LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-148
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-08-22-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP523944791
GUILLERMIN Noel (2
pages) Page 3
42-2024-08-17-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984688210
SCS VIGNES (2 pages) Page 6
42-2024-08-25-00001 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
HELAL
Mahmoud MAID CLEANING SERVICE (1 page) Page 9
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-08-28-00006 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
au 1er septembre 2024. (1 page) Page 11
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au laboratoire
TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons
dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune de
Saint-Jean-la-Vêtre
(5 pages) Page 13
42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde
des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY (4 pages) Page 19
42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet
d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer
des pêches d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire sur les
communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé (5 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-08-29-00001 - Arrêté SPR 74/2024 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "Espace zoologique
de Saint Martin la Plaine" (2 pages) Page 30
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-22-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP523944791
GUILLERMIN Noel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523944791
GUILLERMIN Noel3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP523944791

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 août 2024 par Monsieur GUILLERMIN Noël , pour
l'organisme MULTISERVICES GUILLERMIN dont l'établissement principal est situé 120 route de ratille
42540 CROIZET-SUR-GAND et enregistré sous le N° SAP523944791 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523944791
GUILLERMIN Noel4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 22 août 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523944791
GUILLERMIN Noel5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-17-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984688210
SCS VIGNES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-17-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984688210
SCS VIGNES6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984688210

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 août 2024 par Monsieur GEOFFRE André , pour
l'organisme SCS VIGNES dont l'établissement principal est situé 77 chemin de la plaine des vignes 42210
SAINT-CYR-LES-VIGNES et enregistré sous le N° SAP984668210 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépenda ntes

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-17-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984688210
SCS VIGNES7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

• Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalid ité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 août 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-17-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984688210
SCS VIGNES8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-25-00001
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP929244903
HELAL Mahmoud MAID CLEANING SERVICE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-25-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
HELAL Mahmoud MAID CLEANING SERVICE9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929244903

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 28 juillet 2024 à
l'organisme MAID CLEANING SERVICE ,
Constate


Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 août 2024 par Monsieur
HELAL Mahmoud , pour l'organisme MAID CLEANING SERVICE dont le siège social est situé 7 place Jean
Moulin 42000 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP929244903 pour l'activités suivante :

Activités relevant uniquement de la déclaration :


• Préparation de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées


Saint-Etienne, le 25 août 2024 P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-25-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
HELAL Mahmoud MAID CLEANING SERVICE10
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-08-28-00006
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal au 1er septembre
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-28-00006 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er septembre 2024. 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er septembre 2024 de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
BARTHE Bernard
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
COQUARD Fleur
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
FILLION Fabienne
BONACORSI Béatrice
DECENEUX Sylvie
PICARD Jean-Yves
GUILHOT EmmanuelServices des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôles contrôle revenus patrimoines :
Loire Nord et Loire Sud (intérim)
Loire Sud
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 28 août 2024
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-08-28-00006 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er septembre 2024. 12
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-28-00003
AP DT-24-535 portant autorisation au laboratoire
TERANA à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le
Ciboulet » sur la commune de
Saint-Jean-la-Vêtre
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre13
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24- 535
Portant autorisation au laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet »
sur la commune de Saint-Jean-la-Vêtre
Le préfet de la Loire
Vule Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vul'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vul'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vul'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vul'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vul'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0097 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0483 du 31 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vula demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 24 juillet 2024 par le groupement d'intérêt public (GIP) TERANA domicilié 20 rue
Aimé Rudel à LEMPDES agissant pour le compte de Loire Forez Agglomération située au 17 boulevard de la
préfecture à MONTBRISON
Vul'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 25 juillet 2024.
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre14
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau le Ciboulet impacté par des travaux de réfection d'un ouvrage d'art sur la commune de la Saint-Jean-la-
Vêtre.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : GIP TERANA
représentée par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel - BP42
63370 LEMPDES
est autorisé pour le compte de Loire Forez Agglomération à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
réfection d'un pont sur le Ciboulet, au lieu dit «Champitière », chemin de la Rochette, sur la commune de Saint-
Jean-la-Vêtre conformément au plan de situation figurant en annexe.
La section du cours d'eau concernée par la pêche électrique est situé 15 m amont et 15 m en aval de l'ouvrage
objet des travaux.
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification a participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Prénom NOM FonctionQualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêcheAnode, épuisette et
sécuritéBiométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
L. CHAPEY Hydrobiologiste X X X
C. FLOQUET Technicien préleveur X
J. AUBOIN Hydrobiologiste X X X
V. BERTHON Docteur en écologie X
P. BARTHES Technicien préleveur X
V. LAPEYRE Technicien préleveur
A. CHERRIOUX Technicien préleveur X
D. GINESTE Technicien préleveur
A. POCHOLLE Technicien préleveur
S. ENJOLRAS Technicien préleveur
C. VIALON Technicien préleveur X
J. VAMECQ Responsable logistique X
E. GARCELON Hydrobiologiste X X X
A. DESAUNAY Responsable labo X X
C. POLLARD Technicien préleveur X
N. BIOULAC Technicien préleveur X
S. PANTENE Responsable préleveur X
S. GUIDO Technicien préleveur X
2/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre15
Prénom NOM FonctionQualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêcheAnode, épuisette et
sécuritéBiométrie
P. JABOUILLE Technicien préleveur
C. BEDET Responsable labo eau X
R. IMBERT Technicien préleveur X
O. MERLE Technicien préleveur X
A. ZMANTAR Hydrobiologiste X
Y. VANDENBERG Hydrobiologiste X X
L. BESSON Technicien préleveur
A. HUGUES Technicien préleveur
C. AUBERTIN Technicien préleveur
A. MOREAU Technicien préleveur
D. BRELEUR Hydrobiologiste X
D. BACONNIER Technicien préleveur
M. BERTHIER Technicien préleveur
M.L BRUSTEL Technicien préleveur
L. LACAN Technicien préleveur
J.L. LARGE Technicien préleveur
S. MAGNET Technicien préleveur
M. ROMPION Technicien préleveur
A. TORINEAU Technicien préleveur
C. LAPEYRE Technicien préleveur
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
le cours d'eau en amont du chantier à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une
des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront
détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
3/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre16
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation en coordonnées géographiques Lambert 93 du point aval de l'intervention, les résultats des captures
(espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de la Saint-
Jean-la-Vêtre.
Saint-Étienne, le 28 août 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
L'adjoint à la responsable du service eau-
environnement
signé
Gautier LLEXA
4/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre17
Ves
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-24- 0535 : plan de situation
Source géoportail – IGN 2023
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00003 - AP DT-24-535 portant autorisation au
laboratoire TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d'eau « le Ciboulet » sur la commune
de Saint-Jean-la-Vêtre18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-28-00005
AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des
fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne
sur la commune de la NOAILLY
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY 19
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0541
Portant autorisation au bureau d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY
Le préfet de la Loire
Vule Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vul'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vul'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vul'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vul'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vul'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0097 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0483 du 31 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vula demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement en date du 2 août 2024 présentée par le bureau d'études Aquabio agissant pour le compte de la
mairie de Noailly.
Vul'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 2 août 2024.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY 20
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau la Teysonne impacté par des travaux exécutés sous la maîtrise d'ouvrage de la mairie de NOAILLY
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : AQUABIO
Zac du Grand Bois Est
33 750 Saint-Germain-du-Puch
est autorisé pour le compte de la commune de Noailly à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 –Nature et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux
de restauration d'un gué située sur la commune de NOAILLY
Le cours d'eau concerné par cette opération est la Teyssonne sur la commune de Noailly sur une section du
cours d'eau dont la limite est située 20 mètres en amont et 20 mètres en aval du gué sur la route de la Teyssone
conformément au plan figurant en annexe au présent arrêté.
Article 3 - responsable de l'exécution de l'opération et personnels associés :
Responsable(s) des opérations : Stéphanie RIOM, Bélinda VERDIER, Christelle GISSET.
Autres personnels techniques indispensables au bon déroulement des opérations : Victor FORAIT, Rémi
GAMET, Pierre BARAZZUTTI, Felix MENDES, Angélique CHICAUD, Alexis APPOLIS.
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés de
préférence en amont du chantier à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des
espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY 21
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de Noally.
Saint-Étienne, le 28 août 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
L'adjoint à la responsable du service eau-
environnement
signé
Gautier LLEXA
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY 22
NGI. Baise DS
Annexe : plan de situation
Source Géoportail -IGN 2023
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00005 - AP-DT-24-0541 portant autorisation au bureau
d'études Aquabio à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des oissons dans la Teyssonne sur la commune de la NOAILLY 23
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-28-00004
AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et
conseil Limagne environnement (CINCLE) à
pratiquer des pêches d'espèces piscicoles à des
fins d'inventaire sur les communes de
Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé24
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne
environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles à des fins
d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé
Le préfet de la Loire
Vule Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vul'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vul'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vul'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vul'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vul'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0097 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0483 du 31 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vula demande d'autorisation en date du 5 juin 2024 de capture au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée par la SARL CINCLE aux fins d'inventaires piscicoles réalisée pour les besoins du
renouvellement d'autorisation de la centrale de hydroélectrique de GOUR SAILLANS.
Vul'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 24 juillet 2024.
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé25
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant l'intérêt des inventaires piscicoles pour évaluer l'impact environnemental de la centrale
hydroélectrique de Gour Saillant sur la rivière l'Aix à Saint-Just-en-Chevalet
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
Cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (s.a.r.l. CINCLE)
domicilié 7 rue du jars à CHAVAROUX (63)
représenté par M. Michel VINCENT
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques sous les réserves précisées aux articles suivants du
présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électriques à des fins scientifique et d'inventaires piscicoles en aval
et en amont de la centrale hydroélectrique de GOUR SAILLANS à Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé
dans le département de la Loire.
Cette opération concerne exclusivement l'Aix, cours d'eau situé dans le département de la Loire sur une section
délimitée comme suit :
Commune
concernéesCours d'eau
concerné Section concernée
Limite amont* Limite aval*
Saint-Just-en-
Chevalet
Saint-Marcel-d'UrféL'AixStation S0 située à 600 m environ
en amont des ouvrages de la
centrale hydroélectrique,
immédiatement à l'amont du pont
sur l'Aix, au lieudit Gathion sur la
commune de Saint-Just-en-
Chevalet Station S1 située à environ 100 m
en amont du pont routier de la
route départementale n°86, au
lieudit Couavoux, sur la commune
de Saint-Marcel-d'Urfé
* Cf. carte en annexe 1
Article 3 - Responsable de l'exécution de l'opération et personnels associés :
1. Thierry VALET
2. Vincent MICHEL
3. Véronique THOUMY
4. R. CLAUDEL
5. F. CELLIER
6. O. CONSTANT
7. B. DIET
8. D. BELFAK,→ hydrobiologiste, responsable de l'exécution
matérielle.
→ hydrobiologiste
→ hydrobiologiste
→ Autres personnels techniques
indispensables au bon déroulement des
opérations
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de sa publication
jusqu'au 31 octobre 2024
2/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé26
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés aux
lieux de capture à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8 - accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats détaillés des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille),
la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
Ce(s) compte(s)-rendu(s) est (sont) transmis au format électronique aux destinataires suivants :
•M. le préfet de la Loire (DDT)
•M. le président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•M. le chef du service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
3/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé27
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et aux maires des communes
concernées
Saint-Étienne, le 28 août 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
L'adjoint à la responsable du service eau-
environnement
signé
Gautier LLEXA
4/542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé28
SNVTIIVS
Annexe 1 : Section du cours d'eau concernée par l'autorisation prévu au présent arrêté
5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-28-00004 - AP-DT-24-540
Portant autorisation à le cabinet d'ingénierie et conseil Limagne environnement (CINCLE) à pratiquer des pêches d'espèces piscicoles
à des fins d'inventaire sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Marcel-d'Urfé29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-29-00001
Arrêté SPR 74/2024 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation
"Espace zoologique de Saint Martin la Plaine"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-29-00001 - Arrêté SPR 74/2024 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation "Espace zoologique de Saint Martin la Plaine" 30
Ex
PF
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 74/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« Espace zoologique de Saint Martin la Plaine»
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité p ublique;
Considérant la demande du 21 février 2024, reçue en sous-préfecture le 28 février 2024
présentée par Monsieur Maître GERARD ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ESPACE ZOOLOGIQUE
DE SAINT MARTIN LA PLAINE » représenté par Monsieur Pierre THIVILLON dont le siège
social est situé Espace zoologique, Lieudit Combe Plotton – 42 800 SAINT MARTIN LA
PLAINE, est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la date du présent
arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-29-00001 - Arrêté SPR 74/2024 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation "Espace zoologique de Saint Martin la Plaine" 31
L'objet du fonds est le suivant (article 2 des statuts): « A titre non lucratif, en France et à
l'étranger, de soutenir toute œuvre ou action d'intérêt général centrée sur la protection des
animaux de la faune sauvage, mammifères, oiseaux, reptiles, et sur la reproduction des
espèces menacées.
Dans ce cadre, il aura notamment pour but d'apporter un soutien moral, matériel , humain
et/ou financier visées ci-dessous, à savoir notamment :
- l'aide aux projets de protection des gorilles ;
- l'aide à l'association LITTLE JACK pour la protection des chimpanzés ;
- l'aide à l'association TONGA TERRE D'ACCUEIL pour la réalisation, le fonctionnement d'un
centre d'accueil pour primates et félins afin d'offrir un espoir aux animaux saisis, confisqués
ou abandonnés ;
- l'aide en faveur de la protection animale qu'elle soit captive ou libre ».
Les annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du « FONDS DE DOTATION
ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT MARTIN LA PLAINE » pourront être réalisées par le biais
des différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, site internet etc).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources
doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels
publics à la générosité.
Article 4 : Le sous préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 29 août 2024
Pour le sous préfet et par délégation,
Le secrétaire général
de la sous-préfecture de Roanne
Signé
Jean-Valère BALDACCHINO
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-29-00001 - Arrêté SPR 74/2024 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation "Espace zoologique de Saint Martin la Plaine" 32