PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE LE 18 JUILLET 2024
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2024 PORTANT INTERDICTION DE TOUTES MANIFESTATIONS REVENDICATIVES LE
JEUDI 18 JUILLET 2024 DANS LES SITES DE LA FLAMME OLYMPIQUE DANS L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SUR L'UTILISATION ET LES MODALITÉS DE GESTION DE LA CARTE ACHAT POUR
LES PROGRAMMES GÉRÉS PAR LA PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 8 JUILLET 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DU 8 FÉVRIER 2022 PORTANT ENREGISTREMENT DE L'INSTALLATION DE MÉTHANISATION EXPLOITÉE PAR
LA SOCIÉTÉ BIOMETHANE DU VANDY COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-ROILAYE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ VINCI CONSTRUCTION
COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 8 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ SMART WOOD FRANCE COMMUNE
DE SAINT-SAUVEUR
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À
L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DE MÉGOTS DE CIGARETTES SOCIÉTÉ
TCHAOMEGOT COMMUNE DE BRESLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024 PORTANT CONSIGNATION ASSOCIATION MDMN COMMUNE
DE ROSOY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ BASF COATINGS FRANCE À
REPRENDRE L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ BASF FRANCE COMMUNE DE BREUIL-
LE-SEC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 N°2024-DDETS-D-0010 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE
MADAME VÉRONIQUE ALIÈS, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ – ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SÉLECTION
DES CANDIDATURES À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS DANS LE CORPS DES AGENTS
ADMINISTRATIFS DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2024 N°2024/079 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME LUDIVINE BAGUET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JUILLET 2024 PORTANT RÉGULARISATION À LA DÉROGATION POUR
L'UTILISATION DE SPÉCIMENS D'ANIMAUX OU DE VÉGÉTAUX D'ESPÈCES PROTÉGÉES RÉCOLTE ET MISE
EN CULTURE DE SAMARES D'ORME LISSE COMMUNE DE BEAUVAIS
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUIRE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE LA CONDUITE SITUÉ 181 PLACE DU BAIL 60490 RESSONS-SUR-MATZ