EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-092
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE (9
pages) Page 3
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à
27+000 - travaux de chaussée l'échangeur du Coudray -
commune de Le Vieil Évreux. (3 pages) Page 13
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à
usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel (6 pages) Page 17
27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « 33ème Rallye de Paris » des
11 et 12 avril 2026 (2 pages) Page 24
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-04-02-00004
ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEasd @ D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA COMPOSITION DUCODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE
Le préfet de l'EURE, Le Directeur GénéralDe l'Agence régionale de santéDe Normandie,VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1et suivants et R. 133-1 et suivants ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU l'arrêté conjoint du 16 avril 2021, fixant la composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département del'Eure;VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;VU le décret du 31/10/2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l'Eure ;VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 9 mars 2026 ;VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation ;VU l'arrêté du 26 novembre 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de l'Eure ;SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et duPréfet de l'Eure,
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
arc
• ) Agença Régionale de Santé
Normandie
ARRETE MODIFICATIF N°1 MODIFIANT LA COMPOSITION DU
CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE
Le préfet de l'EURE, Le Directeur Général
De l'Agence régionale de santé
De Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1
et suivants et R. 133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté conjoint du 16 avril 2021, fixant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de
l'Eure ;
VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;
VU le décret du 31/10/2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l'Eure ;
VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,
VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de Normandie à compter du 9 mars 2026 ;
VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence de
réponse à la demande de leur représentation ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de l'Eure ;
SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du
Préfet de l'Eure,
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 4
ARRETENTArticle 1:La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de l'Eure ouson représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ou sonreprésentant, est complétée ou modifiée comme suit dans le département de l'Eure:A l'article1 :1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- en attente de désignation- en attente de désignation
3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- Titulaire : M. GOMES Christophe- Suppléant : Mme MONVILLE Marine
A l'article 5:8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- Titulaire : M. GOMES Christophe- Suppléant : Mme MONVILLE Marine9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales :- Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental- En attente de désignationArticle 2 :La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans ledépartement de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
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ARRETENT
Article 1 :
La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de l'Eure ou
son représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ou son
représentant, est complétée ou modifiée comme suit dans le département de l'Eure:
A l'article 1 :
1°) Représentants des collectivités territoriales :
a) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
- en attente de désignation
- en attente de désignation
3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Titulaire : M. GOMES Christophe
Suppléant : Mme MONVILLE Marine
A l'article 5 :
8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Titulaire : M. GOMES Christophe
Suppléant : Mme MONVILLE Marine
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental
En attente de désignation
Article 2 :
La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans le
département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 5
Article 3:Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Eure, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. La saisine dutribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.frArticle 4:Le Préfet de l'Eure et le Directeur de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux recueils des actes administratifsde la Préfecture de l'Eure. Fait à Caen, le 02/04/2026
Le Préfet de l'Eure, Le Directeur Général de l'ARS,[Î
+fr sait :
À |François MENGIN LECREULXCharles GIUSTI
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Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Eure, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. La saisine du
tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr
Article 4 :
Le Préfet de l'Eure et le Directeur de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Caen, le 02/04/2026
Le Préfet de ['Eure,
Charles GIUSTI
Le Directeur Général de l'ARS,
François MENGIN LECREULX
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 6
ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DEL'EURE1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :- Mme TERLEZ Anne
b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- En attente de désignation- En attente de désignation
2°) Partenaires de l'aide médicale urgente :a) Un médecin responsable de S.A.M.U. :- M.le Dr ANDRIAMIRADO Florianet un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans ledépartement :- En attente de désignationb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours etde soins d'urgence :- En attente de désignationc) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M.LEHONGRE Pascald) Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours- M.le colonel DUCOURET Emmanuele) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M.le Dr PEBRE Thomasf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours :- TMM. le lieutenant-colonel LORIOT Alain3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :- Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie- Suppléant : M. le Dr BOUDIER Julien
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ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DE
L'EURE
1°) Représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Mme TERLEZ Anne
b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
En attente de désignation
En attente de désignation
2°) Partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de S.A.M.U. :
- M. le Dr ANDRIAMIRADO Florian
et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département :
En attente de désignation
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgence :
En attente de désignation
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
- M. LEHONGRE Pascal
d) Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours
M. le colonel DUCOURET Emmanuel
e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
M. le Dr PEBRE Thomas
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours :
M. le lieutenant-colonel LORIOT Alain
3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
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Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie
Suppléant : M. le Dr BOUDIER Julien
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 7
b)Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
a)
€)
médecins :- Titulaire : M. le Dr GIRAULT Christophe- Suppléant: Mme le Dr MOUTERDE Hélène- Titulaire : Mme le Dr MARGUIER Messaouda- Suppléant : En attente de désignation- Titulaire : M. le Dr MAUBOUSSIN Philippe- Suppléant : En attente de désignation-_ Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationUn représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :-_ Titulaire : M. DESHAYES LABOUR Sylvain- Suppléant: M. POTEY MarcDeux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières :Représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)-_ Titulaire : En attente de désignation- Suppléant: En attente de désignationReprésentant le Syndicat National de l'Aide Médicale Urgente (SAMU de France)-_ Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationUn médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé :Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée :- Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationUn représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant l'association "ALAUME" :- Titulaire : M. le Dr BOUREZ Thomas- Suppléant : Mme le Dr TROLLE Camille
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b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins :
Titulaire : M. le Dr GIRAULT Christophe
Suppléant : Mme le Dr MOUTERDE Hélène
Titulaire : Mme le Dr MARGUIER Messaouda
Suppléant : En attente de désignation
Titulaire : M. le Dr MAUBOUSSIN Philippe
Suppléant : En attente de désignation
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
- Titulaire : M. DESHAYES LABOUR Sylvain
Suppléant : M. POTEY Marc
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
Représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Représentant le Syndicat National de l'Aide Médicale Urgente (SAMU de France)
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé ;
Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée :
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental ;
Représentant l'association "ALAUME" :
Titulaire : M. le Dr BOUREZ Thomas
Suppléant : Mme le Dr TROLLE Camille
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 8
g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de I'hospitalisation publique :- Titulaire: M. le Dr MANSOURI Mohamed-Karim- Suppléant : En attente de désignationh) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentativesau plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transportssanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :Représentant de la Fédération Hospitalière Privée :-__ Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie :- Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationi) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- Titulaire : M. FERRAND Régis- Suppléant : En attente de désignation- Titulaire : M. COLANGE Alexis- Suppléant : En attente de désignationChambre Nationale des Services d'Ambulances :- Titulaire : M. VALY René- Suppléant : Mme MONVILLE Véronique- Titulaire: M. MELAY Christophe- Suppléant: En attente de désignationj) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- Titulaire : M. GOMES Christophe- Suppléant : Marine MONVILLEk) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- Titulaire : M. CAMPART Arnaud- Suppléante : Mme SOLIGNY Marie-Laure
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g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Titulaire : M. le Dr MANSOURI Mohamed-Karim
Suppléant : En attente de désignation
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives
au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports
sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :
Représentant de la Fédération Hospitalière Privée :
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie :
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
Titulaire : M. FERRAND Régis
Suppléant : En attente de désignation
Titulaire : M. COLANGE Alexis
Suppléant : En attente de désignation
Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
Titulaire : M. VALY René
Suppléant : Mme MONVILLE Véronique
Titulaire : M. MELAY Christophe
Suppléant : En attente de désignation
j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Titulaire : M. GOMES Christophe
Suppléant : Marine MONVILLE
k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :
Titulaire : M. CAMPART Arnaud
Suppléante : Mme SOLIGNY Marie-Laure
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!) Un représentant de I'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine:-_ Titulaire : M. CANTON Hervé- Suppléant : En attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan nationalReprésentant le Syndicat des Pharmaciens de l'Eure :- Titulaire : M. PERIER Philippe- Suppléante : Mme TRAN-BA Floran) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :- Titulaire : M. le Dr PECQUEUX Edouard- Suppléant : M. le Dr MERIEAU Romaino) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes:- Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers :- Titulaire : Mme LECLERC Catherine- Suppléant : M. GOLLIOT Aurélienq) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :- Titulaire : Mme CHARLET Aurélie- Suppléante : Mme GOUABAULT Fabienner) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes :- Titulaire : Mme GASNIER Julie- Suppléante : Mme BRILLON Emilies) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes :- Titulaire : Mme LEROY Marie- Suppléante : Mme NICOLLE Elise4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant l'Union Départementale des Associations Familiales-_ Titulaire : Mme TOUZARD Evelyne- Suppléante : Mme MAISONS Soline
Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santéou son représentant et le préfet de l'Eure ou son représentant.7/9
l) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
Titulaire : M. CANTON Hervé
Suppléant : En attente de désignation
m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national
Représentant le Syndicat des Pharmaciens de l'Eure :
Titulaire : M. PERIER Philippe
Suppléante : Mme TRAN-BA Flora
n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : M. le Dr PECQUEUX Edouard
Suppléant : M. le Dr MERIEAU Romain
o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes :
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
p) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers :
Titulaire : Mme LECLERC Catherine
Suppléant : M. GOLLIOT Aurélien
q) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :
Titulaire : Mme CHARLET Aurélie
Suppléante : Mme GOUABAULT Fabienne
r) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes :
Titulaire : Mme GASNIER Julie
Suppléante : Mme BRILLON Emilie
s) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes :
Titulaire : Mme LEROY Marie
Suppléante : Mme NICOLLE Elise
4°) Un représentant des associations d'usagers
Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales
Titulaire : Mme TOUZARD Evelyne
Suppléante : Mme MAISONS Soline
Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé
ou son représentant et le préfet de l'Eure ou son représentant.
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 10
Article 3 : Le sous-comité médical est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° du présentarrêté.Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du préfet de l'Eure oude son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de sonreprésentant.Article 5 : Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires, les membres du sous-comité des transports sanitairessuivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :- Titulaire : M. le Dr ANDRIAMIRADO Florian- Suppléant : En attente de désignation2° Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours :- M.le colonel DUCOURET Emmanuel3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :- M.le Dr PEBRE Thomas4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :- M.lelieutenant-colonel LORIOT Alain
5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés al'article R. 6313-1-1 ;Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :-_ Titulaire : En attente de désignation- Suppléant : En attente de désignation
Chambre Nationale des Services d'Ambulances :-_ Titulaire : M. VALY René- Suppléante : Mme MONVILLE Véronique- Titulaire M. MELAY Christophe- Suppléant : En attente de désignation
8/9
Article 3 : Le sous-comité médical est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° du présent
arrêté.
Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du préfet de l'Eure ou
de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de son
représentant.
Article 5 : Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du sous-comité des transports sanitaires
suivants :
1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
Titulaire : M. le Dr ANDRIAMIRADO Florian
Suppléant : En attente de désignation
2° Le Contrôleur général/directeur départemental du service d'incendie et de secours :
M. le colonel DUCOURET Emmanuel
3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
M. le Dr PEBRE Thomas
4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
M. le lieutenant-colonel LORIOT Alain
5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à
l'article R. 6313-1-1 ;
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
Titulaire : M. VALY René
Suppléante : Mme MONVILLE Véronique
Titulaire M. MELAY Christophe
Suppléant : En attente de désignation
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Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- Titulaire: M. FERRAND Régis- Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : M. COLANGE AlexisSuppléant : En attente de désignation
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence :- En attente de désignation7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :- En attente de désignation8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- Titulaire : M. GOMES Christophe- Suppléant : MONVILLE Marine9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales :- Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental- En attente de désignation
b) Un médecin d'exercice libéral :- Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie- Suppléant: M. le Dr BOUDIER Julien
9/9
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
Titulaire : M. FERRAND Régis
Suppléant : En attente de désignation
Titulaire : M. COLANGE Alexis
Suppléant : En attente de désignation
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
En attente de désignation
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
En attente de désignation
8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Titulaire : M. GOMES Christophe
Suppléant : MONVILLE Marine
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
Mme TERLEZ Anne, Vice-présidente du Conseil départemental
En attente de désignation
b) Un médecin d'exercice libéral :
Titulaire : Mme le Dr HORODECKI Sylvie
Suppléant : M. le Dr BOUDIER Julien
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Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-04-02-00004 - ARRETE MODIFICATIF N1 CODAMUPS TS EURE 12
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-04-02-00003
Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000
- travaux de chaussée l'échangeur du Coudray -
commune de Le Vieil Évreux.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de
chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 13
=nPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN154 – PR 28+000 à 27+000 – travaux de chaussée l'échangeur du Coudray – commune de Le
Vieil Évreux.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,
• le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa -
ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la consultation en date du 1 avril 2026 de l'escadron de contrôle de flux de l'Eure,
• la consultation en date du 1 avril 2026 des mairies de Fauville, Le Vieil-Évreux, Guichainville et
Angerville-la-Campagne.
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, ainsi que celle du personnel des entreprises EU-
ROVIA et AXIMUM et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est né-
cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de
chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 14
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 13 avril 2026 au 24 avril 2026 de 20h00 à 6h00, la RN154 et RN1013 sont soumises aux prescriptions
définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Restrictions et déviations de circulation : (horaires prévisionnels de travaux de nuit de 20h00 à 6h00)
Dpt Axe Sens Restriction·s PR
début
PR
fin Commentaires
27
N1013 Paris-Caen Neutralisation VD 20+540 21+1120
Fermeture bretelle 9E2
durant toute la durée
des travaux
Déviation Dreux via
RN1013
N154 Rouen-Orléans Fermeture 28+230 27+000
Sortie 8 obligatoire
Déviation Dreux/Caen
via N1013
Restrictions de police de jour et de nuit
27 N1013 Paris-Caen Limitation de vitesse à 90
KM/h 20+160 21+1120
Restrictions de police de jour
27 N154 Rouen-Orléans
Limitation de vitesse à 90
KM/h 28+280 28+180
Limitation de vitesse à 70
KM/h 28+180 26+780
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle
exploitation – centre d'entretien et d'intervention d'Évreux.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• à l'escadron de contrôle de flux de l'Eure,
• au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
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chaussée l'échangeur du Coudray - commune de Le Vieil Évreux. 15
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
• au service départemental d'incendie et de secours de l'Eure,
• au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• aux mairies de Fauville, Le Vieil-Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne.
À Évreux,
Pour Le préfet de l'Eure et par subdélégation,
l'adjoint au chef de district Normandie-Centre
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-04-02-00003 - Arrêté temporaire - RN154 - PR 28+000 à 27+000 - travaux de
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-02-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA
26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à usage permanent
sur la commune de Boissey-le-Châtel
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 17
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0147 portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
Vu
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Vu
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Vu
la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code des transports, et notamment les articles L.6131-2, L.6131-3 et L.6211-3, R.6212-4 etR.6212-19;le Code des douanes ;le reglement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011,ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006et (UE) n°255/2010 ;le règlement d'exécution (UE) n°2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant desrègles détaillées concernant l'exploitation de ballons ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale (pour les ballons visés à l'annexe 1 du règlement (UE) n°2018/1139 du 4juillet2018) ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 18
Vu l'arrêté du 6 mars 2013 modifié relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaudexploités par une entreprise de transport aérien public ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 du 11 mars 2026 portant autorisation de création d'une aérostation àusage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel ;Considérant la demande transmise le O5 février 2026 par Monsieur Christophe LERAY, représentantla société « CIEL ÉVASION » sise 109, Impasse de la Ruche à Boos (76520), sollicitant la créationd'une aérostation à usage permanent au Château de Tilly sis 43, Allée de Guise à Boissey-le-Châtel(27520) ;Considérant l'avis favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest du 18 février2026 ;Considérant les avis de la Direction Zonale de la Police Nationale Ouest — Service Zonal de la Policeaux Frontiéres du 06 février 2026 et du 25 mars 2026;Considérant l'avis favorable de la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État, Sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Nord du 02 mars 2026 ;Considérant l'avis de la Direction régionale de douanes de Rouen du 06 février 2026 ;Considérant l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure du 05 mars2026;Considérant l'avis favorable du maire de Boissey-le-Châtel du 22 janvier 2026 ;Considérant le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 par MonsieurChristophe LERAY;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°' : AbrogationL'arrêté n°D3 BPA 26 0127 du 11 mars 2026 portant autorisation de création d'une aérostation àusage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel est abrogé.Article2 : AutorisationMonsieur Christophe LERAY, représentant la société « CIEL ÉVASION » est autorisé à créer et àexploiter une plateforme aérostatique à usage permanent dans le cadre de l'exercice d'une activitéde vols en montgolfières, sur le territoire de la commune de Boissey-le-Châtel, au Château de Tilly,sis 43, Allée de Guise, conformément au dossier et plan présentés.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 19
Article3 : Dispositions généralesLa plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord, a qui ilappartiendra de vérifier eux-mêmes l'adéquation de ses caractéristiques et de son environnement(notamment ses dégagements) aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations envisagéespour les personnes transportées, pour eux-mémes, pour les biens et pour les personnes au sol.La plateforme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la réglementation de lacirculation aérienne, et, par celle relative à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.L'accès à l'air d'envol des montgolfières sera strictement réservé aux pilotes, aux équipiers chargésde la mise en œuvre de |'aérostat, ainsi qu'aux passagers. Le public éventuel sera maintenu à l'écartpar tout dispositif de sécurité adapté. Des extincteurs seront positionnés sur la plateforme afind'être à disposition immédiate du (des) responsable(s) des vols et de leurs équipiers.Lors des phases de décollages et d'atterrissages, afin d'éviter toute gêne des riverains, lesmontgolfières ne devront pas survoler les maisons environnantes à la verticale de celles-ci.Le pilote assurera la pleine et entière responsabilité du bon déroulement des opérations et seconformera strictement à la réglementation en vigueur.Cette autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect de la réglementation en matière detransport aérien.Toute pénétration d'une espace aérien de classe D, et en particulier de ceux visés infra, est soumiseà l'obtention préalable d'une clairance du service de contrôle compétent, clairance pouvant êtrerefusée en fonction de l'activité et des consignes en vigueur le jour en question. Par ailleurs,l'organisme de contrôle proche de Lille demande qu'une clairance soit également sollicitée avantpénétration des espaces aériens de classe E sous sa responsabilité.Article 4 : Dispositions relatives à la plateformeCaractéristiques de la plateforme :+ Position géographique (WGS 84) : 49°16'28''N 000°47'12"E+ Dimension utilisable au sol : diverses aires d'envol possibles de dimensions variées, dans leslimites de la propriété définies par les parcelles cadastrales AAS à AA10 et AAT2, AA14 etAA15Altitude AMSL : 120 m+ Destiné a des décollages de montgolfiéresSituation des aérodromes et des plateformes avoisinant la plateforme (dans un rayon de 5 NM):+ Nil (en dehors des deux aérostations de Bec-Hellouin exploitées par le même opérateurdont il n'est pas utile par conséquent de rappeler la situation)Situation de la plateforme vis-à-vis des espaces aériens :+ En espace aérien de classe G (SIV 61 Lille, de surface à 3 500 ft)¢ Sous la TMA Lille 16 de classe E (plancher 3 500 ft)° AO.5 NM de la TMA Lille 15 de classe E (plancher 2 000 ft)A 2.8 NM de la TMA Lille 14 de classe D (plancher 2 000 ft)A 4.5 NM de la TMA Rennes 5 de classe D (plancher 2 500 ft)La plateforme se situe à proximité de la zone interdite LF-P 27 « Gravenchon ». L'exploitant devraprendre en compte l'environnement aéronautique de cette zone et respecter strictement sesstatuts dont les caractéristiques sont disponibles dans les publications aéronautiques officielles.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 20
Article 5 : Dispositions relatives aux aires d'envolsLes limitations concernant les performances de l'aérostat devront correspondre auxcaractéristiques des aires d'envol concernées et des obstacles alentours.L'accès aux aires d'envols de l'aérostat sera strictement réservé aux pilotes, aux équipiers chargés dela mise en œuvre du ballon, ainsi qu'aux passagers. Le public éventuel sera maintenu à l'écart.Article 6 : Sécurité et secoursLes agents chargés du contrôle de la plateforme, tout agent appartenant aux services de contrôleaux frontières ainsi que les agents de la force publique auront libre accès à tout moment à laplateforme.Durant la période de mise en œuvre et de décollage du ballon, les chemins donnant accès à laplateforme d'envol devront permettre l'accès à d'éventuels moyens de secours motorisés en toutescirconstances.Article 7 : Consignes de prudenceLa plateforme se situe à 1 km environ de l'autoroute A28.Les montgolfières devront respecter une hauteur de vol réglementaire de 500 pieds minimum à laverticale de tout axe routier générant un trafic conséquent.La présence du point Whisky (W) à l'est de la plateforme et au sud de l'agglomération rouennaise(15 km environ) constitue un point d'entrée et de sortie des aéronefs engendrant une importanteconcentration du trafic sur le vecteur aérien.Les pilotes devront anticiper leur trajectoire au sol en fonction des vents.Article 8 : Consignes d'informationTout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Direction Zonale de la PoliceNationale Ouest - Service Zonale de la Police aux Frontières à Rennes :+ par téléphone : 02.90.09.83.10 (H24) ;* par mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.fr.Article 9 : RévocationL'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit la révocationde la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt dela circulation aérienne, soit pour des motifs de sécurité ou de défense nationale, ou encore en casde risques imprévus pour la sécurité des personnes.Article 10 : Modification et cessation d'activitéLe bénéficiaire de la présente autorisation devra, en cas de modification de la plateforme ou de sesabords, ou de cessation d'activité, prévenir les autorités compétentes, dont l'autorité préfectorale.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°D3 BPA 26 0127 et autorisant
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Article 11 : Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
x¢ d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, ledirecteur zonal de la police aux frontiéres de la zone Ouest, le sous-directeur régional de lacirculation aérienne militaire Nord, le directeur régional des douanes de Rouen, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le maire deBoissey-le-Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie seraadressée à Monsieur Christophe LERAY, représentant la société « CIEL EVASION ».
Évreux, le ae AVR. 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur deg sécurités
Laurent MABIRE
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4g VA S
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la création d'une aérostation à usage permanent sur la commune de Boissey-le-Châtel 23
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-02-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « 33ème
Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème
Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026
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| | Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0142 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de latraversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profitde la manifestation automobile intitulée « 33°"° Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Stéphane GIRAUD, président de la SARLRallystory, qui déclare organiser les 11 et 12 avril 2026 une manifestation automobile intitulée« 33°" Rallye de Paris » au départ Choisel (78) et à l'arrivée du Mans (72) ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème
Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026
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Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRETE
Article 1°:Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation automobile intitulée « 33°"° Rallye de Paris » les samedi 11 etdimanche 12 avril 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 840 du PR 24 + 739 au PR 26 + 028 sur la commune de Conches-en-Ouche ;- du giratoire G25 de la RD 438 au PR O + 0042 au PR O +0089 sur la commune de Bernay;- de la RD 438 du PR 25 + 0831 au PR 27 + 0289 sur la commune de Bernay ;- du giratoire G27 de la RD 438 au PRO au PRO + 0170 sur la commune de Bernay ;- de la RD 834 du PR 1 + 0880 au PR 16 + 0242 sur les communes de Courbépine,Boissy-Lamberville, Folleville, Bazoques, Le Favril, Epreville-en-Lieuvin, Noards et Lieurey;- du giratoire G5 de la RD 834 du PR O au PR O + 0085 sur la commune de Courbépine ;- du giratoire G72 de la RD 613 du PR O + 0150 au PR O + 0028 sur la commune deBoissy-Lamberville.Article 2:Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure. —.2 AVR. 2026Evreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur d écurités,
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « 33ème
Rallye de Paris » des 11 et 12 avril 2026
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