'économie agricole et forestière (SEAF)
Olivier BLANDIN Chef de service 1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
5 - Économie agricole et Forêt :
a-productions agricoles
5a (1 à 9)
b-agri-environement
5b (1 et 2)
c-structures agricoles
5c (1 à 3)
d-forêts
5d (1 à 10)
e-aides conjoncturelles
5e1
f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodrome
de Pompadour
5f1, 5f2
g-plantations et cueillettes
5g1, 5g2
5/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 8
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Éric DELANNOY Adjoint au chef
de service et chef
d'unité gestion
des crises et suivi
des filières
1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
5 - Économie agricole et forestière:
a-productions agricoles
5a (1 à 9)
b-agri-environement
5b (1 et 2)
c-structures agricoles
5c (1 à 3)
d-forêts
5d (1 à 10)
e-aides conjoncturelles
5e1
f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodrome
de Pompadour
5f1, 5f2
g-plantations et cueillettes
5g1, 5g2
Catherine LEYRAT Cheffe d'unité
contrôles, foncier
agricole et
forestier
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
5 – Économie agricole et forestière
c-structures agricoles
5c2, 5c3e
Sylvie CHARISSOUX Cheffe d'unité
production
agricole et agro-
environnement
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
5 - Économie agricole et forestière :
a-productions agricoles
5a (1 à 9)
b-agri-environement
5b (1 et 2)
6/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 9
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Jean GUILLAUMIE Chef d'unité
forêt filière bois
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
d-forêts
5d (1 à 10)
Service études et stratégies territoriales (ESTER)
Joëlle DESCHAMPS Cheffe de service 1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma de cohérence territoriale, plan local
d'urbanisme, carte communale
3a1
b-formalités préalables à l'acte de construire ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP , CU (compétence État))
3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Emmanuel BESTAUTTE Adjoint à la
cheffe de service
et chef d'unité
géomatique et
études
territoriales
1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma de cohérence territoriale, plan local
d'urbanisme, carte communale
3a1
b-formalités préalables à l'acte de construire ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP , CU (compétence État))
3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Alexis IMBERT Adjoint au chef
d'unité
géomatique et
études
territoriales
Chef projet SCoT
et cohérence
territoriale
1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma de cohérence territoriale, plan local
d'urbanisme, carte communale
3a1
7/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 10
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Sophie MERMET Cheffe d'unité
urbanisme
opérationnel
1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
b-formalités préalables à l'acte de construire ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP , CU (compétence État))
3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Marie-Laure TIXERONT Adjointe cheffe
d'unité
urbanisme
opérationnel
Responsable du
centre
instructeur ADS
et suppléante de
la responsable
police de
l'urbanisme
1 - Administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
b-formalités préalables à l'acte de construire ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP , CU (compétence État))
3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Annie TARTARIN Responsable
police de
l'urbanisme et
suppléante de la
responsable du
centre
instructeur ADS
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
b-formalités préalables à l'acte de construire ou
d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP , CU (compétence État))
3b1, 3b2, 3b4, 3b5
Nathalie BOISSERIE Instructrice ADS
et projets
complexes
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
Christine THOLY Cheffe de la
mission conseil
juridique
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
Céline ROBERT Cheffe d'unité
planification
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
a-schéma de cohérence territoriale, plan local
d'urbanisme, carte communale
3a1
8/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 11
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service habitat et territoires durables (SHTD)
Emmanuel JOLY Chef de service 1 - Administration générale :
a- personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
2 - Construction et logement :
a-subventions et prêts pour la construction ou
l'acquisition de logements
2a2, 2a3, 2a (5 à 11)
b-amélioration de l'habitat
2b1
d-actions diverses
2d1
e-décisions relatives aux subventions de l'État pour les
projets d'investissement
2e(1 à 5)
f-conventionnement
2f1
g-action dans le domaine social
2g1
h-divers
2h (1 à 3)
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
d-accessibilité aux personnes handicapées
3d (1 à 3)
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
f - bruit
4f1, 4f2
6 – Circulation, éducation et sécurité routières
a-circulation routière
6a (1 à 5)
b-observatoire
6b1
c-avis sur projets concernant les RGC
6c1, 6c2
d-éducation routière
6d (1 à 9)
9/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 12
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Magali TEYSSANDIER Adjointe au chef
de service et
cheffe d'unité
habitat et
logement
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11, 1a12
2 - Construction et logement :
a-subventions et prêts pour la construction ou
l'acquisition de logements
2a2, 2a3, 2a (5 à 11)
b-amélioration de l'habitat
2b1
d-actions diverses
2d1
e-décisions relatives aux subventions de l'État pour les
projets d'investissement
2e (1 à 5)
f-conventionnement
2f1
g-action dans le domaine social
2g1
h-divers
2h (1 à 3)
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
d-accessibilité aux personnes handicapées
3d (1 à 3)
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
f - bruit
4f1, 4f2
6 - Circulation, éducation et sécurité routières
a-circulation routière
6a (1 à 5)
b-observatoire
6b1
c-avis sur projets concernant les RGC
6c1, 6c2
d-éducation routière
6d (1 à 9)
10/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 13
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Thierry PEYRICHOUX Chef d'unité
territoires
inclusifs et
mobilités
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
3 - Aménagement foncier et urbanisme :
d-accessibilité aux personnes handicapées
3d (1 à 3)
4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,
biodiversité, chasse, pêche :
f - bruit
4f1, 4f2
Philippe MOULINOUX Chef d'unité
transition
énergétique et
qualité de la
construction
1 - administration générale :
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
Bruno NOAILHAC Chef de la
mission
éducation et
sécurité routières
1 - administration générale
a-personnel
1a1, 1a6, 1a11
6 - Circulation, éducation et sécurité routières
a-circulation routière
6a (1 à 5)
b-observatoire
6b1
c-avis sur projets concernant les RGC
6c1, 6c2
d-éducation routière
6d (1 à 9)
Article 3 - Subdélégation est donnée aux cadres de permanences pour toute décision, notification et
tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leurs
missions.
Article 4 - Les subdélégations de signature visées aux articles 2 et 3 qui précèdent ne s'appliquent
pas :
– aux dossiers signalés expressément par la directrice départementale des territoires comme
devant être signés par elle-même ;
– aux décisions relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aide ;
– aux mises en demeure.
Article 5 - L'intérim des chefs de service (SEAF, SHTD, SEPER, ESTER) est assuré par leur adjoint ou un
autre chef de service ou un chef d'unité désigné par décision du chef de service concerné. L'intérimaire
bénéficie des délégations de signature du chef de service titulaire.
Article 6 - L'arrêté de subdélégation de signature n° 19-2024-10-04-00001 du 4 octobre 2024 est abrogé.
11/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 14
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera porté à la connaissance des intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze.
Tulle, le
Pour le préfet et par délégation,
12/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la
Corrèze 15
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-02-11-00003
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00003 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 16
EnPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction
Décision de subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence de pouvoir adjudicateur
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu de décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00029 du 10 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze, pour l'exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur ;
Décide :
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée pour signer les marchés et accords-cadres de
travaux, fournitures et services ainsi que tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur aux agents
désignés et aux conditions indiquées en annexe 1.
1/3
Direction départementale des
territoires
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00003 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 17
Article 2 : La décision n° 19-2024-09-16-00003 du 16 septembre 2024 donnant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance des intéressés et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et une copie sera adressée à la direction des finances
publiques de la Corrèze. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Tulle, le
Pour le préfet et par délégation,
2/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00003 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 18
Annexe 1 à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
Service Nom
Montant
maximal
d'une commande
Observations
Direction Hélène ASPAR Sans limitation
SEPER Chrystel SGARD 1 000 € limité au BOP 113
3/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00003 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 19
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-02-11-00002
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00002 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 20
PREFET |DE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Décision de subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00028 du 10 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Décide
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Hélène ASPAR, à l'effet de signer toutes
les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
Article 2 : Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacées
CHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
Service Prénom Nom Applications
ESTER Nathalie BOISSERIE Chorus, ADS 2007
ESTER Karine PRADALET Chorus, ADS 2007
1/2
Direction départementale des
territoires
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00002 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 21
Service Prénom Nom Applications
SHTD Emmanuel JOLY SIAP
SHTD Magali TEYSSANDIER SIAP
SHTD Valérie GRAND SIAP
SHTD Julie POHU SIAP
Article 3 : La décision de subdélégation de signature du 16 septembre 2024 est abrogée.
Tulle, le
Pour le préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-11-00002 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 22
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-02-10-00031
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-02-10-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 23
EnPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organiquen° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François LEVEQUE en qualité desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Franck CUTILLAS enmatière d'ordonnancement secondaire ;Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°La délégation de signature donnée le 10 février 2025 à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Corrèze, en matière d'ordonnancement secondaire, estsubdéléguée à Monsieur Jean-François LÉVÊQUE, secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurCUTILLAS.Article 2Subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie SIMBERT et à Madame Isabelle FULMINET,attachées d'administration de l'État à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de laCorrèze, afin de procéder, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le directeur académique ou deMonsieur le secrétaire général, à l'ordonnancement secondaire, dans les conditions fixées par l'arrêté du10 février 2025 par lequel Monsieur le préfet du département de la Corrèze donne délégation de signature àMonsieur le directeur académique.
Fait à Tulle, le 10 février 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur académique,EEPr —passe
Franck CUTILLAS
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