TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-039
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Maison d'arrêt d'Albi /
81-2025-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration spécial de la maison
d'arrêt d'Albi (2 pages) Page 3
2
Maison d'arrêt d'Albi
81-2025-02-03-00004
Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt d'Albi
Maison d'arrêt d'Albi - 81-2025-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt d'Albi 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 3 février 2025fixant la liste des membres du comité social d'administration spécialde la maison d'arrêt d' AlbiNOR:
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterregionale des services penitentiaires de | oulouse et le nombre de sieges attribue achacune d'elles ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :Article lerSont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès du chet d'établissement de la maison d'arrét d'Albi.Monsieur Patrick MIGLIACCIO, chef d'établissement de la maison d'arrét d'Albi ou sonreprésentant — présidentMonsieur Jean Patrice BERTAUDIERE, Chef de détention ou son représentant,
Maison d'arrêt d'Albi - 81-2025-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt d'Albi 4
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration de la maison d'arrét d' Albi et le nombre de sièges de titulaires et de suppléantsattribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT (S)FO Justice |M. PUJOL Eric M. BELAGRAADI Fouad1 siègeUFAP UNSa Justice _ .M. BERNOT Olivier M. VASSEUR Patrice1 siègeSPS . _M. THOMAS Richard M. LEROY Olivier1 siège
Article 2Le chef d'établissement de la maison d'arrêt d' Albi est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi le 3 février 2025Le chef d'établissementM. Patfick MIG~
ENV eters2 Le RTS& F VD 4
"A the
NIACCIO
Maison d'arrêt d'Albi - 81-2025-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt d'Albi 5