HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-016
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier
2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date du 19 décembre
2025 portant publication de la liste des publications presse et services de
presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier
2026 Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire) (3 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-23-00001
Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier
2026 modifiant l'arrêté BRECI n° 11-2025 en date
du 19 décembre 2025 portant publication de la
liste des publications presse et services de presse
en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n°
11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL)
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
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E # CabinetPREFETDE HAUTE-LOIRELiberté :ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI n°1 -2026 en date du 23 janvier 2026modifiant l'arrêté BRECI n° 11 - 2025 en date du 19 décembre 2025portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL)habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
Le Préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises;VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loin° 86-897 du 1°' août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériquecentrale;VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales;VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-1216 du 21novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU les demandes d'habilitation et les justificatifs présentés par les publications presse etservices de presse en ligne (SPEL) intéressés, au titre de l'année 2026 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARRETE:Article 1 : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légalespour l'ensemble du département de la Haute-Loire est arrêtée, pour l'année 2026, ainsiqu'il suit:e L'Eveil de la Haute-Loire - LE PUY-EN-VELAY pour :Le quotidienLe SPEL leveil.frL'hebdomadaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n°
11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL)
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
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¢ La Montagne - CLERMONT-FERRAND pour :Le SPEL lamontagne.fr¢ La Tribune - Le Progrès - LYON, pour :Le SPEL leprogres.frLe quotidien° La Haute-Loire paysanne - LE PUY-EN-VELAY pour :L'hebdomadairee La Ruche - BRIOUDE pour:L'hebdomadairee Zoom d'ici — LE PUY-EN-VELAY pour :Le SPEL zoomdici.fr° La Commère 43 - SAINT-JEURES pour :Le SPEL lacommere43.fr¢ Réussir.fr - COLOMBELLES pour :Le SPEL Réussir.frArticle 2: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture dudépartement a la rubrique « publications - annonces judiciaires et légales ».Article 3: Le Directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Article 4: Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom,au Président du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ainsi qu'aux directeurs des journauxénumérés à l'article 1.
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteintemet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-23-00001 - Arrêté BRECI n° 1-2026 en date du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté BRECI n°
11-2025 en date du 19 décembre 2025 portant publication de la liste des publications presse et services de presse en ligne (SPEL)
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-29-00001
Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier
2026 Portant attribution d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 6
REGION ACADEMIQUE Direction d ices dé . . reAUVERGNE- Viton' Service départemental à la jeunesse,RHONE-ALPES de la Haute-Loire à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Considérant les dossiers de demande d'attribution d'agrément transmis par les associations mentionnéesen annexe,Article 1erIl est attribué l'agrémentJEP Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNAet adresses, figurent en annexe.Article2L'agrémentJEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué pourune durée de 5 ans a compter de la date du présent arrétéArticle3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans a compter de la datedu présent arrété.Article4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peutensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2026
Pour la Rectrice de Région académique, et par délégation,Le Directeur Académique des Services de l'Éducation NationaleSignéHervé BARILLER








43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 7
ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :
Nom de l'association RNA Adresse Commune Numéro d'arrêté[UNIONCYCLISTELE | ;5>000600 [1 BOULEVARDDE [43000 LE PUY- | 2026/DSDEN/SDJES/01PUY EN VELAY LA REPUBLIQUE EN-VELAY 42 |TISSEUR DE MOTS W431000836 |2 PLACE LAFAYETTE | BRIOUDE 43100 206i DSDEN/SDJES/01SAINT-JULIEN-3 |TORTUENAMBULE W432003284 | MAIRIE CHAPTEUIL 2028 DSDEN/SDJES/0143260
4 | SOLEIL DEVANT W431000398 | MONTMOIRAT 43450 AUTRAC 2028 DSDEN/SDJES/01
SOLUTIONS FOR ANINTEGRATED ANDSUSTAINABLE 43400 LE5 [MANAGEMENTOF |W433006696 |2 RUE NEUVE CHAMBON-SUR- | 2026/PSDEN/SDIESJOTAQUATIC LIGNONENVIRONMENTSSISMAEASSOCIATIONPALAIS DES SPORTS |43000 LE PUY- | 2026/DSDEN/SDJES/016 |HANDISPORT DU PUY |W432000112 [PE ee eS EN VELAY 2eEN VELAY
ASSOCIATION 43500 2026/DSDEN/SDJES/017 W432007939 |14 RUE SAINT-ROCH | CRAPONNE-SUR-GROUPE DEGROUPE _7ARZONCENTRED'INFORMATION SUR8 |LES DROITS DES W432001310 | 2 RUE ANDRE SORA LP SIDSDENISDIESJOTFEMMES ET LAPLACEDES FAMILLES POLE ENFANCE9 | CAP EVASION W433000527 | JEUNESSE 43590 BEAUZAC | 2026/DSDEN/SDJES/01_9VOURZEVOURZE10 | TUNE LOIRE |W433002301 |1CHEMIN DES 43590 BEAUZAC | 20°6/DSDENISDJES/O1ARCHERSASSOCIATION POURLE DEVELOPPEMENT CHEMIN DE LA 43150 2026/DSDEN/SDJES/0111 |DE L'EMPLOI W431006034 | Le SE USSONNE 2AGRICOLE ET RURALDE HAUTE-LOIRE SAINT-MAURICE-12 |LA FRATERNELLE W433000456 |PLACE DU PRENAT | DE-LIGNON 20251 DSDEN/SDJES/0143200ASSOCIATION KONSL: 14 ZONE LES VILLETTES | 2026/DSDEN/SDJES/0113 SES AVANT W433000332 |ARTISANALE 2500 23LACHAUD




43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 8
COMITE LE PUY-EN-2026/DSDEN/SDJES/0114 | DEPARTEMENTAL W432000443 |9 RUE DES MOULINSTENNIS HTE LOIRE VELAY 43000 - 14LES ATELIERS DE LA ROUTE DU MONT 2026/DSDEN/SDJES/0115 | BRUYERE W431000791 | MoycHET SAUGUES 43170 |"4.
CENTRE SPORTIF16 PAYS W432000363 |16 PLACE DE LA VELAN 43000 a DSDEN/SDJES/01LIBERATIONASSOCIATION POURLA PROMOTION' LE MONASTIER-L'OUVERTURE, LA 1 RUE DES 2026/DSDEN/SDJES/0117 | NOUVEAUTE ET W942001668 | oe TENTS SUR-GAZEILLE "7L'IMAGINAIREARTISTIQUES 43150



43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-29-00001 - Arrêté n°2026/DSDEN/SDJES/01 du 29 janvier 2026 Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 9