PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-226
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2024-08-30-00005 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2024-01 du 30 août
2024 portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la
carte des agences comptables dans le département du Puy-de-Dôme (5
pages) Page 3
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2024-08-30-00005
Arrête rectoral n° DPMAP-A-2024-01 du 30 août
2024 portant fermeture d'agence comptable et
réorganisation de la carte des agences
comptables dans le département du
Puy-de-Dôme
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2024-08-30-00005 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2024-01 du 30 août 2024
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département du Puy-de-Dôme 3
Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrête rectoral n° DPMAP-A-2024-01 du 30 août 2024 portant fermeture d'agence comptable et
réorganisation de la carte des agences comptables dans le département du Puy-de-Dôme
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 421-62 et suivants ;
Vu l'arrêté rectoral n° 262-08/EL/SB du 25 septembre 2008 portant fermeture de regroupement
comptable et réaménagement d'agence comptable dans le département du Puy-de-Dôme à compter
du 1* janvier 2009;
Vu l'arrêté rectoral n° 123-09/EL/SB du 04 septembre 2009 portant fermeture de regroupement
comptable et réaménagement d'agence comptable dans le département du Puy-de-Dôme à compter
du 1* septembre 2009 ;
Vu l'arrêté rectoral n° 013-10/EL/SB du 05 février 2010 portant fermeture de regroupement comptable
et réaménagement d'agence comptable dans le département du Puy-de-Dôme à compter du 1° janvier
2010 ;
Vu l'arrêté rectoral n° 156-11/EL/SB du 19 juillet 2011 portant fermeture de regroupement comptable et
réaménagement d'agence comptable dans le département du Puy-de-Dôme à compter du 1% novembre
2011;
Vu la séance du 29 janvier 2024 du Comité Social d'Administration - Académique,
ARRETE
Art. 1°. - A compter du 1° septembre 2024, il est mis fin aux groupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
LPO Valéry Giscard d'Estaing, CHAMALIERES N°0631669X
- Collège Teilhard De Chardin, CHAMALIERES N°0631125F
- College Henri Pourrat, CEYRAT N°0630063B


Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service Interacadémique Conseil et Contrôle des EPLE

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2/ Siège du groupement comptable :
Collège Marcel Bony, MURAT LE QUAIRE N°0630010U
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Du Pavin, BESSE ET SAINT ANASTAISIE N°0630008S
- Collège Sancy-Artense, LA TOUR D'AUVERGNE N°0630036X
- Collège Gordon Benett, ROCHEFORT MONTAGNE N°0630056U
- Collége Willy Mabrut, BOURG LASTIC N°0630011V
- College Anna Garcin-Mayade, PONTGIBAUD N°0630049L
- Collége Pierre Gironnet, PONTAUMUR N°0630047)
3/ Siège du groupement comptable :
LP Desaix, SAINT ELOY LES MINES N°0630061Z
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Baptiste Bascoulergue, SAINT GERVAIS D'AUVERGNE N°0630065D
- Collège Nestor Perret, PIONSAT N°0630046H
- Collége Alexandre Varenne, SAINT ELOY LES MINES N°0630060Y
- Collège, LES ANCIZES N°0631482U
Art. 2.- A compter du 1° septembre 2024, les établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté
sont intégrés aux groupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
Lycée Ambroise Brugière, CLERMONT-FERRAND N°0630077S
Nouveaux établissements rattachés à ce groupement
- Collège Henri Pourrat, CEYRAT N°0630063B
- Collège Teilhard De Chardin, CHAMALIERES N°0631125F
- LP Desaix, SAINT ELOY LES MINES N°0630061Z
- Collège Nestor Perret, PIONSAT N°0630046H
- College Alexandre Varenne, SAINT ELOY LES MINES N°0630060Y

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2/ Siège du groupement comptable :
LP Henri Sainte-Claire Deville, ISSOIRE N°0630041C
Nouveaux établissements rattachés à ce groupement:
- Collège Du Pavin, BESSE ET SAINT ANASTAISIE N°0630008S
- Collège Sancy-Artense, LA TOUR D'AUVERGNE N°0630036X
3/ Siège du groupement comptable :
Lycée Sidoine Apollinaire, CLERMONT-FERRAND N°0630020E
Nouveaux établissements rattachés. a ce groupement:
- Collège Baptiste Bascoulergue, SAINT GERVAIS D'AUVERGNE N°0630065D
- Collège, LES ANCIZES-COMPS N°0631482U
- Collége Pierre Gironnet, PONTAUMUR N°0630047)
4/ Siège du groupement comptable :
Lycée Pierre Joël Bonté, RIOM N°0631985R
Nouveaux établissements rattachés. à ce groupement :
- Collège Anna Garcin-Mayade, PONTGIBAUD N°0630049L
- Collége Marcel Bony, MURAT LE QUAIRE N°0630010U
- College Gordon Benett, ROCHEFORT MONTAGNE N°0630056U
- Collège Willy Mabrut, BOURG LASTIC N°0630011V
- LPO Valéry Giscard D'Estaing, CHAMALIERES N°0631669X
Art. 3.- Compte tenu de l'évolution de la carte comptable issue du présent arrêté, la configuration des
agences comptables, précitées à l'article 2, est la suivante à compter du 1° septembre 2024 :
1/ Siège du groupement comptable :
Lycée Ambroise Brugière, CLERMONT-FERRAND N°0630077S
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Gérard Philipe, CLERRMONT-FERRAND N°0631120A
- College La Charme, CLERMONT-FERRAND N°0631199L
- LP Gergovie, CLERMONT-FERRAND N°0632091F
- Collège Albert Camus, CLERMONT-FERRAND N°0631522M
- Collège Henri Pourrat, CEYRAT N°0630063B

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2024-08-30-00005 - Arrête rectoral n° DPMAP-A-2024-01 du 30 août 2024
portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département du Puy-de-Dôme 6
- Collége Teilhard De Chardin, CHAMALIERES N°0631125F
-LP Desaix, SAINT ELOY LES MINES N°0630061Z
- Collège Nestor Perret, PIONSAT N°0630046H
- College Alexandre Varenne, SAINT ELOY LES MINES N°0630060Y
2] Siège du groupement comptable :
LP Henri Sainte-Claire Deville, ISSOIRE N°0630041C
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Lycée Murat, ISSOIRE N°0630034V
- Collège De Verrière, ISSOIRE N°0631448G
- Collège Antoine Grimoald Monnet, CHAMPEIX N°0630016A
- Collège De La Comte-Henri Bertrand, VIC-LE-COMTE N°0630072L
-Collège Les Près, ISSOIRE N°0631604B
- Collège Du Pavin, BESSE ET SAINT ANASTAISIE N°0630008S
- Collège Sancy-Artense, LA TOUR D'AUVERGNE N°0630036X
3/ Siège du groupement comptable :
Lycée Sidoine Apollinaire, CLERMONT-FERRAND N°0630020E
Etablissements rattachés à ce groupement :
- LP Amédée Gasquet, CLERMONT-FERRAND N°0630024)
- Collège Anatole France, GERZAT N°0631161V
- Collége | et F Joliot-Curie, AUBIERE N°0631451K
- Collège Roger Quilliot, CLERMONT-FERRAND N°0631773K
- Collège Baptiste Bascoulergue, SAINT GERVAIS D'AUVERGNE N°0630065D
- Collège, LES ANCIZES-COMPS N°0631482U
- Collége Pierre Gironnet, PONTAUMUR N°0630047)
4/ Siège du groupement comptable :
Lycée Pierre Joél Bonté, RIOM N°0631985R
Etablissements rattachés à ce groupement
- Collège Louise Michel, MARINGUES N°0630039A
- Collège Victor Hugo, VOLVIC N°0630039N
- Collège Jean Vilar, RIOM N°0631121B

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portant fermeture d'agence comptable et réorganisation de la carte des agences comptables dans le département du Puy-de-Dôme 7
- Collége Pierre Mendés France, RIOM N°0631763Z
- College Anna Garcin-Mayade, PONTGIBAUD N°0630049L
- Collège Marcel Bony MURAT LE QUAIRE N°0630010U
- College Gordon Benett, ROCHEFORT MONTAGNE N°0630056U
- Collège Willy Mabrut, BOURG LASTIC N°0630011V
- LPO Valéry Giscard D'Estaing, CHAMALIERES N°0631669X
Art. 4. - Le secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme
Le 30 août 2024
Le recteur de l'académie,
SIGNE
Karim BENMILOUD

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