TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-504
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ du 19 décembre 2024 portant
modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-12-19-00004
ARRÊTÉ du 19 décembre 2024 portant
modification de la composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-12-19-00004 - ARRÊTÉ du
19 décembre 2024 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat. 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 19 décembre 2024 portant modification de la
composition du conseil de famille
des pupilles de l'Etat
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L.224-2 et R 224-4;
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'État, notamment l'article 60 ;
Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption;
Vu le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État
modifié par le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024, portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 7 juin 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Considérant ia désignation des représentants du Conseil Départemental lors de l'assemblée
départementale du 15 novembre 2024 ;
Considérant la proposition de candidatures présentée par le président de l'association
Enfance et famille d'adoption du Tarn en date du 7 juillet 2024 reçu le 10 septembre 2024 ;
Considérant la proposition de candidatures au titre de personnes qualifiées compétence en
matière médicale, psychologique ou sociale, présentée par le président du conseil de l'Ordre
des médecins du Tarn en date du 19 septembre 2024 ;
Considérant la proposition de candidatures au titre de personnes qualifiées compétence en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations, présentée par la présidente du
Tél: 05 81 27 50 00
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr
38 avenue du Marécha! Joffre, 81013 Albi CEDEX 09
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centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Tarn en date du 2 octobre
2024 ;
Considérant la proposition de candidatures présentée par la présidente de |'association Etre
en date du 10 octobre 2024 ;
Considérant la proposition de candidatures présentée par la présidente de l'Union
départementale des associations familiales en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant la proposition de candidatures présentée par la présidente de l'association des
assistants familiaux du Tarn en date du 1° octobre 2024 :
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTE
Article 1° Article 1° - Le conseil de famille des pupilles de l'État est composé comme suit :
Au titre des représentants du Conseil départemental :
- Monsieur Etienne MOULIN, titulaire
- Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, suppléante
- Monsieur Michel FRANQUES, titulaire
- Madame Evelyne BRETAGNE, suppléante
nommés pour la durée de leur mandat électif
Au titre des représentants d'associations de familles d'adoptives - EFA :
- Monsieur Bernard AUDOURENC, titulaire
- Madame Valérie ROLLAND MAZARS suppiéante
nommés à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière en matière médicale, psychologique ou sociale - conseil de l'Ordre des médecins :
- Docteur Lionel GALTIER, titulaire
- Docteur Christine MALGOUYRES, suppléante
nommés à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations - centre d'information des droits
des femmes et des familles :
- Monsieur Philippe BROSSET, titulaire
- Madame Christine ANDRIEU-RUP, suppléante
nommés à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
Au titre des représentants d'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou ayant été
admises à l'aide sociale à l'enfance — association ETRE :
- Monsieur André GELIS, titulaire
- Madame Brigitte ROYER, suppléante
nommés à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
Tél: 05 81 27 50 00
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal! Joffre, 81013 Aibi CEDEX 08
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Au titre des représentants d'associations familiales - UDAF du Tarn:
- Madame Anne Chantal BAILLON, titulaire
- Madame Isabelle SAUNIER, suppléante
nommées à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
AU titre des représentants d'association d'assistants familiaux - association des assistants
familiaux du Tarn:
- Madame Sylvie BOUQUET, titulaire
- Madame Isabelle BENESCHI, suppléante
nommées à compter du présent arrêté pour une durée de 6 ans,
Article 2 - La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois
mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 3 - Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret pro-
fessionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 4 - L'arrêté du 26 septembre 2024 portant composition du Conseil de familles des
pupilles de l'Etat est abrogé par le présent arrêté ;
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le | Q DEC, 2024
Le Préf
2 wha)
Laureni BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
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HET CEDEX
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