PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 121 – 16/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 16/06/2025 et le 16/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| =4 | Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
Egalité
Fraternité
ARRETE CAB/DS/SIDPC/2025 N°13
fixant la composition d'un jury de certifications à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) et à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU _ |e décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet de la
Moselle;
VU _ l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU _ l'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC/N° 2023-7 du 3juillet 2023 portant renouvellement d'agrément
du centre départemental de formation de la Moselle (CDF57) de la Fédération nationale des
métiers de la natation et du sport (FNMNS), pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC/2024 N°29 du 20 décembre 2024 portant prorogation
d'habilitation du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57) pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
VU _ l'autorisation d'enseignement du secourisme n° 2025/04 du 1" janvier 2025 déléguant la bonne
exécution et le suivi des formations aux premiers secours au directeur zonal de la police nationale
Est;
VU l'autorisation d'enseignement du secourisme n° 14080 du 14 mars 2025 déléguant la bonne
exécution et le suivi des formations aux premiers secours au chargé de projets à la division de
l'appui opérationnel de la région de gendarmerie du Grand Est;
VU e certificat de condition d'exercice n° 2025-016 du 22 avril 2025 autorisant le 16° bataillon de
chasseurs à pied (16° BCP) à mettre en œuvre les unités d'enseignement permettant d'assurer les
formations aux premiers secours ;
Considérant la nécessité de convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant
préparé des formations de la filière pédagogique de sécurité civile au sein des organismes précités ;
1/2
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 - Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1°": Un jury de certifications aux PAE FPSE et PAE FPSC est convoqué le mercredi 2 juillet 2025, à
9h30, dans les locaux de la préfecture de la Moselle, sis 9 place de la préfecture à Metz (Moselle).
Article 2: Conformément à l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filiere pédagogique de sécurité civile
susvisé, la composition du jury est la suivante :
Présidente du jury:
Valérie Fuzelier (Croix blanche de la Moselle) ;
Membres :
» — Adjudant-chef Julien Trautmann (Région de gendarmerie Grand Est);
« Vincent Thomas (16° BCP);
e Michel Christal (Direction zonale des CRS Est).
Article 3: Les débats du jury sont secrets et le résultat des délibérations du jury donne lieu à
l'établissement d'un procès-verbal avant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Metz,le 1 6 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
1 \| P
|
|
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Jacqueline Mercury-Giorgetti
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Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être
déposé sur le site http://www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 - Tél. : 03 87 34 87 34
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æ N Cabinet du préfet
PRÉFET ; A » É
DE LA MOSELLE Dîrectlpn d_eÿ _seçu_ntes
Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 CAB/PSI - 60 du 16 juin 2025
Portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
« 12è Montée historique - La Toph - d'Abreschviller-Saint-Quirin »
les 21 et 22 juin 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment son article R.331-18;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et le département ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le réglement type des montées historiques en
démonstration de la fédération française des véhicules d'époque ;
VU la demande présentée le 10 avril 2025 par Monsieur Hubert VATAUX, président du « Comité
d'Organisation des Légendes Automobiles - COLA », en vue d'être autorisé à organiser une
montée historique intitulée LA TOPH - 12è édition, les 21 et 22 juin 2025 ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 321-1 du code du sport et l'attestation Allianz du 12 mars 2025 ;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe 1 - 5pages) ;
VU l'avis favorable du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, des maires de Saint-Quirin,
Abreschviller et Vaspersviller ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » de la commission
départementale de sécurité routière, réunie le 16 mai 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le Comité d'Organisation des Légendes Automobiles (COLA) est autorisé à organiser
une montée historique dénommée « 12°"° Montée historique d'Abreschviller - Saint-
Quirin - LA TOPH » le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 de 9h00 à 19h00, selon le
tracé (annexe 2) joint au présent arrêté. A noter que le tracé de cette année a été
rallongé de 300 m par rapport aux années précédentes, en restant cependant sur la
même route qu'auparavant.
- le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 20h00, consacré aux vérifications administratives et
techniques des véhicules et des conducteurs ;
- Le samedi 21 juin, dédié aux montées de démonstration de 9h30 à 18h30,
- Le samedi 21 juin, slalom (facultatif) sur le terrain de l'ancienne scierie à Lettenbach de
18h30 à 21h00;
- Le dimanche 22 juin, montées de démonstration de 9h00 à 18h30 ;
Le président du conseil départemental de la Moselle prend un arrêté temporaire n° 2025
— DPAT/T-072, pour réglementer, par une interdiction de circulation, la route départe-
mentale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3).
La maire de Saint-Quirin délivre un arrêté municipal n° 26/2025, pour réglementer la
circulation et le stationnement le long des routes menant à la manifestation (annexe 4).
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrêtés précités,
- des mesures suivantes,
- de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
e du docteur Michel RUFFENACH, médecin généraliste, conformément à son
engagement du 3 janvier 2025, présent en permanence. En cas de départ du médecin, la
manifestation doit être arrêtée jusqu'à son remplacement ou son retour ;
e d'une ambulance de la société Jussieu Secours (attestation du 7 avril 2025), avec 2
ambulanciers sur le parking devant la maison forestière de Lettenbach, présente en
permanence pour intervention, tant auprès des participants que des spectateurs ;

e d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au seul
usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers, soit par
téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU
(tél. : 15);
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
La protection des concurrents doit être assurée :
- par la présence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Serge MISTRI et de 9
commissaires de piste, répartis sur 9 postes, dotés chacun de deux extincteurs (un à eau,
Un à poudre), joignables en tout point du circuit et capables de joindre à tout moment
les services de secours ;
- par I'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des participants.
La protection du public, positionné quasiment toujours en hauteur, est assurée :
- par un grillage métallique d'au moins deux mètres de haut au départ de la montée
historique pour empêcher les spectateurs d'accéder au parcours ;q p p
- par la mise en place, dans l'épingle à cheveux, de deux buttes de terre, d'environ deux
mètres de hauteur, avec disposition derrière ces buttes, de barrières et de rubalise pour
empêcher l'accès du public ;
- par la mise en retrait, à hauteur de la borne 21, des spectateurs à 3 mètres de la route
grâce à un dispositif de croisillons;
- par de la rubalise réglementaire ou par des panneaux « interdit au public » tout au long
du circuit;
- par des barrières et de la rubalise sur la zone d'arrivée ;
- par l'installation d'une chicane de ralentissement des véhicules à la zone d'arrivée ;
- par la présence permanente d'un service d'ordre et de sécurité exceptionnel mis en
place par les organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des participants aux
lieux des démonstrations, aux différents emplacements prévus pour les spectateurs,
ainsi que l'accès aux différents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est
autorisé à se rendre sur la piste durant le déroulement des démonstrations ;
- par la diffusion régulièrement de messages sono pour appeler les spectateurs à la
prudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une
manière générale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est
l'interdit de faire des feux ou des barbecues en forêt.
En raison du nombre de spectateurs présents dans la forêt, et afin d'éviter les
désordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, l'ONF assure des
patrouilles de surveillance. Deux agents sont affectés à cette mission le samedi après-
midi et le dimanche toute la journée.
Des glissières de sécurité sont installées sur l'intégralité du parcours.
Le nombre de véhicules est limité à 160. Il s'agit de véhicules sportifs de 1900 à 1995,
ainsi que de voitures prestigieuses, rares à caractère exceptionnel ou présentant un
grand intérêt historique.

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propreté autour des sites
d'accueil du public. Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se fait au plus
tard 48h après l'épreuve.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique
ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire
appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts commis.
L'organisateur de la manifestation, Monsieur Hubert VATAUX, effectue une
reconnaissance du circuit le samedi 21 juin 2025 à 9h00 avant les démonstrations en
vue d'établir une attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture
de la Moselle par courriel à I'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de la manifestation peut être rapportée à tout moment par le chef du
service d'ordre agissant par délégation du préfet et après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que l'organisateur malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite, ne
respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à dater de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la sous-
préfète de Sarrebourg-Château-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et
Vasperviller, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Moselle.
- &)n -
Fait à Metz, le . ( LM I
Pour le préfet, par délégation _—
La sous-préfète, directricede cabinet
=
l
~—— o
|
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

g ,—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de l'épreuve sportive dénommée :
Le présent certificat est remis par M. .............................. , responsable de ['organisation de
l'épreuve aM. ................. représentant la C.D.S.R. aprés vérification ce jour que I'ensemble
des dispositions imposées à l'organisateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-après seront, en outre, impérativement observées :
M ccecereisssétimaaune secumenareunen en , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

HONEXE AE ;; 1 "
PREFET (S '}LŸ S )
DE LA MOSELLE ( G _— Direction Départementale
p - des Territoires de Mosellegalité
Fraternité
Metz,le { 3 MAI 2025
Service Aménagement Biodiversité Eau L'unité NPN
Unité Nature et Prévention des Nuisances
à
Affaire suivie par : Quentin Nieporowski
Tél. : 03 87 34 33 77 Préfecture de la Moselle
Mél. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr ; Mme Evelyne HENOT
OBJET : Évaluation des incidences Natura 2000 de la manifestation sportive « La Toph » - 21 et 22
juin 2025 à ABRESCHVILLER
REFER : Saisine par courriel du 10 avril 2025
Par courriel en date du 10 avril 2025, vous avez sollicité l'avis de la Direction Départementale des
Territoires de Moselle sur le volet évaluation des incidences Natura 2000 du dossier cité en objet.
Cette manifestation est concernée par l'item n°17 de l'arrété n°2012-DDT/SABE/PNB-N°55 du 02
octobre 2012 relatif à la participation et au rassemblement de véhicules terrestres à moteur. Ainsi elle
doit faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 (EIN).
Le dossier est incomplet au sens de l'article R414-23 du Code de l'Environnement car il ne comporte
pas de carte localisant les sites Natura 2000 par rapport au tracé de la course.
En conséquence, j'émets un avis défavorable au titre de l'évaluation des incidences N2000, en
attendant la complétude de ce dossier.
La responsable de l'unité Nature et
Prévention des Nuisances
Classpr
Cécile Jacques
1/1
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
www.moselle.gouv.fr
Arcuail Aus midhlie + Ao lindi an vendradi - AhAN — 19h20 ot 13h20 - 17hA0

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Pôle politiques sportives
Réglementation et protection des usagers
des activités physiques et sportives
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS
Tél : 03 55 OO 41 94 - 06 28 61 94 36
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr
N/REF. : DP n° 91.
Œx
ACADÉMIE
DE NANCY-METZ
Liberté
Lgalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de I'éducation nationale
de la Moselle
Metz, le 29/04/2025
Le Directeur Académique des Services
de I'Education Nationale
Le Secrétaire Général de la préfecture
chargé de l'administration de l'État
dans le département
Cabinet
Direction des Sécurités
Manifestations Sportives
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
À l'attention de Mme E. HENOT
OBJET : Manifestation intitulée « 12*TM Montée Historique - LA TOPH » organisée par
FAssociation « Comité d'Organisation des Légendes Automobiles - COLA »
les 21 et 22 juin 2025.
Référence : Votre courriel du 10 avril 2025 (dossier AR)
En réponse à votre courriel du 10 avril 2025, j'ai I'honneur de vous informer que j'émets un avis
favorable à I'organisation de cette manifestation sous réserve :
— - —
e de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les
participants, les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux
dispositions de I'article L321-1 du code du sport ;
e du respect de la réglementation prévue par le code de la route (les participants devant
être titulaires du permis de conduire) ;
de la conformité des véhicules à la législation routière ;
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.
Le Directeur Académique
des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de la Moselle
\-—/',—-
Mickaël CABBEKE
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

[INTERNET] Dossier retour AVIS épreuve sportive N° AR du 21...
1sur1
Sujet : [INTERNET] Dossier retour AVIS épreuve sportive N°
AR du 21-22/06/25_montée historique voitures anciennes
De : "FALBO, Joseph" <joseph.falbo@moselle.fr>
Date : 23/05/2025 11:21
Pour : ' pref-securite-routiere@moselle.gouv.fr" <pref-
securite-routiere@moselle.gouv.fr>, 'HENOT Evelyne PREF57'
<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>
Bonjour
Suite à la réunion CDSR du 16/05/25,
En réponse à votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :
Dossier n° AR - " 12°TM Montée Historique Automobile d'Abreschviller-St Quirin " organisée par
l'association COLA, les samedi 21 et dimanche 22 juin 2025
n'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du Département 57
- Sous réserve d'assurer les conditions habituelles de sécurité et du respect du code de la route
- Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par les organisateurs avant l'épreuve
- Le fléchage et le balisage du parcours devront être retirés après la manifestation
- Prévoir des signaleurs équipés de gilet de sécurité au niveau des accès au site et aux parkings
ô Un arrété sera établi par le Département 57 portant sur une interruption temporairement de la
circulation sur la RD 96 (conditions identiques à celles prises pour la course de côte d'Abreschviller)
9025 _ DPAT/T-0H
Cordialement
Joseph FALBO
Département de la Moselle
DPAT/DRM/SDER/SISGT
03.87.34.76.63
06.46.44.68.80
joseph.falbo@moselle.fr
L'Eurodépartement
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Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message
par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
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L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce
message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de
signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
Portail Internet du Département de la Moselle — http://www.moselle.fr
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23/05/2025 11:31

MINISTERE Gendarmerie nationaleDE L'INTERIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉGION DE GENDARMERIE DU GRAND EST N°151du 05 mai 2025 _ o
GEND/RGGE/GGDS7/EDSR
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE Réf: - Code du sport (articles R.331-44 et R.331-45-1)ESCADRON DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE DE LA MOSELLE - Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant
' simplification de la police des manifestations
administratives.
AVIS RELATIF AU DEROULEMENT D'UNE EPREUVE SPORTIVE
OBJET : LA TOPH - 12ème Montée historique d'Abreschviller-Saint-Quirin
ORGANISATEUR : Association « COLA : Comité d'Organisation des Légendes Automobiles »
DATE : Du 21 et 22juin 2025
RÉFÉRENCES : Dossier n° AR de la Préfecture de la Moselle du 10 février 2025
PIÈCE-JOINTE ¥
En réponse a votre lettre rappelée en référence, j'ai l'honneur d'émettre un avis favorable au déroulementde cette épreuve sportive.
Cette manifestation conviviale de démonstration de véhicules se déroulant sur route fermée, lesorganisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives à l'organisation de ce type de manifestationnotamment l'observation stricte des mesures de sécurité concernant le public et la matérialisation desendroits dangereux conformément à la législationen vigueur, cela inclut que le public ne devra pas sepositionner dans les trajectoires des véhicules, notamment dans les virages.
En raison de la nature de la manifestation, aucun service spécifique ne sera assuré par la gendarmerie.
Le capitaine
commandant l'escadr
Destinataire :
Général, commandant le groupement de
_ AVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT
pn' /
Le général Mar PAYRAR
commandant le grouperp «de gendarmerie
dépaneÿnt%!e' 3 Moselle
Destinataire :
/,// //'Monsieur le Préfet de la Moselle /e
(Pôle polices administratives)
Escadron départemental de sécurité routière de la Moselle
Caserne Général Radet
2 rue Albert Bettannier
57070 METZ
Secrétariat: 03.87.56.69.79
edsrS7 Sgendarmerie.interieur.gouv.fr

[!! SPAM] [INTERNET] Fw: La TOPH - montée historique - ABR...
Sujet : [!! SPAM] [INTERNET] Fw: La TOPH - montée
historique - ABRESCHVILLER le 21/06/2025 - La TOPH -
montée historique - ABRESCHVILLER
De : Vincent SAUER <vincent.sauer@sdis57.fr>
Date : 15/04/2025 15:10
Pour : Pref-epreuves-sportives <pref-epreuves-
sportives@moselle.gouv.fr>
Destinataire: Pref-epreuves-sportives@moselle-gouv.fr
R@f@rence SDIS : 98.25.1
R@f@rence Instructeur : Non r@f@rence
Bonjour Madame, Monsieur ,
Suite @ l'arr@t@ pr@fectoral du 10 Mai 2017 concernant la s@curit@ des manifestat:
Tout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Pr@visionnel de Secours est obligatoir
Pour cette manifestation rassemblant un effectif simultan€ maximal de 550 personnes,
Le dossier est conforme @ la F@d@ration fran@aise de sport automobile.
Les dispositifs visant @ interdire l'acc@s aux rues et places ou emp@cher l'intrusic
Enfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un t@l@phone lui p
Avis favorable du SDIS.
Cordialement
Affaire Suivie par Capitaine SAUER Vincent (planification@sdis57.fr)
1sur1 16/04/2025 14:41

%SIINNNS1n033SÀd@S2UIBSSILIWO))S9ISOd()SINODIEdsy5sinajeldadssjuaworde|jdu3uysinajepedssbunjiedmsjuedIeddiedHEs1no5essapUOIJENdeAA,pa1N0YIl22211MsC%
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AINEXE S
L'Eurodépartement
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2025 — DPAT / T-072
portant interruption temporaire de la circulation routière sur
la Route Départementale N° 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN
dans le cadre de la 12°TM Montée historique en véhicules d'époque
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;
(
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétantet modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre ! ;
VU l'arrêté du Président du Département portant délégation de signature ;
VU la demande du Président de l'association C.O.L.A. à Abreschviller ;
VU la demande de I'UTT ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la
circulation routière sur la Route Départementale N° 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT
QUIRIN, dans le cadre du déroulement de la 128" Montée historique d'Abreschviller - St
Quirin en véhicules d'époque, les samedi 21 juin et dimanche 22juin 2025.
SUR proposition du Directeur Adjoint en chargede l'Exploitation Routière ;
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation routière des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la Route
Départementale N° 96, entre les Communes d' ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN
selon les modalités suivantes:
- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route
Forestière du Col des Deux Croix (tronçon de I'épreuve sportive), sauf véhicules de
secours et organisateurs;
- Interdiction de circuler sur la section de la R.D. 96 comprise entre la sortie
d'agglomération de SAINT QUIRIN et la Route Forestiére du Col des Deux Croix, sauf
accès pour le parking, sous contrôle et responsabilité de I'organisateur;
= Samedi 21 juin 2025 de 6h00 à 20h00
= Dimanche 22 juin 2025 de 6h00 à 20h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, de
services et des organisateurs.
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau « CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1 - www.mosellefr

ARTICLE 2 :
Pendant la durée de l'interdiction visée à l'article 1 ci-dessus, la circulation routière
d'ABRESCHVILLER à SAINT QUIRIN sera déviée comme suit : :
- Carrefour RD 96/RD 44 à ABRESCHVILLER
- RD 44jusqu'à l'intersection de la RD 96 F
- RD 96 F jusqu'à l'intersection de la RD 96 à SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER
e Et vice versa.
ARTICLE 3 :
Pendant l'interdiction visée à l'article 1 ci-avant, le stationnement sera interdit sur la Route
Départementale n°96 entre la sortie d'agglomération de SAINT-QUIRIN et la Route
Forestière du Col des Deux Croix sur le côté droit dans le sens des PR croissants.
ARTICLE4 :
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1,2 et 3 ci-dessus, sera mise en
place conformément à la réglementation en vigueur à la diligence et sous la responsabilité
des organisateurs de la manifestation, conformément au plan de pose validé par le
Département - UTT de SARREBOURG — CHATEAU SALINS.
ARTICLE 5 :
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires ;
M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ;
Mme la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale ;
M. le Président de l'Association C.O.L.A. à Abreschviller ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SARREBOURG -
CHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d'ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,
VASPERVILLER, pour information.
METZ, le 11/06/2025
Le Président du Département,
Pour le Président et far délégation
Le Directeur des Routes ef de la Maintenance, pi
es
//
it
Pierre JAGER
Patrimoine et Améfiagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau » CS 11096 » 57036 Metz Cedex 1+ www.mosellefr

NOrUDLIYUL L NNNAALOES
COMMUNE DE SAINT QUIRIN
ARRETE N° 26 / 2025OE /
ANNEXE L
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
12¢me Montée Historique « La Toph » à Lettenbach - Saint-Quirin
Samedi 21 et dimanche 22 juin 2025
Le Maire de la Commune de Saint-Quirin,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et L
2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8°TM partie, approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sont interdits
Place Chevandier de Valdrôme ainsi que Rue Basse Aubry à LETTENBACH, annexe de
St-Quirin, samedi 21 et dimanche 22 juin 2025 dès 6h00 jusqu'au 22h00, à
l'occasion de la 12ème Montée Historique « La Toph », organisée par l'Association
COLA d'Abreschviller, dont le Président est M. Hubert VATAUX ;
ARRETE :
Article 1 : la circulation et le stationnement sont interdits Place Chevandier de
Valdrôme ainsi que Rue Basse Aubry à LETTENBACH, annexe de St-Quirin, samedi
21 et dimanche 22 juin 2025 dès 6h00 jusqu'au 22h00, à l'occasion de la 12ème
Montée Historique « La Toph ».
Article 2 : Les interdictions, signalisations et sécurisation nécessaires seront mises en place
par l'association chargée de la manifestation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarrebourg
e M. le Président de I' Association COLA
e UTT de Sarrebourg — Château-Salins
Æ Fait à St-Quirin, le 12 juin 2025
*Madame le Maire,vn
Karine COLLINGRO

Direction de la citoyennetéPREFET nnete
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
P Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/DCL/4/ Z20R
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocèse de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et
israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du Ter juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU la décision, en date du 19 mai 2025, de l'évêque de Metz;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1%: Est agréée la décision par laquelle l''évêque de Metz a nommé monsieur Emmanuel ECKER
au poste de curé de la paroisse de Metz Saint-Martin (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1° septembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du bureau
des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Faità Metz/le Ÿ & JUIN 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard SMITH

Direction de la citoyennetéPREFET nnete
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
v Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
et des associations
ARRETE PREFECTORAL
N°2025/DCL/4/ 263
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocèse de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10 ;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et
israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du Ter juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU la décision, en date du 22 mai 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1°: Est agréée la décision par laquelle I'évéque de Metz a nommé monsieur Van Hai NGO au
poste de curé de la paroisse de Metz Notre-Dame (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1° septembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du bureau
des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
6 JUIN 2025Fait à Metz, le
Pour le préfet,
Le secrétairé général,

Direction de la citoyennetéPRÉFET nneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
e Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
et des associations
ARRETE PREFECTORAL
N°2025/DCL/4/ X9
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocèse de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et
israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU la décision, en date du 19 mai 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1": Est agréée la décision par laquelle I'évéque de Metz a nommé monsieur Eric NZABAMWITA
au poste de curé de la paroisse de Delme (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1% septembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du bureau
des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Faita Metz,le Î 6 JUIN 2075
Pour lé préfet,
Le se¢rétaire général,
Richard SMITH

Direction de la citoyennetéPRÉFET nnete
DE LA MOSELLE et de la légalité
L_iber_te'l
p Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/DCL/4/ 210
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocèse de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et
israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du Ter juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU la décision, en date du 22 mai 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1° : Est agréée la décision par laquelle l'évêque de Metz a nommé monsieur Leszek SOPRYCH au
poste de curé de la paroisse de Knutange (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1°" septembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du bureau
des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Faita Metz,je Î & JUIN 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard SMITH

Secrétariat général
!:- Direction de la coordinationPREFET
DE LA MOSELLE et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE DCAT/ BCPI/N%60du Ÿ 8 JUIN 2025
Autorisant l'ouverture des commerces de détail de la ville de Metz
le dimanche 29juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L3134-1 à L3134-15 du code du travail et notamment l'article L3134-4 du
code du travail ;
Vu les dispositions générales du code du travail et notamment ses articles L3121-22,
L3121-33 à 36 et L31321 ;
Vu le statut départemental du 18 mai 2015 autorisant l'ouverture des commerces de
Moselle le premier dimanche des soldes d'hiver et d'été dans la limite de cing heures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
Vu la demande de la fédération des commerçants de Metz du 19 mai 2025 ;
Considérant que la période des soldes d'été débute en Moselle à compter du 25 juin
2025, rendant nécessaire une activité accrue des commerces sur cette période et en
particulier, le premier dimanche des soldes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article 1 : Les commerces de détail situés sur le ban de la commune de Metz sont
autorisés à employer du personnel et à ouvrir le dimanche 29 juin 2025, dans la limite de
8 heures.
Article 2: Le présent arrété n'emporte pas modification des dispositions légales ou
conventionnelles relatives au repos compensateur et aux majorations de salaires.
Article 3 : Il ne peut être fait appel qu'à des personnes volontaires. Aucun salarié ne peut
étre astreint a travailler les dimanches autorisés. La durée hebdomadaire du travail reste
plafonnée au maximum de 48 heures fixé par le code du travail.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 4 : Les magasins employant des salariés informent les services de l'inspection du
travail de leur ouverture et affichent leurs horaires d'ouverture sur les lieux de travail.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directrice
interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Pascal Bolot
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, par courrier ou par télérecours sur le site
https://www.telerecours.fr/
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
o Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°20
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
I'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°7 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, pour une ouverture de local formulée le 20 avril 2025 par Monsieur DI BARTOLO
Michael ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur Michael DI BARTOLO né le 19 juillet 1984 à Champigny-sur-Marne (51) est agrée
sous le numéro « E 25 057 00030 » pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 74 A rue Hirschauer — 57500
SAINT-AVOLD ;
«Auto école MIKA »
Cet agrément est établi pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, le maire de Saint-avold, sous-couvert du sous-préfet de
Forbach/Boulay Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/ présent
arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière
visible dans I'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
A Metz, le 2\
Pour le Préfet et par délega Ion
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routières
du Pc,lmtc dc Çondwre
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
s Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°23
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l''Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
I'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°7 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de reprise de la société Auto-moto école S-LYNE formulée le 27 février 2025 par
Madame Sara BOURDUGE;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Madame Sara Bourduge née le 2 février 1980 à Forbach est agrée sous le numéro
«E 25 057 0004 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 6 place Théodore Paque 57500 Saint-Avold:;
«Auto-Moto école S-LYNE »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
Am cyclo, A1, A2, A, B ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra étre sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l''inspecteur général de la sécurité
publique de Moselle, le maire de Saint-Avold, sous-couvert de M. le Sous-Préfet de Forbach-
Boulay Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du/ présent arrété
dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible
dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMet,le 19 JUIN 2005
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routiere. __ .
Le Déléqué
du Permis de Conduire
et de la Sécyrité Routière
>
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

P
VU
VU
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VU
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VU
Co
sU
PRÉFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
i Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°24
ortant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle :
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routiére;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°7 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
nsidérant la demande de renouvellement d'agrément de Auto Moto école de la Fontaine formulée le 2
avril 2025 par Monsieur PFIFFERLING Fréderic;
R proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur PFIFFERLING Frédéric né le 31 août 1974 à Sarrebourg est agrée sous le numéro
« E 15 057 0005 O » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 1 avenue Fayolle 57400 SARREBOURG ;
«Auto Moto école de la Fontaine »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AM cyclo, A1, A2, A, B, B96, BE ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique de Moselle, le maire de Sarrebourg, sous-couvert de M. le Sous-Préfet de
Sarrebourg/Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/
présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de
manière visible dans l'établissement.
Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz,le 12 JUIN 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routièteDéléqué
du Permis de Conduire
et de la Sécuyité Roytière
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Ex
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU – N° 30
autorisant la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique à capturer et à inventorier des écrevisses dans le réseau
hydrographique du département de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment l9article L.436-9 relatif aux
autorisations exceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu les articles R.432-6 à R.432-11 du code de l9environnement (partie réglementaire) relatifs au
contrôle des peuplements de poissons ;
Vu le règlement R (CE) n° 1100/2007 du Conseil des Ministres de l9Union Européenne en date du 18
septembre 2007 publié au Journal Officiel de l9Union Européenne le 22 septembre 2007, instituant
des mesures de reconstitution du stock d9anguille européenne (Anguilla anguilla) ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l9anguille ;
Vu l9arrêté ministériel du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d9eau, canaux et plans d9eau
en deux catégories piscicoles, notamment pour le département de la Moselle, modifié par les
arrêtés préfectoraux n°2007-DDAF/3-92 du 18 avril 2007 et n°2008-DDAF/3-149 du
22 mai 2008 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à l9action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Moselle ;
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Direction Départementale des
Territoires
Service Aménagement,
Biodiversité, Eau

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l9intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale ;
Vu la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 de la Fédération Départementale de la Moselle pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) située au 4 rue du Moulin à 57000 METZ ;
Vu l9avis du Chef du Service Départemental de l9Office Français de la Biodiversité en date du 28 mai
2025 ;
Considérant l9intérêt scientifique de diagnostics et d9inventaires piscicoles dans le cadre d9études
environnementales et la nécessité de rassembler les résultats dans un système d9information cohérent ;
Considérant les évolutions de personnel au sein de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1
er
: Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l9opération est la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, dont le siège est situé au 4 rue du Moulin à 57000
METZ.
Article 2
: Objet de l'arrêté
Le présent arrêté autorise les agents et les gardes particuliers bénévoles de la
Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à
capturer si nécessaire et à inventorier des écrevisses dans l9ensemble du réseau
hydrographique du département de la Moselle et dans les conditions et sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Ces captures et inventaires d9écrevisses sont réalisés dans le cadre d9études
environnementales portant soit sur des cours d9eau disposant déjà de données afin
de les actualiser et de surveiller l9évolution des populations, soit sur des cours d9eau
ne disposant pas encore de données et qui nécessitent d9établir un inventaire
cartographique.
Sont exclues de la présente autorisation, les captures pour expositions à but
pédagogique ou autre, à but de sauvetage ou de gestion des peuplements piscicoles,
ainsi que toute opération impliquant le transport d9écrevisses vivantes.
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Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle des captures et inventaires
Sont personnellement bénéficiaires de l'autorisation et responsables de son
exécution matérielle :
- Mme Isabelle DESPIERRES, responsable technique,
- Mme Sarah LAQUAZ, technicienne,
- M. Thomas RUFF, agent de développement et responsable des gardes du
département de la Moselle,
- M. Johan KUSMIERSKI, agent de développement.
Ces bénéficiaires pourront être accompagnés du personnel de leur choix et placé
sous leur responsabilité, afin d9assurer un bon déroulement des opérations de
captures et d9inventaires.
Article 4
: Prescriptions à respecter
Une épizootie due à l9aphanomycose (peste des écrevisses) a été constatée dans la
région Grand-Est depuis les années 2000. Les trois espèces autochtones (Pieds Blancs,
Pieds Rouge et des Torrents) ont été infectées sur plusieurs sites recensés, dont deux
dans le Département de la Moselle en 2013 et en 2015.
Afin de ne pas exposer les populations d9écrevisses natives aux risques d9épizootie, le
bénéficiaire de l9opération mentionné à l9article 1
er
devra, avant et après chaque
opération de capture ou d9inventaire, procéder à une désinfection des bottes,
cuissardes, seaux, casiers, matériel de pesée et de mesure, etc... Cette désinfection
doit être réalisée sur une surface propre. Le désinfectant employé doit être
homologué ou validé par l9Office Français de la Biodiversité. De plus, cette
désinfection doit être précédée d9un nettoyage du matériel précité qui comprendrait
des souillures ou résidus (terres, végétaux, etc.). Les nasses sont également
concernées par cette obligation de nettoyage et de désinfection.
La réalisation d9un inventaire passe par la prospection d9une partie ou de tout le
linéaire des cours d9eau étudiés, par l9emploi de lampes torches, en limitant au
maximum la pénétration dans le milieu pour éviter toute perturbation de l9habitat.
Les écrevisses ne seront pas manipulées. En complément, si la prospection visuelle est
impossible, des nasses homologuées à cet effet pourront être utilisées.
Les écrevisses capturées seront remises vivantes à l9eau, après identification et
mesures biométriques, à l9exception :
- des individus en mauvais état sanitaire,
- des écrevisses appartenant à la liste des espèces de crustacés dont l9introduction
dans les milieux aquatiques est susceptible de provoquer des déséquilibres
biologiques, conformément à l9article R.432-5 du code de l9environnement qui
devront être détruites sur place, et des écrevisses figurant sur la liste mentionnée au
1° du I de l9article L.411-5 du code de l9environnement (liste fixée par un arrêté
ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l9introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire
métropolitain et publiée au Journal Officiel du 22 février 2018), qui doivent être
systématiquement détruites après leur passage en biométrie.
Afin de garantir les conditions sanitaires « post-chantier » des prospections et d9éviter
des propagations malencontreuses, les écrevisses précitées seront soit enterrées sur
place après leur destruction si le poids total reste inférieur à 40 kg, soit remises à un
centre d9équarrissage si le poids total est supérieur à 40 kg.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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En cas de découverte d9écrevisses de l9espèce « Procambarus zonangulus », ou en cas
de découverte d9autres espèces dont la présence dans le département de la Moselle
n9est pas encore connue, le bénéficiaire de la présente autorisation mentionné à
l9article 1
er
, devra immédiatement en informer le Service Départemental de la Moselle
de l9Office Français de la Biodiversité.
Article 5
: Accord préalable du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Conformément à l9article R.435-1 du code de l9environnement, le bénéficiaire ne peut
exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s9il a obtenu l9accord du
(des) détenteur(s) du droit de pêche pour chaque opération envisagée.
Il devra fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations,
un accord écrit daté et signé précisant la validité d9intervention.
Cette autorisation devra faire l9objet d9une localisation précise sur un plan établi au
1/25 000° (et, le cas échéant, une autorisation d9accès sur les terrains concernés,
nécessaire en vue de l9organisation de l9opération et de son contrôle).
Article 6
: Formalités préalables
Le bénéficiaire est tenu de prévenir les services suivants par écrit (courrier ou
courriel), au moins un (1) mois à l9avance, en leur fournissant les dates, les
programmes, et les lieux de capture prévus :
- la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (Service Aménagement,
Biodiversité, Eau),
- le Chef du service départemental de l9Office Français de la Biodiversité,
- la Direction Régionale Grand Est de l9Office Français de la Biodiversité.
Le bénéficiaire mentionné à l9article 1
er
est tenu de prendre l9attache de la Direction
Régionale Grand Est de l9Office Français de la Biodiversité, avant de programmer ses
interventions, afin d9éviter d9interférer avec les éventuelles interventions similaires
prévues par l9Office Français de la Biodiversité.
Article 7
: Compte-rendu d'exécution
Le format des données qui doivent être fournies après réalisation des pêches, devra
faire l9objet d9un accord préalable avec la Direction Régionale Grand Est de l9Office
Français de la Biodiversité, afin de se conformer au Schéma Directeur des Données
sur l9Eau du bassin hydrographique concerné.
Les protocoles d9échantillonnages devront s9appuyer sur les normes européennes,
quand elles existent (« Guidance », normes CEN, notamment pour les pêches à
l9électricité, pêche aux filets).
Dans un délai d9un mois après la réalisation des opérations, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d9adresser un compte-rendu d9exécution respectant
les protocoles ou formats précités :
" au Directeur Départemental des Territoires de la Moselle (Service Aménagement,
Biodiversité, Eau),
" à la Direction Régionale Grand Est de l9Office Français de la Biodiversité qui fait
part de ses avis et de ses observations quant à l9exploitation des données.
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Article 8 : Rapport annuel
Trois mois après l9expiration de l9autorisation exceptionnelle, le bénéficiaire adresse
au préfet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les opérations réalisées au
titre de l9autorisation, en précisant leurs objets, dates et lieux d9exécution.
Article 9
: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l9autorisation, ou la personne responsable de l9exécution matérielle,
doit présenter l9autorisation à toute réquisition des agents chargés de la police de la
pêche en eau douce. S9il ne le peut ou s9il s9y refuse, il s9expose à la peine d9amende
prévue pour les contraventions de 3
ème
classe.
La personne qui participe à l9exécution d9une opération de capture ou de transport
s9expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en
eau douce si le bénéficiaire de l9autorisation ou la personne responsable de
l9exécution matérielle de l9opération n9est pas présent sur les lieux.
Article 10
: Retrait de l'autorisation
Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont
personnelles et incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisation
ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-même ou la personne responsable de
l9exécution matérielle n9est pas présente au cours de l9opération.
Dans le cas de défaut d9accord du détenteur du droit de pêche, l9autorité
administrative peut procéder au retrait de l9autorisation. Le contrevenant s9expose de
surcroît à des poursuites aux fins de réparations civiles.
Article 11
: Respect des prescriptions des autorisations
S9expose à la peine d9amende prévue pour les contraventions de la 4
ème
classe, toute
personne qui n9a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 12 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de ce jour et jusqu9au 31 décembre
2029 inclus.
Article 13
: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture
(www.moselle.gouv.fr
3 Actions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et Pêche 3 Les
décision dans le domaine de l9eau) pendant un an au moins.
Article 15 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la
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Moselle, le chef du service départemental de l9office français de la biodiversité de la
Moselle, le président de la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, les agents chargés de la police de la pêche et de l9environnement, et
tous les agents habilités des services publics sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l9exécution du présent arrêté.
Fait à METZ, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l9unité police de l9eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Carine RAUCH
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet 
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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12 juin 2025
HOFITAUX DELEGATION ;
o DE SIGNATURE 19 mai 2025
SARREGUEMINES
- DECISION -
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE
SARREGUEMINES,
VU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la
Santé Publique,
VU l'arrêté du CNG du 28 novembre 2022 portant désignation, à compter du 1¢
décembre 2022, de Monsieur François GASPARINA comme directeur du Centre Hospitalier, du
Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et de l'EHPAD de Puttelange-aux-Lacs,
VU l'organigramme de direction des Etablissements Hospitaliers de
Sarreguemines, en vigueur au 19 mai 2025,
DECIDE
Article 1°": Monsieur Jonathan HAAS, Directeur Adjoint, est chargé de la direction des
services économiques, techniques, logistiques, des travaux et des achats de
territoire.
Monsieur Jonathan HAAS est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels des services et unités rattachés à sa direction.
À ce titre, il a, en particulier, la responsabilité de procéder ou de faire procéder à
l'évaluation professionnelle annuelle des personnels.
Article 2 : Monsieur Jonathan HAAS bénéficie d'une délégation permanente de signature, à
l'effet de signer, au nom du Directeur des Hôpitaux de Sarreguemines, tous les
marchés (marchés à procédure adaptée et marchés formalisés) et contrats
publics, les documents, contrats et conventions, ordres de service, décisions,
courriers, procédures et notes de service ou d'information, nécessaires au bon
fonctionnement des secteurs d'activité dont il a la charge et qui relèvent de ses
attributions.
Article 3: Monsieur Jonathan HAAS, Directeur Adjoint chargé de la direction des achats de
territoire du groupement hospitalier de territoire de la Moselle-Est, bénéficie d'une
délégation de signature du directeur de I'établissement support du GHT de la
Moselle-Est, pour la passation et la signature des marchés publics à procédure
adaptée et formalisés pour l'ensemble des établissements membres du GHT de
la Moselle-Est.
Article 4 : La délégation de signature consentie à Monsieur Jonathan HAAS concerne, en
particulier, la signature des bons de commande, I'engagement et la liquidation
des dépenses, ainsi que la justification du service fait sur les factures, pour toutes
les dépenses imputées sur les comptes budgétaires des titres 2 et 3 des comptes

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
de résultats (principal et annexes) ouverts dans la comptabilité du CentreHospitalier, du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et du Groupementde Coopération Sanitaire des Hôpitaux de Sarreguemines, à l'exception desdépenses à caractère informatique (sauf celles liées aux équipementsbiomédicaux, techniques et logistiques) et à l'exception des dépenses depharmacie.
Pour autant, Monsieur Jonathan HAAS bénéficie d'une délégation de signaturepour établir les états des stocks des titres 3 du CH, du CHS et du GCS deshôpitaux de Sarreguemines et d'une cosignature pour établir les états des stocksdes titres 2 du CH et du CHS de Sarreguemines.
La délégation donnée à Monsieur Jonathan HAAS sétend également auxdépenses d'investissement du titre 2 et comprend la signature des procès-verbaux de réception des investissements mobiliers et immobiliers ainsi que desétudes d'ingénierie et d'architecture qui leur sont rattachées.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Monsieur Jonathan HAASpréside les commissions d'attribution des marchés et les jurys de concours ettoute autre instance interne en charge de la dévolution des marchés publics.
Il peut également être chargé de la coordination de groupements de commandes
et, notamment, des achats mutualisés effectués dans le cadre du GroupementHospitalier de Territoire de Moselle-Est.
Il représente le Directeur dans les groupements de commandes auxquelsadhèrent les Hôpitaux de Sarreguemines.
Une délégation permanente — de signature est donmée àMonsieur Jonathan HAAS, aux fins de signer les décisions administratives
individuelles et/ou collectives ainsi que tout courrier et document nécessaires àl'exercice des responsabilités associées aux « gardes de direction ».
Monsieur Jonathan HAAS s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est
consentie dans le respect de la réglementation et dans la limite des crédits
régulièrement ouverts et autorisés.
Il rend compte de sa gestion à la demande du Directeur et à chaque fois quenécessaire.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Raphaël GOBBO,
responsable de l'unité centrale de production alimentaire des hôpitaux de
Sarreguemines, bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet de
signer tout courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information,
nécessaires au bon fonctionnement du service dont il a la charge. Cette
délégation s'étend également aux relations avec les fournisseurs propres au
fonctionnement de l'UCPA. Cette délégation inclut les documents engageant la
gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur Raphaël GOBBO bénéficie d'une délégation
de signature permanente, pour la signature des bons de commande, actes
d'achat de classe 6 et de classe 2 dont le montant est compris entre O € et 14 000
€ HT dans la limite de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Raphaël
GOBBO s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le
respect de la réglementation, en général, et en particulier des règles propres à la
commande publique.
Monsieur Raphaël GOBBO est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe à
I'évaluation professionnelle de ces personnels.

Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14:
Monsieur Raphaël GOBBO rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Madame Alexandra SEMPE ou
Monsieur Alexandre PEREIRA, ou Madame Louisette BEREND, ou Monsieur
Anthony JANTZEN, en labsence de Madame Alexandra SEMPE, attachée
d'administration hospitalière à la direction des achats des Hôpitaux de
Sarreguemines, bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet de
signer tout courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information,
nécessaires au bon fonctionnement du service de l'exécution de la commande,
publique. Cette délégation s'étend également aux relations avec les fournisseurs.
Cette délégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi,
Madame Alexandra SEMPE ou Monsieur Alexandre PEREIRA, ou Madame
Louisette BEREND, ou Monsieur Anthony JANTZEN, en l'absence de Madame
Alexandra SEMPE, bénéficie d'une délégation de signature permanente, pour la
signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont
le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits
inscrits à 'EPRD. Madame Alexandra SEMPE ou Monsieur Alexandre PEREIRA,
ou Madame Louisette BEREND, en l'absence de Madame Alexandra SEMPE,
s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le respect
de la réglementation, en général, et en particulier des règles propres à la
commande publique.
Madame Alexandra SEMPE ou Monsieur Alexandre PEREIRA, ou Madame
Louisette BEREND, ou Monsieur Anthony JANTZEN, en l'absence de Madame
Alexandra SEMPE, est chargé(e) d''une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, elle participe à
l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Madame Alexandra SEMPE rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Madame Alexandra SEMPE ou
Monsieur Alexandre PEREIRA, en l'absence de Madame Alexandra SEMPE,
attachée d'administration hospitalière responsable de la commande publique au
sein du GHT de la Moselle-Est (CH de Sarreguemines dont le CH de Bitche, le
CHS de Sarreguemines, le GCS des hôpitaux de Sarreguemines, le CHIC
unisanté+ de Forbach) bénéficie d'une délégation de signature permanente, à
l'effet de signer, tous les marchés (marchés à procédure adaptée et marchés
formalisés) et contrats publics, les documents, contrats et conventions, ordres de
service, décisions, courriers, procédures et notes de service ou d'information,
nécessaires au bon fonctionnement des secteurs d'activité dont il a la charge et
qui relèvent de ses attributions.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Madame Alexandra SEMPE ou
Monsieur Alexandre PEREIRA, en l'absence de Madame Alexandra SEMPE,
attachée d'administration hospitalière responsable de la commande publique au
sein du GHT de la Moselle-Est, bénéficie d'une délégation de signature du
directeur de I'établissement support du GHT de la Moselle-Est, pour la passation
et la signature des marchés publics à procédure adaptée et formalisés pour
I'ensemble des établissements membres du GHT de la Moselle-Est.
Madame Alexandra SEMPE est chargée d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, elle participe à
l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Madame Alexandra SEMPE rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.

Article 15:
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19:
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Raphael ANTONINI ouMonsieur Mathieu WEILER, en l'absence de Monsieur Raphael ANTONINI,responsable du magasin central des hôpitaux de Sarreguemines, bénéficie d'unedélégation de signature permanente, à l'effet de signer tout courrier, procédure,protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnementdu service dont il a la charge. Cette délégation s'étend également aux relationsavec les fournisseurs propres au fonctionnement du magasin central. Cettedélégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi, MonsieurRaphael ANTONINI ou Monsieur Mathieu WEILER, en l'absence de MonsieurRaphael ANTONINI, bénéficie d'une délégation de signature permanente, pour lasignature des bons de commande, actes d'achat de classe 6 qui sont par naturedes fournitures administratives dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.Monsieur Raphael ANTONINI ou Monsieur Mathieu WEILER, en l'absence deMonsieur Raphael ANTONINI, s'engage à utiliser la délégation de signature quilui est consentie dans le respect de la réglementation, en général, et en particulierdes règles propres à la commande publique.
Monsieur Raphael ANTONINI ou Monsieur Mathieu WEILER, en l'absence deMonsieur Raphael ANTONINI, est chargé d'une responsabilité hiérarchique etd'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àI'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Raphael ANTONINI ou Monsieur Mathieu WEILER, en I'absence deMonsieur Raphael ANTONINI, rend compte de l'utilisation de sa délégation designature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Jean-François SCHMITTou Monsieur Nicolas BIARD ou Monsieur Alexandre MULLER, en l'absence deMonsieur Jean-François SCHMITT, ingénieur biomédical aux Hôpitaux deSarreguemines, bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet designer tout courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information,nécessaires au bon fonctionnement du secteur biomédical dont il a la charge.Cette délégation s'étend également aux relations avec les fournisseurs dematériels et d'équipements biomédicaux. Cette délégation inclut les documents
engageant la gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur Jean-François SCHMITT ouMonsieur Nicolas BIARD ou Monsieur Alexandre MULLER, en l'absence deMonsieur Jean-François SCHMITT, bénéficie d'une délégation de signature
permanente, pour la signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6
et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite
de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Jean-François SCHMITT ouMonsieur Nicolas BIARD ou Monsieur Alexandre MULLER, en l'absence deMonsieur Jean-François SCHMITT, s'engage à utiliser la délégation de signature
qui lui est consentie dans le respect de la réglementation, en général, et enparticulier des régles propres à la commande publique.
Monsieur Jean-François SCHMITT est chargé d'une responsabilité hiérarchique
et d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àl'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Jean-François SCHMITT rend compte de l'utilisation de sa délégation
de signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Nicolas GAILLARD,
ingénieur des services techniques des hôpitaux de Sarreguemines, bénéficie
d'une délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout courrier,
procédure, protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon
fonctionnement de l'ensemble des services suivants: ateliers du CH deSarreguemines, ateliers du CHS, blanchisserie, bureau des travaux, chaufferie,

Article 20 :
Article 21 :
Article22 :
Article 23 :
espaces verts, garage, transports sanitaires internes, dont il a la charge. Cette
délégation s'étend également aux relations avec les fournisseurs de matériels et
d'équipements. Cette délégation inclut les documents engageant la gestion
budgétaire. Ainsi, Monsieur Nicolas GAILLARD bénéficie d'une délégation de
signature permanente, pour la signature des bons de commande, actes d'achat
de classe 6 et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT
dans la limite de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Nicolas GAILLARD
s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le respect
de la réglementation, en général, et en particulier des règles propres à la
commande publique.
Monsieur Nicolas GAIILLARD est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe à
l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Nicolas GAIILLARD rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Julien IMPROVISATO ou
Monsieur Nicolas HUVER, en l'absence de Monsieur Julien IMPROVISATO,
responsable des ateliers du centre hospitalier de Sarreguemines, bénéficie d'une
délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout courrier, procédure,
protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnement
du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend également aux relations
avec les fournisseurs de matériels et d'équipements. Cette délégation inclut les
documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur Julien
IMPROVISATO ou Monsieur Nicolas HUVER, en I'absence de Monsieur Julien
IMPROVISATO, bénéficie -d'une délégation de signature permanente, pour la
signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont
le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits
inscrits à EPRD. Monsieur Julien IMPROVISATO ou Monsieur Nicolas HUVER,
en I'absence de Monsieur Julien IMPROVISATO, s'engage à utiliser la délégation
de signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation, en
général, et en particulier des règles propres à la commande publique.
Monsieur Julien IMPROVISATO est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe à
l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Julien IMPROVISATO rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Christophe KIMMEL ou
Monsieur Hugo FLAUM, en l'absence de Monsieur Christophe KIMMEL,
responsable du bureau des travaux des hôpitaux de Sarreguemines, bénéficie
d'une délégation de signature permanente, à leffet de signer tout courrier,
procédure, protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon
fonctionnement du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend également
aux relations avec les fournisseurs de matériels et d'équipements. Cette
délégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur
Christophe KIMMEL ou Monsieur Hugo FLAUM, en l'absence de Monsieur
Christophe KIMMEL, bénéficie d'une délégation de signature permanente, pour la
signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont
le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits
inscrits à FEPRD. Monsieur Christophe KIMMEL ou Monsieur Hugo FLAUM, en
rabsence de Monsieur Christophe KIMMEL, s'engage à utiliser la délégation de
signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation, en général, et
en particulier des règles propres à la commande publique.

Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
Article 29 :
Monsieur Christophe KIMMEL est chargé d'une responsabilité hiérarchique etd'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àl'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Christophe KIMMEL rend compte de l'utilisation de sa délégation designature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Jean-Claude WALLERICH
ou Monsieur Jonathan BERTUCCI, en l'absence de Monsieur Jean-Claude
WALLERICH, responsable des ateliers du centre hospitalier spécialisé deSarreguemines, bénéficie d'une délégation de signature permanente, à I'effet designer tout courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information,
nécessaires au bon fonctionnement du service dont il a la charge. Cettedélégation s'étend également aux relations avec les fournisseurs de matériels etd'équipements. Cette délégation inclut les documents engageant la gestion
budgétaire. Ainsi, Monsieur Jean-Claude WALLERICH ou Monsieur JonathanBERTUCCI, en l'absence de Monsieur Jean-Claude WALLERICH, bénéficied'une délégation de signature permanente, pour la signature des bons de
commande, actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont le montant est compris
entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits inscrits à l'EPRD.
Monsieur Jean-Claude WALLERICH ou Monsieur Jonathan BERTUCCI, enl'absence de Monsieur Jean-Claude WALLERICH, s'engage à utiliser ladélégation de signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation,
en général, et en particulier des règles propres à la commande publique.
Monsieur Jean-Claude WALLERICH est chargé d'une responsabilité hiérarchique
et d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àl'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Jean-Claude WALLERICH rend compte de I'utilisation de sa délégation
de signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Sébastien MOUSSART,
ou Monsieur Nathan GIRARDI en l'absence de Monsieur Sébastien MOUSSART,
responsable du garage du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines,
bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout
courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information, nécessaires au
bon fonctionnement du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend
également aux relations avec les fournisseurs de matériels et d'équipements.
Cette délégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi,
Monsieur Sébastien MOUSSART, ou Monsieur Nathan GIRARDI, bénéficie d'une
délégation de signature permanente, pour la signature des bons de commande,
actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et
14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits inscrits à 'EPRD. Monsieur
Sébastien MOUSSART ou Monsieur Nathan GIRARDI, s'engage à utiliser la
délégation de signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation,
en général, et en particulier des règles propres à la commande publique.
Monsieur Sébastien MOUSSART est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés (garage). À ce titre, il
participe à I'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Sébastien MOUSSART rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Nicolas SCHAEFER, ou
Monsieur Yves RENGEAR, en l'absence de Monsieur Nicolas SCHAEFER,
responsable de la chaufferie du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines,
bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout

Article 30 :
Article 31 :
Article 32 :
Article 33 :
courrier, procédure, protocole, note de service ou d'information, nécessaires au
bon fonctionnement du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend
également aux relations avec les fournisseurs de matériels et d'équipements.
Cette délégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi,
Monsieur Nicolas SCHAEFER, ou Monsieur Yves RENGEAR, bénéficie d'une
délégation de signature permanente, pour la signature des bons de commande,
actes d'achat de classe 6 et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et
14 000 € HT dans la limite de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Nicolas
SCHAEFER, ou Monsieur Yves RENGEAR, s'engage à utiliser la délégation de
signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation, en général, et
en particulier des règles propres à la commande publique.
Monsieur Nicolas SCHAEFER est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés (chaufferie). À ce titre, il
participe à l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Nicolas SCHAEFER rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Thierry MOULAY, ou
Monsieur Jordan HEMMERT, en l'absence de Monsieur Thierry MOULAY,
responsable de la blanchisserie des hôpitaux de Sarreguemines, bénéficie d'une
délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout courrier, procédure,
protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnement
du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend également aux relations
avec les fournisseurs de matériels et d'équipements. Cette délégation inclut les
documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur Thierry MOULAY,
ou Monsieur Jordan HEMMERT, bénéficie d'une délégation de signature
permanente, pour la signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6
et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite
de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Thierry MOULAY, ou Monsieur
Jordan HEMMERT, s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est
consentie dans le respect de la réglementation, en général, et en particulier des
règles propres à la commande publique.
Monsieur Thierry MOULAY est chargé d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe à
l'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Thierry MOULAY rend compte de l'utilisation de sa délégation de
signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Jonathan HAAS, Monsieur Jean-Claude WALLERICH ou
Monsieur Laurent BENDER, en l'absence de Monsieur Jean-Claude
WALLERICH, responsable du service « cours et jardins » (dont l'exploitation
agricole) du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, bénéficie d'une
délégation de signature permanente, à l'effet de signer tout courrier, procédure,
protocole, note de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnement
du service dont il a la charge. Cette délégation s'étend également aux relations
avec les fournisseurs de matériels et d'équipements. Cette délégation inclut les
documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi, Monsieur Jean-Claude
WALLERICH ou Monsieur Laurent BENDER, en l'absence de Monsieur Jean-
Claude WALLERICH, bénéficie d'une délégation de signature permanente, pour
la signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6 et de classe 2
dont le montant est compris entre O € et 14 000 € HT dans la limite de 70% des
crédits inscrits à 'EPRD. Monsieur Jean-Claude WALLERICH ou Monsieur
Laurent BENDER, en l'absence de Monsieur Jean-Claude WALLERICH,
s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le respect

Article 34 :
Article 35 :
Article 36 :
Article 37 :
de la réglementation, en général, et en particulier des règles propres à lacommande publique.
Monsieur Jean-Claude WALLERICH est chargé d'une responsabilité hiérarchique
et d'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àI'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Jean-Claude WALLERICH rend compte de l'utilisation de sa délégationde signature à Monsieur Jonathan HAAS.
Sous l'autorité de Monsieur Jonathan HAAS, Monsieur Sébastien CHAVARIA,
responsable de l'équipe de transport sanitaire du CHS de Sarreguemines,
bénéficie d'une délégation de signature permanente, à l'effet de signer toutcourrier, procédure, protocole, note de service ou d'information, nécessaires aubon fonctionnement du service dont il a la charge. Cette délégation s'étendégalement aux relations avec les fournisseurs de matériels et d'équipements.
Cette délégation inclut les documents engageant la gestion budgétaire. Ainsi,Monsieur Sébastien CHAVARIA bénéficie d'une délégation de signature
permanente, pour la signature des bons de commande, actes d'achat de classe 6
et de classe 2 dont le montant est compris entre 0 € et 14 000 € HT dans la limite
de 70% des crédits inscrits à l'EPRD. Monsieur Sébastien CHAVARIA s'engage àutiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le respect de laréglementation, en général, et en particulier des règles propres à la commande
publique.
Monsieur Sébastien CHAVARIA est chargé d'une responsabilité hiérarchique etd'encadrement sur les personnels qui lui sont rattachés. À ce titre, il participe àl'évaluation professionnelle de ces personnels.
Monsieur Sébastien CHAVARIA rend compte de l'utilisation de sa délégation designature à Monsieur Jonathan HAAS.
La présente décision prend effet le 19 mai 2025 et les décisions antérieures de
délégation de signature portant sur le même objet sont abrogées.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle
et sur le site internet des Hôpitaux de Sarreguemines et est susceptible de
recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois
à compter de la publication.
SARREGUEMINES, le 19 mai 2025
Le Directeur des hôpitaux de
Sarreguemines et de l'EHPAD de
Puttelangg"dux-Lacs
Françoi SPARINA

.
Les délégataires :
Jonathan
Alexandra SEMPE
Nicolas (}AILLARD,
(
Christophe KIMMEL
Hugo FLAUM
%
Jean-Claude WALLERICH
Sébastien CHAVABL
=
/
Jonathan BERTUCCI
Xe
2
Mathieu WEILER
2
Jean-François SCHMIT
Nicolas BIARD,
Alexandre MULLER
To \cémie Kemneen
Julien IMPROVISATO
Raphaël ANTOMINI
Sébastien MOUSSART
icolas SCHAEFER
Yves RENGEAR
Laurent BEND
Jordan HEMMERT _
Raphaël GOBBO
—— S

Direction départementale de I'emploi,
EJx du travail et des solidarités
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS n 2025 - 50
du 4 G JUIN 202
portant composition du comité départemental des
services aux familles de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu e décret du 16 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté DDETS n°2022-36 du 12 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux
familles de la Moselle ;
Vu l'arrêté DDETS n°2023-32 du 29 juin 2023 portant composition du comité départemental des services
aux familles de la Moselle ;
Considérant qu''il est nécessaire de modifier la composition du comité départemental des services aux
familles de la Moselle afin d'en assurer le bon fonctionnement;
ARRÊTE
Article 1" : conformément à l'article 3 de l'arrêté DDETS n°2022-36 susvisé, la liste annexée au présent arrêté,
fixe la composition du comité départemental des services aux familles de la Moselle.
Article 2 : monsieur Sylvain David, sous-directeur de la Caisse d'allocations familiales chargé de l'action sociale
est nommé secrétaire du comité. Il pourra, le cas échéant, se faire représenter.
Article 3 : le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n°2023-32 susvisé.
Article 4: conformément aux dispositions de l'article R424-1 du code de justice administrative le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans le délai
de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - 1 rue du Chanoine Collin — CS 81049- 57036 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Annexe
Conformément à l'article 1%, la présente liste fixe la composition du comité départemental des services aux
familles de la Moselle.
Président: Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle, ou son représentant.
Vice-présidents :
» — Monsieur Patrick Weiten, président du Conseil départemental (titulaire), Madame Marie-Louise Kuntz,
conseillère départementale (suppléante) ou tout autre représentant désigné ;
» Monsieur François Grosdidier (titulaire) président de la Fédération des maires de Moselle, Madame
Isabelle Lux (suppléante) adjointe au maire de Metz ou tout autre représentant désigné ;
» Monsieur Pascal Dahlem, président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales
(titulaire) de la Moselle ou son représentant.
Membres :
1° Les maires ou président(e)s d'établissements publics de coopération intercommunale, désigné(e)s par
l'association départementale des maires :
* Madame Alexandra Rebstock-Pinna (titulaire) ou son représentant ;
» Monsieur Jean-Marie Mizzon (titulaire) Monsieur Sylvain Hinsberger (suppléant) ou tout autre
représentant désigné ;
Monsieur Philippe Renard (titulaire), Monsieur Sébastien Mauvignant (suppléant) ou tout autre
représentant désigné ;
- Madame Catherine Lapoirie (titulaire) ou son représentant.
2° Les représentant(e)s des services du Conseil départemental désigné(e)s par le président du Conseil
départemental :
» Monsieur Jean-Louis Gerhard (titulaire) Mme Emmanuelle Bekaouassa (suppléante) ou tout autre
représentant désigné ;
» Monsieur Alain Beaucourt (titulaire) ou Mme Isabelle Labastie (suppléante) ou tout autre représentant
désigné;
» Madame |Isabelle Guillaume (titulaire), Mme Elise Dalstein-Chenal (suppléante) ou tout autre
représentant désigné ;
» — le responsable du service en charge de la jeunesse ou son représentant.
3° La directrice responsable de la formation des services du Conseil régional :
* — Madame Claire Coudy-Lamaignère (titulaire), Madame Céline Villiers (suppléante) ou tout représentant
désigné.
4° Trois représentant(e)s des services de l'État :
» Monsieur Mickaël Cabbeke (titulaire) son représentant ;
» Monsieur Eric Maffre (titulaire) ou son représentant ;
* Madame Martine Artz (titulaire) ou son représentant.
5° La déléguée départementale de l'Agence régionale de santé :
» Madame Lamia Himer (titulaire) ou son représentant.
6° Une magistrate désignée par le premier président de la Cour d'appel :
- Madame Lucille Bancarel (titulaire), Mme Cécile Hartmann (suppléante) ou tout représentant désigné.
7° L'administrateur de la caisse de Mutualité sociale agricole, désigné(e) par le président du conseil
d'administration :
» Monsieur Bernard Schmitt (titulaire), Madame Amandine Tiha (suppléante), ou tout représentant
désigné.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 1 rue du Chanoine Collin — CS 81049- 57036 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

8° Représentant(e)s des services de la caisse d'allocations familiales et de la caisse de mutualité sociale
agricole :
» Monsieur Laurent Ponté (titulaire) ou son représentant ;
» Monsieur François Dib (titulaire) ou son représentant ;
» Madame Anne Soomers (titulaire) ou son représentant;
» Madame Anne Leroux (titulaire) ou Madame Elisabeth Cremel (suppléante).
9° Représentant(e)s d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services d'accueil du
jeune enfant ou de soutien à la parentalité :
» secteur public : Madame Angélique Michalik-Knaus (titulaire) ;
« — secteur privé non lucratif : Monsieur Christophe Schmitt (titulaire) ;
» — secteur privé marchand : Madame Stéphanie Zukovec (titulaire) ;
» associations professionnelles d'assistant(e)s maternel(le)s : Madame Evelyne Humbert (titulaire) ;
- gestionnaires des services petite enfance et parentalité : Monsieur Djamel Chérier (titulaire).
10° Le représentant(e)s des professionnels des services aux familles :
- assistants maternels : Madame Patrica Ortmann (titulaire) ou Mme Agnès Bragard (suppléante);
- assistants maternels : Madame Véronique Mangeard (titulaire);
* _ professionnels des modes d'accueil collectif: Monsieur Cyrille Godfroy (titulaire);
» _ professionnels des modes d'accueil collectif : Madame Anastasie Léry (titulaire) ;
* _ professionnels du soutien à la parentalité: Madame Yamina Derkaoui (titulaire) ou Madame Laurence
Fuchs (suppléante).
11° La représentante des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile :
» Madame Laurence Bozon-Weber (titulaire) ou Madame Carole Picard (suppléante).
12° Un représentant des employeurs privés :
» Madame Dorine Vouillaume (titulaire) ou Monsieur Guy Beyel (suppléant).
13° Le représentant des employeurs publics :
» Monsieur Didier Schmitt (titulaire) ou Madame Valérie Pechoutre (suppléante).
14° Le président de l'Union départementale des associations familiales ou son représentant :
- Monsieur Vincent Morel (titulaire), Monsieur Yves-Marie Huchin (suppléant) ou tout autre représentant
désigné.
» le représentant des parents ou représentants légaux d'enfants ;
» le représentant des parents ou représentants légaux d'enfants.
15° Les personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de
la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle :
» — Madame Martine Gerville (titulaire) ou Madame Sandrine Pellenz (suppléante);
» _ Monsieur Jérémy Gall (titulaire) ou Monsieur Mounir El Harradi (suppléant).
16° Le directeur territorial de l'opérateur France travail :
- Monsieur Fabrice Nourdin (titulaire) ou son représentant.
Direction départementale de !'emploi, du travail et des solidarités - 1 rue du Chanoine Collin - CS 81049- 57036 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr


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