PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°055 DU 09/03/2026
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Yosra HMADI (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté n°DCL2-SCE-2026063-0001 du 5 mars 2026 portant
aménagement des horaires des bureaux de vote à l'occasion des
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (1 page) Page 6
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 5 mars 2026 portant délégation de
signature à Madame Yosra HMADI
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Le CTHOPITAUX CENTRECA HOSPITALIERTROYES
| Décision portant délégation de signature à Madame Yosra HMADI |LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUDVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143- 35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière du 2 février 2023, nommantMonsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes,Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Publicde Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;Vu la note de service n°2025-2 du 9 janvier 2025, plaçant les professionnels de la filière secrétairemédicale sous l'autorité des chefs de pôle ;Vu la délégation de signature du 7 janvier 2025 octroyée à Monsieur le Docteur Moukles ALMHANA Chef de service d'imagerie du Centre hospitalier de Troyes pour la gestion dessecrétaires médicales ;Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Madame Yosra HMADI, en qualité de cadrede santé du service d'imagerie médicale à compter du 26 mai 2021 ;Vu la demande du 3 février 2026 de Monsieur le Docteur Moukles AL MHANA Chef de serviced'imagerie du Centre hospitalier de Troyes tendant à ce que Madame HMADI bénéficie de lamême délégation.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurerla continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous saresponsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et,pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDEArticle 1 : Désignation du délégatairell est donné la délégation permanente de signature à Madame Yosra HMADI, cadre de santé duservice d'imagerie médicale.Article 2 : Champ d'applicationMadame Yosra HMADI, cadre du service d'imagerie médicale a la compétence de signer pour :- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du service d'imagerie,notamment les entretiens et avis avant recrutement, les évaluations annuelles, lesévolutions statutaires des agents (avis pour renouvellement des CDD, passage en CDI,avis avant titularisation...), l'organisation du secrétariat, le planning et la planification descongés annuels et autres congés.Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurerle contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Yosra HMADI.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 5 mars 2026
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne
mien-PATRIAT
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DCL2-SCE-2026063-0001 du 5 mars
2026 portant aménagement des horaires des
bureaux de vote à l'occasion des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
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PREFET | Direction de la citoyenneté,APRES de la légalité et des collectivités localesÉgalité Service des collectivités et des électionsFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-n°2026063-0001Aménagementdes horaires des bureaux de vote à l'occasiondes élections municipales des 15 et 22 mars 2026Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code électoral et notamment son article R. 41;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon etMarseille et portant convocation des électeurs ;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU | le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet del'Aube;VU la saisine de Monsieur le maire de Troyes du 2 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le report de la clôture du scrutin facilitera l'exercice du droit de vote auxélecteurs de la commune concernée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEARTICLE 1 : Les heures de clôture du scrutin sont étendues jusqu'à 19 heures 00 dans la communede Troyes à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de la commune concernéesont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Aube et affiché dans la mairie concernée.Troyes, le 5 mars 2026.Le préfet,
Préfecture de l'Aube - 7, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 0325 42 35 00www.aube.gouv.fr
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