PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-392
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931007140 (2 pages) Page 3
31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933582553 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961 (2 pages) Page 9
31-2026-05-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938533551 (2 pages) Page 12
31-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938921442 (2 pages) Page 15
31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940288020 (2 pages) Page 18
31-2026-01-26-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940728454 (1 page) Page 21
31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941018475 (2 pages) Page 23
31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941199002 (2 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931007140Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 23/07/25 par Mme. lopez loevan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TomDousset dont l'établissement principal est situé 37 boulevard jean brunhes 31300 Toulouse et enregistrésous le N° SAP931007140 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140 4
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




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931007140 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 6




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 7




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 9
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938262961Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 29/10/25 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeRésidence Le Parc Galilée dont l'établissement principal est situé 28 Avenue Galilée 31130 BALMA etenregistré sous le N° SAP938262961 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 10
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 11
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31-2026-05-22-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938533551
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938533551 12




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938533551 13




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938533551 14
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938921442
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PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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940288020 19




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940288020 20
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940728454
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940728454 21
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940728454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 10/12/25 par M. TEMAJNIT BILAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeTemajnit bilal dont l'établissement principal est situé 13 RUE VESTREPAIN 31100 TOULOUSE et enregistrésous le N° SAP940728454 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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Haute-Garonne


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940728454 22
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475
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941018475 23




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et des solidarités
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941018475 24




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et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002 26




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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002 27




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