PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-05-31-00002 - Arrêté n° 2024-0472 du 31 mai 2024 portant
modification des membres du comité social d□administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale du Val-d□Oise et de sa
formation spécialisée . (3 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-06-04-00006 - 24-032 Délégation de signature du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour l'exécution des
fonctions d'ordonnateur secondaire. (4 pages) Page 7
95-2024-05-28-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-05-28-R002 portant
renouvellement de l'habilitation de la société « CABINET ALBERT ET
ASSOCIES » aux fins de réalisation de l□analyse d□impact, prévue au III de
l□article L. 752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du
département du Val-d□Oise.
(2 pages) Page 11
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département
Ville-hôpital
95-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 2024-11 relatif à la composition du conseil
de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny (3 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2024-06-04-00001 - récépissé D.2024-187 du 4 juin 2024 délivré à
madame Larrieu Karen, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP928839794 à Margency (2 pages) Page 16
95-2024-06-04-00002 - récépissé D2024-188 du 4 juin 2024 délivré à
madame El Bezazi Riade, organisme de service à la personne enregistré sous
le numéro SAP985398932 à Villiers le Bel (2 pages) Page 18
95-2024-06-04-00003 - récépissé D2024-189 du 4 juin 2024 délivré à
monsieur Rattez Damien, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP984664060 (2 pages) Page 20
95-2024-06-04-00004 - récépissé D2024-190 du 4 juin 2024 délivré à
monsieur EKEH Salomon, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP928583590 (2 pages) Page 22
95-2024-06-04-00005 - récépissé D2024-191du 4 juin 2024 délivré à
madame Mokhtari Anissa, organisme de service à la personne enregistré
sous le numéro SAP929050425 (2 pages) Page 24
Direction départementale des finances publiques /
95-2024-06-03-00004 - Arrêté 2024-15 du 3 juin 2024 portant délégation de
signature du comptable par intérim au service de gestion comptable de
Sarcelles (2 pages) Page 26
2
95-2024-06-01-00001 - Décision du 22 avril 2024 de mise en intérim de Mme
RAKOTOVAO au service de gestion comptable de Sarcelles à compter du
1er juin (1 page) Page 28
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-17770 du 28 mai 2024 prescrivant
l'ouverture d'une enquête relative au projet de construction d'une nouvelle
déchèterie. (3 pages) Page 29
Etablissements publics de santé du Val-d'Oise /
95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature
au 31 mai 2024 (14 pages) Page 32
Etablissements publics de santé du Val-d'Oise / Groupe hospitalier Argenteuil
95-2024-06-03-00003 - Décision de délégation de signature 20-2024 Anita
ARTEMOVA (2 pages) Page 46
95-2024-05-22-00001 - Délégation de signature 2024-15 Mme LAMY dans le
cadre de la fonction achat du GHT (2 pages) Page 48
95-2024-05-22-00002 - Délégation de signature GHT 2024-16 Mme
COLONNELLO dans le cadre de la fonction achat du GHT (2 pages) Page 50
3
E .. CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 0472portant modification des membres du comité social d'administration spécialdes services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise et de sa formation spécialisée
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfetdu Val-d'Oise, hors classe ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Thomas FOURGEOTsous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'in-térieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 —- 0041 portant désignation des membres du comité social d'administra-tion spécial des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise et de sa formation spéciali-sée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 — 0900 portant modification des membres du comité social d'adminis-tration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise et de sa formation spé-cialisée;Vu le courrier du 07 mars 2024 transmis par l'unité SGP Police-FO, informant de la modification d'unmembre suppléant siégeant au sein de la composition de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise,
1/3
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00002 - Arrêté n° 2024-0472 du 31 mai 2024 portant modification des membres du comité
social d□administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Val-d□Oise et de sa formation spécialisée . 4
ARRETE
Article 1: le comité social d'administration de proximité des services déconcentrés de la policenationale est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :- le préfet du Val-d'Oise, ou son représentant,- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant,
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonc-tions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la liste ALLIANCE PN — UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -SNPPS — SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIMODICOM Fabien (H) CORDIER Carole (F)LANGE Grégory (H) MIESZCZAK Michael (H)GESQUIERE Stéphane (H) LEROY Stéphane (H)PEGARD Stéphane (H) RODARIE Isabelle (F)DELACAZE-SOPHIYAIR Osie (F) LHOMEL David (H)HUBERT Arnaud (H) POUTAS Marie (F)Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FOLEBAS Franck (H) BLANCHET William (H)HAIRAUD Sandra (F) HUMBERT David (H)
2/3
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00002 - Arrêté n° 2024-0472 du 31 mai 2024 portant modification des membres du comité
social d□administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Val-d□Oise et de sa formation spécialisée . 5
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS —- UATS - SCPN -SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIMODICOM Fabien (H) CORDIER Carole (F)LANGE Grégory (H) MIESZCZAK Michael (H)GESQUIERE Stéphane (H) LEROY Stéphane (H)HUBERT Arnaud (H) KAMOUN Saïda (F)RODARIE Isabelle (F) LHOMEL David (H)PEGARD Stéphane (H) CREVEL Géraldine (F)Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FOLEBAS Franck (H) GILLET Pierre-Alain (H)BLANCHET William (H) MENDES FILIOL Céline (F)
Article 4: Le mandat du nouveau membre suppléant siégeant au sein de la composition de laformation spécialisée du comité social d'administration spécial entre en vigueur à compter de lapublication du présent arrêté.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Faità Cergy,le 3 } MAI 2074
Le préfet
Le Sous-Préfét/Directeur de cabinet
=Si
; 3Thémas KOURGEOT |
3/3
Internet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00002 - Arrêté n° 2024-0472 du 31 mai 2024 portant modification des membres du comité
social d□administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Val-d□Oise et de sa formation spécialisée . 6
PREFET Direction de la coordinationO. VAL-D'OISE et de l'appui territorialibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24-032modifiant l'arrêté préfectoral n°23-047 du 21 juillet 2023, donnant délégation de signatureà M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code des marchés publics;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités localesnotamment dans son article 132 ;Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles ;Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République;Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'État;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.34.24.06.87
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-04-00006 - 24-032 Délégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire. 7
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 21 mars 2021 portantnomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 02 mai 2024 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-085 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. RiadBOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pourl'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire, modifié le 21 juillet 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Riad BOUHAFS, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise, pour procéder à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de l'État des programmes et budgets opérationnels de programmes(BOP) suivants :Mission Programme BOPHébergement, parcours vers le logement et insertion des 177personnes vulnérablesCohésion desterritoires Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat 135Politique de la ville 147
Inclusion sociale et protection des personnes 304Solidarité, insertionet égalité des chancesHandicap et dépendance 157
RIUE ' Intégration et accès à la nationalité française 104Immigration, asileet intégration Immigration et asile 303
Article 2: En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé,M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise,est autorisé à donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite deleurs attributions et sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté, par arrêtépris au nom du préfet. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureVal-d'Oise.
2/4Arrêté préfectoral n°24-032 modifiant l'arrêté préfectoral n°23-047 du 21 juillet 2023, donnant délégation de signatureà M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oisepour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-04-00006 - 24-032 Délégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire. 8
Article 3 : Demeurent de la compétence du préfet les ordres de réquisition du comptable public etles décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré en matièred'engagement de dépenses.Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Riad BOUHAFS porteur de la carted'achat afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée(annexe1 du présent arrêté), une carte d'achat nominative.Article 5 : Délégation de signature est accordée au référent carte d'achat listé dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carteachat rattachés au centre de facturation dont il a la responsabilité.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture Val-d'Oise et dont une copie sera adressée au directeur régional des finances publiques.Cergy, le 0'! JU'N 2024 Le préfet,
Philippe COURT
3/4Arrêté préfectoral n°24-032 modifiant l'arrêté préfectoral n°23-047 du 21 juillet 2023, donnant délégation de signatureà M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oisepour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-04-00006 - 24-032 Délégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire. 9
PDTJE{:IE\-[-D'OISE Direction de la coordinationLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Annexe1 :
Montant TTC :::Qit;r;:n-r;;maximurn par transactiontransaction .Porteur Niveau 1 Niveau 3de carte d'achat Service Programme carte d'achat (dépenses(dépenses noncouvertes parun marchépublic formalisé) UGAP)
couvertes par unmarché public ouune conventionRiad BOUHAFS Directeur DDETSMININT-ATE REGION IDF | 3000€
Référents carte achatServiceProgramme carted'achatCentre de facturationTamara MARTINELPôle fonctionnementbudgétaire et logistique(à compter du 1er juin 2024) | | SGCD MININT-ATEREGION IDFFAC7500075-SGC VAL D'OISE
4/4Arrêté préfectoral n°24-032 modifiant l'arrêté préfectoral n°23-047 du 21 juillet 2023, donnant délégation de signatureà M. Riad BOUHAFS, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oisepour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-06-04-00006 - 24-032 Délégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire. 10
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÆgalitéFraternitéArrété n° Al — 95 - 2024-05-28 —- R002portant renouvellement de l'habilitation de la société « CABINET ALBERT ETASSOCIES » aux fins de réalisation de l'analyse d'impact, prévue au IIl de l'articleL.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du départementdu Val-d'OiseLe préfet du Val-d'Oise,Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 166 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 du ministre de l'économie et des finances fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce ;Vu l'arrété préfectoral n° Al - 95 - 03 - 2019-08-20 habilitant la société « CABINET ALBERT ETASSOCIES » à réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6 du code de commerce surl'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par voie électronique le 19 avril 2024 par lasociété « CABINET ALBERT ET ASSOCIES » ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation de la société « CABINET ALBERT ETASSOCIES » remplit les conditions d'obtention fixées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTÉArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° Al - 95 - 03 - 2019-08-20 est abrogé.Article 2 : La société suivante est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6du code de commerce : « CABINET ALBERT ET ASSOCIES »Société par actions simplifiéeimmatriculée sous le n° 440 563 021au R.C.S. de Lille MétropoleSiège : 8 rue Jules Verne - 59790 Ronchin.
1/25, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-05-28-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-05-28-R002 portant renouvellement de l'habilitation de la
société « CABINET ALBERT ET ASSOCIES » aux fins de réalisation de l□analyse d□impact, prévue au III de l□article L. 752-6 du code de
commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d□Oise.
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Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans reconduction tacitepossible, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.Article 4 : Le numéro d'habilitation, mentionné dans l''intitulé du présent arrêté, devra figurer sur lesanalyses d'impact réalisées par la société susvisée au même titre que la date et la signature de l'auteurde l'analyse.Article 5 : Cette habilitation pourrait être retirée par le préfet si la société susvisée ne remplissait plusles conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce. Dans ce cas, la société serait informée préalablement des motifs susceptibles de fonder leretrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Elle pourrait être mise en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 6 : Un organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel lui-même, oul'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ou s'il a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra êtreannexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée en ce qui la concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la société « CABINET ALBERT ET ASSOCIES » et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le2 8 MAI 2026 Le préfet,Pour le Préfe;,' érale
2/2Arrêté n° Al - 95 - 2024-05-28 - R002 portant renouvellement de l'habilitation de la société « CABINET ALBERT ET ASSOCIES »aux fins de réalisation de I'analyse d'impact, prévue au II! de l'article L. 752-6 du code de commerce, sur l'ensemble duterritoire du département du Val-d'Oise.
.Préfecture du Val-d'Oise - 95-2024-05-28-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-05-28-R002 portant renouvellement de l'habilitation de la
société « CABINET ALBERT ET ASSOCIES » aux fins de réalisation de l□analyse d□impact, prévue au III de l□article L. 752-6 du code de
commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d□Oise.
12
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2024- À Àrelatif à la composition du conseil de surveillancede l'hôpital Le Parc de TavernyLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1 avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agencesrégionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;VU l'arrêté n° 2023-21 du 9 novembre 2023 fixant la composition du conseil de surveillance del'hôpital Le Parc de Taverny ;VU l'arrêté n° DS n°047-2024 du directeur général de 'agence régionale de santé d'Île-de-Franceen date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à la directrice de la délégationdépartementale du Val-d'Oise.
CONSIDÉRANT le compte rendu de la séance de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques du 25 mars 2024 ;CONSIDÉRANT le compte rendu de la séance de la commission médicale d'établissement du 29mars 2024.
ARRÊTEARTICLE 1°": l'hôpital Le Parc de Taverny est un établissement public de santé de ressort régionaldont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.ARTICLE 2°: la composition des membres du conseil de surveillance de I'hépital Le Parc - chemindes aumuses — 95150 Taverny (Val-d'Oise) avec voix délibérative, est ainsimodifiée:
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé - 95-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 2024-11 relatif à la composition du
conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny 13
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Madame Laetitia BOISSEAU, représentante du maire de la commune de Taverny ;- Madame Françoise NORDMANN, représentante de la communauté d'agglomération ValParisis ;- Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, représentant du conseil départemental du Val-d'Oise;- Madame Magalie THIBAULT, représentante du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, principal département d'origine des patients, autre que le Val-d'Oise ;- Madame Florence PORTELLI, représentante du conseil régional d'Île-de-France.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Madame Catherine GALISSON, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Madame le Docteur loana MORARU et Madame le Docteur Houria BELKACEM,représentantes de la commission médicale d'établissement ;- Madame Valérie BOURGOIN et Monsieur Karim BERRICHI, représentants désignés parles organisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur Pierre-Alexandre MONTFAJON, personnalité qualifiée désignée par laDirectrice générale de l'Agence régionale de Santé ;- Madame Hélène CASAJUS, personnalité qualifiée désignée par la Directrice générale del'Agence régionale de Santé ;- 1 poste vacant de représentant des usagers désigné par le Préfet du Val-d'Oise ;- Monsieur Dominique François DELORME, représentant des usagers désigné par lePréfet du Val-d'Oise ;- Madame Marine GOUFFAUD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val-d'Oise.ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.ARTICLE 4°: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. A I'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé - 95-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 2024-11 relatif à la composition du
conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny 14
ARTICLE 5¢:la directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et le directeur de I'hépitalLe Parc de Taverny sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région et au recueil des actes administratifs dela préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le - 3 JUIN 2024La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen WELSCHBILLIG
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé - 95-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 2024-11 relatif à la composition du
conseil de surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny 15
PREFET Direction départementale de l'emploiB ARk du travail et des solidarités1werte n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-187de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928839794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/06/2024 par madame Larrieu karen en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 1allée Alfred De Musset 95580 Margency et enregistrée sous le N° SAP928839794 pour l'activités suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 l' ....... 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
TPEN//Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00001 - récépissé D.2024-187 du 4 juin 2024 délivré
à madame Larrieu Karen, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928839794 à Margency 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00001 - récépissé D.2024-187 du 4 juin 2024 délivré
à madame Larrieu Karen, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928839794 à Margency 17
PREFET Direction départementale de l'emploi?-;,U VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité '
Récépissé D. 2024-188de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP985398932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/06/2024 par monsieur El Bezazi Riade en qualité de dirigeant de l'établissement principal Homidomi situé au 2 rue de l'aistre 95400 Villiers-le-bel et enregistrée sous le N° SAP985398932 pour les activitéssuivantes:Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le Ü % JUIN 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00002 - récépissé D2024-188 du 4 juin 2024 délivré
à madame El Bezazi Riade, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP985398932 à Villiers le Bel 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00002 - récépissé D2024-188 du 4 juin 2024 délivré
à madame El Bezazi Riade, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP985398932 à Villiers le Bel 19
PREFET Direction départementale de l'emploi?bli,VAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-189de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984664060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu |'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/06/2024 par monsieur Rattez Damien en qualité de dirigeant de l'établissement principal SavoirVert situé au 18 Avenue Georges daressy 95240 Cormeilles-en-Parisis et enregistrée sous le N° SAP984664060pour les activités suivantes :e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 l' ;...... 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
// Bastien MÆÊI-
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00003 - récépissé D2024-189 du 4 juin 2024 délivré
à monsieur Rattez Damien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP984664060 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00003 - récépissé D2024-189 du 4 juin 2024 délivré
à monsieur Rattez Damien, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP984664060 21
PREFET Direction départementale de l'emploi'?_bU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berte "n . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-190de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928583590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/05/2024 par monsieur Ekeh Salomon en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé 3 ruede la frette 95240 Cormeilles-en-parisis et enregistrée sous le N° SAP928583590 pour les activités suivantes :e - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l''organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le D 4 JUIN 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titreé
ÆÆ Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00004 - récépissé D2024-190 du 4 juin 2024 délivré
à monsieur EKEH Salomon, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928583590 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00004 - récépissé D2024-190 du 4 juin 2024 délivré
à monsieur EKEH Salomon, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP928583590 23
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLl.beî'te, n . ° e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-191de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP929050425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/06/2024 par madame Mokhtari Anissa en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au98 allée de la bergamotte 95800 Courdimanche et enregistrée sous le N° SAP929050425 pour l'activitésuivante:« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le O % JUIN 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre> —— E
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00005 - récépissé D2024-191du 4 juin 2024 délivré à
madame Mokhtari Anissa, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP929050425 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 95-2024-06-04-00005 - récépissé D2024-191du 4 juin 2024 délivré à
madame Mokhtari Anissa, organisme de service à la personne enregistré sous le numéro SAP929050425 25
'REPUBLIQUE 'FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté 'Egalité — DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n°2024 —- 15 portant délégation de signatureLe comptable par intérim, responsable du service de gestion comptable de SarcellesVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques; :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modrfre relatlf aux services déconcentrés de ladirection generale des finances publiques;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modlfle relatifà la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ; -Vu l'arrêté n° 2023-51 du 4 septembre 2023 portant délégation de srgnature du comptable parintérim du service de gestion comptable de Sarcellesà ses agents.- ArrêteArticle 1"Délégation générale de signature est donnee en leur qualité d'adjornts au comptable chargédu service de gestion comptable de Sarcelles, à :- M. Bocar SIDIBE, Inspecteur des Finances Publiques- M. Nabil SENNA, Inspecteur des Finances Publiques1°) leur est donné, à cet effet, pouvoir de gérer et administrer au nom du comptable, en sonabsence, le SGC de SARCELLES.D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir etpayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que cesoit,par tous contribuables, débiteurs ou créanciers, selon le cas, pour les services dont la gestion luiest confiée,D'exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les lois et règlements,De remettre ou obtenir quittance valable pour les sommes reçues ou payées, selon le cas,De signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration,De representer le comptable auprés des personnels de la Poste pour toutes les operatlonsconcernées.En conséquence :... leur est donné pouvoir de passer tout acte et d'effectuer d''une manière générale toutes les- opérations qui peuvent se rapporter à la gestion du SGC de Sarcelles, leur transmettant lespouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans le concours du comptable, mais sous saresponsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.les autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
Direction départementale des finances publiques - 95-2024-06-03-00004 - Arrêté 2024-15 du 3 juin 2024 portant délégation de
signature du comptable par intérim au service de gestion comptable de Sarcelles 26
2°) leur est donné le pouvoir de prendre des décisions relatives aux demandes de délai depaiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12. mois et porter sur une somme supérieure à10000 € pour M. SIDIBE, adjoint et pour M. SENNA, sur 12 mois et 10000 € uniquement en casd'absence de M. SIDIBE ou de moi-méme.
Article 2Délégation spéciale de signature est donnéeà l'effet de signer :
1°) lensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises de demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après; Somme maximaleNom et prénom des agents Grade Durée maximale des | pour laquelle un' ' | délais de paiement | délai de paiementpeut étre accordéContrôleuse au SGC deContrôleur au SGC de AESPINOS Sébastien Sarcelles | - &mois n 8000€. Contréleuse au SGC de [( —MARIGNAN Malika Sarcelles 6 mois 3 QOO € -; Agente au SGC de ,LEFEBVRE Sabine | " Sarcelles | 6 mois 3000 €
Article 3
"
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compterdu 3juin 2024 et celles de l'arrêté n°2023-51 du4 septembre 2023 portant délégation de signature sont abrogées à la même date.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.~/
Fait a Sareelles, le 3juin 2024La comptable par intérim du SGC deSarcelles ,Mme Maryline RAKOTOVAO
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 95-2024-06-03-00004 - Arrêté 2024-15 du 3 juin 2024 portant délégation de
signature du comptable par intérim au service de gestion comptable de Sarcelles 27
ENMINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICS -LibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Val-d'OisePôle des fonctions transverses et des contrats deserviceDivision ressources humaines5 avenue Bernard Hirsch95010 Cergy Pontoise Cedex: MéI:ddfip95.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fra 'Affaire suivie par: Charles FAYET
Direction généraledes Finances publiques
Cergy,le 22 avril 2024
Décision de mise en intérim
Le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise,
Vu la vacance observée sur le service de gestion comptable (SGC) de Sarcelles à partir du 1" juin2024 ;- Décide que:Madame Maryline RAKOTOVAO, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,assurera l'intérim du SGC de Sarcelles à compter du 1"" juin 2024.Cette décision demeurera valable jusqu'a nouvel ordre.
Le directeur départemental des finances publiques
RCON{MAURIN
Direction départementale des finances publiques - 95-2024-06-01-00001 - Décision du 22 avril 2024 de mise en intérim de Mme
RAKOTOVAO au service de gestion comptable de Sarcelles à compter du 1er juin 28
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-17770prescrivant, au profit du syndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de laRégion de Sarcelles (SIGIDURS), sur le territoire de la commune de GONESSE, l'ouverture d'uneenquête parcellaire simplifiée, relative à l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projetde construction d'une nouvelle déchèterie.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Lætitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté DCAT n°22-135 du 19 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme LaeticiaCESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrété du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrêté n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et sous préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu l'arrété préfectoral n°24-025 en date du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M.NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 en date du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15252 du 24 juin 2019 portant déclaration d'utilité publique, au profit duSyndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles(SIGIDURS), du projet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune deGONESSE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17696 portant prorogation, au profit du Syndicat mixte pour la gestionet l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), des effets de la déclarationDirection départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de 'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction départementale des territoires - 95-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-17770 du 28 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête relative au projet de construction d'une nouvelle déchèterie. 29
d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de lacommune de Gonesse ;Vu l'état parcellaire ;Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour l'année 2024 par lacommission du Val-d'Oise le 12 janvier 2024 ;CONSIDERANT que l'identité exacte et complète de tous les propriétaires nu propriétaires, usufruitierset ayants droits est connue d'apreés les renseignements recueillis par l'expropriant ;CONSIDERANT que l'enquête peut se dérouler selon la forme simplifiée prévue à l'article R 131-12 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTEArticle 1 :Il sera procédé du lundi 17 juin au lundi 01 juillet 2024 inclus, à une enquête parcellaire simplifiée en vuede l'acquisition par le Syndicat Mixte pour la Gestion et I'Incinération des Déchets Urbains de la Régionde Sarcelles (SIGIDURS) de terrains, conformément à l'état parcellaire figurant au dossier d'enquête etnécessaires à réalisation du projet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de lacommune de GONESSE ;Article 2: Mme Annie POIRET, commissaire des armées en retraite, est désignée en qualité decommissaire enquétrice.Les observations lui seront adressées par courrier et pendant la durée de l'enquête au siège del''enquête, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-d'OiseDirection Départementale des TerritoiresService de l'urbanisme et de I'aménagement durablePôle aménagement opérationnelA l'attention de Mme Annie POIRETCommissaire enquêteurCS 201055, avenue Bernard Hirsch95010 CERGY PONTOISE CEDEX
Les pièces du dossier parcellaire seront déposés au siège de l'enquête, et maintenus à la disposition dupublic qui pourra en prendre connaissance, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, aux jourset horaires suivants :- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
L'avis et le dossier d'enquête de déclaration d'utilité publique seront également consultables sur le siteinternet de la préfecture du Val-d'Oise à l'adresse suivante :https://Www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP
2Arrêté n°2024-17770prescrivant, au profit du syndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles(SIGIDURS), sur le territoire de la commune de GONESSE, l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée, relative àI'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une nouvelle déchèterie.
Direction départementale des territoires - 95-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-17770 du 28 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête relative au projet de construction d'une nouvelle déchèterie. 30
Article 3 : En application de l'article R 131-12 du code de l'expropriation, l'expropriant est dispensé dudépôt du dossier à la mairie et de la publicité collective prévue à l'article R 131-5 du même code.Article 4: La notification prévue à l'article R 131-6 du code de l'expropriation sera faite par l'expropriantà tous les propriétaires, sous pli recommandé avec avis de réception, et les destinataires seront invités,pendant la durée de l'enquête, à faire connaître directement leurs observations à la commissaireenquêtrice à l'adresse mentionnée ci-dessus.A cette notification sera joint un extrait du plan parcellaire.Article 5 : A l'issue de l'enquête parcellaire, la commissaire enquétrice devra, dans un délai d'un mois,transmettre au préfet, le procès-verbal de l'opération et son avis motivé sur l'emprise des ouvragesprojetés.Article 6: Les frais d'indemnisation de la commissaire enquêtrice seront à la charge du maîtred'ouvrage.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le Président de SIGIDURS et le maire de GONESSE, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.
Cergy, 28 MAI 2024
Le préfet,
Philippe COURT
3Arrêté n°2024-17770prescrivant, au profit du syndicat Mixte pour la Gestion et I'Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles(SIGIDURS), sur le territoire de la commune de GONESSE, l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée, relative àl'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une nouvelle déchèterie.
Direction départementale des territoires - 95-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-17770 du 28 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête relative au projet de construction d'une nouvelle déchèterie. 31
Hôpitalœ NOVONord-Ouest Val-d'Oise
r r r
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de l'Île-de-France 0134 79 44 44 01 34 79 44 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139 3715 20 013479 44 44 0139371520

Direction Générale
Décision n° 2024-201
(annule et remplace n° 2024-106)


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur de l'Hôpital NOVO,

 Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D.6143-33 à
D.6143-35 et D714-12-1 ;
 Vu le Code de la Commande Publique ;
 Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des
établissements publics de santé ;
 Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relat if au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
 Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à amé liorer le système de santé par la
confiance et la simplification ;
 Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant sta tut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 26/12/2022, portant nomination de
Monsieur Alexandre AUBERT en qualité de Directeur d e l'Hôpital NOVO, à compter du 1
er
janvier 2023 ;
 Vu l'organigramme de direction ;


D É C I D E

Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VERMONT , Directrice
d'Hôpital Hors Classe, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur de l'Hôpital NOVO.

Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Viviane HUMBERT , Directrice
d'Hôpital Classe Exceptionnelle, Secrétaire Générale, de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur et de l'Adjointe au Directeur.

Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
2024 32
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520



Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia DARDAINE , Directrice de la
Communication, pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Direction de la Communication .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra RÉJASSE , Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et Relations avec les Usagers, pour la signature tous les actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence de la Direction Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle FEUKEU , Directrice d'Hôpital pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement à
Madame Élisa MARTI , Directrice adjointe des Ressources Humaines, Madame Julie
LACARRIERE et à Madame Liliane ALTHEY , Attachées d'Administration Hospitalière :

- Toutes les pièces relevant de la formation continue et des états de paie des personnels
non médicaux et médicaux, y compris l'engagement et la liquidation des frais afférents ;
- Toutes les pièces relatives au recrutement, à la no mination, à l'affectation entre les
différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement, les états
de paie, y compris le mandatement afférent des pers onnels stagiaires et titulaires de la
fonction publique hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière ;
- Toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur titres
et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'Etablissement, à
l'exclusion des décisions de sanctions ;

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Umair KHALID pour la signature de tous les
actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche la mise en œuvre
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


du plan de formation, l'engagement et la liquidatio n de frais de formation, des états de paie
des personnels médicaux, y compris le mandatement afférent.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LE FALHER , Coordinatrice des Soins,
et en cas d'empêchement à Madame Nathalie NAUDIN , Directrice des Soins, à Madame
Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins, à Madame Ana GRIMBERT , Madame
Delphine BOIDIN , Madame Nathalie DI CARMINE , Madame Patricia KESSEDJIAN et
à Madame Sophie GHELMI , Cadres supérieurs de santé, pour la signature de tous les actes
de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction
des Soins , y compris les conventions de stage, les ordres de missions et les évaluations du
personnel paramédical.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PERRET , Directrice d'Hôpital, et
en cas d'empêchement à Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice, et Madame
Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé, pour la signature de to us les actes de gestion
courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction du Secteur
Médico-Social .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Madame Viviane DUCLOS , Directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) et de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) et
en cas d'empêchement à Madame Catherine FIOLET , Cadre Supérieur de Santé-
Coordinatrice pédagogique pour le site de Pontoise, et à Monsieur Jérôme WUEST , Cadre
Supérieur de Santé-Coordinateur pédagogique pour le site de Beaumont-sur-Oise, pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de
la Direction des IFSI et IFAS , et notamment ce qui a trait aux ordres de missions des cadres
de santé formateurs, des secrétaires et de l'intend ant, aux attestations de service faits
concernant les interventions des intervenants extér ieurs occasionnels et aux factures de
prestations et petites fournitures, ainsi qu'aux courriers et notes internes aux étudiants, élèves,
cadres de santé formateurs, secrétaires et intendant de l'IFSI/IFAS.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


Article 10 :
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature des
factures, du mandatement, des titres de recettes et pour tous les actes de gestion courante qui
entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction des Affaires
Financières à :
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières,
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes,
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière.

Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature des titres
de recettes, du mandatement et pour tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Gestion Administrative du Patient à :
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame Marta CASTANHEIRA , cadre,
- Madame Sylvie ESCROIGNARD , cadre,
- Madame Laetitia LEJEUNE , cadre,
- Madame Nathalie GUIDEZ , cadre,
- Madame Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadre.

Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature du
mandatement, des titres de recettes diverses qui en trent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Affaires Financières à :
- Madame Camille CHEVALIER , cadre,
- Madame Sophie COLIN , cadre,
- Monsieur Benjamin PICAULT , cadre.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.

Article 11 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe PERENZIN , Directeur du
Patrimoine et des Investissements Immobiliers, et Madame Nora NEDIR , Ingénieure en
cheffe chargée des infrastructures et de la maintenance, pour la signature de tous les actes de
gestion courante qui entrent normalement dans le ch amp de compétence du Pôle
Investissement, Patrimoine et Ressources Matérielle s et de la Direction du
Patrimoine et des Investissements Immobiliers et en cas d'empêchement à Monsieur
Jean-Luc FILLOL et à Madame Camille JACQUARD pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.


Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur, pour tous les
actes de gestion courante qui entrent normalement d ans le champ de compétence de la
Direction des Systèmes d'Informations et de l'Ingén ierie Biomédical et en cas
d'empêchement à Monsieur Christophe PERENZIN, Madame Nora NEDIR et à Madame
Camille JACQUARD pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 13 :
Délégation de signature est donnée à Madame Camille JACQUARD , Directrice d'Hôpital,
pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ
de compétence de la Direction Achats et Logistique , et en cas d'empêchement à Monsieur
Christophe PERENZIN, Madame Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour
signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 14 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Sylvie MARGUERITE , Cheffe de
Service de la PUI de Pontoise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie pour le
compte de la PUI de Pontoise

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-France AIGNASSE , Cheffe
de Service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie
pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise .
Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520



Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE , Cheffe
de service de la PUI d'Aincourt, et en cas d'empêch ement Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , pour l'engagement de toute dépense de pharmacie p our le compte de la PUI
d'Aincourt .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Article 15 :
Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde, désignés par ailleurs
par le Directeur, sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients, y compris pour l'admis sion en soins psychiatriques sous
contrainte,
- Du séjour des patients, et notamment les décisions relatives au don d'organes et
prélèvements, notamment prélèvements de cornée,
- Pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes et de tissus réalisés au sein
de l'établissement dans le cadre de la procédure de prélèvement DDM3,
- De l'autorisation de transport sans mise en bière,
- De la sortie des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels.

Les personnels ci-après sont habilités à effectuer des gardes de direction :

- Monsieur Alexandre AUBERT , Directeur
- Madame Caroline VERMONT , Adjointe au Directeur
- Madame Viviane HUMBERT , Secrétaire Générale
- Madame Véronique PERRET , Directrice du secteur Médico-Social
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes
- Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et Logistiques
- Madame Gaëlle FEUKEU , Directrice des Ressources Humaines
- Madame Elisa MARTI , Directrice Adjointe des Ressources Humaines
- Madame Isabelle LE FALHER, Coordinatrice des Soins
- Madame Nathalie NAUDIN, Directrice des Soins
- Madame Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins

Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
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Siége social6 avenue de Ifle-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139371520
Magny-en-Vexin0134 79 44 44Marines013479 44 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20


- Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice du Secteur Médico-Social
- Madame Alexandra REJASSE, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations
avec les Usagers
- Monsieur Umair KHALID, Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
- Madame Hélène LEHÉRICEY, Directrice projet Nouvel Hôpital
- Madame Sophie GHELMI , Cadre Supérieur de Santé
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière
- Madame Malika EL ATTAR , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé

Pour les gardes techniques :

- Monsieur Christophe PERENZIN , Directeur du Patrimoine et des Investissements
Immobiliers
- Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée des infrastructures et de la
maintenance
- Monsieur Guillaume DEROTUS , Technicien Supérieur Hospitalier chargé des travaux
- Monsieur Cédric BAËLE , Coordonnateur Technique

Article 16 :
Délégation est donnée pour signer toutes pièces et documents relatifs aux marchés, (hors
notification, acte d'engagement et adhésion au grou pement) et tous bons de commande et
factures à :
(Au sens du présent article, les pièces et document s afférents aux CCAG PI, travaux et FCS
relèvent des actes de gestions courantes, indépenda mment du montant des marchés
considérés)

 Madame Camille JACQUARD et en cas d'empêchement à Monsieur Christophe
PERENZIN, Madame Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL dans la limite
de deux cent quinze mille euros :
- Pour les fournitures, équipements et services à car actère hôtelier et général, pour les
spécialités pharmaceutiques et les dispositifs médi caux stériles, les assurances, les
activités de sous-traitance médicale, les examens b iologiques, les fournitures médicales
adressées à l'EFS et les transports sanitaires ;
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MARIÉ , Madame Isabelle DE BUCK pour ces mêmes secteurs dans la limite de dix
mille euros ; à Monsieur Hervé TEMPS , Madame Mélanie BERNARD et Monsieur
Frédéric SIMON , responsables logistiques, pour les fournitures et services des secteurs
logistiques dans la limite de dix mille euros ;
- Pour la fourniture de produits à titre gracieux à des fins d'usage compassionnel délégation
est donnée à Monsieur Hervé TEMPS et à Monsieur Jérôme MARIÉ .


Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-05-31-00001 - 2024-201 - Décision portant délégation de signature au 31 mai
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


 Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour les fournitures, équipements et services lié s à
l'informatique, aux télécommunications, et en cas d 'empêchement à Monsieur Jean-
Baptiste ROUAULT :
- Pour les équipements biomédicaux et certains consom mables médicaux et en cas
d'empêchement pour la signature des bons de commandes et factures, à l'exclusion des
pièces relatives aux marchés, délégation est donnée dans la limite de douze mille cinq
cent euros à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT , Madame Samya NOURREDINE ,
Monsieur Lilian LESUEUR et Monsieur Nicolas PERON .

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame le Docteur Sylvie Marguerite , Cheffe
du service de la PUI de Pontoise pour les spécialit és pharmaceutiques et les dispositifs
médicaux stériles, et en cas d'empêchement, à Madame le Docteur Camille
BONTOUR-LEBON , Madame le Docteur Céline VERBRIGGHE, Monsieur le
Docteur Julien MANSON, Madame le Docteur Karine FEL ICE, Madame le
Docteur Gabrielle LAURENS, Madame le Docteur Domini que ROUX-
RAGUENEAU, Monsieur le Docteur Pierre PASQUIER, Madame le Docteur Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame le Docteur Géraldine SERRY et Madame le Docteur
Lyne PAILHAS, Pharmaciens ;

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Docteur Marie-France
AIGNASSE , Cheffe du service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour les spécialités
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stérile s, et en cas d'empêchement, à
Madame le Dr Carine TOLLA et à Madame le Dr Emmanuelle SCHOCHER ,
Pharmaciennes ;

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE ,
Cheffe du service de la PUI d'Aincourt pour les spé cialités pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux stériles, et en cas d'empêchem ent, Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , Pharmacien ;

 Monsieur Umair KHALID , pour la formation continue des médecins, l'intéri m et les
prestations relevant de la direction des affaires m édicales ; et en cas d'empêchement,
pour la signature des bons de commandes inférieurs à six mille euros et pour les contrats
et factures d'intérim, à l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée
à Madame Léa CORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière, et à Madame Paula
BLONDEL , adjoint des cadres au bureau des affaires médicales.

 Monsieur Umair KHALID pour toutes activités relatives à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche.

 Madame Patricia DARDAINE pour toutes activités relatives à la communication.

 Madame Gaëlle FEUKEU , directrice des ressources humaines, pour les pres tations de
formation continue et en cas d'empêchement à Madame Élisa MARTI , directrice
adjointe des ressources humaines et Nathalie ARNOUD chargée de la formation
continue.
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520



 Madame Alexandra REJASSE , pour toutes activités relatives à la Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers.

 Monsieur Christophe PERENZIN et Madame Nora NEDIR pour les prestations
intellectuelles, les travaux, les fournitures coura ntes et services liés aux travaux,
notamment pour les constructions neuves, les travaux d'entretien et de réhabilitation, la
maintenance, l'énergie et les fluides, les pièces détachées des ateliers et la sécurité.
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
Monsieur Sébastien TOURBEZ dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion d es
pièces et documents relatifs aux marchés, pour le site de Pontoise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion d es pièces et
documents relatifs aux marchés, pour le site de Beaumont-sur-Oise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Guillaume DEROTUS et Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq
mille euros à l'exclusion des pièces et documents r elatifs aux marchés pour les sites de
Magny-en-Vexin, Marines et Aincourt.

Article 17 :
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de leur
mandatement (ne vaut pas délégation de signature pour validation des factures), est déléguée
de manière permanente, à :

 Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et de la Logistique dans la limite
de quatre-vingt-dix mille euros TTC ; Monsieur Jérôme MARIÉ , adjoint des cadres
hospitaliers, Madame Mélanie BERNARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Monsieur
Hervé TEMPS , Ingénieur Hospitalier, Monsieur Fréderic SIMON dans la limite de huit
mille euros TTC.

 Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières, et en cas d'empêchement,
à Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes, à Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché
d'Administration Hospitalière et à Mesdames Sophie COLIN et Camille CHEVALIER ,
Monsieur Benjamin PICAULT , Adjoints des Cadres Hospitaliers.

 Madame Isabelle EBREUIL , responsable de la gestion administrative des pati ents et
en cas d'empêchement à Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD,
Laetitia LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.


 Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur du Système d'Informations et Ingénierie
Biomédical et, en cas d'empêchement, à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT ,
Monsieur Nicolas PERON , Monsieur Yves-Jean BENIGNI , Monsieur Saul
GERVASIO , Madame Samya NOURREDINE , Monsieur Lilian LESUEUR et

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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


Monsieur Frédéric LEGRAND , pour leur domaine respectif et pour des factures d'un
montant inférieur à douze mille euros TTC.

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame Sylvie MARGUERITE, Madame
Camille BONTOUR-LEBON, Madame Céline VERBRIGGHE, Mo nsieur Julien
MANSON, Madame Karine FELICE, Madame Gabrielle LAUR ENS, Madame
Dominique ROUX-RAGUENEAU, Monsieur Pierre PASQUIER, Madame Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame Géraldine SERRY , et Madame Lyne PAILHAS,
Pharmaciens ;

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Dr Marie-France
AIGNASSE, Madame le Dr Carine TOLLA et Madame le Dr Emmanuelle
SCHOCHER , Pharmaciennes ;

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame Laurence BERNOVILLE et Madame
Laure DESCOMBES , Pharmaciens ;

 Pour le compte de la Direction des Affaires Médical es et de la Recherche à Monsieur
Umair KHALID, Directeur adjoint,
et en cas d'empêchement à Madame Léa
CORDIER , Attachée d'Administration Hospitalière.

 Pour le compte de la Direction du Projet Nouvel Hôpital à Madame Hélène LEHÉRICEY,
Directrice adjointe.

 Madame Patricia DARDAINE , Directrice de la communication, et en cas d'absence ou
d'empêchement, à Madame Céline PARIS.

 Monsieur Christophe PERENZIN , Directeur du Patrimoine et des Investissements
Immobiliers, et Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée des infrastructures
et de la maintenance, dans la limite de cent-cinqua nte mille euros TTC et en cas
d'empêchement à Monsieur Sébastien TOURBEZ , Coordonnateur technique,
Monsieur Laurent BOUMAL , Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la séc urité,
Monsieur Aurélien DROUET , Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la sécurité et
Monsieur Serge RELAND , Responsable maintenance génie civil - ateliers dans la limite
de douze mille cinq cent euros TTC dans leur domaine respectif, et à Monsieur Cédric
BAELE , Responsable Maintenance Technique et Travaux, Monsieur Jacques VAN
LANCKER ,

Responsable des Ateliers, pour leur domaine respectif et pour des factures d'un montant
inférieur à douze mille euros TTC.

 Madame Gaëlle FEUKEU , Directrice des Ressources Humaines, en cas d'empêchement,
à Madame Élisa MARTI , Directrice Adjointe des Ressources Humaines et à Mesdames
Liliane ALTHEY et Julie LACARRIERE , Attachées d'Administration Hospitalière et
Madame Nathalie ARNOUD , Responsable de la Formation Continue.

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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520



Article 18 :
La signature des autorisations de transport sans mi se en bière et des actes d'état civil de
naissances et de décès est déléguée, à :

 Pour les sites de Magny-en-Vexin, Aincourt et Marines à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Monsieur Stéphane COTTIN , technicien hospitalier – responsable service transport
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé

 Pour le site de Pontoise à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.

 Pour les sites de Beaumont-sur-Oise, Saint Martin du Tertre, Les Oliviers à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.

Article 19 :
La signature des accords administratifs délivrés au titre des hospitalisations à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata LOPES AGOSTINHO , cadres.

La signature des décisions d'admission au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des accords administratifs délivrés dans le cadre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des désignations du collège intervenant au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
de la saisine du juge des libertés et de la détenti on au titre des hospitalisations pour soins
psychiatriques à :
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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520



- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia
LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature des notifications prises par c juge des libertés et de la détention pour les services
de psychiatrie de Pontoise à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

Article 20 :
La signature pour les réquisitions et saisies judiciaires des dossiers médicaux et la gestion des
copies de dossiers médicaux à :

- Madame Alexandra REJASSE , Directrice Qualité, Gestion des Risques et Relations avec
les Usagers
- Madame Valérie CURRIVAND , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Laura PEAN , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Charlène LABBÉ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient

Article 21 :
Délégation de signature est accordée à Madame Maryline DELATTRE dans le cadre de la
recherche clinique et l'innovation pour :
- Les demandes d'autorisations et avis des études cliniques auprès des différentes instances
(dont CPP, ANSM, CNIL)
- Les recensements d'activités auprès des organismes demandeurs
- Les demandes de financements auprès de partenaires (dont DGOS, GIRCI)
- La validation des factures et bons de commandes pou r le fonctionnement du service et
des études cliniques.


Article 22 :
Délégation de signature est donnée pour la signatur e pour tous les actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétence du service social.

- sur les activités du site de Pontoise à Monsieur Sylvain BEURIENNE , responsable du
service social, et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Cécile VOVARD

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Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de Ifle-de-France 01347944 44 01347944 44 0130754040CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise ... Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520


- sur les activités du site de Magny-en-Vexin, Aincou rt et Marines à Madame Jeanne
HERCOUERT , coordonnatrice du service social, et en cas d'absence ou d'empêchement
à Madame Isabelle MOURAGNON

- sur les activités de l'EMSSR à Madame Isabelle MOURAGNON et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Jeanne HERCOUET

- sur les activités du site de Beaumont à Madame Isabelle DUMENIL


Article 23 :
Par délégation du Directeur, sont habilités à dépos er plainte auprès des services de sécurité
publique :
- Monsieur Christophe PERENZIN , Directeur du Patrimoine et des Investissements
Immobiliers
- Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée des infrastructures et de la
maintenance
- Monsieur Laurent BOUMAL , Chargé de sécurité site de Pontoise, Beaumont-sur-Oise
- Monsieur Aurélien DROUET , Chargé de sécurité site de Magny-en-Vexin, Marine s et
Aincourt
- Monsieur Kévin JICQUELLO, Chargé de sécurité site de Beaumont-sur-Oise.


Article 24 :
La signature des mémoires de frais de justice à :
- Madame le Docteur Céline DUMILLARD , Unité Médico-Judiciaire

Article 25 :
Délégation de signature est donnée pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes
et de tissus réalisés au sein de l'établissement da ns le cadre de la procédure de prélèvement
DDM3 à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature autorisant le prélèvement de cornée en cœur arrêté :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis DUBOST , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Christelle BIJAQUI , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame le Docteur Cécile ZYLBERFAJN , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Claire VALLAS , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame Florence LINDEN , Infirmière coordinatrice Pontoise

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/ 9oline VERMAdIOInte au D,'regNTeur
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139371520
Magny-en-Vexin0134 79 44 44Marines013479 44 44
Pontoise01 30 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20



Article 26 :
La signature pour le personnel médical des attestations de fonction et attestations diverses est
déléguée à Madame Léa CORDIER , Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas
d'empêchement à Madame Paula BLONDEL , adjoint des cadres au bureau des affaires
médicales.

Article 27 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.

Article 28 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.

Article 29 :
La présente décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière Principale.

Article 30 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions
sont annulées.

Article 31 :
La présente décision prend effet à compter du 31 mai 2024.
Elle annule et remplace la décision n° 2024-106.

Article 32 :
La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs du département du Val
d'Oise.


Fait à Pontoise, le 31 mai 2024.


Alexandre AUBERT
Le Directeur de l'Etablissement



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centre. hospitalierargenteuilDECISION DG/20/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°89-998 du 22 décembre 1989 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisationpublics,Vu le décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissementspublics et privés financés par dotation globale,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu l'arrêté du 23 avril 2024 nommant Madame Anita ARTEMOVA Directrice adjointe des affaires financières et dupilotage médico-économique à compter du 3 juin 2024,Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe des affaires financières et dupilotage médico-économique, pour signer tout acte administratif courant, document et correspondanceconcernant les affaires de cette direction, incluant le service des admissions et des consultations externes,à l'exception des contrats, actes d'engagement de marchés et emprunts.Dans le domaine budgétaire et financier, cette délégation couvre notamment :- Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,- Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,- Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même groupe fonctionnel,- Les certificats administratifs.Article 2 :Délégation est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice Adjointe, pour signer toutes les décisionsrelatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention, transfert) ycompris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations souscontrainte et de la cour d'appel.
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Etablissements publics de santé du Val-d'Oise - 95-2024-06-03-00003 - Décision de délégation de signature 20-2024 Anita ARTEMOVA 46
Article 3 :Délégation est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'un Directeur Adjointnormalement compétent :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, les saisiesjudiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de la continuité dessoins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 4 :La présente décision prend effet au 3 juin 2024.Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait à Argenteuil, le 30 mai 2024
La Directrice Adjoin/'çg_Anita ARTEM/QVA '
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DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2024/15
Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT) SudVal d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitaliere ;Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEIL directeur des Centreshospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;Vu la convention de mise à disposition de Mme Samia LAMY en qualité d'attachée d'administration hospitalièreaux ressources humaines au CASH de Nanterre et à 'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support;Vu la convention de mise à disposition de M. Cyril GIRAUD en qualité d'attaché d'administration hospitalièreaux ressources humaines au CASH de Nanterre et à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achatdu GHT, au sein de l'établissement support ;Vu la convention de mise à disposition de Mme Sylvie MERLET en qualité d'adjoint des cadres aux ressourceshumaines à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT, au sein de l'établissementsupport ;
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Madame Samia LAMY, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL,Directeur de l'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous relevant des achats liés à sondomaine d'activité à savoir :- _ L'intérim du personnel non médical,- — Les assurances statutaires,- — Les achats de transport liés aux congés bonifiés, et aux déplacements professionnels des personnels,- _ Les autres achats RH à destination des personnels (tickets restaurants, chéques cadeau...).
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Ces actes sont les suivants :=+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de NANTERRE ou de l'EPS Roger. PREVOT dontFobjet n'est pas référencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissement et dont le montant nedépasse pas 25 000€ H.T. ;+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoinsspécifiques du CASH de NANTERRE ou de l'EPS Roger. PREVOT, lorsqu'une urgence impérieuserésultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délaisminimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de la commande publique)et sous réserve de l'information écrite préalable du directeur de l'établissement support précisant lecontexte et les motivations ou en cas d'empêchement du directeur par intérim.Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :- La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€HT.;- La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés des opérateursde mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;- La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;- La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Samia LAMY, ia délégation de signature est donnée dansla limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2 de la présente décision :- Pour les besoins du CASH de NANTERRE et l'EPS Roger PREVOT : à M. Cyril GIRAUD en qualitéd'attaché d'administration hospitalière aux ressources humaines ;- _ Pour l'Etablissement public de santé Roger PREVOT : à Mme Sylvie MERLET adjoint des cadres auxressources humaines.
Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention : « Pour ledirecteur de I'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissement partie CASH NANTERRE/EPS R. PREVOT ». Article 5La présente délégation de signature remplace la décision n° 2024/07. Elle est valable du 22 mai 2024 au31 décembre 2024. Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de I'établissement concerné.
Le 22 mai 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2024/16Le directeur de l'établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, Monsieur Sylvain GROSEIL,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33à 35;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise / Nord Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant M. Sylvain GROSEIL directeur desCentres hospitalier d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023 ;Vu la convention de mise à disposition de Mme Patricia COLONNELLO, en qualité de directrice desachats et de la logistique au sein de la DAL, au sein de l'équipe de direction commune CASH deNANTERRE - établissement public de santé Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat duGHT, au sein de l'établissement support ;Vu la convention de mise à disposition de M. Samir JAMLAOUI en qualité d'attaché d'administrationhospitalière aux achats et à la logistique au CASH Nanterre et à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadrede la fonction achat du GHT, au sein de l'établissement support ;Vu la convention de mise à disposition de M. Vicky JABELY AROUMOUGAM, en qualité d'adjoint descadres aux achats et à la logistique à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonction achat du GHT,au sein de I'établissement support ;Vu la convention de mise à disposition de M. Moussa MBATHIE, en qualité d'adjoint des cadres auxachats et à la logistique au CASH Nanterre et à l'EPS Roger PREVOT, dans le cadre de la fonctionachat du GHT, au sein de I'établissement support ;DECIDEArticle 1Délégation est donnée à Madame Patricia COLONNELLO, en qualité de Directrice des achats et de lalogistique au sein de la DAL, à l'effet de signer en lieu et place de M. Sylvain GROSEIL, Directeur del'établissement support du GHT, les actes listés ci-dessous associés aux achats de son domained'activité à savoir :- Achats généraux, prestations générales, transports ;- Achats, prestations et fournitures à caractere médical hors spécialités pharmaceutiques,dispositifs médicaux stériles et non stériles gérés par la pharmacie ;- Equipements biomedicaux et hôteliers ;Ces actes sont les suivants :+ Les marchés répondant aux besoins du CASH de Nanterre ou de l'EPS Roger PREVOT dontl'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchés du GHT ou de l'établissementet dont le montant ne dépasse pas 25 000€ H.T. ;
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+ Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant auxbesoins spécifiques du CASH de Nanterre ou de l'EPS Roger PREVOT, lorsqu'une urgenceimpérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecterles délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. R2122-1 du code de lacommande publique) et sous réserve de linformation écrite préalable du directeur del'établissement support précisant le contexte et les motivations ou, en cas d''empêchement, dudirecteur par intérim.Article 2Sont exclus de cette délégation de signature :La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à25 000€ H.T. ;La signature des marchés publics ou accords-cadres de services d'achat centralisés desopérateurs de mutualisation agissant en qualité d'intermédiaire ou de grossiste ;La signature des conventions constitutives de groupement de commande ou leurs avenants ;La signature d'une convention de mise à disposition d'un marché en centrale d'achat et sesavenants.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia COLONNELLO, la délégation de signatureest donnée dans la limite des compétences et des exclusions ci-dessus énumérées aux articles 1 et 2de la présente décision :Pour le CASH de NANTERRE et l'EPS Roger PREVOT :à M. Samir JAMLAOUI en qualité d'attaché d'administration hospitalière aux achats et à lalogistique ;Pour l'EPS Roger PREVOT: M. Moussa MBATHIE en qualité d'adjoint des cadres aux achatset à la logistique ;M. Vicky JABELY AROUMOUGAM en qualité d'adjoint des cadres aux achats et à la logistique.Article 4La signature de la personne visée par la présente décision devra être précédée de la mention : « Pourle directeur de l'établissement support du GHT et par délégation, pour l'établissement partie CASH deNANTERRE / EPS Roger PREVOT ». Article 5La présente délégation de signature, qui remplace la décision 2024/12 est valable du 22 mai 2024 au31 décembre 2024. Article 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement concerné.
Le 22 mai 2024
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