PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-468
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2023-08-21-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022□07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant Ia liste des
directeurs de pôle d□intérêt commun de I □Assistance publique □ hôpitaux
de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du 24/08/2023
portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-08-21-00007
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022□07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié
fixant Ia liste des directeurs de pôle d□intérêt
commun de I □Assistance publique □ hôpitaux
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-21-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022□07-05-00012
du 5 juillet 2022 modifié fixant Ia liste des directeurs de pôle d□intérêt commun de I □Assistance publique □ hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la
liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 modifié du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôle
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté ANA4012023040011 du 3 mai 2023 portant nomination de Monsieur Ayden TAJAHMADY en tant
que co-directeur de la direction de la stratégie et de la transformation de l'AP-HP,
Vu l'arrêté ANA4012023060004 du 10 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre BLONDE en tant
que directeur par intérim de la direction des services numériques de l'AP-HP,
Vu l'arrêté ANA4012023070012 du 10 août 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel RAISON en
tant que directeur du département des ressources humaines médicales à la direction « patients, qualité et
affaires médicales » (DPQAM),
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0012 du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :
« Pour la direction de la stratégie et de la transformation : Madame Clémence MARTY-CHASTAN, Monsieur le
Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical » est remplacé par « Pour la direction de la stratégie et de la
transformation : Monsieur Ayden TAJAHMADY, Monsieur le Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical
» ;
« - Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales : Monsieur Kévin MARCOMBE, directeur par
intérim, Madame Christine GUERI ; », est remplacé par : « - Pour la Direction patient, qualité et affaires
médicales : Monsieur Emmanuel RAISON, Madame Christine GUERI ; ».
ASSISTANCE HOPITAux
PUBLIQUE DEPARIS
Arrétédirectorial modifuant l'arrété directorial n°75-2022—07-05-00012 du5juillet2022modifié fixantIa
Iistedesdirecteurs dep6led'intérét commun deI'Assistance publique—hépitaux deParis
Ledirecteur général
del'Assistance publique—hépitaux deParis
Vulecodedelasantépublique etnotamment sesarticles L.6143-7, R.6147—1, RS6147-4 et
R.6147-5,
VulaIoin°83»634 du13juillet1983portant droitsetobligations desfonctionnaires,
Vulaloin°86-33 du9janvier 1986portant dispositions statutaires relatives éIafonction publique
hospitali'ere,
Vu|edécretdu4juillet 2022por'tant nomination dudirecteur général del'Assistance publique—hopitaux de
Paris,
VuI'arrété directorial n°75—2022-O7-05—00012 modifié du5juillet2022fixantialistedesdirecteurs dep6le
d'intérét commun deI'Assistance publique—hopitaux deParis,
Vul'arrété ANA4012023040011 du3mai2023portant nomination deMonsieur AydenTAJAHMADY entant
queco-directeur deIadirection de[astratégie etdeIatransformation deI'AP—HP,
VuI'arrété ANA4012023060004 du10juillet2023portant nomination deMonsieur PierreBLONDE entant
quedirecteur parinterimdeladirection desservices numériques deI'AP-HP,
Vul'arrété ANA4012023070012 du10aoCIt2023portant nomination deMonsieur Emmanuel RAISON en
tantquedirecteur dudépartement desressources humaines médicales aladirection <<patients, qualitéet
affaires médicales »(DPQAM),
ARRETE :
ARTICLE 1:
L'article 1del'arrétén°75-2022-O7-OS-0012 du5juillet2022estmodifié comme Suit:
«Pourladirection deIastratégie etdelatransformation :Madame C/émence MARTY-CHASTAN, Monsieur Ie
Professeur Fre'de'ric BAITEUX, directeur medical »estremplacé par«Pourladirection deIastratégie etdela
transformation :Monsieur AydenTAJAHMADY, Monsieur leProfesseur Frédéric BATI'EUX, directeur me'dicai
»;
«-PourlaDirection patient, quaiité etaffaires médica/es: Monsieur Ke'vinMARCOMBE, directeur par
interim, Madame Christine GUERI; »,estremplacé par:«-PourlaDirection patient, qualite' etado/res
médica/es :Monsieur Emmanuel RA/SON, Madame Christine GUERI; ».Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-21-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022□07-05-00012
du 5 juillet 2022 modifié fixant Ia liste des directeurs de pôle d□intérêt commun de I □Assistance publique □ hôpitaux de Paris 4
« Pour la direction des systèmes d'information : Monsieur Laurent TRELUYER » est remplacé par « Pour la
direction des services numériques : Monsieur Pierre BLONDE, directeur par intérim ».
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 :
Le présent arrété prend effet à compter du 1°" septembre 2023.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 1 AOUT 2023
v.
Nicolas REVEL
«PourIadirectian dessystémes d'information: Monsieur Laurent TRELUYER »estrempiacé par«PourIa
direction desservice5 nume'riques: Monsieur PierreBLONDE, directeur parintérim».
Leresteestsanschangement.
ARTICLE 2:
Leprésent arrétéprendeffetécompter du19'septembre 2023.
ARTICLE 3:
Cetarrétéserapubliéaurecueildesactesadministratifs delaprefecture delaregiond'lle—de France,
préfecture deParis.
FaitéParis,Ie21AOUT2023
u.
NicolasREVELAssistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-21-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022□07-05-00012
du 5 juillet 2022 modifié fixant Ia liste des directeurs de pôle d□intérêt commun de I □Assistance publique □ hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2023-08-24-00001
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du
24/08/2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-08-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du 24/08/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916
du 24/08/2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 07 décembre 2022 et complétée en dernier
lieu le 18/06/2023 par M. Riccardo ROSSI, administr ateur de la société
«O.F. ROBERTO ROSSI S.R.L » située Piazza A. De Gas peri, 38 03043 CASSINO (ITALIE) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement O.F. ROBERTO ROSSI S.R.L
Piazza A. De Gasperi, 38 03043 CASSINO (Italie)
Exploité par M. Riccardo ROSSI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro EK-323-KY,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Direction des usagers et des polices administratives Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Préfecture de Police - 75-2023-08-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du 24/08/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0562 .

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Po ur le préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2023-08-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du 24/08/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0916

Du 24/08/2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2023-08-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0916 du 24/08/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 9