RAA SPECIAL N° 43 DU 2 JUILLET 2024 : arrêté préfectoral portant liste des candidats se présentant dans la circonscription unique du département de...

Préfecture de la Lozère – 12 août 2024

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Nom RAA SPECIAL N° 43 DU 2 JUILLET 2024 : arrêté préfectoral portant liste des candidats se présentant dans la circonscription unique du département de...
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 12 août 2024
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31863/273723/file/RAA_SPECIAL_N%C2%B043_2_JUILLET_2024.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 02 juillet 2024 à 17:30:37
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 23:45:39
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 43
Publié le 2 juillet 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 43
en date du 2 juillet 2024
SOMMAIRE
Préfecture de la Lozère – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des
élections et de la réglementation
Arrêté du 2 juillet 2024 portant liste des candidats se présentant dans la circonscription
unique du département de la Lozère au second tour des élections législatives le 7 juillet
2024.

.
2
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-184-005 en date du 2 juillet 2024
portant liste des candidats se présentant dans la circonscription unique du département
de la Lozère au second tour des élections législatives le 7 juillet 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, et notamment l'article R101,
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère,
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de signature à
madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale,
VU la circulaire n° NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un second tour,
VU les déclarations de candidatures reçues en préfecture les 1er et 2 juillet 2024 et définitivement
enregistrées,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E :
Article
1 – La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et
de leurs remplaçants, en vue des élections législatives du 7 juillet 2024 (second tour de scrutin), est
arrêtée comme suit :
Circonscription unique du département de la LOZERE

PANNEAU
CANDIDAT REMPLACANT
1 GOUSSEAU Luc dit Luc-Etienne CRUEYZE Damien
3 MOREL A L'HUISSIER Pierre FANTINI épouse MALAVAL Au drey
5 PANTEL Sophie GAYSSOT Serge
Article 2 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux maires des communes de la circonscription unique du département de la Lozère. Le présent
arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Lozère. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité