PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°116 du 4 juin 2024
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral
de délégation de signature du préfet de l'Hérault
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale Perpignan, le 30 mai 2024
des Territoires et de la Mer
Direction
Affaire suivie par : Hélène DANEU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE
PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'HERAULT
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU L'arrêté préfectoral n° 2024-05-DRCL-202 du 21 mai 2024 du Préfet de l'Hérault,
donnant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, pour signer
les actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,
à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnaires
désignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes de
direction)inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés,
avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 3 :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au
service Eau et Risques, M. Thierry DORMOIS, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité des
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

transports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux
publics De l'État, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M.
David Lafon, adjoint administratif principal de premiére classe, Mme Tiffany Xiong est
autorisée à signer uniquement les avis relatifs a l'instruction des dossiers de transports
exceptionnels
Article 4:
La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueil
des actes Administratifs.
es Territeires et de la Mer,
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"Émille NAHON