TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-480
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant
actualisation et prolongation du mandat des membres du CODERST (2
pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-11-20-00003
Arrêté du 20 novembre 2024 portant
actualisation et prolongation du mandat des
membres du CODERST
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant actualisation et prolongation du mandat des
membres du CODERST 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 6 NOY. 2024
portant actualisation de la composition et prolongation du mandat des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet du Tarn,
Vu le code de la santé publique;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST);
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES, secrétaire
général de la préfecture du Tarn;
Considérant que la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) doit être actualisée suite au décès de plusieurs de ses
membres;
Considérant toutefois que le renouvellement complet de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ne
peut être assuré dans l'immédiat ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.&ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant actualisation et prolongation du mandat des
membres du CODERST 4
Article 1°: l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est modifié comme suit:
Représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission et des experts dans ces mêmes domaines
Représentants des associations agréées de pêche, proposés par la fédération du Tarn pour la
pêche et la protection du milieu aquatique:
- Titulaire : M. Alain COUZINIE, président de la fédération de la pêche du Tarn
- Suppléant M. Yoland AZAIS, vice-président
Le reste sans changement.
Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est prolongée jusqu'au 24 mai 2025.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée aux membres de la commission.
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
na
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
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