HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-195
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2026-05-27-00001 - ARP0499 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation
(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-27-00001
ARP0499 modifiant l'arrêté n° DDT-2025-1593
portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures d'aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3), pour
l'année 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00001 - ARP0499 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation
(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
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E fi Direction départementale des territoiresPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Service de | Scene agricoleLiber Cellule loup et activités d'élevageEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0499modifiant l'arrêté n°DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesuresd'aide à la protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre | articles D114-11 à D114-17 et le livre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux conte la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1593 du 31 décembre 2025 portant délimitation des zonesd'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pourl'année 2025 ;VU l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan nationale d'actions sur le loup du 13 mai 2026 ;Considérant les dommages sur troupeaux survenus en ce premier semestre 2026 sur des communesclassées en cercle 3 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00001 - ARP0499 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation
(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
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ARRETE
Article ter: l'article 2 de l'arrêté n°DDT-2025-1593 du 31 décembre 2025 portant délimitation deszones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1,2 et3) pour l'année 2026 est modifié à compter de la publication du présent arrêté, comme suit :Pour l'application de l'aide a la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation duloup dans le département de la Haute-Savoie, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre2022 susvisé, la liste des communes constituant le cercle 1, le cercle 2 et le cercle 3 est la suivante :- le cercle 1 est constitué des communes suivantes :ABONDANCE; ALEX; ALLEVES; ARACHES-LA-FRASSE; AYSE; BELLEVAUX; BERNEX; BLUFFY;BONNEVAUX; BONNEVILLE; BRIZON; CHAMONIX-MONT-BLANC; CHATEL; CHATILLON-SUR-CLUSES; CHEVALINE; CHEVENOZ; CLUSES; COMBLOUX; CORDON; CUSY; DEMI-QUARTIER;DINGY-SAINT-CLAIR; DOMANCY; DOUSSARD; ENTREVERNES; ESSERT-ROMAND; ETAUX;FAVERGES-SEYTHENEX; FILLIERE; GIEZ; GLIERES-VAL-DE-BORNE; LA BALME-DE-THUY; LA BAUME;LA CHAPELLE-D'ABONDANCE; LA CHAPELLE-RAMBAUD; LA CHAPELLE SAINT-MAURICE; LACLUSAZ; LA COTE-D'ARBROZ; LA FORCLAZ; LA RIVIERE-ENVERSE; LA ROCHE-SUR-FORON; LAVERNAZ; LATHUILE; LE BIOT; LE BOUCHET-MONT-CHARVIN ; LE GRAND-BORNAND; LE REPOSOIR;LES CLEFS; LES CONTAMINES-MONTIJOIE; LES GETS; LES HOUCHES; LES VILLARDS-SUR-THONES;LESCHAUX; LUGRIN; LULLIN; MAGLAND; MANIGOD; MARIGNIER; MARNAZ; MAXILLY-SUR-LEMAN; MEGEVE; MEGEVETTE; MENTHON-SAINT-BERNARD; MIEUSSY; MONT-SAXONNEX;MONTRIOND; MORILLON; MORZINE; NANCY-SUR-CLUSES; NAVES-PARMELAN; NEUVECELLE;NOVEL; ONNION; PASSY; PRAZ-SUR-ARLY; SAINT-FERREOL; SAINT-GERVAIS-LES-BAINS; SAINT-JEAN-D'AULPS; SAINT-JEAN-DE-SIXT; SAINT-JEAN-DE-THOLOME; SAINT-JEOIRE; SAINT-LAURENT;SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY; SAINT-SIGISMOND; SAINT-SIXT;SALLANCHES; SAMOENS; SCIONZIER; SERRAVAL; SERVOZ; SEYTROUX; SIXT-FER-A-CHEVAL;TALLOIRES-MONTMIN; TANINGES; THOLLON-LES-MEMISES; THONES; THYEZ; VACHERESSE;VAILLY ; VAL DE CHAISE ; VALLORCINE ; VERCHAIX ; VILLAZ ; VOUGY.
- le cercle 2 est constitué des communes suivantes :ALBY-SUR-CHERAN ; ALLINGES; ALLONZIER-LA-CAILLE; AMANCY; ANDILLY; ANNECY;ARBUSIGNY; ARCHAMPS; ARENTHON; ARGONAY; ARMOY; ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME;BASSY; BEAUMONT; BOEGE; BOGEVE; BOSSEY; BURDIGNIN; CERCIER; CERNEX; CERVENS;CHAINAZ-LES-FRASSES; CHALLONGES ; CHAMPANGES ; CHAPEIRY; CHARVONNEX; CHAVANOD;CHENE-EN-SEMINE; CHESSENAZ; CHILLY; CHOISY; CLERMONT; COLLONGES-SOUS-SALEVE;CONTAMINE-SUR-ARVE; COPPONEX; CORNIER; CREMPIGNY-BONNEGUETE ; CRUSEILLES; CUVAT;DESINGY; DRAILLANT; DROISY; DUINGT; ELOISE; EMPAGNY-METZ-TESSY; ETERCY; ETREMBIERES ;EVIAN-LES-BAINS ; FAUCIGNY; FEIGERES; FESSY; FETERNES; FILLINGES; FRANCLENS; FRANGY;GROISY; GRUFFY; HABERE-LULLIN; HABERE-POCHE; HAUTEVILLE-SUR-FIER; HERY-SUR-ALBY; LABALME-DE-SILLINGY; LA MURAZ; LA TOUR; LARRINGES; LE SAPPEY; LORNAY; LOVAGNY; LYAUD;MARCELLAZ; MARCELLAZ-ALBANAIS; MEILLERIE; MENTHONNEX-EN-BORNES; MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT; MESIGNY; MONNETIER-MORNEX; MONTAGNY-LES-LANCHES; MOYE; MURES;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00001 - ARP0499 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation
(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
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NANGY; NONGLARD; ORCIER; PEILLONNEX; PERRIGNIER; PERS-JUSSY; POISY; PRESILLY;PUBLIER; QUINTAL; REIGNIER-ESERY; REYVROZ; SAINT-ANDRE-DE-BOEGE; SAINT-BLAISE; SAINT-EUSEBE; SAINT-EUSTACHE; SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE; SAINT-GINGOLPH; SAINT-JORIOZ;SCIENTRIER; SEVRIER; SEYSSEL; SILLINGY; THUSY; USINENS; VALLIERES-SUR-FIER; VANZY;VAULX; VERS; VERSONNEX; VEYRIER-DU-LAC ; VILLARD ; VILLE-EN-SALLAZ ; VILLY-LE-BOUVERET;VILLY-LE-PELLOUX ; VINZIER; VIRY ; VIUZ-EN-SALLAZ ; VIUZ-LA-CHIESAZ ; VOVRAY-EN-BORNES.
- le cercle 3 est constitué de l'ensemble des communes du département qui ne sont pas couvertes parles cercles 1 ou 2.
Article 2 : les autres articles de l'arrêté n°DDT-2025-1593 du 31 décembre 2025 susvisé demeurentinchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique-articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBEE
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(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
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DDT-2025-1593 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation
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