ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-076
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-05-19-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général
des impôts à compter du 19 mai 2025 (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-05-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 963bis/2025 du
16/05/2025 fixant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 5
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-05-19-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 19 mai 2025
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-19-00002 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 19 mai 2025
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— ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 19 mai 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Contrôle expertise
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
M. MAGNIER Mickael Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Allier
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l'Allier
Mme AMZIANE Myriam Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-19-00002 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 19 mai 2025
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-16-00002
Extrait de l'arrêté n° 963bis/2025 du 16/05/2025
fixant la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 963bis/2025 du 16/05/2025
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 963bis/2025 du 16/05/2025 fixant la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
ARTICLE 1 – La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence du préfet
ou de son représentant et comprend :
I – MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
M. le Président du Conseil Régional ou son représentant
M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
M. le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
A – AU TITRE DE REPRÉSENTANT D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE AYANT SON SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
Titulaire :
M. Stéphane MILAVEAU – Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais- 03350 CERILLY
Suppléants :
M. André JARDIN – Conseiller communautaire de Moulins Communauté – 03016 MOULINS Cedex
Mme Isabelle BIDET – Conseillère Communautaire de Commentry Montmarault Néris Communauté 03600
COMMENTRY
B – AU TITRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
Titulaires :
M. Christophe JARDOUX – 03310 NERIS LES BAINS
M. Yannick MARTINET – 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLES
M. Mickaël RANDOIN – 03320 TRETEAU
Suppléants :
Mme Ludivine LOT – 03120 LE BREUIL
M.Philippe BOYER – 03400 YZEURE
Mme Élodie CAPRON – 58380 LUCENAY LES AIX
M.Richard MOINE – 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
Mme Laure GOUDOUNEIX – 03400 YZEURE
Mme Nathalie BRUN – 03120 ISSERPENT
C – AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES
➢ FNSEA 03
Titulaires :
M. Julien CUSIN-MASSET – 03140 ETROUSSAT
M. Philippe BESSENAY – 03120 SAINT-CHRISTOPHE
Suppléants :
M. Geoffrey RIVAUX – 03190 MAILLET
M. Cyrille ROUSSET – 03240 LE THEIL
M. Sébastien VIDAL – 03110 BROUT-VERNET
M. Gilles CABART – 03370 MESPLES
➢ JEUNES AGRICULTEURS DE L'ALLIER
Titulaires :
M. Tomas DUFREGNE – 03210 SAINT-MENOUX
M. Maxime CHALMIN – 03210 MEILLERS
Suppléants :
M. Denis PORTE – 03350 LE VILHAIN
M. Cédric FOURNIER – 03130 LUNEAU
M. Jérôme LAPENDRIE – 0315 MOLINET
M. Emmanuel VALOT – 03230 THIEL SUR ACOLIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 963bis/2025 du 16/05/2025
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 6
➢ COORDINATION RURALE 03
Titulaires :
M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK - 03800 JENZAT
M. Richard RESSOT – 03150 BOUCE
Suppléants :
M. Sylvain GONDAT – 03300 MOLLES
M. Gilles LAPLACE – 03300 MOLLES
Mme Marion MERCIER – 03220 CHATELPERRON
M. François BLANCHET – 03500 CONTIGNY
➢ FDSEA 03
Titulaire :
M. Sylvain TALON – 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE
Suppléants :
Mme Jenny BOUDET – 03430 VIEURE
M. Bruno VIF – 03210 CHEMILLY
➢ CONFÉDÉRATION PAYSANNE 03
Titulaire :
M. Patrice CIVADE – 03140 VOUSSAC
Suppléants :
M. Vincent MOUGINOT – 03440 BUXIERES LES MINES
M. Mickaël DESCHAMPS – 03160 COUZON
D – ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE
➢ Le représentant de l'Association Régionale des Industries agroalimentaires en Auvergne Rhône-Alpes, au
titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
➢ Fédération départementale de la coopération agricole, au titre des coopératives agroalimentaires
Titulaire :
M. Pierre DESGOUTTE – 03110 COGNAT-LYONNE
Suppléants :
Deux représentants de la Fédération départementale de la coopération agricole
E – AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
Un représentant de la CFTC Agri – 75018 - PARIS
F – AU TITRE DE LA DISTRIBUTION DE PRODUITS AGROALIMENTAIRES
Les représentants désignés par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Allier dont un au titre du commerce
indépendant de l'alimentation
G – AU TITRE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
Titulaire :
M. Bruno PERICHON – BESSAY SUR ALLIER
H – AU TITRE DES FERMIERS ET MÉTAYERS
Titulaire :
M. COLAS Christophe – 03420 SAINT MARCEL EN MARCILLAT
Suppléants :
M. Julien CUSIN-MASSET – 03140 ETROUSSAT
M. Frédéric BLANCHONNET – 03420 SAINT MARCEL EN MARCILLAT
I – AU TITRE DES PROPRIÉTAIRES AGRICOLES
Titulaire :
M. Pierre ODIN – 03400 – GENNETINES
Suppléants :
M. Jean-Marie CHEDRU – 03340 GOUISE
M. Stephen de REILHAC – 03130 LIERNOLLES
J – AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE
Titulaire :
M. Philippe CHARRIER - 03230 CHEVAGNES
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fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 7
Suppléants :
M. Hubert FERRON - 03000 MOULINS
M. Jean-Christophe de MONSPEY - 03230 CHEVAGNES
K – AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE OU
D'ORGANISATIONS GESTIONNAIRES DE MILIEUX NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA
FLORE
➢ Conservatoires d'Espaces Naturels de l'Allier
Titulaire :
Mme Virginie CHAMPOMIER – 03130 LIERNOLLES
Suppléants :
Mme Christiane LOUVETON – 03800 GANNAT
M. Romary COURTOIS – 03160 COUZON
➢ Fédération Départementale des Chasseurs de l'Allier
Titulaire :
M. Jean-Chistophe DODAT - 03340 LA FERTE HAUTERIVE
Suppléants :
M. Bertrand DUCROUX – 03400 YZEURE
M. Antoine SANTARELLI – 03220 CHATELPERRON
L – AU TITRE DE L'ARTISANAT
Titulaire :
M. Jean-François BOURGEOT – 03390 MONTMARAULT
M – AU TITRE DES CONSOMMATEURS
Titulaire :
M. Luc MAILLARD – président de l'association locale « UFC Que Choisir »
N – AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIÉES
Titulaires :
M. Jérémy LEROY représentant le CERFRANCE Terre d'Allier
Un représentant du syndicat des irrigants du Val d'Allier
Suppléants :M. Sylvain GIRARD représentant le CERFRANCE Terre d'Allier
Mme Isabelle BIDET représentant le CERFRANCE Terre d'Allier
II – MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Un représentant de la Banque Populaire Massif Central
Un représentant du Crédit Mutuel Massif Central
Un représentant de la SAFER Auvergne Rhône-Alpes
Un représentant de la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole
Un représentant du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole de Moulins
Un représentant de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant
Un représentant de la Chambre des Notaires ou son représentant
Un représentant du Service de remplacement de l'Allier
Un représentant de l'association Allier Bio
ARTICLE 2 – La durée du mandat des membres non désignés en qualité est fixée à trois ans. Lorsqu'au cours de son
mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 – La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation
peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique.
Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion une convocation
comportant l'ordre du jour et le cas échéant les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents. Lorsque le
quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 8
ARTICLE 4 – Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 5 – L'arrêté n° 2177-2019 du 11 septembre 2019 modifié portant sur la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est abrogé.
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont la publication sera inscrite au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 16 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
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fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 9