PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-412
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
75-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1786 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD MAISON FAMILIALE
BACCARA- 770001345 (2 pages) Page 5
75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES
BEGONIAS - 250018686 (4 pages) Page 8
75-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n°1423 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN -
770001287 (2 pages) Page 13
75-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n°1506 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU
NODET - 770001311 (2 pages) Page 16
75-2024-06-07-00011 - Décision tarifaire n°2608 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE -
770000081 (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de
l?aménagement et des transports d?Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-07-10-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l?interdiction de
la navigation de plaisance à Paris du 18 au 28 juillet 2024 (2 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'association ACSJF au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (2 pages) Page 25
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant
mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la
cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris
(5 pages) Page 28
75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de l?emploi dans neuf gares parisiennes d?un traitement
algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du
12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 (6 pages) Page 34
75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet
2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission
d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l?occasion des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09
septembre 2024 en Seine-Saint-Denis
(4 pages) Page 41
2
75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024

portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé
avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri
(4 pages) Page 46
75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet
2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du
transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche
14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00 dans
certaines voies du 14ème arrondissement de Paris
(4 pages) Page 51
75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet
2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du
relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024
(5 pages) Page 56
75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet
2024 à Paris
(6 pages) Page 62
75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris
(6 pages) Page 69
75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet
2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission
d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l?occasion des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11
août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème
(4 pages) Page 76
75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à
l?occasion
des festivités du 14 juillet 2024
(6 pages) Page 81
75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024

autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission
d?images au moyen
d?une caméra installée sur un
hélicoptère sur plusieurs communes du département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête nationale du 14 juillet
(4 pages) Page 88
75-2024-07-11-00008 - Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, du
13 juillet au 15 juillet 2024
(3 pages) Page 93
75-2024-07-11-00009 - Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de la Grande Armée à Paris
16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 2024
(3 pages) Page 97
3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9
juillet 2024 portant interdiction partielle d?accès du public au parc de
stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème (4 pages) Page 101
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours
cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines (6 pages) Page 106
75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
(15 pages) Page 113
75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO
2024 dans le département des Yvelines
(4 pages) Page 129
75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais
de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines (5
pages) Page 134
4
75-2024-06-06-00014
Décision tarifaire n° 1786 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD MAISON FAMILIALE BACCARA-
770001345
- 75-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1786 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD MAISON FAMILIALE BACCARA- 770001345 5
Régionale de Santé )
DECISION TARIF AIRE N° 1786 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD MAISON FAMILIALE BACCARA -770001345
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applica tion de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépens es pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
MAISON FAMILIALE BACCARA (770001345) sise 6, RTE, DE MIRVAUX, 77970,
Pécy et gérée par l'entité dénommée SARL BACCARA (770001337) ;
Article 1er DECIDE
1 À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 526 984, 19 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 915,35 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 - 75-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1786 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD MAISON FAMILIALE BACCARA- 770001345 6
sign
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Lieusaint, Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 526 984,19 55,60
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de iour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314- 7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 526 984, 19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 526 984,19 55,60
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 915,35 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL BACCARA (770001337) et à
l'établissement concerné.
le 06 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
La 'directrice de la Délégation départ emental e
•de Seine-et-Marna
HP.lène MARIE
- 75-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1786 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD MAISON FAMILIALE BACCARA- 770001345 7
75-2024-06-18-00030
Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES
BEGONIAS - 250018686
- 75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES BEGONIAS - 250018686 8
DECISION TARIFAIRE N°10047 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON­
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES BEGONIAS -250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personn es âgées dépendantes -EHPAD KORIAN LA MAGDE­
LEINE -770003069
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -EHP AD KORIAN AU FIL DU
TEMPS -770015071
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -EHP AD LE BOIS CLEMENT -
770015782
Etablissement d'hébergement pour personn es âgées dépendantes -EHPAD KORIAN SAINTE GENE­
VIEVE -770803419
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -EHPAD RESIDENCE KORIAN
LES ROSES -770808673
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -EHP AD KORIAN CHAINTREAU­
VILLE -770815140
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -EHP AD KORIAN LA DETENTE -
770815827
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu­
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob­
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse­
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré­
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU 1' arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la directrice de la
Délégation départementale en date du 29/04/2024;
1 - 75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES BEGONIAS - 250018686 9
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/07/2018, prenant effet au
01/01/2018;
Article 1er
FINESS
770003069
770015071
770015782
770803419
770808673
770815140
770815827
FINESS
770003069
770015071
770015782
770803419
770808673
770815140
770815827 DECIDE
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta­
blissements et services médico-soci aux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LES BEGONIAS (250018686), a été fixée à 11 195 334,53 €, dont
-21 94 7,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
-personnes âgées : 11195 334,53 €
Dotations ( en €)
Héberge- Héberge-Accueil de ment perma- UHR PASA ment tempo- SSIAD
nent raire JOUr
1 312 792,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1637719,71 0,00 0,00 76 271,97 64 192,04 0.00
1 578 051,76 0,00 0,00 41 807,09 133 531,93 0.00
1669170,13 0,00 0,00 85 410,56 0,00 0.00
1386631,69 0,00 0,00 0,00 71 829,73 0.00
1 359 328,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1716349,61 0,00 0,00 62 247,15 0,00 0.00
Prix de journée ( en €)
Hébergement per- Hébergement tem-Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
57,90 0,00 0,00 0,00
65,32 43,44 41,15 0,00
59,33 44,29 68,48 0,00
65,83 0,00 0,00 0,00
55,26 0,00 0,00 0,00
57,22 0,00 0,00 0,00
60,41 46,73 0,00 0,00
2 - 75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES BEGONIAS - 250018686 10
Article 2
FINESS
770003069
770015071
770015782
770803419
770808673
770815140
770815827
FINESS
770003069
770015071
770015782
770803419
770808673
770815140
770815827 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
932 944,55 €.
A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 217 281,53 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes âgées : 11 217 281,53 €
Dotations ( en €)
Héberge- Héberge-Accueil de ment perma- UHR PASA ment tempo- SSIAD
nent raire JOur
1 312 792,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 637 719,71 0,00 0,00 76 271,97 64 192,04 0,00
1578051,76 0,00 0,00 41 807,09 133 531,93 0,00
1669 170,13 0,00 0,00 85410,56 0,00 0,00
1 486 578,69 0,00 0,00 0,00 71 829,73 0,00
1 359 328,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 638 349,61 0,00 0,00 62 247,15 0,00 0,00
Prix de journée ( en €)
Hébergement per- Hébergement Accueil de jour SSIAD PA manent temporaire
57,90 0,00 0,00 0,00
65,32 43,44 41,15 0,00
59,33 44,29 68,48 0,00
65,83 0,00 0,00 0,00
59,24 0,00 0,00 0,00
57,22 0,00 0,00 0,00
57,67 46,73 0,00 0,00
3 - 75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES BEGONIAS - 250018686 11
signARIE
Article 3
Article 4
Article 5 Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
934 773,47 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes adminis tratifs.
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré­
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONIAS 250018686) et
aux structures concernées.
Fait à LIEUSAINT, Le 18 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
4
Hélène MARIE - 75-2024-06-18-00030 - Décision tarifaire n°10047 portant fixation pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES BEGONIAS - 250018686 12
75-2024-06-06-00012
Décision tarifaire n°1423 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN - 770001287
- 75-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n°1423 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN - 770001287 13
© D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°1423 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN -770001287
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code del' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applic ation de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
région ales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Direct eur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général del' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablis sement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
RESIDENCE DU MOULIN (770001287) sise 11, R, DE TIVOLI, 77440, Lizy-sur­
Ourcq et gérée par l'entité dénommée SARL PRO SANTE LIZY (770000057) ;
Article 1erDECIDE 1
À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 485 933,44 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 827,79 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit
1 - 75-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n°1423 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN - 770001287 14
UHR
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de j oumée ( en €)
1 485 933,44 52,30
Hébergement Permanent
0,00 0
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 485 933,44 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 485 933,44 52,30
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 827,79 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL PRO SANTE LIZY (770000057) et
à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 06 juin 2024
.La Directrice de la Délégation départementale
2
Delphine CAAMANNOLa directrice adjointe de la Délégation
départementale de Seine-et-
Marne
- 75-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n°1423 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN - 770001287 15
75-2024-06-06-00013
Décision tarifaire n°1506 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU NODET -
770001311
- 75-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n°1506 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU NODET - 770001311 16
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°1506 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU NODET -77000131 1
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du l 7/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de I' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'aut orisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/08/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD LA
RESIDENCE CHATEAU NODET (770001311) sise 3, R, DU MARECHAL JUIN, 77130,
Montereau-Fault-Yonne et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA -SIEGE SOCIAL
(920030152);
Article 1er DECIDE
À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à l 610 323,52 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 193,63 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 - 75-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n°1506 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU NODET - 770001311 17
sig
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 549 175,09 54,83
0,00 0 UHR
0,00 0
PASA
61 148,43 45,98
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 610 323,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1549175,09 54,83
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 148,43 45,98
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 193,63 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA -SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 06 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
La directrice de la Délégation départeme ntale
de Seine-et-Marne
Hélène MARIE
- 75-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n°1506 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD LA RESIDENCE CHATEAU NODET - 770001311 18
75-2024-06-07-00011
Décision tarifaire n°2608 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE - 770000081
- 75-2024-06-07-00011 - Décision tarifaire n°2608 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE - 770000081 19
Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°2608 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE -770000081
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applic ation de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régio nales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général del' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE- ET-MARNE en date du 29/04/2024;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE VILLA LOUISE (770000081) sise 90 R, AIME CESAIRE 77240, Vert-Saint­
Denis et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE VILLA LOUISE (770015550) ;
Article 1er DECIDE
Il À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 439 893,68 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 991, 14 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 - 75-2024-06-07-00011 - Décision tarifaire n°2608 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE - 770000081 20
sig
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 386 512,08 70,34
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
53 381,60 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 439 893,68 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1386512,08 70,34
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 381,60 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 991,14 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE VILLA LOUISE
(770015550) et à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 07 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-et-Marne
Hélène MARIE La directrice de la Délégation départementale
- 75-2024-06-07-00011 - Décision tarifaire n°2608 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de
EHP AD RESIDENCE VILLA LOUISE - 770000081 21
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-10-00001
Arrêté préfectoral relatif à l?interdiction de la
navigation de plaisance à Paris du 18 au 28 juillet
2024
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-10-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l?interdiction de la navigation de plaisance à Paris du 18 au 28 juillet 2024 22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
1/2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à l'interdiction de la navigation de plaisa nce à Paris
du 18 au 28 juillet 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure et son article R.4241-26 ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, notamment son article
2 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP), notamment son
article 38 ;

Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 du préfet de police instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de poli ce à Paris en vue de la cérémonie d'ouverture des
Jeux olympiques de Paris ;

Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 12 juin 2024 ;

Vu l'avis d'Haropa Port en date du 12 juin 2024 ;

Considérant que l'organisation sur la Seine de la cérémonie d'o uverture des jeux olympiques le 26 juil-
let 2024 implique le déploiement d'un périmètre « SILT » à partir du 18 juillet 2024 ; que ce péri-
mètre est incompatible avec la navigation de plaisa nce dans Paris et à ses abords immédiats ;
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-10-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l?interdiction de la navigation de plaisance à Paris du 18 au 28 juillet 2024 23

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
2/2
ARRÊTE


ARTICLE 1 :

A des fins de sécurité et par dérogation à l'articl e 38 du RPP, la navigation de plaisance est interdi te sur
la Seine dans Paris du 18 au 28 juillet 2024 entre le pont périphérique amont et le pont du périphériq ue
aval.

ARTICLE 2 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur son si te
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.

ARTICLE 4 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en ce qui les concerne.


Fait à Paris, le 10 juillet 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-10-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l?interdiction de la navigation de plaisance à Paris du 18 au 28 juillet 2024 24
Direction régionale et interdépartementale de
l?hébergement et du logement
75-2024-07-11-00016
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association ACSJF au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement - 75-2024-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association ACSJF au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 25
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'agrément de l'associati on ACSJF au titre de l'intermédiation locative et g estion locative sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  : conventions d'objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédur es d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision n° 2024 – 04 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative à Monsieur Pa trick
GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjo int de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de -France,
directeur de la DRIHL de Paris  ;

VU la demande de renouvellement d'agrément déposée en mars 202 4 par l'association ACSJF auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du co de de la construction et de l'habitation :
– Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation à loyer modéré
en vue de leur sous-location à des personnes défavo risées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1.
– Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
– La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R .353165-1.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association ACSJF à exercer l'activité objet du présent agrément, compte-tenu de ses statu ts,
de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris et de son appartenance à l' URIOPSS île de
France  ;
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est renouvelé à l'association ACSJF pour les activités
visées à l'article R 365-1-3° du code de la constru ction et de l'habitation :
– Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation à loyer modéré
en vue de leur sous-location à des personnes défavo risées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1.
– Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement - 75-2024-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association ACSJF au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 26
– La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353165-1
Article 2
L'association ACSJF est agréée pour l'exercice des activités mentionnée s à l'article 1er dans le territoire du département de
Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1 avril 2024
Article 4
L'association ACSJF est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Pari s un compte-rendu des activités, objet du présent
agrément, ainsi que ses comptes financiers, conform ément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit égaleme nt lui notifier toute
modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme .
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivr ance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'org anisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionné à l'article 1er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter
de la date de sa publication au recueil des actes a dministratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-d e-France, directeur de
l'unité départementale de Paris est chargé de l'exé cution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au p réfet de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2024
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement,
de la région île de France
Directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l?hébergement et du logement - 75-2024-07-11-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association ACSJF au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 27
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00015
Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à
l?occasion de la cérémonie gouvernementale du
14 juillet 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 28
Arrêté n°2024-00974 1

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-00974
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la cérémonie
gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté n°2024-00919 du 8 juillet 2024 de la pr éfecture de police de Paris réglementant
temporairement la détention, le transport et l'util isation d'armes ou d'objets pouvant
constituer une arme par destination, l'achat, la ve nte, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pr oduits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le tran sport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15
juillet 2024 ;

Considérant que, en application des articles L. 25 12-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 -1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premie r, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 29
Arrêté n°2024-00974 2
Considérant que, en application des réquisitions é crites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;

Considérant que le défilé militaire à l'occasion de la Fête nationale se tiendra en présence
du Président de la République, des membres du Gouve rnement, de nombreuses
personnalité et d'un public important ; que dans ce cadre un arrêté préfectoral a été pris
sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de l a sécurité intérieure pour assurer un haut
niveau de sécurité de l'évènement ;
Considérant que le cadre de la fête nationale pour rait conduire à des rassemblements
non déclarés de nature à troubler l'ordre public à cette occasion et à générer des
mouvements de foule importants pouvant comporter de s risques pour la sécurité des
personnes compte tenu du public attendu pour assist er au défilé militaire dans la
capitale ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront trè s fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur la sécurisation du 14 juillet dans la
capitale dans un contexte de menace terroriste part iculièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; que cette mobilisation des forces de l'ordre ne permettra pas de
gérer d'éventuelles manifestations non déclarées de nature à troubler l'ordre public dans
Paris ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin d e garantir la sécurité des personnes et des
biens dans un secteur précisément délimité ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés sont interdi tes à Paris le dimanche 14 juillet 2024
de 05h00 à 15h00 dans le périmètre délimité géograp hiquement conformément au plan
joint en annexe. Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 30
Arrêté n°2024-00974 3

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits le lundi 15 juillet 2024 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif légitime ,
d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entre en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Par is.

Fait à Paris, le 11 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 31
Arrêté n°2024-00974 4
Annexe de l'arrêté n° 2024-00974 du 11 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 32
CE
+ à Hannan
TesFee
TRE i
= LS TE À. :
7 LS 7 à; eae
Tae NE QT |oman TT
—
Arrêté n°2024-00974 5
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00015 - Arrêté n°2024-00974 du 11 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion de la cérémonie gouvernementale du 14 juillet 2024 à Paris 33
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00020
Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des
images issues d?un système de vidéoprotection
du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 34
]Halallp.) Cad)(.) nlHall")
Min!ra
.../...
2024-00948

CABINET DU PRÉFET





Arrêté n° 2024 - 00948
portant autorisation de l'emploi dans neuf gares pa risiennes d'un traitement algorithmique
des images issues d'un système de vidéoprotection
du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie
relatif aux services internes de sécurité de la SNC F et la Régie autonome des
transports parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre
des traitements algorithmiques sur les images colle ctées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220825 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Rosa Parks » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220841 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Invalides » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220842 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Musée d'Orsay » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221297 VS 75 du 7 déce mbre 2022 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare de
Magenta ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 35
.../...
2024-00948 - 2 -
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221867 VS 75 du 25 jan vier 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Champs de Mars –
Tour Eiffel » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230112 VS 75 du 27 mar s 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la SNCF Paris Gare de Lyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230545 VS 75 du 10 mai 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de Gare de l'Avenue Foch ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231100 VS 75 du 28 sep tembre 2023 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de Gare du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241199 VS 75 du 21 jui n 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Saint-Michel Notre-
Dame » ;
Vu le message électronique de la direction de la sû reté de la SNCF en date du 1er
juillet 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques m entionnés au I du même article
est autorisé à Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 1er juillet 2024 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la
SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de vidéo
augmentée dans ses emprises à l'occasion du Relai d e la flamme olympique se
déroulant à Paris du 14 juillet 2024 au 15 juillet 2024 ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une
manifestation récréative particulièrement exposée à des risques d'actes de
terrorisme ; que, à cet égard, que la France est le pays occid ental le plus touché par
le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix att aques abouties ont été
enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de
l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octob re 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un
contexte tendu, matérialisé par une hausse très imp ortante des faits antisémites,
depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaqu es terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de
ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la
suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024,
l'EI a pour sa part appelé à cibler la communauté j uive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières
possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaça nt la France d'une « attaque
armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 36
.../...
2024-00948 - 3 -
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisée en Turqu ie (depuis
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le
6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la Fra nce a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions
violentes contre des joueurs et supporteurs françai s à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur
ont été la cible d'attaques ou de projets d'attenta ts par des jihadistes ; qu'il en a été
ainsi notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston au États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un at tentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant du groupe État islamique (EI) a
tué deux supporters de l'équipe suédoise de footbal l en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment, l'EI a mis en
ligne le 8 avril 2024 des publications évoquant des attentats qui viseraient les quarts
de finale de la Ligue des champions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre dernier par un individu radicalisé qui a co ûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que le relai de la flamme ol ympique répond aux conditions
posées par la loi pour faire l'objet, à titre expér imental et à la seule fin d'assurer sa
sécurité, de traitements algorithmiques des images ainsi que dans les véhicules et les
emprises de transport public et sur les voies la de sservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 12 juillet 2024 au 16
juillet 2024 afin de couvrir les périodes d'arrivée et de départ du public attendu
pour cet événement, soumettra les images issues des caméras installées en gare de
Champ de mars – Tour Eiffel (RER C), Avenue Foch (R ER C), Musée d'Orsay (RER C),
Invalides (RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gare de Lyon, Paris Gare
du Nord, Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E) au tra itement algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a
été autorisée par les arrêtés préfectoraux du 1 er juillet 2022, 7 décembre 2022, 25
janvier 2023, 27 mars 2023, 10 mai 2023, 28 septemb re 2023 et 21 juin 2024 susvisés ;
que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'o bjet d'une attestation de
conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des
outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recuei llies et traitées dans le cadre de
cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d 'autres fins que celles prévues à
l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 37
.../...
2024-00948 - 4 -
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au
décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection
des données à caractère personnel présentant les ca ractéristiques particulières de
ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le
ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette m ême Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : franchissement ou présence d'une personne dans une zone
interdite ou sensible - densité trop importante de personnes - mouvement de foule -
présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée
à l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé, so nt susceptibles de présenter ou de
révéler un risque au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main,
mais également d'une sensibilisation à l'éthique en cadrant l'utilisation de
l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de
l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés
et spécialement habilités par le directeur de la sû reté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ;


ARRÊTE :


Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, est autorisée à mettre en œuvre le traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024
à l'occasion du Relai de la flamme olympique à Pari s.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gare de
Champ de mars – Tour Eiffel (RER C), Avenue Foch (R ER C), Musée d'Orsay (RER C),
Invalides (RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gare de Lyon, Paris Gare
du Nord, Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E), dans les conditions prévues par
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a p our objet de détecter les événements
suivants :
- Franchissement ou présence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Présence d'objets abandonnés.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement. Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 38
.../...
2024-00948 - 5 -

Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué
à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des neuf gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 10 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 39
.../...
2024-00948
Annexe de l'arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00020 - Arrêté n° 2024-00948 du 10 juillet 2024 portant autorisation de l?emploi dans neuf gares
parisiennes d?un traitement algorithmique des images issues d?un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024 40
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00012
Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d?images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l?occasion des Jeux
Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09
septembre 2024 en Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis41
iyw'
(| || hl |, r"iWnef/ \
\HU )»iranei Cl Cu

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-00949
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du 11 juillet 2024 au
09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 02 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des
rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler des flux de transports à Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis42
2024-00949 2 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le Centre des médias et le site d'escalade du
Bourget en Seine-Saint-Denis, du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de 8 caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que le Centre des médias sera installé au Bourget du jeudi 11 juillet 2024 au
lundi 9 septembre 2024 ; que se dérouleront sur le site d'escalade du Bour get du lundi 05
août au dimanche 11 août plusieurs épreuves des Jeu x Olympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de visiteurs ainsi qu e des personnalités seront présents
dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques à Pa ris ; qu'il importe de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de
pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéropor tées pour garantir la fluidité des
accès aux transports publics et leur bonne régulati on eu égard au nombre de spectateurs
attendus ; que ces épreuves se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la
menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé l es forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis43
2024-00949 3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés en Seine-Saint-Denis dans le cadre des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le Centre des méd ias et le site d'escalade du Bourget
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux villes d u Bourget, du Blanc-Mesnil et de
Dugny.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 1 1 juillet 2024 à 14h00 au lundi 09
septembre 2024 à 07h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui e ntrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 juillet 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis44
2024-00949 4
Annexe de l'arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00012 - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis45
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00004
Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement
irrégulièrement installé avenue du Tremblay à
Paris en vue d?une mise à l?abri
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri 46
La[+ TA






Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024-00950
portant évacuation d'un campement irrégulièrement i nstallé avenue du Tremblay à
Paris en vue d'une mise à l'abri

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la lis te des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret 2022-786 du 4 mai 2022
fixant la liste des voies et portions de voie réser vées à certains véhicules pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le rapport du commissariat du 12 ème arrondissement de Paris en date du 03 février
2023 relatif au campement situé avenue du Tremblay à Paris ;

Vu le rapport du commissariat du 12 ème arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024
relatif au campement situé avenue du Tremblay à Par is ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu'un campement composé d'une trentaine de cabanes est installé
illégalement avenue du Tremblay à Paris, sous le po nt D86, aux abords de l'autoroute
A4 ; que ce campement est occupé par une cinquantaine d'individus dont une
quinzaine d'enfants ; qu'en l'absence d'accès à l'eau, à des sanitaires et de système
d'évacuation des déchets, les conditions sanitaires sont particulièrement sommaires ;
que les rapports du commissariat du 12 ème arrondissement font état de la présence de
bouteilles de gaz et de branchements électriques de fortune ; que les cabanes sont
construites dans des matériaux de récupération part iculièrement inflammables ;

Considérant que le campement est situé à proximité immédiate de l'autoroute A4 dont
certaines voies sont réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ; qu'il se situe par ailleurs à proximité du parcou rs des épreuves
de cyclisme olympique de course contre-la-montre qu i se tiendront les 24 et 27 juillet
2024 à l'occasion desquelles une forte affluence es t attendue ; Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri 47
2024-00950 2
Considérant ainsi qu'en raison de la nature des con structions qui composent le
campement, de la présence de branchements électriqu es illégaux et de
l'amoncellement d'objets inflammables, de sa locali sation à proximité immédiate de
voies d'autoroute et de parcours d'épreuves olympiq ues, ce campement constitue un
danger imminent pour la sécurité de ses habitants, des usagers de l'autoroute A4 et des
athlètes et spectateurs des épreuves de cyclisme ol ympique de course contre-la-
montre ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les atteintes
graves à la sécurité des personnes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ; qu'une mesure portant évacuation d'un campement i llégalement
installé avenue du Tremblay à Paris répond à ces ob jectifs ;

Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t du préfet de Police ;

Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – Les occupants du campement illicitement installé s ous le pont D86 situé
avenue du Tremblay dans le 12 ème arrondissement de Paris doivent quitter les lieux à
compter de la notification du présent arrêté et ava nt le jeudi 11 juillet 2024 en vue
d'une mise à l'abri.
En cas d'inobservation de la mesure édictée au prem ier alinéa, il sera procédé à
l'évacuation des occupants dudit campement par les services de police.

Article 2 – Les occupants du campement ont l'obligation d'empo rter avec eux leurs
effets. A défaut, ces derniers seront considérés co mme abandonnés.

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville
de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris, notifié aux
occupants des lieux par les services de police, aff iché sur place et aux portes de la
préfecture de police, transmis aux maires de Paris et du 12ème arrondissement et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri 48

3Annexe de l'arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri 49

4 Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00004 - Arrêté n° 2024-00950 du 10 juillet 2024
portant évacuation d?un campement irrégulièrement installé avenue du Tremblay à Paris en vue d?une mise à l?abri 50
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00007
Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la
détention, du transport de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes et de toutes boissons
conditionnées dans un contenant en verre du
dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi
15 juillet 2024 à 07h00 dans certaines voies du
14ème arrondissement de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris51
| |
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0b
(es:
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-00957
portant interdiction de la consommation, de la déte ntion, du transport de
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées
dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2 024 à 00h00 jusqu'au lundi 15
juillet 2024 à 07h00 dans certaines voies du 14 ème arrondissement de Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 533-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu la demande de la Maire du 14 ème arrondissement en date du 28 juin 2024 ;
Vu le rapport de la Direction de sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne
(DSPAP) du 08 juillet 2024 ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions et
le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, réglementent la consommation
d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;
Considérant que les secteurs Pernety et Brune sont fréquemment le théâtre de
débordements à l'occasion des festivités du 14 juil let ;
Considérant qu'un certain nombre d'infractions et d 'actes de violences commis dans
ces secteurs sont directement liés à des consommati ons excessives d'alcool ;
Considérant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la
levée d'inhibition et facilite les comportements ag ressifs ou violents, et constitue un
facteur aggravant la vulnérabilité ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris52
2024-00957
2024-00957 2Considérant par ailleurs, que les contenants en ver re peuvent être utilisés, lors de rixes,
comme armes et provoquer des blessures graves ;
Considérant que la prise d'un arrêté préfectoral in terdisant la consommation d'alcool
pendant une période limitée aux festivités du 14 ju illet dans des secteurs circonscrits du
14 ème arrondissement est de nature à prévenir les troubl es à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
troubles à l'ordre et à la tranquillité publics par des mesures adaptées, proportionnées
et strictement nécessaires ; qu'une mesure interdis ant pour une durée limitée, la
consommation, la détention et le transport de boiss ons alcoolisées, et le transport de
contenants de boissons en verre, dans deux secteurs très circonscrits du 14 ème
arrondissement, répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1er - La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits, du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusq u'au lundi 15 juillet 2024 à 07h00 dans
les deux périmètres délimités par les voies suivant es qui y sont incluses :

1) Le secteur « Pernety » délimité par :

- la place de Catalogne ;
- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la place de Catalogne et la rue
du Texel ;
- la rue du Texel ;
- la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise en tre la rue du Texel et la rue
d'Alesia ;
- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e Raymond Losserand et la rue
Vercingétorix ;
- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de
Gergovie y compris le square du Père Plumier attena nt ;
- la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercingétorix et le passage
de Gergovie ;
- le passage de Gergovie ;
- la rue Alain dans sa partie comprise entre le passa ge de Gergovie et la place de
Catalogne.

2) Le secteur « Brune » délimité par :

- la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alésia et le boulevard
Brune ;
- la porte de Vanves ;
- le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la porte de Vanves et la rue
Didot ;
- la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boule vard Brune et la rue Jonquoy ;
- la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris53
2024-00957
2024-00957 3- la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la rue Jonquoy et la rue d'Alésia ;
- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e des Suisses et la rue
Vercingétorix.

Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1 er , la détention de boissons
conditionnées dans un contenant en verre est autori sée dans les établissements
titulaires des autorisations d'exploitation nécessa ires et sur les seuls espaces gérés par
eux .
Article 3 - Le transport et la livraison de boissons condition nées dans un contenant en
verre sont autorisés au profit des établissements t itulaires des autorisations
d'exploitation nécessaires .
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation et le directeur de
la police municipale et de la prévention de la Vill e de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la préfe cture de police à l'adresse
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué aux maires de paris et du
14 e arrondissement .

Fait à Paris, le 11 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris54
2024-00957
2024-00957 4
Annexe de l'arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-00957 du 11 juillet 2024
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes et de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du dimanche 14 juillet 2024 à 00h00 jusqu?au lundi 15 juillet 2024 à 07h00
dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris55
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00023
Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à
l?occasion du relais de la flamme olympique le 14
juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 56
2024-00938
2024-00938 1

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-00938
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du relais de la flamme
olympique le 14 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et
L. 211- 2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modi fiant le décret n° 2021-1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relati f aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laur ent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu l'arrêté n°2024-00919 du 8 juillet 2024 de la p réfecture de police de Paris
réglementant temporairement la détention, le transp ort et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destinatio n, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'a rticles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la v ente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammab les ou corrosifs en Île-de-France
du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 ;

Considérant que, en application des articles L. 25 12-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 57
2024-00938
2024-00938 2
Considérant que, en application de l'article 431-9 -1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code pénal,
sont punis de l'amende prévue pour les contraventio ns de la 4e classe la violation
des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant, à l'occasion d'é vénements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second, réglementent, à la suite
de troubles, la présence et la circulation des pers onnes en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération d' atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions é crites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra le dimanche 14 juillet 2024 le relais de la flamme
olympique à Paris, qui doit passer devant des monum ents parisiens tels que l'Hôtel
de Ville, le musée Carnavalet, le Mémorial de la Sh oah – Mur des Justes, la maison de
Victor Hugo, la Cathédrale de Notre-Dame de Paris e t le musée du Louvre ; que cet
évènement doit accueillir de nombreuses personnalit és et un public important ;
Considérant que le cadre du relais de la flamme po urrait conduire à des
rassemblements non déclarés de nature à troubler l' ordre public à cette occasion et
à générer des mouvements de foule importants pouvan t comporter des risques pour
la sécurité des personnes compte tenu du public att endu pour assister à cet
évènement ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur la sécurisation du 14 juillet dans
la capitale dans un contexte de menace terroriste p articulièrement aigüe qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » sur le territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; que cette mobilisation des forces ne permettra pa s de gérer
d'éventuelles manifestations non déclarées dans Par is ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 58
2024-00938
2024-00938 3garantir la sécurité des personnes et des biens dan s un secteur précisément délimité
;

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés sont interdi tes à Paris du dimanche 14 juillet
2024 à 11h00 au lundi 15 juillet 2024 à 01h00 dans le périmètre délimité
géographiquement conformément au plan joint en anne xe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits le dimanche 14 j uillet 2024 aux abords et au sein
des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers,
sans motif légitime d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entre en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 9 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 59
2024-00938
2024-00938 4
Annexe de l'arrêté n°2024-00938 du 9 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 60
We
fCRE RON FER : a
Stee LR
PIF ge. E; fe .oo. Ç ars)
Ay oe
Sol} à > Seats ES
TI, By, " is VAL ~ in
aks af PC + me af
ia D BRAS + A ae
as UE FA Se Re
APN SA RSR TSANR Uma e
NUS me eg4 m
.5
a!
briry
tyr
Q
.
2024-00938
2024-00938 5
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00023 - Arrêté n°2024-00938 du 09 juillet 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l?occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024 61
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00020
Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l?occasion du
concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 62
| TNmi
/| VAweall®)
j)\ [ll(ll
À DTttlh | (etl f [ll
sess

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-00939
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion du
concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.226-1 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L.
211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté n°2024-00919 du 8 juillet 2024 de la pr éfecture de police de Paris réglementant
temporairement la détention, le transport et l'util isation d'armes ou d'objets pouvant
constituer une arme par destination, l'achat, la ve nte, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pr oduits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le tran sport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15
juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 63
2024-00939 2 Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que le relais de la flamme olympique tr aversera Paris les 14 et 15 juillet 2024 ;
que dans ce cadre, un concert est organisé par Coca -Cola le lundi 15 juillet 2024 place de
la République à Paris ; qu'à cette occasion, un nom bre très important de spectateurs ainsi
que d'artistes de renommée seront présents lors de ce concert ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est sus ceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du concert Coca-Cola organisé à
Paris le 15 juillet 2024 répondent à ces objectifs ;



Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 64
2024-00939 3 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Le lundi 15 juillet 2024 de 16h00 à 23h59, il es t institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon le plan en
annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur le
plan en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur vé hicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelle s, professionnelles, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y circuler sont
invitées à se signaler auprès de l'autorité de poli ce sur place afin de pouvoir faire l'objet
d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules . Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 65
2024-00939 4 - les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 9 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 66
2024-00939 5 Annexe de l'arrêté n°2024-00939 du 9 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 67
EME v1a0 20vid /TIdwaL naany | | | A SE wise à LEco [A P A | À > Se anonandauauon 29"3) Siuvd - 314WaL Nd SYNoENy Nd 3nw Z | L Nia WON, aad . J ¥ Ce a Bains
2024-00939 6
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00020 - Arrêté n°2024-00939 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du concert Coca-Cola relais le lundi 15 juillet 2024
à Paris 68
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00021
Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l?occasion du
relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 69
| TNmi
/| VAweall®)
j)\ [ll(ll
À DTttlh | (etl f [ll
sess

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-00940
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion du
relais de la flamme olympique le dimanche 14 juille t 2024 dans le secteur de l'Hôtel de
Ville à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.226-1 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L.
211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté n°2024-00919 du 8 juillet 2024 de la pr éfecture de police de Paris réglementant
temporairement la détention, le transport et l'util isation d'armes ou d'objets pouvant
constituer une arme par destination, l'achat, la ve nte, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pr oduits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le tran sport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15
juillet 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 70
2024-00940 2 Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024 ; qu'une étape des relais de la flamme olympique es t prévue
ce dimanche 14 juillet dans le secteur de l'Hôtel d e Ville durant la soirée où un concert est
organisé ainsi que le feu d'artifice retransmis ; qu'à cette occasion, un nombre très
important de spectateurs ainsi que des personnalité s seront présents ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, l'évènement du relais de la flamme est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ;
qu'en effet, les grands évènements culturels et spo rtifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions te rroristes menées par des djihadistes ou
par des membres d'autres segments idéologiques ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on de l'arrivée de la flamme
olympique organisée dans le secteur de l'Hôtel de V ille le 14 juillet 2024 répondent à ces
objectifs ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 71
2024-00940 3
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Du dimanche 14 juillet 2024, à compter de 16h00, jusqu'au lundi 15 juillet 2024
à 02h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon le plan en
annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur le
plan en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur vé hicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelle s, professionnelles, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y circuler sont
invitées à se signaler auprès de l'autorité de poli ce sur place afin de pouvoir faire l'objet
d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules . Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 72
2024-00940 4 - les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 9 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 73
2024-00940 5 Annexe de l'arrêté n°2024-00940 du 9 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 74
RFA FFAAI RFLOUE _ DIRECTION DE
FRANÇAISE L'ORDRE PUBLIC
Liberté
Fart ET DE LA CIRCULATION
Journée du Dimanche 14 Juillet 2024
2024-00940 6
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00021 - Arrêté n°2024-00940 du 09 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l?occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14
juillet 2024 dans le secteur de l?Hôtel de Ville à Paris 75
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00007
Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d?images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l?occasion des Jeux
Olympiques de Paris samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à
Paris 12ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème76
iyw'
(| || hl |, r"iWnef/ \
\HU )»iranei Cl Cu

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-00951
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Par is 12 ème

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème77
Arrêté n°2024-00951
2 rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le site de compétition de l'Arena Bercy à Paris
12 ème du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de 8 caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux Olympiques de Paris
2024, dont plusieurs épreuves sportives se tiendron t sur le site de l'Arena Bercy à Paris
12 ème ; qu'à cette occasion, un nombre important de visi teurs ainsi que des personnalités
seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il importe de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette
occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéroportées pour garantir la
fluidité des accès aux transports publics et leur b onne régulation eu égard au nombre de
spectateurs attendus ; que ces épreuves se dérouleront par ailleurs dans un contexte
marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris dans le cadre des compétitions
sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de l'Arena Bercy les jours de
compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports. Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème78
Arrêté n°2024-00951
3
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 12 ème et 13 ème arrondissements de Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée aux jours et périodes mentionnés ci-après
pour l'ensemble des finalités précitées :
- le samedi 27 juillet 2024 de 09h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 à 23h50 ;
- le samedi 03 août 2024 de 14h00 à 19h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 13h30 à 18h25 ;
- du samedi 10 août 2024 de 09h00 au dimanche 11 août 2004 à 01h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 10h00 à 19h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Ma gali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème79
Arrêté n°2024-00951
4
Annexe de l'arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024-00951 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site Arena Bercy à Paris 12ème80
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00005
Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème,
8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202481

CABINET DU PREFET


Paris, le 11 juillet 2024
ARRETE N°2024-00956
modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème à l'occasion
des festivités du 14 juillet 2024

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juille t 2024 ;
Considérant l'organisation du spectacle aérien et p yrotechnique qui se déroulera sur le
parvis de la Tour Eiffel et sur le Pont d'Iéna à Pa ris 16 ème le 14 juillet 2024 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation et du stationnement entre le 13 et le 1 5 juillet 2024, dans plusieurs voies de Paris ;
Sur proposition du directeur de la direction de l'o rdre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 13 juillet 2024 à 23h00 au
15 juillet 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème :

Rive Droite
- avenue du Président Kennedy ;
- voie Georges Pompidou, entre la rue d'Ankara et le cours Albert I er ;
- avenue de New York ;
- cours Albert I er entre la place de l'Alma et la place de la Reine A strid ;
- place de l'Alma ;
- place de la Reine Astrid ;
- avenue Montaigne, au niveau de la place de la Reine Astrid ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202482

2
- avenue George V, entre les n os 2 et 6 ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alm a et la rue des Frères Perier et
entre la place d'Iéna et la place du Trocadéro et d u 11 novembre, côté pair, et
entre l'avenue Albert de Mun et la place du Trocadé ro et du 11 novembre côté
impair ;
- rue des Frères Perier ;
- rue Debrousse ;
- rue Gaston de Saint-Paul ;
- rue de la Manutention ;
- rue Fresnel ;
- avenue Albert de Mun, entre l'avenue de New York et l'avenue d'Iéna ;
- avenue d'Iéna, entre l'avenue Albert de Mun et la p lace d'Iéna ;
- place d'Iéna, entre l'avenue d'Iéna et l'avenue du Président Wilson ;
- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et la rue de Magdebourg ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Kleber, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue de
Longchamp ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place du Trocadér o et du 11 novembre et la rue
de Longchamp ;
- avenue d'Eylau, entre la place du Trocadéro et du 1 1 novembre et la place de
Mexico ;
- avenue Georges Mandel, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue
du Pasteur Marc Boegner ;
- place du Trocadéro et du 11 novembre ;
- rue Greuze, entre l'avenue Georges Mandel et la rue des Sablons ;
- avenue Paul Doumer, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue
Scheffer ;
- place José Marti ;
- rue du Commandant Schloesing ;
- rue Pétrarque ;
- square Mignot ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue Benjamin Franklin ;
- avenue de Camoens ;
- boulevard Delessert ;
- rue Le Nôtre ;
- rue Chardin ;
- rue Beethoven ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202483

3
- square Alboni ;
- rue Marietta Alboni, entre l'avenue du Président Ke nnedy er le square Alboni ;

Rive Gauche
- place de Kyoto ;
- quai Jacques Chirac ;
- quai Branly ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- rue de Buenos Aires ;
- avenue Octave Greard, entre l'avenue de Suffren et l'Avenue Charles Floquet ;
- avenue Charles Floquet ;
- avenue du Général Lambert ;
- avenue du Docteur Brouardel ;
- avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Charles Floquet ;
- avenue du Général Tripier ;
- rue Champfleury ;
- avenue du Général Detrie ;
- rue Jean Carriès ;
- avenue Emile Acollas ;
- place Joffre, entre l'avenue Emile Acollas et l'ave nue de Suffren ;
- avenue Frédéric Le Play ;
- rue Savorgan de Brazza ;
- avenue Emile Deschanel ;
- rue de Belgrade ;
- rue Marinoni ;
- avenue Barbey d'Aurevilly ;
- avenue Joseph Bouvard, entre la place du Général Go uraud et l'avenue Elysée
Reclus ;
- avenue Emile Pouvillon ;
- avenue Elysée Reclus ;
- rue du Maréchal Harispe ;
- avenue Silvestre de Sacy, entre l'avenue de la Bour donnais et l'avenue Elisée
Reclus ;
- rue de l'Université entre l'allée Paul Deschanel et l'avenue de la Bourdonnais.

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202484

4
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 14 juillet 2024 à 13h00 au
15 juillet 2024 à 01h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, qui restent
ouvertes à la circulation, à Paris 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème :
- rue Copernic ;
- avenue Kleber ;
- rue de Belloy ;
- place des Etats-Unis ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- rue Georges Bizet ;
- avenue Pierre I er de Serbie ;
- place de Beyrouth ;
- avenue Pierre I er de Serbie ;
- rue Pierre Charron ;
- rue François I er ;
- place François I er ;
- rue François I er ;
- place du Canada ;
- pont des Invalides ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- avenue de Lowendal ;
- avenue Roger Cahen ;
- place Cambronne ;
- rue Frémicourt ;
- place Ousmane Sow ;
- avenue Emile Zola ;
- place Alfred Dreyfus ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du pont Mirabeau ;
- pont Mirabeau ;
- rue de l'Amiral Cloué ;
- avenue de Versailles ;
- place Clément Ader ;
- rue de Boulainvilliers ;
- place du Docteur Hayem ;
- rue Raynouard ; Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202485

5
- rue Chernoviz ;
- rue de Passy ;
- rue Massenet ;
- rue Vital ;
- rue Nicolo ;
- rue de la Pompe ;
- place Jean Monnet ;
- avenue Victor Hugo ;
- place Victor Hugo.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202486

6
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00956 DU 11 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024-00956 du 11 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l?occasion
des festivités du 14 juillet 202487
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00010
Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur
plusieurs communes du département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet88
NUste,'waTe) |
\Jwe)nil j aul (ÿAl tugl Cu,
2024-00959 1
CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-00959
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un hélicoptère sur plusi eurs communes du département de la Seine-
Saint-Denis (93) à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 9 juillet 2024 formée par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) vis ant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens le vendredi 12
juillet et le samedi 13 juillet 2024, de 15h00 à 17 h00 sur plusieurs communes du département de
la Seine-Saint-Denis (93), à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un hélicoptère afin de p révenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que plusieurs festivités auront lieu le s 13 et 14 juillet 2024 sur plusieurs
communes du département de la Seine-Saint-Denis, à l'occasion de la fête nationale du 14 Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet89
2024-00959 2 juillet, nécessitant de disposer d'un appui aéropor té permettant de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant la nécessité de disposer d'un moyen de surveillance permettant de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens et la détection de potentiels projectiles ;
que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autori sation demandée n'apparait pas
disproportionnée ;

Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement d'une caméra installée
sur un hélicoptère mobilisé en vue de capter, d'enr egistrer et de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux z ones nécessitant de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens réguler dans le cadre précité ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés dans la Seine-Saint-Denis le
vendredi 12 juillet 2024 et le samedi 13 juillet 20 24 au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra sur l'hélicoptè re mobilisé.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes suivantes du département de la
Seine-Saint-Denis :

- Noisy-le-Sec (Londeau) ;
- Saint-Denis (Franc Moisin / Floreal) ;
- La Courneuve (Cité des 4000) ;
- Stains (Le Clos Saint Lazare) ;
- Aulnay-sous-Bois (Le gros saule / Cité de l'Europe / Les 1000-1000 / Les 3000) ;
- Sevran (Les Beaudottes / Cité Haute / Cité Basse / Cité Rougemont) ;
- Clichy-sous-Bois (Bois du temple) ;
- Montfermeil (Les Bosquets) ;
- Noisy-le-Grand (Pavé Neuf et Les Federes) ;
- Montreuil (La Noue).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 12 juillet 2024 et le samedi 13
juillet 2024 de 15h00 à 17h00.
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet90
2024-00959 3 Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, par sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice de cabinet du préfet de police et
la directrice de de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site internet de l a
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 juillet 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU







Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet91
2024-00959 4 Annexe de l'arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribun al administratif
compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00010 - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet92
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00008
Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris Centre, du 13 juillet au 15 juillet
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00008 - Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, du 13 juillet au 15 juillet 2024 93
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 11 JUILLET 2024

ARRETE N°2024-00960
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies de Paris Centre,
du 13 juillet au 15 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 juille t 2024 ;
Considérant l'organisation du concert place de l'Hô tel de Ville – esplanade de la
Libération, le 14 juillet 2024 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement et de
circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cet événement le 14
juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du samedi 13 juillet 2024 à partir de
06h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 01h00, sur l es voies et portions de voies suivantes à Paris
Centre :
- rue de la Tacherie ;
- rue de la Coutellerie ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville -esplanade des Invalides et la rue
Saint-Martin ;
- rue de Rivoli, entre le boulevard Sébastopol et la rue du Renard. Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00008 - Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, du 13 juillet au 15 juillet 2024 94
2024-00960 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 14 juillet 2024, de 16h00 à
23h59, sur les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- Quai de Gesvres, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération et la
rue Saint-Martin ;
- Quai de l'Hôtel de Ville, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la
Libération et la rue de Lobau.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00008 - Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, du 13 juillet au 15 juillet 2024 95
2024-00960
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00960 DU 11 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00008 - Arrêté n°2024-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris Centre, du 13 juillet au 15 juillet 2024 96
Préfecture de Police
75-2024-07-11-00009
Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue de la
Grande Armée à Paris 16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00009 - Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de la Grande Armée à Paris 16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 202497
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 11 JUILLET 2024

ARRETE N°2024-00961
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
avenue de la Grande Armée à Paris 16 ème ,
du 15 juillet 2024 au 16 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 juillet 2024 ;
Considérant l'installation du plateau TV de NBC ave nue de la Grande Armée à Paris
dans le cadre des Jeux Olympiques, du 15 juillet 20 24 au 16 août 2024 ;
Considérant convient de prendre des mesures proviso ires de stationnement et de
circulation nécessaires à son bon fonctionnement af in d'assurer au mieux la sécurité des personnes
et des biens ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, en vis-à-vis des n os 14 et 16 avenue de la
Grande Armée, à Paris 16 ème , sur les emplacements et dates suivantes :
- deux emplacements en épi, du 15 juillet 2024 à 07h0 0 au 19 juillet 2024 à 19h
et du 11 août 2024 à 07h00 au 16 août 2024 à 19h ;
- un emplacement en épi, du 19 juillet 2024 à 19h01 a u 11 août 2024 à 06h59. Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00009 - Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de la Grande Armée à Paris 16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 202498
2024-00961 Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, du 16 au 19 juillet 2024 de 07h00
à 19h00 et du 12 au 16 août 2024 de 07h00 à 19h00 d ans la contre-allée de l'avenue de la
Grande Armée, entre la rue de Tilsitt et la rue Ana tole de la Forge, à Paris 16 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00009 - Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de la Grande Armée à Paris 16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 202499
2024-00961
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00961 DU 11 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-11-00009 - Arrêté n°2024-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de la Grande Armée à Paris 16ème,
du 15 juillet 2024 au 16 août 2024100
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00025
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9
juillet 2024 portant interdiction partielle d?accès
du public au parc de stationnement Indigo
Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle
d?accès du public au parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème 101

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2 024
portant interdiction partielle d'accès du public au parc de stationnement Indigo
Joffre,
situé 2 Place Joffre, Paris 7 ème

Le Préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L. 2512-13 ;
VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles
L.121-1 et L.121-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité concernant les r isques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00138 du 7 février 202 2 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 8 juillet 20 24 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
CONSIDERANT l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympique s (JOP) et
l'utilisation partielle de ce parc de stationnement par Paris 2024 avec un nombre
limité à 204 places ;
CONSIDERANT qu'une partie des niveaux R-1 et R-2 sera neutrali sée, en raison de la
fermeture de l'accès piéton n°1 situé dans l'empris e du site olympique Eiffel-Champ-de-
Mars et que le niveau R-3 sera totalement neutralis é ;
CONSIDERANT dès lors, la difficulté pour le public d'évacuer c ertaines zones de
l'établissement en cas de sinistre ;
CONSIDERANT que les installations techniques et de sécurité ne sont pas modifiées,
exceptées des installations électriques modifiées o u créées conformément au décret du
14 novembre 1988 et à la norme NF C15.100 ;
CONSIDERANT que les conditions de sécurité ne sont plus toutes remplies sur une
zone de chacun des trois niveaux (rez-de-chaussée, R-1 et R-2) du parc de
stationnement pour permettre l'accueil du public da ns des conditions de sécurité
réglementaires ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle
d?accès du public au parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème 102

CONSIDERANT la procédure contradictoire conduite par courrier n°5763 du 4 juin
2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission de sécurité et d 'accessibilité de la
Préfecture de police émis lors de sa séance du 9 ju illet 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er
Le parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Pla ce Joffre à Paris 7ème fait l'objet
d'une interdiction partielle d'accès du public du 1 0 juillet jusqu'au 8 septembre 2024,
conformément aux plans des niveaux R-1 (n°04), R-2 (n°05) et R-3 (n°06) transmis par
l'exploitant le 28 juin 2024 (réf. MW/VD-24.046).

Article 2
L'exploitation partielle du parc de stationnement J offre est autorisée sous réserve du
respect des prescriptions décrites à l'annexe du pr ésent arrêté.

Article 3
Les installations techniques et de sécurité du parc de stationnement Indigo Joffre sont
maintenues en fonctionnement pendant toute la durée de l'interdiction partielle
d'accès du public, à l'exception de l'accès piéton susmentionné.

Article 4
Le directeur des usagers et des polices administrat ives et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur place et publié sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris e t au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, de l a Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le Préfet de police
et par délégation

Le sous-directeur de la sécurité du public
Signé
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle
d?accès du public au parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème 103

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024

1. Respecter les dispositions des textes suivants :
• Règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié rel atif aux établissements recevant du public (Livre
1er ),
• Arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux établissem ents de type PS ;
• Code du Travail
2. Se conformer à l'article GN 13 pour la mise en œuvr e des dispositifs nécessaires afin d'assurer la
sécurité du public et l'intervention des services d e secours, notamment en isolant les zones de
chantier par rapport aux locaux et dégagements acce ssibles au public, en assurant le bon
fonctionnement de l'ensemble des installations tech niques concourant à la sécurité pendant toute la
durée du chantier et en maintenant la vacuité des d égagements et sorties nécessaires à l'évacuation
du public.
3. Interdire la présence de véhicule ou de stockage au niveau R-3 du parc de stationnement et dans les
zones neutralisées aux niveaux R-1 et R-2.
4. Apposer une signalétique « Sans issue » sur l'ensemble des dégagements neutralisés pendan t la durée
de la manifestation (accès n°1 notamment).
5. Interdire tout aménagement en surface sur ou à prox imité immédiate des grilles de désenfumage du
parc de stationnement, pendant toute la durée de la manifestation.
6. S'assurer que les installations électriques, les in stallations de désenfumage mécanique, les dispositi fs
de signalisation, le système de sécurité incendie e t les moyens de lutte contre l'incendie ont fait l' objet
d'une vérification par un organisme agréé dans les 5 ans qui précède la manifestation, conformément
aux dispositions de l'article PS32. Les rapports co rrespondant devront être annexés au registre de
sécurité du parc et observations éventuelles formul ées à la suite de ces vérifications devront avoir é té
levées.
7. Faire procéder par un professionnel qualifié aux es sais de fonctionnement des installations électrique s,
des installations de désenfumage mécanique, des dis positifs de signalisation, du système de sécurité
incendie et des moyens de lutte contre l'incendie d ans l'année précédant la manifestation,
conformément aux dispositions de l'article PS32. Le s résultats de ces essais devront être consignés
dans le registre de sécurité du parc de stationneme nt et observations éventuelles formulées à la suite
de ces vérifications devront avoir été levées.
















Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle
d?accès du public au parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème 104


VOIES ET DELAIS DE RECOURS


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter
de la date de la notification qui vous en sera fait e :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de P olice – 7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS
RP ;

- soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du mi nistre compétent :
pour les décisions relatives à la sécurité des étab lissements recevant du public, prises en applicatio n de
dispositions édictées par le Ministre de l'Intérieu r :
Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés pu bliques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75008
PARIS ;
pour toute décision relative à l'accessibilité des personnes handicapées :
Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées – 14 avenue Duquesne 75700 PARIS;

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181
PARIS CEDEX 04.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la l égalité de la présente décision, doit également êtr e écrit
et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX et HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit être considéré co mme
rejeté (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00025 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 portant interdiction partielle
d?accès du public au parc de stationnement Indigo Joffre, situé 2 Place Joffre, Paris 7ème 105
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-11-00011
Arreté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 106
PREFECTURE gp 2
DE POLICE PREFET
Liberté vw DES YVELINES
Egalité : Liberté
Fraternité Éga lité
Fraternité
Arrêté n°
du
Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;
Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Femmes JO 2024 ;
Vu l'avis des forces de l'ordre ;
Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route femme des jeux olympiques dans les Yvelines,
nécessitant d'assurer la sécurité publique;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de
stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet des Yvelines:
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 107
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Femmes JO 2024" empruntera, le 04 août 2024, dans le
département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
Viroflay D10 Avenue du Général Leclerc
Versailles D10 Avenue de paris
Rue Jean Mermoz
D939 Rue de la Porte de Buc
Buc D938 Rue Louis Blériot
D938 Rue Du Régiment Royal Normandie
D938 Rue Jean Casale
Avenue Guynemer
Avenue Charles Quatremarre
Guyancourt Rue Louis Blériot
D91 Avenue Leon Blum
Avenue de l'Europe
Carrefour de l'Europe
Guyancourt/Montigny-le-Bretonneux Avenue des Garennes
Voisins-le-Bretonneux Route de Guyancourt
D36 Route de Trappes
D91 Avenue de la Pyramide
D91 Rue de Port Royal
Magny-les-Hameaux D91
Saint-Lambert-des-Bois D91
Saint- Forget D91
D13
Le Mesnil Saint Denis RD13 Rue Ernest et Paul Picard
RD58 Rue Henri Husson
RD58 Route de Lévis Saint-Nom
Lévis Saint Nom D58 Rue de Maincourt
Route de la Recette
Route de Girouard
Route d'Yvette
Les Essarts le Roi Rue du Four à Briques
Rue des Molières
Avenue Charles de Gaulle
Rue du Lavoir
D73 Rue d'Auffargis
Auffargis D73 Rue d'Auffargis
Rue des Essarts
Rue Grande Rue
Rue Creuse
Rue des Vaux de Cernay
Cernay-la-Ville D24 Route de l'Abbaye
D24 Rue des Vaux de Cernay
Rue de Rambouillet
Rue de Chevreuse
Senlisse D906 route de Rambouillet
Choisel D906 Route de Rambouillet
Chevreuse D906 Rue de Rambouillet
Chemin des Regains
Saint-Remy-Les-Chevreuses Chemin de Coubertin
Rue de la RépubliquePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 108
Rue Victor Hugo
D938 Route de Versailles
Magny-les-Hameaux D938 Route de Versailles
Châteaufort D938 Route de Chevreuse
D938 Route de Versailles
Toussus-le-Noble/Buc D938 Route de Bordeaux
Buc D938 Avenue Jean Cassale
D938 Rue du Régiment Royale de Normandie
D938 Rue Louis Blériot
Versailles D938 Rue de la Porte de Buc
Rue Jean Mermoz
D10 Avenue de Paris
Viroflay D10 Avenue de Général Leclerc
Les horaires de passage prévisibles sont annexés à ce présent arrêté.
Article 2 : les restrictions de circulations et de stationnement
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le premier
passage de la course et jusqu'à 2 heures après le dernier passage de la course.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par la
course à compter du vendredi 2 août 2024 à 08h et jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h, à l'exception
de la commune de Guyancourt.
Guyancourt n'étant pas traversé par la course cycliste homme organisée le samedi 03 août 2024, le
stationnement ne sera interdit qu'à compter du samedi 03 août 2024 à 08h.
Article 3 :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER
concernéCEI
concernéAxeSensSortie
concernéeN° de
bretelleDate de
fermetureDate de
réouverture
OUESTJouy/PlaisirRN12W
(sens Dreux
vers
Créteil)Sortie 3
RD938n°3c et 3d
n°3f et 3 e04/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course04/08/24
2 heures après le
dernier passage
de la course
Par le Le Conseil Départemental :
* Service territorial urbain 78
RD AXEPR
débutPR FinDate de
fermetureDate de
réouverture
D 938 entre intersection R. Henri de Reignier /
D938 et intersection D 938/ D939D9380+8102+120
D120 entre intersection D120 et entrée agglo Les D1202+6522+167
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 109
loges en Josas
04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage
de la
course04/08/24
2 heures après le
dernier passage
de la courseD938 entre giratoire Rolland Garros et
intersection D938 / Av Guynemer dans le sens
aller D9385+4954+1010
D91 entre giratoire Bir Hakeim et entrée agglo
GuyancourtD912+3904+380
D195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D
195/91D1950+3750+0
D 195 entre sortie garage Renault et giratoire D
938/195D1956+3306+459
D36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre
giratoire D36/rue de Toussus et intersection
D36/D938D3612+012+610
* Service territorial Yvelines Rural 78
RDdecommune àcommune dePR débutPR finDate de
fermetureDate de
réouverture
D24D910Le Perray en
YvelinesD73Auffargis0+0001 + 323
04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la course04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseD91D58DampierreD13St Forget17 + 51914 + 663
D91D906Cernay la VilleD24Cernay la Ville22 + 83221 + 975
D149D24Cernay la VilleD906Cernay la Ville12 + 53413 + 542
D24D149Cernay la VilleD906Cernay la Ville9 + 35010 + 497
D202D91Rue de la
GlacièreD91Senlisse8 + 0408 + 300
Article 4 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (y
compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi que
les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :
VILLENUMERO PORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la course)
ViroflayCRD-78-CVU-34 Avenue du Général LeclercRue Rieussec/Rue Gabriel
Péri
VersaillesCRD-78-CVU-35 Avenue de ParisRue Porchefontaine/Rue
Vauban
VersaillesCRD-78-CVU-133 Rue Jean Mermoz / D939 Rue des Chantiers
BucCRD-78-CVU-128 Av. Jean Casale / D120Av. Jean Casale / D120 /
D938
GuyancourtCRD-78-CVU-134D91 - Av. Léon Blum / Rue Louis
BlériotD91 - Av. Léon Blum / Rue
Louis Blériot
GuyancourtCRD-78-CVU-135 Rond-point D91 / Av. de l'Europe D91 / Av. de l'Europe
Voisins-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-136 D36 / Route de GuyancourtD36 - Route de Trappes /
Route de Guyancourt
Voisins-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-115 D36 / D91D36 - Route de Trappes /
D91 / Av. de la Pyramide
Saint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91 D46 / Rue de Vaumurier
Saint-Forget /
ChevreuseCRD-78-CVU-117 Carrefour Saint-LambertD91 / D13 / Rue de Saint-
Laurent
Le Mesnil-Saint-
DenisCRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest et Paul Ricard /
D58D13 - Rue Ernest et Paul
Ricard / D58 / Rue Léon
Bobin
Les Essarts-le-Roi CRD-78-CVU-119 Av. Charles de Gaulle / D202 Rue d'YvettePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 110
AuffargisCRD-78-CVU-120 D73 D24
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-121 D24 - Route de l'Abbaye / D91D24 - Route de l'Abbaye /
D24 - Rue des Vaux de
Cernay / D91 - Route des
Cascades / Chemin de la
Belette
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-137 D24 / Rue de RambouilletD24 / D906 / Rue de
Rambouillet
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-123 D149 / D906 D149 / D906
ChevreuseCRD-78-CVU-124Rond-point D906 / Chemin des
RegainsD906 - Rue de Rambouillet /
Chemin des Regains
Saint-Rémy-lès-
ChevreuseCRD-78-CVU-125 Rond-point D906 / D938 D906 / D938
Saint-Rémy-lès-
Chevreuse / Magny-
les-HameauxCRD-78-CVU-126 Rond-point de Cressely D938 / D195
Chateaufort /
Villiers-le-BâcleCRD-78-CVU-127 Route de Versailles / D938 D36
Toussus-le-Noble CRD-78-CVU-148 D938 - Route de Versailles D6
Article 5 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en mesure de
justifier son besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre de sécurité mis en
place pendant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.
Article 6 :
Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires de
restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés
chaque jour.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions de
l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 8 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la
route.
Article 9 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le sous-préfet de Rambouillet,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
le directeur interdépartemental de la police national des Yvelines,
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 111
le commandant de la compagnie républicaine,
le directeur interdépartemental des routes Paris Ile-de-France,
le président du Conseil départemental des Yvelines,
le maire de Viroflay,
le maire Versailles,
le maire de Buc,
le maire de Guyancourt,
le maire de Saint-Lambert des bois
le maire de Voisins-le-Bretonneux,
le maire de Magny-les-Hameaux,
le maire de Saint-Forget,
le maire de Mesnil Saint-Denis,
le maire de Lévis Saint Nom,
le maire des Essarts le Roi,
le maire d'Auffargis,
le maire de Cernay-la-Ville,
le maire de Chevreuse,
le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
le maire de Châteaufort,
le maire de Toussus le Noble,
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Une copie de cet arrêté est transmise :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 10 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le 11 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Frédéric ROSEPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00011 - Arreté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines 112
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-11-00012
Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 113
|
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
fenEx
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
Fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet
des Yvelines ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024;
Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Hommes JO 2024 ;
Vu l'avis des forces de l'ordre ;
Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route homme des jeux olympiques dans les
Yvelines, nécessitant d'assurer la sécurité publique;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des
participants;

Sur proposition du préfet des Yvelines :
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 114
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Hommes JO 2024" empruntera, le 03 août
2024, dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
Viroflay D10 Avenue du Général Leclerc
Versailles D10 Avenue de Paris
D186 Avenue Rockfeller
Avenue de Nepveu Nord
Rue Robert de Cotte
Place Léon Gambetta
Rue des Réservoirs
D186 Boulevard du Roi
Rue de Versailles
Le Chesnay-Rocquencourt Rue de Versailles (Tunnel sous la VOP)
La Celle-Saint-Cloud D321 Avenue Lucien René Duchesne
D321 Avenue de la Drionne
D321 Avenue Jean Moulin
Bougival D321 Avenue Jean Moulin
D321 Avenue de la Drionne
D321 Pont Maréchal de Lattre de Tassigny
Croissy-Sur-Seine D321 Pont Maréchal de Lattre de Tassigny
D321 Rue des Ponts
D121 Avenue du Général de Gaulle
D121 Avenue de Saint Germain
Le Vésinet /Le Pecq D121 Route de Croissy
Le Vésinet Place de la République
Le Pecq D186 Avenue Jean Jaurès
D186 Pont Georges Pompidou
D190 Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
Saint-Germain-en-Laye Avenue Gambetta
Rue Thiers
Place Charles de Gaulle
Rue de la Paroisse
Rue au Pain
Rue André Bonnenfant
Rue de Mareil
Rue de Fourqueux
D98
Mareil-Marly D98
L'Etang-la-Ville D98
Saint-Nom-la-Bretèche Carrefour Royal
D98
Rue Charles de Gaulle
2Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 115
D307
Feucherolles D307
Rue de Davron
Grande Rue
Rue de Poissy
Route Royale
Orgeval Route Royale
Crespières Route des Flambertins
D307
Mareil-sur-Mauldre D307 Rue Christian Pouillard
D191 Route de Rambouillet
D191
Montainville Route Départementale 191
Beynes D191 Rue de Maule
D119 Rue du Bois direction Saulx -Marchais
Saulx-Marchais D11 Route de Thoiry
Marcq D11
Marcq/ Auteuil-le-Roi D76 Route de Marcq
Auteuil-le-Roi D76 Route de Marcq
D76 Route de Montfort
Vicq D76 Rue d'Auteuil
D76 Route de Bardelle
Méré D76 Route de Bardelle
D76 Avenue Léon Crété
Rue de la Longue Toise
Avenue du Général de Gaulle
Rue Léopold Bellan
D13 Route de Monfort
Bazoches-sur-Guyonne / Mareil le Guyon D13 Route de Montfort
D191
Les Mesnuls D191 Route de Mantes
D191 Grande Rue
Les Bréviaires D191 Route de Mantes
Route de la Grange du Bois
Route de la Talle
Rue du Coteau
Les Mesnuls Rue du Coteau
Route de Saint-Rémy-l'Honoré
Saint-Rémy-l'Honoré Rue des Patis
Rue de la Lombarderie
D34 Rue de l'Oiseau
Le Tremblay sur Mauldre D34 Rue du Général Charles de Gaulle
D13 Rue du Pavé
D34
Bazoches-sur-Guyonne/Mareil D34
Mareil-le-Guyon D34
Bazoches-sur-Guyonne D34
Neauphle le Vieux D34 Chemin de Neauphle au Tramblay
D42 Rue de Libération
D11 Rue de Versailles
3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 116
Villiers Saint-Frédéric RD11 Route de Septeuil
D191 Route de Beynes
D11 Route de Saint Germain
Rue de la Vierge
Rue Charles de Gaulle
Rue des Bois
Neauphle le Château / Saint Germain de la
GrangeRue des Cents Arpents
Saint Germain de la Grange Rue de Saint Germain
Rue de la Mairie
Route de Beynes
Beynes Route de Saint Germain de la Grange
Côte de Neauphle
D119 en direction de Plaisir
Thivernal-Grignon D119
D119 Route de Chantepie
Chavenay D30
Feucherolles D30
Davron D30
Feucherolles D307
Saint-Nom-la-Bretèche D307
D74 Chemin de la Font Berthe
Chavenay D74 Route de Saint-Nom
D97 Rue de Villepreux
D97 Rue de Mezu
Villepreux D97/D161 Rue Amédée Brocard
D12 Côte de Paris
D11
Fontenay le Fleury D11
D127 Côte de la Batterie
Bois d'Arcy D127 Rue Alexandre Turpault
D127 Rue Heny Barbusse
Montigny-le-Bretonneux D127 Avenue des Frères Lumières (Pont au-
dessus VOP)
Rue Jean-Pierre Timbaud
Place de la paix Céleste
Avenue du Pas du Lac
Place Georges Pompidou
Avenue Nicolas About
D36 Avenue du Kierspe
Voisins-le-Bretonneux D36 Route de Trappes
D91 Avenue de la Pyramide
D91 Rue de Port Royal
Magny-les-Hameaux D91
Saint Lambert-des-Bois D91
Saint Forget D91
D13
Les Mesnils Saint-Denis D13 Rue Ernest et Paul Picard
D58 Rue Henri Husson
D58 Route de Lévis-Saint-Nom
4Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 117
Lévis Saint Nom D58
Rue de Maincourt
Route de la recette
Route de Girouard
Route d'Yvette
Les Essarts le Roi Rue du four à Briques
Rue des Molières
D202 Avenue Charles de Gaulle
D202 Rue de Lavoir
D73 Rue d'Auffargis
Auffargis D73 Rue des Essarts
D73 Rue Grande Rue
Rue Creuse
D24 Rue des Vaux de Cernay
Cernay-la-Ville D24 Route de l'Abbaye
D91 Route des Cascades
Senlisse D91 Rue de Dampierre
D149 Rue de Cernay-la-Ville
D906 Rue de Chevreuse
Choisel D41 Route de Rambouillet
D41 Rue de Maison Forte
D41 Place de l'Église
D41 Route des Sablières
D41 Rue Robert Frelon
Chevreuse Route de Chevreuse
Route de Choisel
D906 Route de Rambouillet
Chemin des Regains
Saint-Rémy-les-Chevreuse Chemin de Coubertin
D938 Rue de la République
D906 Rue Victor Hugo
D938 Route de Versailles
Magny-les-Hameaux D938 Route de Versailles
Châteaufort D938 Route de Chevreuse
D938 Route de Versailles
Toussus le Noble/Buc D938 Route de Bordeaux
Buc D938 Avenue Jean Casale
D120 Route des Loges
Les Loges en Josas D120 Rue de Buc
D120 Grande Rue
D120 Route des Loges
Jouy en Josas D120 Route des Loges
D117 Rue de la Libération
D53 Route de Bièvres à Vélizy
Velizy-Villacoublay D53 Route de Chaville à Bièvres
D53 Rue Etienne de Jouy
D53 Avenue Robert Wagner
D53 Rue Marcel Sembat
D53 Avenue Harlow
Viroflay D53 Rue de Jouy
5Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 118
Les horaires de passage prévisibles sont annexés à ce présent arrêté.
Article 2 : les restrictions de circulations et de stationnement
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le
premier passage de la course et jusqu'à 2 heures après le dernier passage de la course.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté
par la course à partir du vendredi 2 août 2024 à 08h jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h
pour les communes traversées également par la course cycliste femme organisée le 4 août
2024, à savoir les communes de Viroflay, Versailles , Buc, Montigny-leBretonneux, Voisins-le-
Bretonneux, Magny-les-Hameaux, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Forget, Le Mesnil Saint Denis,
Lévis Saint Nom, Les Essarts le Roi, Auffargis, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Saint-Remy-Les-
Chevreuses, Magny-les-Hameaux, Châteaufort, Toussue-le-Noble.
Toutes les autres communes non concernées par la course cycliste femme pourront lever
l'interdiction de stationnement à compter du samedi 3 août 2024 à 19h.
Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 3 :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des
réseaux routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions
complémentaires.
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER
concernéCEI
concernéAxeSensSortie
concernéeN° de
bretelleDate de
fermetureDate de
réouverture
OUEST
Jouy/PlaisirA86INT
(sens Paris
vers Province)Sortie 31n°31a et
31b03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseRN12W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie 1
RD53N°1a et 1b
RN12W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie
RD127n°8h et 8i
RN12Y
(sens Créteil
vers Dreux)
W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie
RD76n°15c et
15d sens Y
n°15a et
15b sens W
OrgevalRN13
Y
(sens Le Pecq
vers
Chambourcy)
W
(sens Sortie
RD98
échangeur
FourqueuxSens Y : la
bretelle de
sortie et
d'entrée
de la RN13
Sens W : la
bretelle
6Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 119
Chambourcy
vers Le Pecq)d'entrée et
de sortie
de la N13
Rocquenco
urtA12bYY
(sens Paris
vers
Province°Sortie vers
vélodromebretelle
pour
rejoindre
le rond-
point de la
Paix
céleste
Par ailleurs, la bretelle 14a de la RN 12, dans le sens province-Paris (échangeur 14) sera
interdite aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, 3 heures avant le premier passage de la
course et 2 heures après le dernier passage de la course.
Par le Conseil Départemental :
* Service territorial urbain 78
RD PR débutPR FinDate de
fermetureDate de
réouverture
D 307 : fermeture PSGR Golfy 14+62914+940
03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course 03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseBretelle D307 sens Paris-Province à coté PSGR 0+00+191
307 entre giratoire D307/98 et giratoire D307/74 16+57218+515
Bretelle D30 sens Poissy vers Davron à Feucherolles 0+00+135
D30 sens Poissy vers Plaisir du giratoire PSG
jusqu'au giratoire RD 30/Rte Royale14+90011+66
D30 de l'intersection entre D307C6 et la giratoire
D30/Rte Royale sens Plaisir vers Poissy (deux sens)8+47511+66
D198 sens Les alluets le Roi vers Crespières du
giratoire D198/salle alolodia jusqu'à D3070+5503+245
D198 entre l'avenue du Centre et le giratoire D
198/1197+5108+705
D109 entre la giratoire D109/rue de a Gare et le
Giratoire D109/1190+00+470
D30 entre giratoire D30/109 jusqu'à l'intersection
D 30/D1193+7306+570
D98 entre giratoire D98/D307 sud et giratoire
D98/974+3092+894
D98 entre giratoire D98Av du Lieutenant Maurice
Hervé et giratoire D98/972+1042+834
D161 entre giratoire D161/12 et intersection D161
/ferme la Faisanderie9+8358+765
D 11 entre Pont de Biais et giratoire D 11/12 5+11103+990
Bretelle échangeur D127/129 depuis giratoire
Leclerc vers D127 0+00+141
Bretelle échangeur D 127/129 sens D 129 vers 127 0+750+135
7Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 120
après entre dernière maison et D127
Bretelle entre D10 et avenue du Pas du Lac sens RN
10 vers St Cyr l'école0+00+291
D195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D
195/910+3750+0
D 195 entre sortie garage Renault et giratoire D
938/1956+3306+459
D36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre giratoire
D36/rue de Toussus12+012+610
D446 entre intersection D117/446 et intersection
D446/rue Curie4+8304+310
D53 entre carrefour sortie bretelle n°1 et carrefour
à feu avant accès à Vélizy (D53)0+00+324
* Service territorial Yvelines Rural 78
RDdecommune deàcommune PR
débutPR finDate de
FermetureDate de
réouverture
D11Chem.
de
Marcq /
rue
d'Auto
uilletMarqD76Auteuil le
Roi23 + 30421+ 878
03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course 03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseD912D191Neauphle le
VieuxD34Neauphle le
Vieux11 + 13610 + 129
D912Rue des
Artisan
sPontchartrainD11Pontchartra
in8 + 8409 + 883
D23D15Jouars-
PontchartrainD34Jouars-
Pontchartra
in3 + 248 2 + 000
D34D33Les Essarts le
RoiRue de la
Lombard
erieSt Rémy
L'Honoré1 + 8654 + 542
D191D60Les BréviairesRue de la
Gange
aux BoisLes
Bréviaires68 + 76669 +
350
D24D910Le Perray en
YvelinesD72
(D73)Auffargis0+0001 + 323
D91D58DampierreD13St Forget17 + 51914 +
663
D91D906Cernay la VilleD24Cernay la
Ville22 + 83221 +
975
D149D24Cernay la VilleD906Cernay la
Ville12 + 53413 +
542
D202D91Rue de la
GlacièreD91Senlisse8 + 0408 + 300
Par ailleurs, le service territorial urbain va prendre les dispositions suivantes sur la RD307 au
niveau du giratoire Golfy de Noisy le Roi :
8Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 121
- fermeture du passage souterrain à gabarit réduit dans le sens Paris vers Province au droit du
Golf de Noisy le Roi ;
- mise en place de 2 panneaux d'information précisant l'interdiction aux véhicules de plus de
2,60 m de se diriger vers Saint Nom la Bretèche ;
- mise en place d'in panneau de déviation poids-lourds de plus de 3,5 tonnes en direction de
Paris.
Article 4 : f ranchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules
d'urgence (y compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation, ainsi que les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des
points de cisaillement suivants :
VILLENUMEROPORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la
course)
Viroflay CRD-78-CVU-34Avenue du Général
LeclercRue Rieussec/Rue
Gabriel Péri
Versailles CRD-78-CVU-35 Avenue de ParisRue
Porchefontaine/Rue
Vauban
Versailles CRD-78-CVU-36 Avenue de ParisAv. du Général de
Gaulle/Av. de l'Europe
Versailles CRD-78-CVU-76 Rue des réservoirs Bd de la Reine
Versailles CRD-78-CVU-37 Place de la LoiRue du Colonel de
Bange
Le Chesnay-
RocquencourtCRD-78-CVU-77 Rue de Versailles Av. Charles de Gaulle
Le Chesnay-
Rocquencourt / La
Celle-Saint-CloudCRD-78-CVU-78Rond-point D321 /
D307D307 / D307S1
Croissy-sur-Seine CRD-78-CVU-80D321 - Rue des Ponts /
D121 - Av. du Général
de GaulleD321 - Bd. Fernand
Hostachy / Av.
Carnot / Rue des
Gabillons / Rue de la
Plaine
Le Vésinet CRD-78-CVU-81D121 / Route de
CroissyAv. de la Princesse
Le Vésinet CRD-78-CVU-82D121 / Route de
CroissyAv. d'Alsace / Av. de
Lorraine
Le Vésinet CRD-78-CVU-83 Place de la RépubliqueD121 - Route de
Croissy / D311 - Route
de Montesson / D186 -
Bd Carnot / Route de
Sartrouville / Route de
la Passerelle / Route
de Sully /
9Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 122
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-84 Av. GambettaRue de Gramont / Rue
de Sully
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-85Rue au Pain / Rue
André BonnenfantD190 - Rue de Paris -
Rue du Vieux Marché
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-86 Rue de FourqueuxRue Jean Jaurès / Rue
du Prieuré
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-87 D98N13 / Rue de la Maison
Verte
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-88 D98Route de Fourqueux /
Rue du Pontel
Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-89 Rond-point D98-D307 D307
Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-90D307 - Rue de Charles
de GaulleAv. des Platanes /
Route de Villepreux
Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-91D307 - Rue de Charles
de Gaulle / D74 -
Chemin de la Font
BertheD307
Feucherolles CRD-78-CVU-92 D307 / D307C6Rue des Petits Prés /
D307C6
Feucherolles CRD-78-CVU-93 D307 D30 / D307
Feucherolles CRD-78-CVU-94Rond-point D30 /
Route Royale / Rue de
PoissyD30 / Rue de Poissy
Crespières CRD-78-CVU-139 D 307D198 - Rue Moncel
Mareil-sur-Mauldre CRD-78-CVU-140D 307 - Rue Christian
PouillardD 191 - Route de
Rambouillet
Beynes CRD-78-CVU-95 D191 / D119D191 / Rue Galot /
D119
Beynes / Saulx-
MarchaisCRD-78-CVU-96D11 / Route de Saulx-
MarchaisD11 / Route de Saulx-
Marchais / Rue de la
Petite Mare
Saulx-Marchais /
MarcqCRD-78-CVU-97D11 / D76 - Route de
MarcqRue de Montfort /
D11 / D76 - Route de
Marcq
Vicq CRD-78-CVU-147 D76 - Rue d'Auteuil D42 - Rue Grande rue
MéréCRD-78-CVU-144D76 - Route de
BardelleD912 / D2076
Les Bréviaires CRD-78-CVU-98D191 - Route de
Mantes / Route de la
Grange du boisD191 - Route de
Mantes / Route de la
Grange du bois
Saint-Rémy-l'Honoré CRD-78-CVU-99Rue de la Lombarderie
/ D34Rue de la Lombarderie
/ D34 / Rue du Moulin
Le Tremblay-sur-
MauldreCRD-78-CVU-100D34 - Rue du Général
Charles de Gaulle /
D13 - Rue du PavéD34 - Rue du Général
Charles de Gaulle /
D13 - Rue du Pavé
Neauphle-le-Vieux CRD-78-CVU-145D34 - Chemin de
Neauphle au TremblayD912
Neauphle-le-Vieux CRD-78-CVU-101D11 - Rue de
Versailles / D42 - Rue
de la LibérationD11 - Rue de
Versailles / D42 - Rue
de la Libération
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 123
Villiers-Saint-Frédéric CRD-78-CVU-102 Carrefour du PontelD191 / D912 - Route du
Pontel / D11
Saint-Germain-de-la-
GrangeCRD-78-CVU-103 Rue de la MairieRue de Plaisir / Rue de
la Mairie
BeynesCRD-78-CVU-104Côte de Neauphle /
D119Côte de Neauphle /
D119 / Route de
Frileuse / D191
Thiverval-Grignon CRD-78-CVU-141 D119Route de Thiverval -
Rue de Rougemont
Thiverval-Grignon CRD-78-CVU-105D119 - Route de
ChantepieD119 - Route de
Chantepie / D109 /
Route de la Ferme
Chavenay CRD-78-CVU-106 D119 D119 / D30
Villepreux CRD-78-CVU-107 Rue de Mezu / D97D98 / D97 / Rue de
Mezu
Villepreux CRD-78-CVU-108Rond-point D161 - Rue
Amédée Brocard / D12
- Côte de Paris / D161 -
Route de RennemoulinD161 - Rue Amédée
Brocard / D12 - Côte
de Paris / D161 - Route
de Rennemoulin
Villepreux CRD-78-CVU-109Rond-point D11 / Côte
de ParisD11 / Côte de Paris
Fontenay-le-Fleury CRD-78-CVU-110 Rond-point D11 / D127D11 / Avenue de la
République / D127 /
Rue de la Demenerie
Bois-d'Arcy CRD-78-CVU-111 D127Av. Jean Jaurès / Av.
Paul Vaillant Couturier
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-112D127 / Rue Jean-Pierre
TimbaudD127 - Avenue des
Frères Lumière / Rue
Jean-Pierre Timbaud
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-113 Av. Nicolas About Av. du Général Leclerc
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-114Av. Nicolas About /
D36D36 - Av. de Kierpse
Voisins-le-Bretonneux CRD-78-CVU-115 D36 / D91D36 - Route de
Trappes / D91 / Av. de
la Pyramide
Saint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91D46 / Rue de
Vaumurier
Saint-Forget /
ChevreuseCRD-78-CVU-117Carrefour Saint-
LaurentD91 / D13 / Rue de
Saint-Laurent
Le Mesnil-Saint-Denis CRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest et
Paul Ricard / D58D13 - Rue Ernest et
Paul Ricard / D58 / Rue
Léon Bobin
Les Essarts-le-Roi CRD-78-CVU-119Av. Charles de Gaulle /
D202Rue d'Yvette
Auffargis CRD-78-CVU-120 D73 D24
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-121 D24 - Route de
l'Abbaye / D91D24 - Route de
l'Abbaye / D24 - Rue
des Vaux de Cernay /
D91 - Route des
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 124
Cascades / Chemin de
la Belette
Senlisse CRD-78-CVU-122 D91 / D149D91 / Rue des Essarts /
D149 - Rue de Cernay-
la-ville
Cernay-la-ville CRD-78-CVU-123 D149 / D906 D149 / D906
Chevreuse CRD-78-CVU-124Rond-point D906 /
Chemin des RegainsD906 - Rue de
Rambouillet / Chemin
des Regains
Saint Rémy-les-
ChevreuseCRD-78-CVU-125Rond-point D906 /
D938D906 / D938
Saint Rémy-lès-
Chevreuse / Magny-
les-HameauxCRD-78-CVU-126Rond-point de
CresselyD938 / D195
Chateaufort / Villiers-
le-BâcleCRD-78-CVU-127Route de Versailles /
D938D36
Toussu-le-Noble CRD-78-CVU-148D938 - Route de
VersaillesD6 / Rte de Villiers le
Bâclé
BucCRD-78-CVU-128 Av. Jean Casale / D120Av. Jean Casale /
D120 / D938
Jouy-en-Josas CRD-78-CVU-129Rond-point D446 /
D120D446 / D120
Viroflay / Vélizy CRD-78-CVU-38 Avenue HarlowAllée Noire/Avenue de
Vélizy
Article 5 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en
mesure de justifier son besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre
de sécurité mis en place pendant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.
Article 6 :
Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires
de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les
dispositions de l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules
autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 8 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec
les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 125
Articles 9 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site
internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des
publications administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
- le secrétaire général de la préfecture,
- la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
- le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
- le sous-préfet de Rambouillet ;
- le président du conseil départemental des Yvelines,
- le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
- le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,
- le commandant de la compagnie républicaine,
- le maire de Viroflay,
- le maire Versailles,
- le maire Le Chesnay-Rocquencourt,
- le maire de la Celle-Saint-Cloud,
- le maire de Bougival,
- le maire de Croissy-sur-Seine,
- le maire de Vésinet,
- le maire de le Pecq,
- le maire de Saint-Germain-en-Laye ,
- le maire de Mareil-Marly,
- le maire de l'Etang-la-Ville,
- le maire de Saint-Nom-la-Bretèche,
- le maire de Feucherolles,
- le maire d'Orgeval,
- le maire de Crespières,
- le maire de Mareil sur Mauldre,
- le maire de Montainville,
- le maire de Beynes,
- le maire de Saulx-Marchais,
- le maire de Auteuil le Roi,
- le maire de Vicq,
- le maire de Méré,
- le maire de Bazoches-sur-Guyonne,
- le maire de Mareil-le-Guyon
- le maire des Mesnuls,
- le maire Les Bréviaires,
- le maire de Saint-Rémy-l'Honoré,
- le maire de Le Tremblay sur Mauldre,
- le maire de Neauphle le Vieux,
- le maire de Villiers Saint-Fréderic,
- le maire de Neauphle-le-Château,
- le maire de Saint-Germain-de la Grange,
- le maire de Thivernal-Grignon,
- le maire de Chavenay,
- le maire de Villepreux,
- le maire de Fontenay Le Fleury,
- le maire de Bois d'Arcy,
- le maire de Montigny-le Bretonneux,
- le maire de Voisins-le-Bretonneux,
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 126
- le maire de Magny-les-Hameaux,
- le maire de Saint-Forget,
- le maire de Mesnil-Saint Denis,
- le maire de Lévis Saint Nom,
- le maire des Essarts le Roi,
- le maire d'Auffargis,
- le maire de Cernay-la-Ville,
- le maire de Senlisse,
- le maire de Choisel,
- le maire de Chevreuse,
- le maire de Saint Rémy-les-Chevreuse,
- le maire de Châteaufort,
- le maire de Buc,
- le maire de Loges en Josas,
- le maire de Jouy-en-Josas
- le maire de Velizy-Villacoublay,
- le maire de Viroflay ,
- le maire de Davron,
Une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du SAMU.
Il sera affiché aux portes des mairies concernées ainsi qu'aux extrémités des sections
concernées. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 10 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou
de Paris dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le 11 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Frédéric ROSE
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 127
1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00012 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 128
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-11-00014
Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines129
PREFECTURE gp 2
DE POLICE PREFET
Liberté vw DES YVELINES
Egalité : Liberté
Fraternité Éga lité
Fraternité
Arrêté n°
du
Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes – Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;
Vu les avis des maires des communes traversées par les marathons femme, pour tous et pour hommes
JO 2024 ;
Considérant le passage des marathons des jeux olympiques dans les Yvelines, nécessitant d'assurer la
sécurité publique ;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de
stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet des Yvelines :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines130
A R R Ê T E :
Article 1 :
Les épreuves sportives dénommées "MARATHON HOMMES JO 2024" du 10 août 2024, "MARATHON
POUR TOUS JO 2024" dans la nuit du 10 au 11 août 2024 et "MARATHON FEMME JO 2024" du 11 août
2024 emprunteront, dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
VersaillesAvenue des Etats-Unis D185
Place Pierre Alexandre 1er/ Avenue de Saint- Cloud
D185
Avenue Rockfeller
Avenue de Paris D186
Avenue de Paris D10
Viroflay Avenue du Général Leclerc D10
Les horaires de passage prévisibles sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : les restrictions de circulation et de stationnement :
* Restrictions de circulation :
- S'agissant du marathon hommes du 10 août 2024 :
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite à partir de 5 heures le 10
août 2024 tout le long du tracé du marathon jusqu'à 1 heure après le dernier passage de la course.
- S'agissant du marathon pour tous (nuit du 10 au 11 août 2024) et du marathon femme (11 août 2024) :
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le passage de
la course du marathon pour tous (le 10 août 2024) jusqu'à 1 heure après la fin du dernier passage du
marathon femme (11 août).
La circulation sur le tracé du marathon ne sera pas réouverte à la circulation entre le marathon pour
tous et le marathon femme.
* Restrictions de stationnement :
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par les
trois marathons (hommes, pour tous et femme) à partir du mardi 6 août à 08h et jusqu'au mercredi 14
août 2024 à 9h en fonction de la pose et de la dépose des barrières.
Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 3 :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
S'agissant des trois épreuves, à savoir le marathon hommes du 10 août 2024, le marathon pour tous
(nuit du 10 août au 11 août 2024) et le marathon femme (11 août 2024), la RN118 sera fermée dans les
deux sens de circulation, du vendredi soir 9 août 2024 jusqu'au dimanche 11 août 2024 après la fin du
marathon femme, comme suit :Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines131
Marathon homme 10/08/24OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 1
Sortie 2
Marathon homme OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 3
Marathon femme 11/08/24OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 1
Sortie 2
Marathon femme OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 3
La RN118 dans le sens Province-Paris sera fermée à partir de l'échangeur de Vélizy jusqu'au pont de
Sèvres. Seules les bretelles 4c puis 4a seront laissées ouvertes pour permettre aux usagers de sortir à
l'échangeur 3 Meudon.
La RN118 dans le sens Paris-Province sera fermée à partir du pont du Sèvres jusqu'à l'échangeur 3 de
Meudon compris.
Article 4 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (y
compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi que
les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :
VILLE NUMERO PORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la
course)
Versailles MRT-92-CVU-14 Avenue des Etats-Unis88 av. des Etats Unis/Rue
du Général Pershing
Versailles MRT-92-CVU-15 Avenue des Etats-UnisBd de la République/Bd
de la Reine
Versailles MRT-92-CVU-16 Avenue de Saint-CloudRue de Refuge / Place
Alexandre 1er / Rue de
Provence
Versailles MRT-92-CVU-17 Avenue de Saint-CloudAvenue de l'Europe/Av.
du Maréchal Foch
Versailles MRT-92-CVU-18 Avenue de ParisAvenue du Général de
Gaulle/Avenue de
l'Europe
Versailles MRT-78-CVU-19 Avenue de ParisRue Vauban/Av.
Porchefontaine
Viroflay MRT-78-CVU-20Avenue du Général
LeclercRue Pierre Edouard/Rue
Raphaël Corby
Viroflay MRT-78-CVU-21Avenue du Général
LeclercRue Gabriel Peri/Rue
Rieussec
Viroflay MRT-78-CVU-22Avenue du Général
LeclercRue de Kolokani/Rue
d'Hassloch/Rue de la
Côte - Avenue Robert
Hardouin
Article 5 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en mesure de
justifier son besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre de sécurité mis en
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines132
place pendant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.
Article 6 :
Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires de
restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés
chaque jour.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions de
l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 8 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la
route.
Articles 9 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
le secrétaire général de la préfecture,
le représentant de la société Amaury Sport Organisation,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
le directeur départemental d'incendie et de secours des Yvelines,,
le président du Conseil départemental des Yvelines,
le maire Versailles,
le maire de Viroflay,
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Une copie de cet arrêté est transmise :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 10 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le 11 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Frédéric ROSEPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00014 - Arrêté Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines133
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-11-00013
Arrêté Fixant les conditions de passage du relais
de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 134
PREFECTURE gp 2
DE POLICE PREFET
Liberté vw DES YVELINES
Egalité : Liberté
Fraternité Éga lité
Fraternité
Arrêté n°
du
Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n°223-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1 du code de la
sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 03/07/2024 ;
Vu l'avis de la Société des Autoroutes Paris-Normandie SAPN en date du 02/07/2024 ;
Vu l'avis des forces de l'ordre ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le passage du relais de la flamme olympique ;
Considérant le passage du relais de la flamme olympique dans les Yvelines, nécessitant d'assurer la
sécurité publique;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de
stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants;

Sur proposition du préfet de département des Yvelines :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 135
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'évènement dénommé «  passage du relais de la flamme olympique  » empruntera le 23 juillet 2024,
dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant  :
Rambouillet :
Rues/Voies concernées
Allée de la Prison
Place de la Libération
Avant-cours du Château
Contre-allée de l'Esplanade
Rue de la Motte
Rue de la Providence
Rue Maurice Dechy
Rue Gambetta
Place Jeanne d'Arc dans son entièreté
Rue Gautherin
Rue de Penthièvre
Rue du Général de Gaulle
Place Félix Faure et sa contre-allée
Rue G Lenôtre (RD 906 puis RD 936)
Rue de l'Étang d'Or
Les Mureaux :
Rues/Voies concernées
Rue Baptiste Marcet
Rue de la Croix verte depuis le carrefour avec l'avenue Léon Blum jusqu'au
carrefour avec la Rue Hubert Mouchel
Mantes la Ville :
Rues/Voies concernées
Avenue de la Grande Halle
Boulevard Roger Salengro (RD 928)
Rue Marcel Sembat
Rue Camélinat
Rue de l'Île-de-France
Rue Jules Ferry
Avenue Jean Jaurès,
Route de Houdan (RD 65)
Rue de la Ravine
Rue Maurice Berteaux
Rue des Merisiers
Rue Louise Michel
Poissy : Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 136
Rues/Voies concernées
Avenue Blanche de Castille
Rue de la Tournelle (RD 30) à la rue de l'Abbaye
Avenue Meissonier
Cours du 14 juillet
Rue de la Gare
Rue Saint Louis
Avenue du Cep
Place de la République
Saint Rémy lès Chevreuse  :
Rues/Voies concernées
Chemin de Coubertin
Chemin du Pressoir
Saint Germain en Laye  :
Rues/Voies concernées
Avenue des Loges
Rue de Pontoise entre la place E Detaille et la rue de la Surintendance
Place Édouard Detaille
Rue de la Surintendance
Place Charles de Gaulle
Place André Malraux
Rue Thiers
Versailles :
Rues/Voies concernées
Avenue de Rockfeller
Avenue de Sceaux
Avenue du Général de Gaulle RD 10
Avenue de Paris RD 186
Avenue de Rockfeller RD 186
Rue Hoche RD 186
Place Hoche RD 186
Rue Hoche RD 186
Rue de la Paroisse RD 186
Rue des Réservoirs RD 186
Boulevard de la Reine
Rue du Maréchal Foch
rue de la Paroisse
Rue des Réservoirs
Boulevard de la Reine
Rue du Maréchal Foch
Avenue de l'Europe
Avenue de Paris RD 10
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 137
Article 2   :
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite, a minima, 30 minutes avant
le passage du relais de la flamme et jusqu'à 15 minutes après le passage du relais de la flamme. Les
usagers sont invités à suivre les déviations mises en place localement.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par
l'évènement, selon les modalités suivantes:
- Rambouillet : le 23 juillet 2024 de 00h00 à 09h00
- Les Mureaux : du 22 juillet 2024 à 17h00 jusqu'au 23 juillet 2024 à 12h30
- Mantes la Ville : du 20 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au 23 juillet 2024 à 12h00
- Poissy : du 22 juillet 2024 à 14h0 jusqu'au 23 juillet 2024 à 16h30
- Saint Rémy lès Chevreuse  : le 23 juillet 2024 de 10h00 à 0h00
- Saint Germain en Laye  : su 22 juillet 2024 à 15h00 au 23 juillet 2024 à 17h30
- Versailles : du 21 juillet 2024 à 07h00 au 24 juillet 2024 à 07h00
Article 3   :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires  :
Par la Société des Autoroutes Paris-Normandie :
A l'occasion du passage de la Flamme Olympique au niveau du diffuseur n°11 Mantes Est situé au PR
48+300 de l'autoroute A13 concédée, la SAPN est autorisée à réaliser les mesures d'exploitation
suivantes le 23 juillet 2024 de 8h00 à 12h00  :
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 Mantes Est sens Province Paris
avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Déviation n°1 : Rue du 8 mai 1845, rond-point de la Clé des Champs, Avenue du Breuil, Avenue du
Vexin, Avenue Paul Eluard, et Route de Houdan.
Déviation n°2 : Rue du 8 mai 1845, rond-point de la Clé des Champs, D983, Rte de Chantereine, Rte de
Houdan
Par le Conseil Départemental   :
* Service territorial Yvelines Vallée de Seine
La circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sera interdite de 10h00 à 16h00 pour la journée du
23 juillet 2024 sur la RD 153 entre les PR 0+220 (entrée d'agglomération de Poissy) à 3+300 (carrefour
avec l'échangeur A13/A14).
Une déviation sera mise en place par la RD 113 (routes 40 sous), la RD 154 (Route de Vernouillet), la RD
1, la RD 190B1 et la RD 190.
Article 4 :
Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires de
restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés
chaque jour.
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions de
l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 6 : Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 138
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la
route.
Article 7 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le sous-préfet de Rambouillet,
le sous-préfet de Saint Germain en Laye,
le sous-préfet de Mantes la Jolie,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
le directeur interdépartemental de la police national des Yvelines,
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
le commandant de la compagnie républicaine,
le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,
le président du Conseil départemental des Yvelines,
le maire de Rambouillet,
le maire des Mureaux,
le maire de Mates la Ville,
le maire de Poissy,
le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
le maire de Saint Germain en Laye,
le maire de Versailles.
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
La SAPN informera ses clients au moyen de messages d'information diffusés sur la radio 107 .7 et
affichés sur les panneaux à message variable.
Une copie de cet arrêté est transmise :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 8 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le 11 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Frédéric ROSE
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-11-00013 - Arrêté Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines 139