PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-089
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-05-00002 - ARRETE PORTANT INTERDICITION CONSOMMATION
PDTS PECHE SORMONNE (2 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-05-00002
ARRETE PORTANT INTERDICITION
CONSOMMATION PDTS PECHE SORMONNE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-05-00002 - ARRETE PORTANT INTERDICITION CONSOMMATION PDTS PECHE SORMONNE 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 302portant interdiction de consommation de produits de lapêche dans la SormonneLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la Charte de l'Environnement ;Vu le Code de l'Environnement;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le Code de la Consommation ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°489 du 12 novembre 1979 portant règlement sanitairedépartemental des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2026 / 250 portant délégation de signature à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel ;Considérant la constatation d'une fuite de digestat et d'une mortalité piscicole anormale, endate du 05 juin 2026, dans la Sormonne, depuis la commune de Girondelle ;Considérant une possible pollution aquatique ;Considérant qu'il convient de prendre les mesures préventives nécessaires visanta écartertout risque pour la santé publique ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,ArréteArticle 1: à compter du vendredi 05 juin 2026 12h00 et jusqu'au vendredi 12 juin 2026 aminuit, est interdite la consommation de produits de la pêche dans la Sormonne, à partir deGirondelle et jusqu'à la jonction avec la Meuse commune de Warcq.Article 2: le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le O5 juin 2026Pour le préfet et par délégation,
Sophie HENNIAUX
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des AFTER 1 place de la préfecture— BP 60002- 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et dela Cohésion des Territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr |
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