TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-160
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la Direction
Départementale des Territoires du Tarn (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-04-18-00004
Arrêté du 18 avril 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
Direction Départementale des Territoires du
Tarn
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires du Tarn 3
PREFETDU TARNLiberte DirectionFraternité Départementaledes Territoires
Arrêté du 18 avril 2025Portant désignation des membres du comité social d'administration de proximitéde la Direction Départementale des Territoires du Tarn
Le directeur de la DDT,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'intérieur et des Outres-Mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'Intérieur et des Outres-Mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation a l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu le tirage au sort du 5 janvier 2023 organisé pour la constitution du CSA de proximitéde la DDT conformément au décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020;Vu l'arrêté du 15 février 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité de la DDT du Tarn,Vu les courriers de démission des agents, .
Arréte :Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la DDT du Tarn est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Monsieur le directeur départemental, président ou son représentant- Monsieur le directeur départemental adjointb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité, y compris desagents du secrétariat général commun départemental.
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Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsMme CRAMPE Christine Mme DREYER GIBERT FrancineMme SEFRAOUI Maia M. LEROUDIER Jean-MauriceM. BATAILLOU Jean Mme BRAU MarieMme MAGNAN Sandrine M. RAYSSEGUIER DenisMme LE REUN Delphine Mme LEPLEUX Christel
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°avril 2025.
Article 4L'arrêté du 15 février 2023 est abrogé.
Article 5Le directeur de la DDT du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur
xime CUENOT
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