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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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N°Spécial 27octobre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu27octobre2025
SOMMAIRE
Décision,
arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
- 24.10.2025 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 3
DRIEAT-IDF
N°2025-0975 27.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour la
réalisation des travaux de pose d'un système «
FLOWELL » dans le cadre de sécurité des
cyclistes
13
DRIEAT-IDF
N°2025-0978 27.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt, au niveau de la
rue de Sèvres, pour la réalisation des travaux
d'aménagements du rondpoint du Pont de
Sèvres (gare routière)
17
PREFET irection régi i 'DES HAUTS- Direction régionale et interdépartementale
DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté 2Égalité et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;
Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n°IDF-2025-02-07-00001 du7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France:

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégationde signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1°"
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article15" de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite deleurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :
+ M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens;e Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et dudéveloppement durable;e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et de la nature;+ M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagementdurable et des transports ;e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transportset des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;e M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France;e M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;e M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;e Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme KarineBOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actesrelevant de la rubrique A 1 de l'article 1° de l'arrêté précité.

Article 3
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VANVLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme SophieTCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues àl'article 1°' de l'arrêté précité :
> A1;
> D21,D 22, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m?;> D23àD25,D27etD21;
> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 3° catégorie et d'Ad'AP de patrimoinede plus de 100 ERP;D3.2à D3.4;> T2àT6.Vv
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheffedu pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leursattributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1°' de l'arrêté précité :
> Al;
> D21, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m?;> D2.3àD2.6.
Ill. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, et son adjointe, Mme Florence GITZINGER, dans la limite de leursattributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.
IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction durable, et sonadjoint, M. Timothé BOURDILLEAU, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévuesà l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :
> Al;
> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1° à 4° catégorie et d'Ad'AP de patrimoinede plus de 20 ERP;> D 3.2 à D3.4
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêtéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe duservice planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Lola MAGAZ, dans la limitede leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.

Article 5
|. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour les actes relevant des rubriquessuivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues àl'article 1° de l'arrêté précité: À 1, C 2.1 à C 2.6, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière.
Ill, - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 del'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réservedes exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière et àMme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.
Article 6
I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portantdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domainepublic routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des rubriques B de l'article 1°" de l'arrêtéprécité a:
M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France;e Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien;e M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;+ Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau;e M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;e M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;e Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières;e M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières;e M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. JonathanCOLE;+ M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et sonadjoint M. Damien BRADELLE;
Il. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, àl'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : T1,ainsi que T2, T3, TS et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;
Ill, - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-BaptisteMOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétairegénéral délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du

secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureaudes affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargéd'études juridiques, pour présenter des observations orales devant lesjuridictions et assurer les missionsde médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de ladélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.
Article 7
I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lasécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :
e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transportset des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;e Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules;e M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières;e Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulationroutiéres ;e M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière;e Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisationsspéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté dupréfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
e Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux;e Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.
Ill. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 del'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
e M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers;e Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers;e M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle;e M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.
IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisionsrelatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 del'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sousréserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis;e Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;

e Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;e Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementaledu Val-de-Marne;e Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne;+ Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne;e M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules;e M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules;
e M.Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
+ Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;e M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ; |. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud;. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud;. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud;. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud;. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest;
S353 328
. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxéquipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H1 à H6 de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;
e Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels;+ Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;+ M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxsous-sols (mines) et relevant des rubriques 11 et 12 de l'article 1* de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté précité, a:
+ Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;+ M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;
+ Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025;

Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs àl'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
a:
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;e Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxdéchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues a l'article 2 de l'arrêté précité,à:
e Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxinstallations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L'1 à L 8 de l'article1°" de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;e Mme Delphine DUBOIS, cheffe de I'unité départementale des Yvelines;e Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines;e Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine.

Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lapolice de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1°"de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau:+ Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, MmeGabriéle BENDAYAN;e M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;+ M.Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont ;+ Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement;+ Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;+ Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques;M. Paul DEROUBAIX, adjoint a la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 14
|. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à laprotection des espéces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant desrubriques N1 N 4 de l'article 1° de l'arrété portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage;M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage;M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels;M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
+ M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES;+ Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES etdérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxautorisations environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1° de l'arrêté portant

délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues àl'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e¢ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;
e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint a la cheffe du service prévention des risques;+ Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques; .e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1* janvier 2025 ;e M.Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval;e Mme Gabriéle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont.
Article 16
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxcontrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q1 de l'article 1° de l'arrêtéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptionsprévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels;Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels;Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 17
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxrisques naturels et relevant des rubriques R1 à R5 de l'article 1* de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté précité, a:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;e Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels;e Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels;
+ Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 18
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lagéothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature
a

du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêtéprécité, a:
+ Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;e Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 19
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxcontraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté précité, à:
+ Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage;e M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage;e Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage;+ Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage;e M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels;e M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages;
e M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.
Article 20
La décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine estabrogée.
Article 21
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
: ' ana
Paris, le 2 k oc 1 ees)
La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0975
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Président Roosevelt à Issy-les-
Moulineaux, pour la réalisation des travaux de pose d'un système « FLOWELL » dans le cadre de sécurité
des cyclistes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-13-25-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0975
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 15 octobre 2025 par l'entreprise Aximum ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 21 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de pose du système «  FLOWELL » nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

A compter du jeudi 30 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, de 21h00 à 05h30 , sur le
quai du Président Roosevelt RD7 à Issy-les-Moulineaux, des travaux de pose d'un système «  FLOWELL »
pour vélos impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• Sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la bretelle descendante du Pont
d'Issy est fermée à la circulation,
Mise en place d'une déviation   :
• Par la rue Rouget de Lisle. La rue Camille Desmoulin puis le tunnel du Pont d'Issy pour rejoindre
le quai du Président Roosevelt.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-13-25-E-YC
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ARTICLE 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
Aximum
58, quai de la Marine – 93450 Le-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Guillaume Valiente,
Mobile : 06 99 24 55 34.
Courriel : guillaume.valiente@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
Aximum
58, quai de la Marine – 93450 Le-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Guillaume Valiente,
Mobile : 06 99 24 55 34.
Courriel : guillaume.valiente@aximum.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Réf. 2025S-13-25-E-YC
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Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-13-25-E-YC
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0978
portant modification des conditions de circulation,sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt, au niveau de la rue de Sèvres, pour la réalisation des travaux d'aménagements du rond-
point du Pont de Sèvres (gare routière).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-2-70-E-AV
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le
10 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d'aménagements du rond-point du Pont de Sèvres
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

A compter du lundi 27 octobre et jusqu'au jeudi 18 décembre 2025, de 8h00 à 17h30 (emprise
permanente), sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910), au niveau de la rue de
Sèvres, l es travaux d'aménagements du rond-point du Pont de Sèvres (gare routière) impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Sur l'avenue du Général Leclerc, la circulation s'effectue comme indiqué ci-dessous :
Dans le sens de Paris vers la province :
• Se fait sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d'une sortie du parking souterrain qui
s'insère sur la 4
ème
voie à gauche,
Dans le sens de la province vers Paris :
• Se fait sur trois voies en direction de Boulogne-centre, d'un accès à la contre-allée et d'une voie
d'accès à la rue de Sèvres.
Réf. 2025S-2-70-E-AV
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ARTICLE 2
Pendant la période des travaux de création d'une traversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres
avec refuge sur îlot central dans le cadre de la phase n°6,
Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
Dans le sens de Paris vers la province 
• La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 60 mètres environ autour de l'îlot
central,
• La circulation est maintenue sur trois voies de 9 mètres minimum,
• La sortie du parking souterrain est maintenue en toutes circonstances.
- condition de circulation des piétons :
• Un cheminement piéton de 1,4 mètre, sans obstacle, est maintenu en toutes circonstances.
Dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 50 mètres environ autour de l'îlot
central,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres minimum,
• L'accès à la contre-allée est maintenu en toutes circonstances,
• La voie d'accès à la rue de Sèvres est réduite,
• La circulation est maintenue sur une largeur minimum de 3,15 mètres.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Le balisage et les travaux sont effectués par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin
Agence des Glayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact  : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr

Réf. 2025S-2-70-E-AV
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Aximum
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste,
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités,
14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-2-70-E-AV
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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23
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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