| Nom | arreté 2024-15 portant nomination |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 29 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43989/330173/file/arret%C3%A9%202024-15%20portant%20nomination.pdf |
| Date de création du PDF | 26 juillet 2024 à 19:15:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:23:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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# | DirectionMINISTÈRE de I'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL . eDE LA SANTE du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 26juillet 2024
Arrêté DEETS 2024-15
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents decontrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisationdu système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
la décision DEETS 2024-03, en date du 2 janvier 2024, portant délégation de signatureà Madame Christelle LIM-SU-KWAI, directrice adjointe de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de La Réunion ;
l'arrêté de la directrice de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de LaRéunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et ledécoupage des sections d'inspection de La Réunion ;
l'arrêté du 29 mai 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle etl'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sectionsd'inspection de La Réunion.
ARRETEARTICLE 1Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :Unité de Contrôle Nord : FATTAH MustaphaUnité de Contrôle Sud : FOURMEAUX DavidUnité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : VacantSection 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travailSection 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travailSection 17 : GEDEON José
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058.= ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERREHenri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 16 := Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprisessuivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 := Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049.- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le TravailIllégal :- MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail- LOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travail- LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail- ALAMELOU Aniyjai, inspectrice du travailLes agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du MaréchalLeclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4Cet arrêté annule et remplace à compter du 1% août 2024, l'arrêté du 29 mai 2024 portantnomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle ausein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE5La directrice de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Pour la directrice de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités
Christelle LIM-SU-KWAI