DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-01-08-00005 - allongement exceptionnel délai crémation
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-08-00005
allongement exceptionnel délai crémation
crematorium Drome janvier 2025
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-01-
PORTANT ALLONGEMENT DU DELAI DE CREMATION
EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R 2213-35 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
Considérant la hausse des demandes de crémation sur la période de début d'année 2025, la difficulté
d'y faire face pour le crématorium de Beaumont-les-Valence (26), les travaux effectués sur le
crématorium de Montélimar (26) qui vont s'échelonner jusqu'au mois de février 2025, les travaux
prévus sur le crématorium de Beaumont-les-Valence prévus du 20/01/2025 au 25/01/2025 et la difficulté
de reporter ses crémations sur les autres crématoriums de proximité, également saturés ;
Considérant le nombre de demandes de dérogation supérieures à 14 jours attendues sur cette période ;
SUR proposition de la Sous-Préfète de Die ;
ARRÊTE
Article 1 : Le délai dérogatoire de crémation prévu aux articles R 2213-35 du code général des
collectivités territoriales est fixé à 21 jours calendaires après le décès, jusqu'au 03/02/2025 inclus, à
compter du 10/01/2025 ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Ce recours contentieux peut-être précédé dans ce délai d'un recours
gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 3 : Madame la Sous-préfète de Die, et les opérateurs funéraires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Die, le 08/01/2024
Le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
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