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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 101.2024 - édition du 22/04/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routiére 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d''engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « 2RM 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « 2RM 06 »
représentée par : Monsieur AUVARO Thierry
siège social : 216 route de Bellet le clos St Bernadette
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Courbes et trajectoires
», pour un montant de 7 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
< respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
< inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 7 500 euros
TTC (sept mille cing cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « 2RM 06 »
N° de Compte : 00020241101
Clé RIB : 61
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Villeneuve Loubet
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09109
Article 5 : Cette participation financière de 7 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à 2RM 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,/
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « 2RM 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « 2RM 06 »
représentée par : Monsieur AUVARO Thierry
siège social : 216 route de Bellet le clos St Bernadette
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Trophée sécurité
routière », pour un montant de 1 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
- respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 000 euros
TTC (mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « 2RM 06 »
N° de Compte : 00020241101
Clé RIB : 61
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Villeneuve Loubet
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09109
Article 5 : Cette participation financière de 1 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à 2RM 06
Article 9 : La présente décision pourra faire |'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l''objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par _ voie — dématérialisée, = via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet, '
Le sous-préfet, directeur de cabinet |
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « CHOISIR » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « CHOISIR »
représentée par : Monsieur CONSTANTIN Nicolas
siège social: 7 rue Pasteur
06370 MOUANS-SARTOUX
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Savoir Rouler À Vélo
(SRAV) pour des enfants de l'ouest des Alpes-Maritime », pour un montant de
4 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
« respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
< inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiére, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
- transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement I'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 4 000 euros
TTC (quatre mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « CHOISIR »
N° de Compte : 00020325501
Clé RIB : 34
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Mouans Sartoux
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09070
Article 5: Cette participation financière de 4 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cétte action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à CHOISIR
Article 9 : La préSente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes—Marltlmes
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de lintérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision impliéite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ; .
< soit par voie — dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le P
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de |'Etat dans les régions et départements ;
Vu l''autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Esprit Motard 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Esprit Motard 06 »
représentée par : Mme Nicole BARBAROUX
siège social : Les vergers A
358 Avenue Sainte Marguerite
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Journée pause motarde
», pour un montant de 3 000€.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
- respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
< inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 3 000 euros
TTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Esprit motard 06 »
N° de Compte : 00010064161
Clé RIB : 18
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS NICE FABRON
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00056

Article 5: Cette participation financiére de 3 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à |'Esprit Motard 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
« soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, lePour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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Benoit HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du |
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Esprit Motard 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Esprit Motard 06 »
représentée par : Mme Nicole BARBAROUX
siège social: Les vergers A
358 Avenue Sainte Marguerite
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Sensibilisation en milieu
scolaire « soigne ton Scoot », pour un montant de 1 200 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
» respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 200 euros
TTC (mille deux cent euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Esprit motard 06 »
N° de Compte : 00010064161
Clé RIB : 18
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS NICE FABRON
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00056

Article 5: Cette participation financiére de 1 200 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Esprit Motard 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire I'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
httos://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le pour le Préfet,
-teur de cabinetus-prefet. directeur
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-
-—
" Benoît HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l''autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « FFMC » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « FFMC »
représentée par : Monsieur GRILLI Laurent
siege social : 11 rue de Rivoli
06000 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Éducation routière pour
la jeunesse », pour un montant de 1 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
» respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiére, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière ; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 500 euros
TTC (mille cing cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « FFMC »
N° de Compte : 00020371201
Clé RIB : 49
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Nice Joffre
Code Banque : 10278
Code Guichet : 08950
Article 5: Cette participation financière de 1 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à FFMC
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, . via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
| Pour le Préfet,
«Le sous-préfet, directeur de cabinet
\' ; \_ DS 4811
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—— Benoît HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « FFMC » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « FFMC »
représentée par : Monsieur GRILLI Laurent
siège social : 11 rue de Rivoli
06000 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités _
Bureau de la sécurité et de |'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Formation post permis -
AFDM », pour un montant de 1 700 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grace au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 700 euros
TTC (mille sept cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « FFMC»
N° de Compte : 00020371201
Clé RIB : 49
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Nice Joffre
Code Banque : 10278
Code Guichet : 08950
Article 5 : Cette participation financière de 1 700 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
- Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à FFMC
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
« soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie — dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azut, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
_ Pour le Préfet,
6 sous-préfet, directeur de cabinet
i \ DS 4811
%
¢ Benoît HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministere de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « FFMC » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « FFMC »
représentée par : Monsieur GRILLI Laurent
siège social : 11 rue de Rivoli
06000 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Relais Calmos », pour un
montant de 1 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
« respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiére, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
*. fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fln
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et quahtatlves avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 000 euros
TTC (mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « FFMC »
N° de Compte : 00020371201
Clé RIB : 49
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Nice Joffre
Code Banque : 10278
Code Guichet : 08950
Article 5: Cette participation financière de 1 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect méme partiel de cet arrété, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme pergue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à FFMC
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes- Marltlmes
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal admmlstratlf de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ; _
< soit par voie dematerlalisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
sous-préfet, directeur de cabinet
<= \ DS 4811
îBenoît HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Éga!ité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d''actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Fondation d'Auteuil » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Fondation d'Auteuil »
représentée par : Mme Pauline MARTEIL
siège social: 40 rue Jean de la Fontaine
75016 PARIS
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de I'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « La Locomotiv' », pour un
montant de 3 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
- respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grace au soutien financier déterminant de I'Etat ;
< inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière ; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 3 000 euros
TTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à «Fondation d'Auteuil »
N° de Compte : 00050055252
Clé RIB : 73
Banque : Société Générale
Adresse : GRASSE Entreprises (01569)
Code Banque : 30003
Code Guichet : 03383
Article 5 : Cette participation financière de 3 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routieres », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à la Fondation d'Auteuil
Article 9: La présente décision pourra faire |'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
- soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
- soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- soit par _ voie =— dématérialisée, = via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
/ < DS 4811
_
z
; | Benoît HUBER
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l''autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « G ADDICTION » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « G ADDICTION »
représentée par : Monsieur MATTON Quentin
siège social: 3 Allée Honoré Bellon
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Equipes mobiles de
sécurité routière en milieu festif », pour un montant de 6 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
« respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 6 000 euros
TTC (six mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « G ADDICTION »
N° de Compte : 08007055865
Clé RIB : 08
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 6 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à G ADDICTION
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d''un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Pour ie Pr£'st,
Le sous-préfet. direcisur de cabinet
; __ DS 4811
% x
- { Benoît HUBER
—
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routiére 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « G ADDICTION » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « G ADDICTION »
représentée par : Monsieur MATTON Quentin
siège social : 3 Allée Honoré Bellon
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Escape game sécurité
routière par les pairs, Prix national innovation sécurité routière », pour un
montant de 4 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 4 000 euros
TTC (quatre mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « G ADDICTION »
N° de Compte : 08007055865
Clé RIB : 08
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5: Cette participation financiére de 4 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à G ADDICTION
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
« soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
- soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet. |
Le sous-préfet. directeur de cabinet
\ DS 4811
{B'énoît HUBER
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « G ADDICTION » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « G ADDICTION »
représentée par : Monsieur MATTON Quentin
siège social: 3 Allée Honoré Bellon
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Maison itinérante de
sécurité routière : village innovant autour de nouvelles mobilités EDPM et
piétons », pour un montant de 1 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
« respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
< inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
'routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routiére; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 500 euros
TTC (mille cinq cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « G ADDICTION »
N° de Compte : 08007055865
Clé RIB : 08
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 1 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l''année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à G ADDICTION
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Pour le Préfat,
sous-préfet, directeur de cabinet
& DS 4811
=
e
t'Benoit HUBER
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « G ADDICTION » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « G ADDICTION »
représentée par : Monsieur MATTON Quentin
siège social: 3 Allée Honoré Bellon
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Risques routiers
professionnels », pour un montant de 3 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
< respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement I'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 3 000 euros
TTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « G ADDICTION »
N° de Compte : 08007055865
Clé RIB : 08
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5: Cette participation financière de 3 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à G ADDICTION
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire I'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « G ADDICTION » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « G ADDICTION »
représentée par : Monsieur MATTON Quentin
siège social: 3 Allée Honoré Bellon
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Village itinérant de
sécurité routière », pour un montant de 12 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
» transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 12 000 euros
TTC (douze mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « G ADDICTION »
N° de Compte : 08007055865
Clé RIB : 08
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 12 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothese
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à G ADDICTION
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
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Le sous-préfet, directeur de cabinet
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Montjoye» ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Montjoye »
représentée par : Madame BRETAUDEAU Catherine
siège social : 6 avenue Edith Cavell
06000 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Prévention et lutte
contre la conduite après usage de substances psychoactives », pour un
montant de 3 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
» respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routiére ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 3 000 euros
TTC (trois mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Montjoye »
N° de Compte : 08027083840
Clé RIB : 66
Banque : Crédit coopératif
Adresse : NICE
Code Banque : 42559
Code Guichet : 10000
Article 5 : Cette participation financière de 3 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à Montjoye
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
« soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de lintérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de I'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Prêfèt,
'Ÿîle sous-préfet, directeur de c281
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu lautorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « MSR 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « MSR 06 »
représentée par : Monsieur TRANI Jean Louis
siège social: 1235 Chemin des vergers
06610
LA GAUDE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante : «ACTIONS SECURITE
ROUTIERE: ENTREPRISES, COMMUNES, FORUMS », pour un montant de 1 900 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
- transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 900 euros
TTC (mille neuf cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « MSR 06 »
N° de Compte : 00020374701
Clé RIB : 08
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Cagnes sur Mer
Code Banque : 10278
Code Guichet : 07910

Article 5: Cette participation financiere de 1 900 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de I'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association MSR 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de lintérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d''Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « MSR 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « MSR 06 »
représentée par : Monsieur TRANI Jean Louis
siège social : 1235 Chemin des vergers
06610
LA GAUDE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de I'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Mobilités séniors », pour
un montant de 1 900 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
< respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grace au soutien financier déterminant de l'État ;
inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
e transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
.2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 900 euros
TTC (mille neuf cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « MSR 06 »
N° de Compte : 00020374701
Clé RIB : 08
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Cagnes sur Mer
Code Banque : 10278
Code Guichet : 07910

Article 5: Cette participation financière de 1 900 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de I'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association MSR 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l''Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « MSR 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « MSR 06 »
représentée par : Monsieur TRANI Jean Louis
siège social: 1235 Chemin des vergers
06610
LA GAUDE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « MSRI », pour un
montant de 9 650 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ; |
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 9 650 euros
TTC (neuf mille six cent cinquante euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « MSR 06 »
N° de Compte : 00020374701
Clé RIB : 08
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Cagnes sur Mer
Code Banque : 10278
Code Guichet : 07910

Article 5: Cette participation financière de 9 650 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrété, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme pergue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association MSR 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
Soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet.
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l''autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d''actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « MSR 06 » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « MSR 06 »
représentée par : Monsieur TRANI Jean Louis
siège social: 1235 Chemin des vergers
06610
LA GAUDE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Test Choc », pour un
montant de 1 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 500 euros
TTC (mille cinq euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « MSR 06 »
N° de Compte : 00020374701
Clé RIB : 08
Banque : Crédit Mutuel
Adresse : CCM Cagnes sur Mer
Code Banque : 10278
Code Guichet : 07910

Article 5: Cette participation financiére de 1 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'État se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association MSR 06
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
* soit d'un recours hiérarchique, auprés du ministre de lintérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « NICE A VELO » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « NICE A VELO »
représentée par : Monsieur BOGAERT Gilles
siège social : 3 bis rue Guigonis
06300 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Nice aux enfants », pour
un montant de 1 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
- transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière ; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 500 euros
TTC (mille cing cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « NICE A VELO »
N° de Compte : 43669827190
Clé RIB : 02
Banque : Crédit Agricole
Adresse : C.A Nice Libération
Code Banque : 19106
Code Guichet : 00651
Article 5 : Cette participation financière de 1 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
Utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à NICE A VELO
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'Un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
- soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< Soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
.Pour le Préfet,
Le sous-préfet. direcieur de cabinet
. DS 4811
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
I'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « NICE A VELO » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « NICE A VELO »
représentée par : Monsieur BOGAERT Gilles
siège social : 3 bis rue Guigonis
06300 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Roulez tranquille à Nice
», pour un montant de 2 100 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d''actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 2 100 euros
TTC (deux mille cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « NICE A VELO »
N° de Compte : 43669827190
Clé RIB : 02
Banque : Crédit Agricole
Adresse : C.A Nice Libération
Code Banque : 19106
Code Guichet : 00651
Article 5: Cette participation financière de 2 100 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à NICE A VELO
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
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Le sous-préfet. dirsctaur de cabinet
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d''Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l''autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Association Prévention
Routière » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Association Prévention Routière »
représentée par : Mme Hélène VEYRON
siege social : Villa la Luna
265 PROM des Anglais - Rue Gaspard Faraut
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante : « Les risques routiers
professionnels avec la préfecture », pour un montant de 1800 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
< respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 800 euros
TTC (mille huit cent euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Association Prévention Routière »
N° de Compte : 00024145793
Clé RIB : 53
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00465

Article 5: Cette participation financiére de 1 800 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association Prévention Routière
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de lintérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
sous-préfet, directeur de cabinet
. DS 4811
} Benoît HUBER
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d''Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Association Prévention
Routière » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Association Prévention Routière »
représentée par : Mme Hélène VEYRON
siège social: Villa la Luna
265 PROM des Anglais —- Rue Gaspard Faraut
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Les Jeunes - Actions de
sécurité routière en milieu éducatif », pour un montant de 1 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
« respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
- transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 000 euros
TTC (mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Association Prévention Routière »
N° de Compte : 00024145793
Clé RIB : 53
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00465

Article 5: Cette participation financiére de 1 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dés sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association Prévention Routière
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet. directeur de cabinet
DS 4811
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* Benoît HUBER
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l''association « Association Prévention
Routière » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Association Prévention Routière »
représentée par : Mme Héléne VEYRON
siège social: Villa la Luna
265 PROM des Anglais - Rue Gaspard Faraut
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Les Jeunes - Actions de
sécurité routière sur les lieux de rassemblement festifs », pour un montant de
1000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 000 euros
TTC (mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Association Prévention Routière »
N° de Compte : 00024145793
Clé RIB : 53
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00465

Article 5: Cette participation financière de 1 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association Prévention Routière
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- Ssoit par — voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait a Nice,le ... . Pour le Préfet, |
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le decret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues Moutouh en
qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan départemental
d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-
Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et circulation routières », actions
locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par I'association « Association Prévention Routière » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative à la
validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Association Prévention Routière »
représentée par : Mme Hélène VEYRON
siège social: Villa la Luna
265 PROM des Anglais — Rue Gaspard Faraut
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routiere
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Lutte contre la conduite après
usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants) », pour un montant de 2 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
- respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions développées
grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports pédagogiques qui
seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le mois
précédent et celles programmées pour les mois suivants au coordinateur
départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du plan
départemental d'actions de sécurité routière ; la mission sécurité routière de la
préfecture participera pour un montant global de 2 000 euros TTC (deux mille
euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Association Prévention Routière »
N° de Compte : 00024145793
Clé RIB : 53
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00465

Article 5: Cette participation financiére de 2 000 euros sera versée en une seule
fois au bénéficiaire dès signature du présent arrété.
Article 6: Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothese avant le
31 décembre de l'année 2024.
Article 7 : En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son utilisation
non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le reversement total de la
somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 lntltule
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association Prévention Routière
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant
sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction
des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, avenue des
Fleurs, 06000 NICE ; _
< soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr
dans le délai de 2 mois suivant sa publication (ou sa notification) ou dans le
délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de l'administration au
recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la
directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes- Côte
d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à son bénéficiaire.
Pour le Préfet,
us-préfet. directeur de cabinet
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-Fait à Nice, le
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004,relathc aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Association Prévention
Routière » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Association Prévention Routière »
représentée par : Mme Héléne VEYRON
siège social : Villa la Luna
265 PROM des Anglais —- Rue Gaspard Faraut
06200 NICE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet '
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routiére
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d''actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Les Usagers Vulnérables
(EDPM, Piétons, Vélos) », pour un montant de 1 000 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 1 000 euros
TTC (mille euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Association Prévention Routière »
N° de Compte : 00024145793
Clé RIB : 53
Banque : BNP Paribas
Adresse : PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00465

Article 5: Cette participation financiere de 1 000 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dés signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à l'Association Prévention Routière
Article 9 : La présente décision pourra faire I'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
< soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< sSoit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de I'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Solidarité et aide aux malades de
l'alcool » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Solidarité et aide aux malades de l'alcool »
représentée par : Monsieur LEDENT Daniel
siège social: 19 avenue Pasteur
06600 Antibes
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Attention à la troisième
mi-temps », pour un montant de 900 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
< respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routiere, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 900 euros
TTC (neuf cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Solidarité et aide aux malades de l'alcool »
N° de Compte : 08002241837
Clé RIB : 53
Banque : Caisse d'épargne
Adresse : CE Cote d'Azur
Code Banque : 18315
Code Guichet : 10000
Article 5: Cette participation financière de 900 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à Solidarité et aide aux malades de l'alcool
Article 9: La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* Soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
< soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie dématérialisée, = via le — site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le'Pour le Préis.
Le sous-préfet, directeur de cabliet
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par l'association « Victimes et avenir » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Victimes et avenir »
représentée par : Madame PELLEGRINO SOBCZAK Marie-Françoise
siège social : 12 rue de la lampe
77100 Nanteuil-les-Meaux
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »
dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2: Le financement couvre l'action suivante: « Prévention et
sensibilisation aux risques routiers », pour un montant de 450 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de I'Etat ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
< transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de I'Etat vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 450 euros
TTC (quatre cents cinquante euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Victimes et avenir »
N° de Compte : 00021214701
Clé RIB : 65
Banque : CIC
Adresse : Meaux Henri IV
Code Banque : 30087
Code Guichet : 33801
Article 5: Cette participation financière de 450 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire dès signature du présent arrêté.

Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à Victimes et avenir
Article 9: La présente décision pourra faire I'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
- soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l''objet d'un recours contentieux :
< soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
< soit par — voie ... dématérialisée, = via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet,
L& sous-préfet, directeur de casiner
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...
——> ! Benoît HUBER
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /3 /5 /4
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté attributif de subvention dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière 2024
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptabie publique ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues
Moutouh en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'autorisation d'engagement du 22 janvier 2024 relative au plan
départemental d'actions de sécurité routière déléguée par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer, sur le programme 207 intitulé « sécurité et
circulation routières », actions locales et partenariat ;
Vu la demande présentée par « Ville de Grasse » ;
Vu la décision prise par le comité départemental de sécurité routière relative
à la validation et au suivi des actions du PDASR en date du 19 mars 2024.
ARRETE
L'organisme : « Ville de Grasse »
représentée par : M. le Maire Jérôme VIAUD
siège social: Hotel de ville
BP 12069
06131 GRASSE
ci-dessous désigné « le bénéficiaire »

dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de |'ordre public
Pôle sécurité routière
147 route du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Tél : 04 93 72 23 46
Courriel : pref-securite-routiere@alpes-maritimes.gouv.fr
Article 1: La préfecture des Alpes-Maritimes et le bénéficiaire conviennent
d'associer leurs efforts dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière 2024.
Article 2 : Le financement couvre l'action suivante : « Féte du 2 roues et
de la sécurité routière », pour un montant de 500 €.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à :
* respecter les actions de formation programmées qui ont été validées
collégialement, et communiquer et promouvoir ces actions
développées grâce au soutien financier déterminant de l'État ;
* inclure systématiquement les logos de la préfecture et de la sécurité
routière, dans les outils de communication et les supports
pédagogiques qui seront établis ;
* transmettre mensuellement un tableau de suivi des actions réalisées le
mois précédent et celles programmées pour les mois suivants au
coordinateur départemental de sécurité routière ;
* fournir des justificatifs de dépenses engagées avec le bilan de fin
d'année ;
* fournir des évaluations quantitatives et qualitatives, avant le 31 octobre
2024.
Article 4 : Le soutien financier de l'État vise exclusivement l'exercice 2024 du
plan départemental d'actions de sécurité routière; la mission sécurité
routière de la préfecture participera pour un montant global de 500 euros
TTC (cinqg cents euros TTC) au financement de cette action.
Cette participation sera versée à « Ville de Grasse »
N° de compte : EO650000000
Clé R.1.B. : 76
Banque : BANQUE DE FRANCE
Adresse : 14 AV. Félix Faure 06006 NICE
Code Banque : 30001
Code guichet : 00596

Article 5: Cette participation financière de 500 euros sera versée en une
seule fois au bénéficiaire des signature du présent arrété.
Article 6 : Le bénéficiaire devra fournir à la préfecture le bilan technique et
financier complet de cette action dès sa réalisation, et en toute hypothèse
avant le 31 décembre de l'année 2024.
Article 7: En cas de non-respect même partiel de cet arrêté, ou de son
utilisation non conforme à l'objet, I'Etat se réserve le droit d'exiger le
reversement total de la somme perçue.
Article 8: La présente dépense sera imputée sur le programme 207 intitulé
« sécurité et circulation routières », et du centre de coût suivant :
PRFSG 03006 Réglementation Alpes Maritimes
Centre Financier 0207-PACA-PRO6 Activité :020702020102
Domaine Fonctionnel 0207-02-02, actions locales et partenariat,
relative au plan départemental d'actions 2022
et versée à Ville de Grasse
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois
suivant sa publication (ou sa notification) :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, bureau de la sécurité routière ;
« soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du
conseil juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
- soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs, 06000 NICE ;
- soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois suivant sa publication
(ou sa notification) ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite
ou expresse) de l'administration au recours administratif.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches
du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire.
Fait à Nice, le
Pour le Préfet.
Le sous-préfet, directeur de cabinet
DS 4811
e
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____—"Begoît HUBER
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Recueil special 101.2024 22/04/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite routiere.....................................................2
2RM06 Courbes et Trajectoires....................................2
2RM06 Trophee SR.................................................5
CHOISIR LE VELO Savoir rouler a velo.............................8
ESPRIT MOTARD Pause motarde......................................11
ESPRIT MOTARD Soigne ton scoot...................................14
FFMC Education routiere jeunesse................................17
FFMC Formation post permis AFDM..................................20
FFMC Relais Calmos...............................................23
FONDATION D AUTEUIL La Locomotiv.................................26
G ADDICTION Equipes mobiles en milieu festif.....................29
G ADDICTION Escape game..........................................33
G ADDICTION Maison itinerante....................................36
G ADDICTION Risques routiers professionnels......................39
G ADDICTION Village itinerant....................................42
Montjoye Lutte ctre cond. apres usage sub. psychoactives.........45
MSR Actions SR...................................................49
MSR Mobilites seniors............................................53
MSR MSRI.........................................................57
MSR Test choc....................................................61
NICE A VELO Nice aux enfants.....................................65
NICE A VELO Roulez tranquille Nice...............................68
PREVENTION ROUTIERE Risques pro.................................71
PREVENTION ROUTIERE Les jeunes en milieu educatif................74
PREVENTION ROUTIERE Les jeunes en milieu festif..................78
PREVENTION ROUTIERE Lutte ctre conduite ss stup alcool...........82
PREVENTION ROUTIERE Usagers vulnerables..........................85
SAMA Attention a la troisieme mi.temps...........................88
Victimes et Avenir Prev. sensibilisation risques routiers........91
VILLE DE GRASSE Fete du 2 roues.................................94
Index Alphabétique
2RM06 Courbes et Trajectoires....................................2
2RM06 Trophee SR.................................................5
CHOISIR LE VELO Savoir rouler a velo.............................8
ESPRIT MOTARD Pause motarde......................................11
ESPRIT MOTARD Soigne ton scoot...................................14
FFMC Education routiere jeunesse................................17
FFMC Formation post permis AFDM..................................20
FFMC Relais Calmos...............................................23
FONDATION D AUTEUIL La Locomotiv.................................26
G ADDICTION Equipes mobiles en milieu festif.....................29
G ADDICTION Escape game..........................................33
G ADDICTION Maison itinerante....................................36
G ADDICTION Risques routiers professionnels......................39
G ADDICTION Village itinerant....................................42
MSR Actions SR...................................................49
MSR MSRI.........................................................57
MSR Mobilites seniors............................................53
MSR Test choc....................................................61
Montjoye Lutte ctre cond. apres usage sub. psychoactives.........45
NICE A VELO Nice aux enfants.....................................65
NICE A VELO Roulez tranquille Nice...............................68
PREVENTION ROUTIERE Risques pro.................................71
PREVENTION ROUTIERE Les jeunes en milieu educatif................74
PREVENTION ROUTIERE Les jeunes en milieu festif..................78
PREVENTION ROUTIERE Lutte ctre conduite ss stup alcool...........82
PREVENTION ROUTIERE Usagers vulnerables..........................85
SAMA Attention a la troisieme mi.temps...........................88
VILLE DE GRASSE Fete du 2 roues.................................94
Victimes et Avenir Prev. sensibilisation risques routiers........91
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2