PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-116
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN (2 pages) Page 3
25-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde (2 pages) Page 6
25-2026-05-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service (2
pages) Page 9
Préfecture du Doubs /
25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la
période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation
du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et
encadrant le dispositif expérimental CARELI (6 pages) Page 12
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-05-26-00002 - 35ème Slalom de Franche-Comté (6 pages) Page 19
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 (3
pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103201505 -
SUBILOTTE JEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , . ; oy eesLiberté de I'emploi, du travail, des solidarités etÉgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 103201505et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signatureà Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 26 avril 2026, par M.SubilotteJean en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « Subilotte Jean », dont le siège social est 8 rue Sous le village25210 LES FONTENELLES.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN 4
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Subilotte Jean » sous le numéro SAP103201505Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Livraison de courses a domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait a Besancon, le 26 mai 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointeFABIENNE CLERC ANNINJDDETSPP du DoubsPdleViotte - 5 voie Giséle Halimi - 2/2BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103201505 - SUBILOTTE JEAN 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103703039 -
Cachet Mathilde
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde 6
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; Lente ZLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etÉgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 103703039et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signatureà Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 15 avril 2026, par Mme CACHET Mathilde en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « CACHET Mathilde », dont le siège social estsitué 7 rue Antoine Lumière 25200 MONTBELIARD.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde 7
PRE FET Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Cachet Mathilde» sous le numéro SAP 103703039Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 20 mai 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE CL NNIN/
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103703039 - Cachet Mathilde 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990861999 - Aide
essentielle service
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service 9
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , . . oy esLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etea de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 990861999et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 1° avril 2026, par Mme Gastaldi Nadège en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « AIDE ESSENTIELLE SERVICE», dont le siègesocial est situé 31 D chemin du bois sud. 25220 CHALEZEULE .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU B Ss de la protection des populations10erteÉgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« AIDE ESSENTIELLE SERVICE» sous le numéro SAP 990861999Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses a domicilee Assistance administrative a domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 21 mai 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directric partementale adjointe} >
FABIENNE RC JEANNIN
DDETSPP du DoubsPéleViotte - 5 voie Giséle Halimi - 2/2BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990861999 - Aide essentielle service 11
Préfecture du Doubs
25-2026-05-22-00009
Arrêté portant modification du zonage et de la
période de validité de l'arrêté fixant des mesures
de préservation du renard dans le cadre de la
lutte contre le campagnol terrestre et encadrant
le dispositif expérimental CARELI
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
CARELI
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EnPRÉRET Bs Direction départementaledes territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 2 2 MAI 2026portant modification du zonage et de la période de validitéde l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre lecampagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon - Mme Nathalie VALLEIX;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié fixant des mesures depréservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrantle dispositif expérimental CARELI ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la liste des exploitations agricoles engagées dans un contrat de lutte raisonnée au 23 mars2026;Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS) réunis le 15 avril 2026 :Considérant que le zonage et la période de validité de n° 25-2020-07-06-005 du 6juillet 2020susvisé peuvent être modifiés sur proposition de la CDCFS ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 - BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - Mel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr1/5
25-2026-05-22-00009
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
CARELI
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Direction départementaledes territoires
ARRETE
Article 1": La période de validité de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet2020 modifié, fixant les mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre lecampagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI, est prolongée d'un an,soit jusqu'au 1° juin 2027.Article 2: Les annexes 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020modifié sont annulées et remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté établissantrespectivement la liste des communes où la destruction du renard est suspendue et lacartographie de la zone de suspension de la destruction du renard.Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2020-07-06-005 du 6 Juillet 2020 modifiédemeurent inchangées, notamment la liste des communes composant la zone d'étudeCARELI reprise en annexe 3.Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 5: Le directeur départemental des territoires du Doubs, les sous-préfets desarrondissements de MONTBELIARD et PONTARLIER, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la police nationale, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les maires, les piégeurs agréés, les gardes particuliers ainsi quetous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affichédans toutes les communes concernées par les soins des maires.
LeLe Pr
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 - BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - Ml : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
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Direction départementaledes territoires
Annexe 1: Liste des communes où la destruction du renard est suspendueArrêté préfectoral n° 25-2026-AUBONNE LES FOURGSAVOUDREY LES GRANGETTESBOLANDOZ LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTSBONNETAGE LES PREMIERS SAPINSBOUJAILLES LES TERRES-DE-CHAUXBRETONVILLERS IMAICHEBREY-ET-MAISON-DU-BOIS IMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTBURNEVILLERS IMALBUISSONCHAMESEY IMALPASCHAMESOL IMANCENANS-LIZERNECHAPELLE-D'HUIN IMONT-DE-LAVALCHARMOILLE IMONTANCYCHARQUEMONT IMONTBELIARDOTCOURTEFONTAINE IMONTPERREUXCOURTETAIN-ET-SALANS IMORTEAUDAMPRICHARD NOEL-CERNEUXDOMPREL OUVANSECHEVANNES OYE-ET-PALLETEYSSON PAYS-DE-MONTBENOITFOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE |PESEUXFOURNET-BLANCHEROCHE PIERREFONTAINE-LES-VARANSFRASNE RANDEVILLERSFUANS REMORAY-BOUJEONSGERMEFONTAINE SAINT-ANTOINEGILLEY SAINT-GORGON-MAINGRAND'COMBE-CHATELEU SAINT-POINT-LACGRAND'COMBE-DES-BOIS SANCEYGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE |SURMONTINDEVILLERS THIEBOUHANSLA CHAUX TOUILLON-ET-LOUTELETLA PLANEE TREVILLERSLA SOMMETTE URTIERELABERGEMENT-SAINTE-MARIE [VAL-D'USIERSLANDRESSE VAUX-ET-CHANTEGRUELAVIRON VELLEROT-LES-VERCELLE BARBOUX VILLENEUVE-D'AMONTLES BRESEUX VILLERS-CHIEFLES COMBES VILLERS-LA-COMBELES FONTENELLESDirection départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 - BESANCON CedexTél: 03 39 59 55 00 - Mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
CARELI
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Es Annexe 2 unpuDURS eiégation Arrété préfectoral 25-2026- REPUBLIQUE AGENCE= Doubs Délimitation des zones de suspension de la destruction du renard = COHESIONdans le département du Doubs
LégendeCommunes_protection_renard_2026ET Protection stricte du renard_destruction et chasse interditesEu Destruction du renard interdite_chasse autorisée[M Destructionet chasse du renard autoriséesà 4 CC] Unité de gestion cynégétique_zone d'étude CARELI0 10 20 30 km—————————— | Sauce © IGN ADRON ExFRES Se 2078
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
CARELI
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Direction départementaledes territoires
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral 25-2026-Zone d'étude (projet CARELI)Zone expérimentale : destruction et chasse du renard interdites
Pays cynégétique : Monts de VillersUnité de gestion : MV2Communes:Courtetain-et-Salans, Domprel, Eysson, Germefontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Landresse,Laviron, Ouvans, Pierrefontaine-les-Varans, La Sommette, Vellerot-les-Vercel, Villers-Chief,Villers-la-CombePays cynégétique : Mont d'Or NoirmontUnité de gestion : MON2Communes :Brey-et-Maison-du-Bois, Fourcatier-Maison-Neuve, Les Grangettes, Labergement-Sainte-Marie,Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye-et-Pallet, La Planée, Remoray-Boujeons, Saint-Antoine,Saint-Point-Lac, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue
Zone expérimentale témoin : destruction et chasse du renard autoriséesPays cynégétique : Monts de VillersUnité de gestion : MV1Communes :Adam-les-Vercel, Belmont, Bremondans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les-Vercel,Cotebrune, Epenouse, Etalans, Fallerans, Gonsans, Guyans-Durnes, L'Hopital-du-Grosbois,Longechaux, Magny-Chatelard, Naisey-les-Granges, Valdahon, Vercel Villedieu-le-CampPays cynégétique : Mont d'Or NoirmontUnité de gestion : MON1CommunesChapelle-des-Bois, Chatelblanc, Chaux-Neuve, Le Crouzet, Gellin, Longevilles-Mont-D'or,Metabief, Mouthe, Petite-Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Rochejean, Rondefontaine,Sarrageois, Les Villedieu
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 - BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00- Mel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
CARELI
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Préfecture du Doubs - 25-2026-05-22-00009 - Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des
mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental
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Préfecture du Doubs
25-2026-05-26-00002
35ème Slalom de Franche-Comté
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Libr Direction des SécuritésRME Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Autorisation de l'épreuve automobile « 35°" Slalom de Franche-Comté » — 30 et 31 mai 2026Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 etsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30;VU le Code du sport et en particulier ses articles R 331-5 a R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-05-00004 du 5 avril 2023 portant renouvellement del'homologation, pour une durée de quatre ans, des circuits de « La Versenne » à VILLARS-SOUS-ECOT ;VU la demande formulée le 1 mars 2026 par Monsieur Eric GAVILLOT, Président de l'ASAFranche-Comté, en vue d'organiser un slalom automobile dénommé "35°" Slalom deFranche-Comté " les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit asphalté de la « Versenne » à VILLARS-SOUS-ECOT, homologué pour les épreuves motocyclistes ;VU les attestations d'assurance en date du 21 avril 2026 ;VU l'avis des autorités administratives intéressées ;ARRETEARTICLE 1: Monsieur Eric GAVILLOT, Président de l'Association Sportive AutomobileFranche-Comté, est autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée « 35°" Slalom deFranche-Comté » les 30 et 31 mai 2026, sur la partie asphaltée du circuit de « la Versenne » aVILLARS-SOUS-ECOT, dédié aux courses de "supermotard" et homologué pour les épreuvesmotocyclistes, sous le n° 8.ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdécrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtéespar les organisateurs.
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesARTICLE 3: Les caractéristiques du site et de la piste sont celles définies dans le dossierd'homologation.ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et la protection du public :- le samedi 30 mai de 16h00 à 21h00 et le dimanche matin de 06h30 à 08h00 auront lieu lesvérifications techniques et administratives,- les essais et la course auront lieu le 31 mai de 08h00 à 23h00 ; la course se déroulera en 3manches,- un public de 200 personnes au maximum est attendu,- 150 compétiteurs maximum seront admis à participer aux épreuves,- 40 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation,- 11 commissaires de course minimum,- 15 extincteurs seront disponibles aux postes de commissaires au départ et à la pré-grille,- le dispositif de secours sera le suivant :- pour les concurrents : un médecin et une ambulanceEn cas d'indisponibilité du médecin et/ ou des ambulances, la course devra êtreinterrompue,- aucun dispositif n'est prévu pour le public, conformément au référentiel national et àl'évaluation du SDIS,- la pose de l'hélicoptère de secours peut-être envisagée en cas de besoin,- une liaison fixe et mobile est prévue ; un interlocuteur unique devra être identifié pour lesservices d'incendie et de secours permettant la retranscription de l'alerte de manièreformalisée et précise. A ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationneldépartemental d'incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de lamanifestation ainsi que de sa clôture,- une liaison radio est prévue à chaque poste et une sonorisation couvre l'ensemble du circuit,- les zones spectateurs sont protégées par du grillage ou des barrières de chantier de 2 m.Une zone neutre se trouve entre le public et la piste,- sur les parties surplombant la piste, seront disposées des barrières de style Vauban ou dechâtaignier de 1,20 m,- les zones interdites, pistes et stands de ravitaillement et maintenance des machines, serontneutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autoriséed'y accéder (barrières, agent préposé...)
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/5
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- toutes les mesures seront prises pour permettre d'accéder ou de quitter les lieux en toutesécurité, même pendant le déroulement de l'épreuve,- une bande de 4 m de large devra être maintenue libre en permanence lors demanifestations et balisée pour l'accès des engins d'incendie et de secours au bas de la pisteen contrebas de l'autoroute depuis la route communale entre Ecot et Villars-sous-Ecot,- 3 « dégagements » de secours devront être installés pour le public et un dégagement de 3 mde large devra être créé pour permettre, si besoin, au public positionné en contre-bas del'autoroute, d'évacuer sur la piste après arrêt de la course. Un membre de l'organisationdevra être positionné à proximité en cas d'évacuation,- deux accès desservent le site (un accès au bas de la piste, un accès aux parcs concurrents etspectateurs),- les deux accès au site, les voies engins réservés aux véhicules de secours et l'accès au poteaud'incendie devront être maintenus libres en permanence. Ces accès devront être balisés (parune numérotation). Le chemin d'accès au bas de la piste lors des manifestations (accès 1)devra être maintenu carrossable pour les engins d'incendie et de secours,- les accès aux dégagements devront être maintenus libres en permanence,- pour la sécurité des concurrents des ralentisseurs seront placés aux endroits dangereux,- concernant le respect de la tranquillité publique notamment, les prescriptions de l'arrêtéd'homologation du circuit du 5 avril 2023 devront être strictement respectées,- des points d'eau gratuits devront être prévus sur le site pour le public en cas de fortechaleur,- l'évaluation des incidences NATURA 2000 a été fournie par le gestionnaire du circuit lors dela ré-homologation du circuit,- l'autorisation du gestionnaire pour l'utilisation du circuit a été fourni,- le 30 mai 2026 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 est prévue une journée "roulage",organisée sans chronométrage (49 véhicules maximum admis) sur la partie asphaltée,- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte(vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de lamanifestation,- dans le cadre des mesures "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateursd'observer une grande vigilance et de diffuser un message d'alerte portant notamment surd'éventuels sacs ou colis abandonnés,- M. GAVILLOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions del'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite dans le cadre du service normal ; l'attestation seraégalement adressée sur le site des manifestations sportives le lendemain de la manifestation.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/5
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> la réglementation de la circulation :- Un parking sera réservé aux spectateurs en amont du circuit ; une personne de l'organisationdevra être présente pour guider les spectateurs depuis le parking vers le lieu de la course,- il ne devra pas y avoir de stationnement sauvage sur les routes d'accès.ARTICLE 5: l'enceinte de la piste, le pré-parc et les stands de ravitaillement et demaintenance seront interdits à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs destands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l'organisation.ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve sedéroule conformément aux règles prescrites par la Fédération Française de SportAutomobile, notamment selon le règlement standard des slaloms automobiles, notammenten matière de sécurité des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie et depositionnement et de protection des spectateurs.ARTICLE 7: Le circuit de la course sera balisé par les soins et sous la responsabilité de lasociété organisatrice. Les concurrents devront respecter le parcours balisé.ARTICLE 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notammentpar le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou lerèglement ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 9: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 10: En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département et des communesconcernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont laresponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 11: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).I devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
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ARTICLE 12 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-préfet de Montbéliard, leMaire de la commune de VILLARS-SOUS-ECOT, Mme le Colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, le Directeur des Services Départementaux de l'EducationNationale, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale - SDJES, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dont copie sera adressée a:- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - DRIT- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. GAVILLOT Eric, Président de l'ASA Franche-Comté, 1 Place Raymond Forni -90100 DELLE.
Besançon, le 26 MAI 2026
Pour le Préfet, par délégation,La Secrétaire Générale,
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 5/5
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Préfecture du Doubs
25-2026-05-27-00001
AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-27-00001 - AP spectacle aérien Besançon 30 mai 2026 26
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTE N° 25-2026-
portant autorisation du spectacle aérien organisé dans le cadre d'une soirée privée à la RODIA
le 30 mai à Besançon
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Aviation Civile ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la demande présentée le 24 avril 2026 par M. Rayane AOUAD, président de la SAS PETRA,
en vue d'être autorisé à organiser le 30 mai 2026, une manifestation aérienne (drones) sur le
territoire de la commune de Besançon, dans l'enceinte de la RODIA ;
VU le dossier technique fourni par M. Hugo FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA en
charge du spectacle aérien pour le compte de la société JONATHAN COMMUNICATIONS à la
RODIA ;
VU la réponse en date du 12 mai 2026 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile,
faisant part de l'instruction au préalable de l'autorisation d'exploitation délivrée à M. Hugo
FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA en charge du spectacle aérien ;
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25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
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CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Monsieur Rayane AOUAD, président de la SAS PETRA est autorisé à organiser, le
30 mai 2026 , un spectacle aérien de drones , dans l'enceinte de la RODIA à Besançon. Cette
manifestation correspond à un spectacle aérien d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA).
ARTICLE 2 : L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement,
service d'ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
ARTICLE 3 : Les règles contenues l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par :
- M. Hugo FIESCHI, responsable technique de la SAS PETRA.
ARTICLE 4 : L'organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation aérienne.
ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation
d'exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du Nord-Est au
bénéfice de la SAS PETRA devront être strictement appliquées.
ARTICLE 6 : Le vol de nuit est autorisé sous réserve du respect strict des dispositions contenues
dans l'autorisation d'exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du
Nord-Est au bénéfice de la SAS PETRA.
ARTICLE 7 : Il appartient à l'organisateur d'obtenir les renseignements météorologiques
réglementaires avant les vols.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
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25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Sigmé
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- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votreᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs , le Maire de Besançon, le
Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est , so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 27 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale
Nathalie VALLEIX
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