Cabinet du Préfet


Paris, le 20 juin 2024
A R R E T E N °2024-00846

modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
entre les 22 et 24 juin 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 juin 20 24 ;
Considérant l'organisation du défilé de mode VOGUE WORLD le 24 juin 2024 place
Vendôme, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n place Vendôme à Paris Centre entre
le 22 et le 24 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 22 juin 2024 à 14h00 au 24
juin 2024 à 06h00 place Vendôme à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 23 juin 2024 à 11h00 au 24
juin 2024 à 06h00, sur les voies et portions de voi es suivantes, à Paris Centre :
- rue de Castiglione ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue de Cambon et la rue de Castiglione ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue de Cambon et la ru e Castiglione ;
- rue Rouget de l'Isle.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00846 DU 20 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.