PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2025-08
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-08-01-00002 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq-Jay (3 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du
département de Paris /
IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE - fiche de déclaration des
offres de recrutement DRFIP 75 (5 pages) Page 7
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-01-00002
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082
portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles
- Fondation Cognacq-Jay
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00002 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq-Jay 3
ESREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/082
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Forcilles Fondation Cognacq Jay
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020-
1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 1 07/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON , Direct rice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2021/025 en date du 1er juillet 2021 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles
Fondation Cognacq Jay ;
VU la demande déposée le 19 décembre 2024 et complétée le 6 mars 2025 par la directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital Forcilles
Fondation Cognacq Jay, en vue de modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq Jay sis route de
Férolles à Férolles Attilly (77150) et consistant à réaliser , pour le compte d'autres
pharmacies à usage intérieur, l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques
stériles, contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
VU

la convention par laquelle la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles Fondation
Cognacq Jay assurera, pour le compte des pharmacies à usage intérieur de la Fondation
des Œuvres de la Croix Saint -Simon - HAD Croix Saint Simon et de la clinique Saint Faron,
l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00002 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq-Jay 4

VU le rapport unique d'instruction en date du 4 juillet 2025 établi par le pharmacien instructeur ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
8 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l a modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'hôpital Forcilles Fondation Cognacq Jay consistant à assurer une
activité pour le compte d'autres PUI, est considérée comme substantielle au
titre de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERAN que l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques est une activité
comportant des risques particuliers au sens du 3° de l'article R. 5126 -33 du
code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT l'engagement pris par l'établissement suite au rapport unique d'instruction du
pharmacien instructeur ;
- transmettre les conventions de sous -traitance modifiées avec la
clinique de Saint -Faron et la Fondation des Œuvres de la Croix
Saint-Simon, sous trois mois ;

DECIDE


ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation n° DVSS –
QSPHARMBIO – 2021/025 en date du 1er juillet 2021, de la pharmacie à usage
intérieur de l'hôpital Forcilles Fondation Cognacq Jay sise route de Férolles à
Férolles Attilly (77150), consistant à :

assurer l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques (4° de
l'article L.5126-9 du code de la santé publique) , sous forme stérile et contenant
des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement, pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur de chacun des établissements
suivants :

- Fondation des Œuvres de la Croix Saint -Simon - HAD Croix Saint
Simon, sise 35 rue du Plateau à Paris (75019) (n° FINESS
EJ : 750712341 – n° FINESS ET : 750042459)
- Clinique Saint Faron (Groupe Saint Gatien) , sise 1143, rue Charles de
Gaulle à Mareuil -lès-Meaux (77100) (n° FINESS EJ : 770001014 –
n° FINESS ET : 770813400)

ARTICLE 2 Les autres éléments de la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2021/025
établie en date du 1er juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles Fondation Cognacq Jay ,
restent inchangés.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00002 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq-Jay 5

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 1er août 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-01-00002 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/082 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Forcilles - Fondation Cognacq-Jay 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile
de France et du département de Paris
IDF-2025-07-31-00007
Recrutement PACTE - fiche de déclaration des
offres de recrutement DRFIP 75
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 7
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) d'Ile-de-
France et de Paris recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue
d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la co mptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire
: Le candidat devra réaliser une formation spécifi que de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finance s Publiques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le- Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réact if(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 5
Lieu de travail : PARIS
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2026
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet 194XMLD à l'agence FT Paul Lelong par mail (
ape.75106@francetravail.fr) ou par courrier : 4 rue Paul Lelong – 75002 PARIS au plus
tard le 08/09/2025 minuit.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 8
SIRET
130 012 495 00011
Téléphone
SERVICE
Courriel
drfip75.ppr.rh-contractuels
@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
01 55 80 85 90
FONCTION
Courriel
drfip75.ppr.rh-contractuels
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction régionale des Finances publiques d'ïle-de-France
et de Paris
Département des Ressources Humaines et de la Formation
professionnelle
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Mickael LAGADEC
Contact : Linda TARAN
Responsable du département des Ressources Humaines et
de la Fromation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
DRFIP d'Ile-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économ ie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 9
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
NOR : ECOE2516520V
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du
11 juillet 2025 a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents
administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est
fixé à 137.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 10
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-
Maritime ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;
1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques AP-HP ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Occitanie ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
– ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 11
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2025 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer
votre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-07-31-00007 - Recrutement PACTE -
fiche de déclaration des offres de recrutement DRFIP 75 12