MANCHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°50-2025-047
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2025-07-09-00016 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
de l'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des
particuliers d'Avranches (1 page) Page 3
50-2025-07-09-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
du Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais (1 page) Page 5
50-2025-07-09-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
du Centre des Finances publiques de Coutances (1 page) Page 7
50-2025-07-09-00015 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
du Centre des Finances publiques de Granville (1 page) Page 9
50-2025-07-09-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
du Centre des Finances publiques d'Avranches (1 page) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-07-23-00008 - Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des
secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le
département de la Manche (3 pages) Page 13
2
Direction départementale des finances publiques
50-2025-07-09-00016
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de l'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des
particuliers d'Avranches
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00016 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de l'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des particuliers d'Avranches 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de l'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des particuliers d'Avranches
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
L'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des particuliers d'Avranches, située dans les locaux de
la maire, rue du XIIème arrondissement, est ouverte au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 9 juillet 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche
SIGNÉ
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00016 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de l'antenne de Mortain-Bocage du service des impôts des particuliers d'Avranches 4
Direction départementale des finances publiques
50-2025-07-09-00013
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais, situé 1 rue Giesmard, est ouvert au public les
lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
visés à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 9 juillet 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche
SIGNÉ
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Carentan-les-Marais 6
Direction départementale des finances publiques
50-2025-07-09-00014
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Coutances
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Coutances 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Coutances
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Centre des Finances publiques de Coutances, situé 13 rue Eléonor Daubrée, est ouvert au public les
lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
visés à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 9 juillet 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche
SIGNÉ
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Coutances 8
Direction départementale des finances publiques
50-2025-07-09-00015
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Granville
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00015 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Granville 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Granville
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Centre des Finances publiques de Granville, situé 35 rue du Hérel, est ouvert au public les lundi, mardi et
jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Article 2 :
Ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
visés à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 9 juillet 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche
SIGNÉ
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00015 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques de Granville 10
Direction départementale des finances publiques
50-2025-07-09-00012
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques d'Avranches
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques d'Avranches 11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques d'Avranches
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-80-VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Centre des Finances publiques d'Avranches, situé 7 rue Louis Millet, est ouvert au public les lundi, mardi,
jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
visés à l'article 1.
Fait à Saint-Lô, le 9 juillet 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche
SIGNÉ
Hervé BRABANT
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-07-09-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du Centre des Finances publiques d'Avranches 12
Direction départementale des territoires et de la mer
50-2025-07-23-00008
Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des secteurs où la
présence de la loutre est avérée dans le département de la
Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-07-23-00008 - Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des secteurs
où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche 13
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2025-DDTM-SE-140
Arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée
dans le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les article R 427-6, R 427-8, R 427-13 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces non indigènes classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du
19 juin 2025 ;
Vu la consultation publique du 21 juin au 12 juillet 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Dans la Manche, la présence de la loutre est avérée sur le territoire des communes
suivantes :
- Bassin de La Douve
Appeville, Auvers, Azeville, Baupte, Besneville, Beuzeville-la-Bastille, Biniville, Blosville, La
Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Brix, Carentan-les-Marais, Catteville, Colomby,
Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, L'Etang-Bertrand,
Etienville, Fierville-les-Mines, Flottemanville, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Grosville,
Le Ham, Hardinvast, Hautteville-Bocage, La Haye, Hémevez, Huberville, Joganville, Laulne,
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-07-23-00008 - Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des secteurs
où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche 14
Liesville-sur-Douve, Lieusaint, Montsenelle, Magneville, Méautis, Millières, Montebourg,
Morville, Nay, Négreville, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont,
Orglandes, Ozeville, Périers, Picauville, Pierreville, Le Plessis-Lastelle, Raids, Rauville-la-Bigot
Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Sainte-Colombe, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-
Germain-le-Gaillard, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Joseph, Saint-
Martin-le-Gréard, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids,
Saint-Pierre-d'Arthéglise, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-
Sébastien-de-Raids, Terre-et-Marais, Saussemesnil, Sénoville, Sortosville-en-Beaumont,
Sortosville, Sottevast, Surtainville, Taillepied, Tamerville, Tollevast, Urville, Valognes,
Varenguebec, Vesly, Yvetot-Bocage.

- Bassin de la Vire
Agneaux, Airel, La Barre-de-Semilly, Baudre, Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Canisy, Cavigny,
Condé-sur-Vire, Dangy, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Thèreval, Lamberville, La Luzerne, La
Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Montabot, Montrabot, Moon-sur-Elle, Moyon Villages, Le Perron,
Pont-Hébert, Quibou, Rampan, Saint-Amand-Villages, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-
l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-
d'Elle, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Pierre-de-Semilly,
Bourgvallées, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes, Villiers-Fossard.
- Bassin de l' Elle
Bérigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-
Savigny
- Bassin de la Sélune
Avranches, Céaux, La Chapelle-Urée, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Hamelin, Huisnes-
sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Juvigny les Vallées, Marcilly, Le Mesnillard, Le Mesnil-Ozenne,
Montjoie-Saint-Martin, Grandparigny, Poilley, Pontaubault, Précey, Saint-Aubin-de-Terregatte,
Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Loup,
Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-de-Beuvron, Servon, Tanis, Le Val-Saint-
Père.
- Bassin de l' Airon
Buais-Les-Monts, Les Loges-Marchis, Moulines, Savigny-le-Vieux.
- Bassin du Couesnon
Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Le Mont-Saint-Michel, Pontorson, Sacey, Saint-James, Tanis
Article 2 : Dans ces secteurs, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des
cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200
mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée
de onze centimètres par onze centimètres.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-07-23-00008 - Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des secteurs
où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche 15
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant
décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen. Le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Manche et le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Lô, le 23 juillet 2025
Signé
Le Préfet de la Manche
Xavier Brunetière
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-07-23-00008 - Arrêté N° 2025-DDTM-SE-140 fixant la liste des secteurs
où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche 16