INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-04053
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume
DAUMAY à Paulmy (2 pages) Page 3
37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DUBREUILLE Laury à Mathelan (2 pages) Page 6
37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AISSAOUI Khaoula Tours (2 pages) Page 9
37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Carvinet Carla à Veigné (2 pages) Page 12
37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 15
37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire (2 pages) Page 18
37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MALECOT Lucie à Chouze sur Loire (2 pages) Page 21
37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours (2 pages) Page 24
37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours (2 pages) Page 27
37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire (2 pages) Page 30
37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
TROST Sylvie à Bléré (2 pages) Page 33
37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BADOUEL Jean Marc à Chisseaux (2 pages) Page 36
37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BODICHON Loic à Larcay (2 pages) Page 39
37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOURDIER Quentin à Joué Les Tours (2 pages) Page 42
37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MANSARAY Shériff à Tours (2 pages) Page 45
37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MZELZ Thomas à Chedigny (2 pages) Page 48
37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VACHEROT Frederic à Tours (2 pages) Page 51
37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois (2 pages) Page 54
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Guillaume
DAUMAY à Paulmy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Guillaume DAUMAY à Paulmy 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 29/03/2025, par l'organisme de MonsieurGuillaume DAUMAY, dont l'établissement est situé,1 place de l'Union 37350 Paulmy;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 29/03/2025, par M. Guillaume DAUMAY en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé1 place de I'Union 37350 Paulmy etenregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







Soutien Scolaire en Milieu Rural
805320140
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Guillaume DAUMAY à Paulmy 4
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Guillaume DAUMAY à Paulmy 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DUBREUILLE Laury à Mathelan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14/03/2025 par l'organisme de Madame Dubreuille Laury , dont
l'établissement est situé, 1 Bis rue du Petit Gue 37240 Manthelan;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 14/03/2025, par Madame Dubreuille Laury en qualité de dirigeante, pour l'organisme LD CLEAN , dont
l'établissement principal est situé 1 Bis rue du Petit Gue 37240 Manthelan et enregistré sous le N° SAP981963382
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:


• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de courses à domicile

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 7
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DUBREUILLE Laury à Mathelan 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AISSAOUI Khaoula Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame AISSAOUI Khaoula Tours 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21/02/2025 par l'organisme de Madame AISSAOUIKhaoula, dont l'établissement est situé, 19 rue de l'Oratoire 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par Madame AISSAOUI Khaoula en qualité de dirigeante, pourl'organisme KOALA SERVICE, dont l'établissement principal est situé 19 rue de l'Oratoire 37100 Tourset enregistré sous le N° SAP750767915 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame AISSAOUI Khaoula Tours 10
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame AISSAOUI Khaoula Tours 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Carvinet Carla à Veigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Carvinet Carla à Veigné 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 11/02/2025 par l'organisme de Madame SILVA Carladomicilié au, 49 route du Ripault 37250 Veigné;ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 11/02/2025 par Madame SILVA Carla en qualité dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 49 route du Ripault 37250 Veigné et enregistré sous le N° SAP 811509827pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Carvinet Carla à Veigné 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Carvinet Carla à Veigné 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12/03/2025 par I'organisme de Madame CHAZARIAN Ani,dont l'établissement est situé, 17 rue de l'Aubriere 37700 Saint Pierre des Corps;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 12/03/2025, par Madame CHAZARIAN Ani en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 17 rue de l'Aubriere 37700 Saint Pierre des Corps et enregistré sousle N° SAP941793119 pour l'activité suivante :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 16
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHAZARIAN Ani à Saint Pierre Des Corps 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-27-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13/03/2025 par l'organisme de Madame MaevaGROSLAND, dont l'établissement est situé,17 rue Pierre Mendes France 37270 Montlouis Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/03/2025, par Madame Maeva GROSLAND en qualité de dirigeante, pourl'organisme «MG Services", dont l'établissement principal est situé 17 rue Pierre Mendes France 37270Montlouis Sur Loire et enregistré sous le N° SAP 941635336 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 19
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 27 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GROSLAND Maeva à Montlouis Sur Loire 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MALECOT Lucie à Chouze sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10/03/2025 par l'organisme de Madame MALECOT Lucie,dont l'établissement est situé, 23 Avenue de Verdun 37140 Chouze sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 10/03/2025, par Madame MALECOT Lucie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 23 Avenue de Verdun 37140 Chouze sur Loire et enregistré sous le N°SAP941429607 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 22
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MALECOT Lucie à Chouze sur Loire 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/02/2025, par l'organisme de MME PULVAL-DADYSAMANTHA, dont l'établissement est situé, 16 Rue Des Cerisiers 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par MME. PULVAL-DADY SAMANTHA en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 16 Rue Des Cerisiers 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP 948779210pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 25
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PULVAL DADY DOS SANTOS Samantha à Tours 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/03/2025 par l'organisme de Madame Ralaivaoarisoa Manasse
Larissa, dont l'établissement est situé, 11 Allée Bauchant 37200 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 19/03/2025, par Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme GGRACE
NETTOY AGE, dont l'établissement principal est situé 11 Allée Bauchant 37200 Tours et enregistré sous le N°
SAP922900519 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 28
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Ralaivaoarisoa Manasse Larissa à Tours 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-27-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/02/2025 par l'organisme de Madame Rikem LabrousseMarthe, dont l'établissement est situé, N 4 rue Jean Bardet 37540 Saint Cyr Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 19/02/2025, par Madame Rikem Labrousse Marthe en qualité de dirigeante dontl'établissement principal est situé N 4 rue Jean Bardet 37540 Saint Cyr Sur Loire et enregistré sous le N°SAPErreur ! Signet non défini. pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 31
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 27 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-27-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RIKEM Labrousse Marthe à Saint Cyr sur Loire 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
TROST Sylvie à Bléré
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame TROST Sylvie à Bléré 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/03/2025 par l'organisme de Madame TROST Sylvie , dont
l'établissement est situé, 35 rue du Héron cendre 37150 Bléré;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 21/03/2025, par Madame TROST Sylvie en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 35 rue du
Héron cendre 37150 Bléré et enregistré sous le N° SAP851077297 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame TROST Sylvie à Bléré 34
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'e st pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame TROST Sylvie à Bléré 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BADOUEL Jean Marc à Chisseaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 25/03/2025, par l'organisme de M. BADOUELJean-Marc, dont l'établissement est situé, 30 rue de l'Europe 37150 Chisseaux;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 25/03/2025, par M. BADOUEL Jean-Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme« Jardin Services Pro » dont l'établissement principal est situé 30 rue de l'Europe 37150 Chisseaux etenregistré sous le N° SAP451079875 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:- Petits travaux de jardinageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr











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Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 37
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BADOUEL Jean Marc à Chisseaux 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BODICHON Loic à Larcay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BODICHON Loic à Larcay 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/01/2025 par l'organisme de Monsieur BODICHON Loic,dont I'établissement est situé, 4 B rue de la Babinière 37270 Larcay;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 19/01/2025, par Monsieur BODICHON Loic en qualité de dirigeant, Loic Multi-Paysage,dont l'établissement principal est situé 4 B rue de la Babinière 37270 Larcay et enregistré sous le N° SAP94948398 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Monsieur BODICHON Loic à Larcay 40
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BODICHON Loic à Larcay 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOURDIER Quentin à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 14/01/2025 par l'organisme de Monsieur Bourdier Quentindomicilié au, 13 rue PIERRE LOTI 37300 Joué Les Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 14/01/2025 par Monsieur Bourdier Quentin en qualité dirigeant , Pour l'organisme QBdont l'établissement principal est situé 13 rue PIERRE LOTI 37300 Joué Les Tours et enregistré sous le N°SAP938479433 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
















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Activités relevant uniquement de la déclaration :










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Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 43
Article 3: Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr











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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BOURDIER Quentin à Joué Les Tours 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MANSARAY Shériff à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18/03/2025 par l'organisme de Monsieur MANSARAY Sheriff , dont
l'établissement est situé, 35 rue de la Bergeonnerie 37200 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 18/03/2025, par Monsieur MANSARAY Sheriff en qualité de dirigeant, pour l'organisme House Doctor , dont
l'établissement principal est situé 35 rue de la Bergeonnerie 37200 Tours et enregistré sous le N ° SAP941436313
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que s i la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités néces sitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 46
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MANSARAY Shériff à Tours 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MZELZ Thomas à Chedigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 48
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10/03/2025 par l'organisme de Monsieur MZELT Thomas,dont I'établissement est situé,1 bis Route du Soleil Levant 37310 Chedigny;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 10/03/2025, par Monsieur MZELT Thomas en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 1 bis Route du Soleil Levant 37310 Chedigny et enregistré sous le N° SAP984828392pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 49
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 2 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur MZELZ Thomas à Chedigny 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-28-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VACHEROT Frederic à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-28-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/02/2025, par l'organisme de M. VACHEROT Frederic ,dont l'établissement est situé,1 Rue De Ballan 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par M. VACHEROT Frederic en qualité de dirigeant, pour l'organismeVACHEROT NETOT dont l'établissement principal est situé1 Rue De Ballan 37000 Tours et enregistré sousle N° SAP 931830749 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 52
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur VACHEROT Frederic à Tours 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-02-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-02-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur VIDECOQ Benoit à Dame Marie les Bois 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/03/2025 par l'organisme de Monsieur Videcoq Benoit , dont
l'établissement est situé, 4 Chemin de la Travaillère 37110 Dame Marie les Bois;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 21/03/2025, par Monsieur Videcoq Benoit en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 4 Chemin
de la Travaillère 37110 Dame Marie les Bois et enregistré sous le N° SAP942289612 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.


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Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





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